PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 128 – 12/07/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 12/07/2024 et le 12/07/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/07/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
B " Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécurités
DE !..A MOSELLE Service de la sécurité intérieure
ËÉÊÎÏΗ Pôle polices administratives
Fraternité
ARRETE
2024-CAB / PPA-n° llaa
du 42 JuiL, 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations
Vu le code de la route, notamment son article R. 325-24 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
M. Richard Smith, secrétaire général du préfet de la Moselle ;
Vu le rapport du groupement de gendarmerie de la Moselle rédigé à la suite du contrôle des installations du
garage AUTO QUAD SERVICE, 1, rue Emile Gallé à Lemberg (57620) effectué le 16 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la formation spécialisée « Agrément des gardiens et des installations de four-
rières » de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du jeudi 11 juillet
2024;
Considérant que tant l'exploitant que les installations du garage AUTO QUAD SERVICE satisfont aux
conditions d'agrément prévues à l'article R. 325-24 du code de la route ;
Sur proposition du secrétaire général du préfet de la Moselle,
ARRETE
Article 1
L'agrément de M. Christophe Mischler, exploitant du garage AUTO QUAD SERVICE, 1, rue Emile Gallé à
Lemberg (57620) pour exercer les fonctions de gardien de fourrière automobile est renouvelé pour une du-
rée de 5 ans a compter de la date de notification du présent arrété. Cet agrément est personnel et inces-
sible.
Il en est de méme pour les installations de la fourrière automobile qu'il exploite à la méme adresse.
Article 2
Les engagements pris par I'exploitant dans le document intitulé « Engagement du gardien de fourrière »,
dont un exemplaire est joint au présent arrété, devront étre strictement respectés.
L'exploitant déposera sa demande de renouvellement d'agrément auprès de la préfecture de la Moselle
deux mois au moins avant son échéance.

Article 3
Le préfet peut retirer 'agrément en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vi-
gueur ou lorsqu'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie. La décision de retrait n'intervient
qu'après que la personne intéressée ait été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas
échéant, sur sa demande, des observations orales.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou de publication par les recours suivants :
° un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direc-
tion des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
. un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place Beauvau
— 75800 Paris cedex 08 ;
e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la Paix, BP
1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la date de
notification ou de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
Le secrétaire général du préfet de la Moselle et madame la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrété qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et
notifié à M. Christophe Mischler.
A Metz, le 42 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation
le secréthire général,
Richard Smith

PREFET Cabinet du préfet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté pole sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
CAB/DS/Psifn*133du | | 2 JUIL. 2024
Portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques
par le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) sur l'étang du Stock
au titre de la police de la navigation
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code des transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France (VNF) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur LaurentOuvet, préfet de la Moselle;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le
plan d'eau domanial de l'étang réservoir du Stock;
VU l'arrêté n° DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU la demande du 10 juillet 2024 du pétitionnaire M. Dengel Joachim, président du club Segel und
Yachtclub Rhodes, (SYR);
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation sur l'étang du Stock;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de voies navigables de France ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

