| Nom | recueil-40-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 22 juin 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40855/331459/file/recueil-40-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 22 juin 2026 à 14:17:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 juin 2026 à 16:03:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-193
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-22-00003
AP consommation alcool voie publique
Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 3
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté CAB/BSI n° 2026 - 902Portant restriction de la consommation d'alcool sur la voie publiqueà raison de la canicule dans les LandesLe préfet des Landes,
VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté préfectoral du 1er avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture desdébits de boissons dans le département des landes ;CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département des Landes en vigilancecanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;CONSIDÉRANT que l'épisode caniculaire en cours est de nature à accroître les risques dedéshydratation, de malaises et d'atteintes à la santé des personnes participant à cesrassemblements ;CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées constitue unfacteur aggravant des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs en altérant les mécanismesde thermorégulation de l'organisme et en favorisant les comportements à risque ;CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la chargeimportante qui résulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les servicesd'urgence ;CONSIDÉRANT l'importance de limiter les comportements à risque, la nécessité deprévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et lasaturation des services de secours ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;
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ARRETE :Article 1er: La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des lieuxspécialement réservés à cet effet est interdite, sur l'ensemble du département des Landes,à compter de la signature du présent arrêté etjusqu'à la fin de l'épisode de vigilance rougecanicule.Article 2 : Cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique pas aux terrasses decafés et restaurants.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : L'arrêté préfectoral CAB/BSI n°2026-886, du 20juin 2026, portant interdictiontemporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques, de leur transport et de leurconsommation sur la voie publique, dans un contexte d'épisode caniculaire est abrogé.Article 5: La sous-préféte de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète del'arrondissement de Dax, le directeur de cabinet du Préfet, les maires, le directeurdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes etdont une copie sera transmise aux procureurs de la République de Mont-de-Marsan etDax. Mont-de-Marsan, le 2 2 JUIN 2026
Le préfetses andes
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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