GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-086
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse,
Sport
R03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion
du 1er Janvier 2025 (1 page) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-03-11-00013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
et occuper temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2
de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne (5 pages) Page 5
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-19-00002
Arrete portant attribution de la MJSEA
promotion du 1er Janvier 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion du 1er Janvier
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025/Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatifPromotion du 1* janvier 2025Le préfet de GuyaneVu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983, relatifs aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu l'arrété du 5 octobre 1987 portant déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports ;Vu les instructions ministérielles jeunesse et sports n°87/197/JS du 10 novembre 1987 relative à ladéconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, 2014-18 du 20 janvier 2014relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le compte rendu du 21 août 2024 de l'examen des candidatures pour l'attribution de la médaille dela jeunesse, des sports et de I'engagement associatif;
ARRÊTEArticle 1 - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion de janvier 2025, aux personnes domiciliées ou exerçant une activitébénévole sur le territoire de la Guyane dont les noms suivent :- M. Alex ACHILLE, membre et formateur de la Ligue régionale de tir de Guyane ;- M. Daniel BAUR, fondateur du club d'échecs « Les deux Tours de Providence » en Guyane ;- Mme Wylna SAINT-CYR, Présidente de |'association SOS Jeunesse de la Guyane.Article 2 - Madame la Directrice Générale de la cohésion sociale et des populations est chargée deI'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane. À Cayenne, le 19 mars 2025Le Préfet
Services de l'État en GuyaneDirection Générale de la Cohésion et des PopulationsDirection de la Culture de la Jeunesse et des SportsService Jeunesse, Engagement et Sport - Bureau des MédaillesCS 57008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion du 1er Janvier
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-11-00013
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur et
occuper temporairement la parcelle BT942
située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre
Maringouins de la commune de Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur et occuper
temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 5
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n° -> 7777707 0007portant autorisation de pénétrer sur et occuper temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de I'OIN « Tigre Maringouins » de la commune deCayenneLE PRÉFETVU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parI'exécution des travaux publics, notamment ses articles 1 et 3 ;VU l'acte dit loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validé et modifié par les lois n°57-391 du 28 mars 1957 et n° 92-1336 du 16 décembre 1992 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principauxpôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérét national mentionnées à l'article R102-3 du code de l'urbanisme ;VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à la création de l'établissement publicfoncier et d'aménagement de la Guyane ci-après désigné l'EPFAG ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrété n°R03-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à MmeFlorence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU la liste des parcelles et le plan parcellaire annexés;CONSIDÉRANT l'Opération d'Intérét National (OIN) « Tigre Maringouins » dont le maîtred'ouvrage est 'EPFAG ;CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter les études sur le terrain en vue de la réalisation duprojet susvisé ;CONSIDÉRANT le dossier de demande d'autorisation de pénétrer et d'occupertemporairement la parcelle BT 942 située sur le secteur n°2 de l'OIN « Tigre Maringouins » ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la merARRETEArticle 1* - ObjetLes agents de l'EPFAG ainsi que les personnes des entreprises ou services mandatés par sesservices sont autorisés à pénétrer sur et occuper temporairement la parcelle BT 942 située surle secteur n°2 de l'OIN « Tigre Maringouins » de la commune de Cayenne.Les personnes autorisées pourront pénétrer dans les propriétés publiques, privées et soumisesà bail emphytéotique, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d''habitation) pourréaliser les travaux suivants :
R03-2025-03-11-00013
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur et occuper
temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 6
« Création d'une voie d'accés provisoireo Défrichage et nettoyage de la zone de travaux ;o Décapage de la terre végétale sur huit mètres de large;o Terrassement au niveau du terrain naturel sur six mètres de large ;o Apport et mise en œuvre de grave non traitée sur l'emprise de la piste provisoire ;o Création de fossé en prolongement de la piste pour la gestion des eaux pluviales.Article 2 — Parcelle concernéeCette autorisation de pénétration, dans les conditions fixées par l'article 1* de la loi du 29décembre 1892, ainsi que celles des lois du 6 juillet 1943 et du 28 mars 1957, concerne laparcelle BT 942 cartographiée en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 - DuréeLa présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté aprés accomplissement des formalités de l'article 4.Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, elle est périmée de plein droit sielle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 4 - Modalités de pénétration et d'occupationL'introduction sur les parcelles et leur occupation temporaire par les personnes mentionnéesà l'article Ter du présent arrêté ne pourront commencer que selon les modalités et aprèsI'accomplissement de l'ensemble des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892modifiée susvisée.Pendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, àtoute réquisition, une copie de cet arrêté.Article 5 - Concours des autoritésLe maire de la commune de Cayenne, ainsi que les services de gendarmerie, sont invités àprêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultéséventuelles auxquelles pourra donner lieu I'exécution des opérations susvisées. IIs prendrontles mesures nécessaires pour la conservation des balises, piquets, jalons, bornes, repères ousignaux.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-2 et 433-11du code pénal, d'apporter aux travaux des personnes visées à l'article ter du présent arrétégéne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous lesagents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions quiprécèdent.Article 6 - IndemnisationLes indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires à l'occasiondes études et travaux seront à la charge de l'établissement public foncier et d'aménagementde Guyane.À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de la Guyanedans les formes prévues par le code de justice administrative.Article 7 - Affichage et publication
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur et occuper
temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 7
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Cayenne, à la diligence du maire, au moins dixjours avant le début des opérations et pendant toute la durée des opérations, aux lieuxordinaires d'affichage et par tout procédé en usage dans la commune.Un certificat constatant I'accomplissement de cette formalité sera adressé, par le maire deCayenne à l'EPFAG et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyaneau service urbanisme, logement et aménagement.L'arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.L'arrêté sera annoncé dans |'un des journaux locaux d'annonces légales diffusés dans ledépartement de la Guyane.Le présent arrêté pourra être affiché en tous autres lieux jugés utiles par les agents del'administration ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits.Article 8 — ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le directeur de la Direction Générale desTerritoires et de la Mer (DGTM) de Guyane, le commandant de la gendarmerie de Guyane, ledirecteur général de l'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Guyane ainsi que lemaire de la commune de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
À Cayenne, le 14/03/2025
La secrétaire générale desservices de l'État,
Florenee GHILBERT
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temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 8
Annexe 1
Juyane° ,»'"//0/ ."'io's",Plan parcellaire
D Parcollaire cadastral (DGFIP, 07 2024)
v- UeN2g22ë €= =a o
NHe
AUyRéntisation
CAYENNEZAC Tigre-MaringouinsParcelle BT 942
ZAC TIGRE-MARINGOUINS - Périmètre 2 de l'OIN de Guyane
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temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 9
Annexe2
_...._..:n_TERRITOIRE»D'AVENIRSaney
Listedupropriétaireavecidentificationdelaparcelleconcernéeetsuividesdemandesd'autorisationderéaliserlesétudesetd'occupertemporairementlaparcellepourlaréalisationdetravaux.Emprisehors902
bôtiEtudesconsidéréescomme_...A_.VS_U'MŒMÆSection,n°mclmnmA%m...%mmH«m_mconcernéeVoied'accèsNomdupropriétairetravaux(art.3Loi1892)prappar|'arrété(m?)TerrassementPRIVEBT9422604026040PareparcehsBlCOLASSAXZACTIGRE-MARINGOUINS-Périmètre2deI'OINdeGuyane
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temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 10