ARRETE
\
Article 1: Le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) est autorisé à organiser les manifestations nautiques sur
l'étang du Stock, dans une zone balisée à cet effet, aux dates suivantes :
e le 10/08/2024 de 13h00 à 17h00,
e le 24/08/2024 de 13h00 à 17h00.
Article 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Un appel à la vigilance et à la navigation prudente sur l'étang du Stock. Cette mesure fera l'objet d'une
publication par voie d'avis à la batellerie.
e ... Les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.
Le permissionnaire se conformera aux règlements de police de la navigation et à toutes les prescriptions qui
lui seront données par les agents de voies navigables de France, en vue de la conservation du domaine public
fluvial (DPF) et de l'exploitation de la pêche ainsi que pour la facilité et la sécurité de la navigation.
Par mesure de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire.
Article 2bis : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE.
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, méme s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou
des fouilles de sac, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné devra faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veillera à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs
lourds et encombrants (type blocs de béton) devront être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès devra être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés en
cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tout
moment déplaçables, pourront servir de barrage.
Article 3 : Tous les dommages causés à la propriété de l'État, au domaine public fluvial confié à VNF devront
être réparés par le permissionnaire après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera procédé d'office,
à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 4: Le permissionnaire s'engage à décharger l'État et VNF de toutes responsabilités et n'exercer aucun
recours à leur encontre en cas de dommages de toute nature, causés du fait de la manifestation.
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il
lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle
s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. Il
devra être assuré à cet effet.
L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient étre causés aux personnes et
aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette
manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5: Le bénéficiaire ne pourra user de la présente autorisation, qu'après avoir informé au préalable
l'établissement VNF, au plus tard deux jours avant la date prévue, de l'horaire et de l'importance des
manifestations projetées.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 6 : Le présent arrété ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le domaine public
fluvial.
2
Article 7 : L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la
navigation en dehors du périmètre balisé pendant la durée de la manifestation nautique.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard
des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispo-
sitifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en
général.
Article 8 : Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la
durée de la manifestation, dans la zone balisée.
Article 9 : L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune
revendication ne pourra être formulée concernant le niveau essentiel variable du plan d'eau.
Article 10: Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de présence de
cyanobactéries au-delà des seuils autorisés. Avant chaque événement, le permissionnaire doit s'enquérir des
niveaux de cyanobactéries auprès des communes concernées, de l'agence régionale de santé ou de la
préfecture.
Article 11 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 : Le sous-préfet de Metz, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, la sous-préfète de
Sarrebourg-Château-Salins, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de
gendarmerie, le maire de Rhodes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
1 2 Ui. 2024
A Metz, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-pféfet, secrétaire général,
Richard Smith
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

CULTE CATHOLIQUE
NOMINATION
' oo D- 0Z '
Par décision reçue du 2 juillet 2024, l''évêque du diocèse de Metz a nommé M. l'abbé Nicolas
KLEIN, actuellement curé de la paroisse de Metz Saint-Eucaire, sur le poste de curé de la
paroisse de Metz Saint-Martin à compter du 1* septembre 2024. En l'absence d'opposition du
préfet de la Moselle, cette décision est réputée approuvée le 19 juillet 2024.

E!—
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE de HAYANGE ( 057
022
DÉLÉGATION de SIGNATURE
AVENANT N°4 à la délégation du 1¢ sèptembre 2022
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de HAYANGE suivant arrété du 10 février
2021 et du 24 juillet 2023,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publlques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généràle des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
'Arrête :
Article 1°" : Délégation générale est donnée, au collaborateur désigné ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des tltres quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
.- d'effectuer les déclarations de creances de signer les bordereaux de déclaration de créances et
- agir en justice
- de signer tous actes d'administration et de gestlon de la trésorerie.
Nom et prénom Grade
RE Isabelle Inspectrice
- Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Pvréfecture de la Moselle.
A HAYANGE le 1* juin 2024
Le mandant, . Le mandataire,
Barbara HITTINGER Isabelle RE
Comptable du service de gestion comptab/e de Bon pour acceptation»
HAYANGE
« Bon pour pouvoir »

ACAD Ê MIE Direction des services départementaux Le Directeur académique,
de l'éducation nationale Directeur des services départementaux
DE NANCY'M ETZ de la Moselle
i
de I'Education Nationale de la Moselle
Division des écoles
Bureau Vie scolaire, moyens 1" degré et partenariats
Metz, le 11 juillet 2024
Affaire suivie par :
Marie-Andrée ADAM / Sylvie SCHWARTZ
Tél : 03 87 38 63 64 / 03 87 38 63 61
Mél : carte-scolaire57@ac-nancy-metz.fr
1 rue Wilson
BP 31044
57036 METZ CEDEX 1
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
l'arrêté ministériel du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux Inspecteurs
d'Académie, Directeurs des Services Départementaux de I'Education Nationale en matière
d'organisation des circonscriptions des Inspecteurs de I'Education Nationale,
l'arrêté de I'Inspecteur d'Académie de la Moselle en date du 22 février 1990 relatif à l'étendue
des circonscriptions d'inspection départementale de I'Education Nationale et à la résidence
administrative des inspecteurs départementaux de l'Education Nationale,
l'arrété de l'Inspecteur d'Académie de la Moselle en date du 21 mai 1996 relatif aux
dénominations des circonscriptions de I'Education Nationale,
les arrêtés de l'Inspecteur d'Académie de la Moselle en date des 27 mai 1998, 26 avril, 6 juillet, 6
septembre 1999, 12 octobre 2001 et 29 août 2002, 20 février 2003, 20 mars 2003, 18 mars 2004,
15 septembre 2006, 15 avril 2008, 28 avril 2020 modifiant l'organisation de certaines
circonscriptions d'Inspection de l'Education Nationale,
la décision du Directeur Académique, Directeur des services départementaux de I'Education
Nationale de la Moselle relatif aux dénominations des circonscriptions de l'Education Nationale,
en date du 23 mars 2012,
la consultation du Comité Social d'Administration Spécial Départemental et du Conseil
Départemental de l'Education Nationale en date des 11 juin 2024 et 10 juillet 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'étendue des circonscriptions d'inspection de l'Education Nationale de SARREGUEMINES EST
et de SARREGUEMINES OUEST est modifiée selon les conditions définies dans le tableau ci-
dessous : .

Circonscription 2024 Commune Ecole Rappel
Circonscription 2023
SARREGUEMINES EST | KALHAUSEN Elémentaire SARREGUEMINES
La FI0te Enchantée OUEST
SARREGUEMINES EST | KALHAUSEN Maternelle SARREGUEMINES
Les Lilas OUEST
Article 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2024.
£
Grégor EMON

Académie NANCY-METZ
Direction des Services
Départementaux de
I'Education Nationale
de la Moselle
Division des Ecoles
ARTICLE PREMIER:
Le Recteur de la Région Académique Grand Est
Recteur de l'Académie de Nancy-Metz
Chancelier des Universités
- Vu l'article L211 et suivants du code de l'éducation,
- Vu la circulaire ministérielle du 03 juillet 2003,
- Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 11 juin 2024,
- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale du 10juillet 2024.
ARRETE
Sont réalisées dans le département de la MOSELLE, avec effet à la rentrée scolaire 2024, les mesures de carte scolaire du ler degré suivantes :
Désignation de l'établissement :bfe Situation des postes dans l'établissement et observations
ostes
1- ATTRIBUTIONS .
A-EMPLOIS PREELEMENTAIRES
E.M.PU ANGEVILLERS 1 |attribution du 4ème poste de l'école
E.M.PU MAIZIERES-LES-METZ Val Maidera 1 |attribution du 4ème poste de l'école
E.M.PU METZ Les Mirabelles 1 |annulation du retrait du 10ème poste de I'école dont 1 dispostif de dédoublement
E.M.PU VIGY La clé des champs 1 _ |annulation du retrait du 3ème poste de l'école
E.M.PU YUTZ L. Pasteur 1 |annulation du retrait du 3ème poste de l'école
B-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
E.E.PU ARS-LAQUENEXY 1 |annulation du retrait du 4ème poste de l'école
E.E.PU BUDING 1 [attribution du 3ème poste de l'école
E.E.PU CLOUANGE Centre 1 |annulation du retrait du Gème poste de l'école
E.E.PU HAYANGE Jura 1 |annulation du retrait du 9ème poste de l'école
R.P.l.D. HERMELANGE - VOYER - NITTING RPID| 1 [annulation du retrait du 3ème poste d'enseignement élémentaire, Sème poste du RPID
E.E.PU KANFEN J. de Raville 1 |annulation du retrait du 4ème poste de l'école
E.P.PU THIONVILLE Petite Saison 1 |annulation du retrait du 13ème poste de l'école
; annulation du retrait du 19ème poste de l'école dont 2 dispostifs de dédoublement et 2
E.E.PU WOIPPY Pierre et Marie Curie 1 3 5dispostifs ULIS
E.P.PU WOUSTVILLER Le Witz 1 |annulation du retrait du 4ème poste de l'école
C-POSTES POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS
OU A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS
E.P.PU METZ Hauts de Vallières 1 |Unité d'Enseignement Maternelle Autisme
I1- ATTRIBUTION POUR UNE ANNEE
A-EMPLOIS PREELEMENTAIRES
E.M.PU DOLVING RPID GOSSELMING - DOLVING 1 |attribution du 2ème poste de l'école, 5ème poste du RPID
B-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
E.P.PU FLEVY 1 __ |attribution du 3ème poste de l'école
E.E.PU HAYANGE Les Mimosas 1 [attribution du 8ème poste de l'école
EP.A MONTIGNY-LES-METZ Cressot 1 |attribution du 12ème poste de l'école
E.E.PU MORHANGE « J.d'Arc 1 __ |attribution du 7ème poste de l'école dont1 ULIS
E.E.PU PHALSBOURG Trois Maisons 1 _ |attribution du 5ème poste de l'école
RPID HONSKIRCH/
E.E.PU VITTERSBOURG 1 _ |attribution du 2èm te de l'école, 4ème poste du RPIDKAPPELKINGER/ VITTERSBOURG bs poste cu
E.E.PU WOUSTVILLER Chambourg 1 |attribution du 4ème poste de l'école
1l - RETRAITS
A-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
E.P.PU CREUTZWALD Robert Schuman 1 _ |retrait du 19ème poste de l'école dont1 ULIS et 4 dispositifs de dédoublement
E.P.PU LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD Les Loups Bla 1 |annulation de l'attribution du 12ème poste de l'école
E.E.PU METZ Camille Hilaire 1 |retrait du 12ème poste de l'école dont1 ULIS
E.PA MONTIGNY-LES-METZ Cressot 1 retrait du 12ème poste de l'école
E.P.PU MORHANGE A. Streiff 1 _ |retrait du 8ème poste de l'école
E.P.PU TERVILLE Pagnol 1 |retrait du 21ème poste de l'école dont1 ULIS
E.P.PU THIONVILLE Saint Pierre 1 _ [retrait du 9ème poste de l'école
E.E.PU WOUSTVILLER Chambourg 1 _ |retrait du 4ème poste de l'école
E.EPU YUTZ Saint Exupéry 1 |retrait du 8ème poste de l'école

B - DISPOSITIFS DEDOUBLEMENT GS EN REP/REP+
-M.PU SARREGUEMINES Montagne supérieure 1 |annufation de l'attribution du 2ème dispositif de dédoublement des grandes sections
ARTICLE DEUX :
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Metz, le 11 juillet 2024
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former
Soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;
Soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Education Nationale ;
Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir
été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou
hiérarchique. )
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ol une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite c'est-à-dire dans un délai de quatre mois à
compter de la date du présent avis, vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours
contentieux.

ACA DÉ MIE girle'::'tdicn ':.es ser—;!ces îiépartement:ux
DE NANCY-METZ | el e "
Fraternité
DÉCISION
- Vularticle L 111-1 du Code de I'Education ;
- Vu l'article L 917-1 du Code de l''Éducation ;
- Vula circulaire n°2019-088 DGESCO du 5-06-2019 : école inclusive;
" - Vu la circulaire n°2019-090 DGRH du 5-06-2019: cadre de géstion des personnels 'exerçant
des missions d'accompagnement d'éléves en situation de handicap ;
Article ler: Sont constitués à compter du 1 septembre 2024 les Pôles Inclusifs
d'Accompagnement Localisé (PIAL) figurant en annexe de la présente décision.
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation
nationale de la Moselle est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Metz, le 10 juillet 2024
Le Dire ique des
Servides de l'Ed ion Nationale
de Moselle
Grégory PREMON

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Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion nommant Madame Katia REBELO-
SEWASTIANOW, Directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de
Creutzwald à compter du 1# janvier 2019,
DECIDE :
Article | Délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Lionel TOSI, administrateur
suppléant, pour diligenter, au nom de l'administrateur du GCS Blanchisserie, en cas
d'absence de ce demier, toute décision utile au fonctionnement du Groupement de
Coopération Sanitaire.
Article Il En cas d'empêchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique PELJAK,
délégation est donnée à Monsieur Lionel TOSI à l'effet :
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
o Toute convention de coopérations,
o Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du code du travail,
o Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement
Article II En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique
PELJAK et de l'administrateur adjoint du GCS, Monsieur Lionel TOSI, délégation est
donnée à Madame Katia REBELO-SEWASTIANOWà l'effet :
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
o Toute convention de coopérations,
o Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du code du travail,
o Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.
Article IV La présente délégation est assortie de l'obligation pour ses titulaires de n'engager les
dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.
Délégation de signature D24/18

-000- DECISION D2418 GCS -00o-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Administrateur du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
l'arrêté du 23juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »
l'avenant n°1 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°2 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°3 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°4 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°5 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
la décision n°2015-1568 de l'ARS Grand Est en date du 14 décembre 2015 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers
de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald à compterdu 1#* juillet 2023,
L'amété du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique PELJAK
directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cinq ans et dans le cadre de la direction
commune, directeurdes centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 février 2021, intégrant
Monsieur Lionel TOSI, dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,
ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, à compterdu 23 décembre 2020,
l'élection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coopération
Sanitaire lors de la séance de l'Assemblée Générale du Groupement du 24 juin 2024,
l'élection de Monsieur Lionel TOSI en tant quadministrateur suppléant du Groupement de Coopération
Sanitaire lors de la séance de l'Assemblée Générale du Groupement le 24 juin 2024,
Délégation de signature D24/18

Article V
Délégation de signature D24/18
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres et à l'agent comptable du GCS.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en
Annexe.
A Metz, le 24 juin 2024
Administrateur du
« GCS Blanchisserie de
Lorraine Norgd »

ANNEXE :
Mention « pour
Prénoms et noms Grades l'administrateur et par Signatures
délégation »
Administrateur | Pr CG0l
suppléant du GCS
L Blanchisserie de d t LAOPIENjonel TOSI Lorrai
orraine Nord /
Directeur d'hôpital
VL ponn Qes
Katia Directeur d'hôpital SREBELO-SEWASTIANOW (e~ S
Délégation de signature D24/18

-000- DECISION D2418 GCS -00o0-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Administrateur du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »
l'avenant n°1 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°2 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°3 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°4 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°5 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
la décision n°2015-1568 de l'ARS Grand Est en date du 14 décembre 2015 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers
de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,
le procès-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1¢ juillet 2023,
L'arrété du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique PELJAK
directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cing ans et dans le cadre de la direction
commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 février 2021, intégrant
Monsieur Lionel TOSI, dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier Régional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,
ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, à compter du 23 décembre 2020,
l'élection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coopération
Sanitaire lors de la séance de l'Assemblée Générale du Groupement du 24 juin 2024,
l'élection de Monsieur Lionel TOSI en tant qu'administrateur suppléant du Groupement de Coopération
Sanitaire lors de la séance de l'Assemblée Générale du Groupement le 24 juin 2024,
Délégation de signature D24/18

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion nommant Madame Katia REBELO-
SEWASTIANOW, Directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de
Creutzwald à compter du 1# janvier 2019,
DECIDE :
Article | Délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Lionel TOSI, administrateur
suppléant, pour diligenter, au nom de l'administrateur du GCS Blanchisserie, en cas
d'absence de ce dernier, toute décision utile au fonctionnement du Groupement de
Coopération Sanitaire.
Article Il En cas d'empêchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique PELJAK,
délégation est donnée à Monsieur Lionel TOSI à l'effet :
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
o Toute convention de coopérations,
o Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du code du travail,
o Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement
Article IIl En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique
PELJAK et de l'administrateur adjoint du GCS, Monsieur Lionel TOSI, délégation est
donnée à Madame Katia REBELO-SEWASTIANOWà l'effet :
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
© Toute convention de coopérations,
o Toute note interne relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du code du travail,
© Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.
Article IV La présente délégation est assortie de l'obligation pour ses titulaires de n'engager les
dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.
Délégation de signature D24/18

Mention « pour
Prénoms et noms Grades l'administrateur et par Signatures
délégation »
Administrateur [{J._ 0 Lolabide
suppléant du GCS ok ÂAÊÛJL
Blanchisserie de
th Lorraine Nord
Directeur d'hôpital
p UES ;
Katia A -
REBELO-SEWASTIANOW | Directeurd'hôpital |\ e ...\n'ŸL'\gÀv J
Délégation de signature D24/18

Article V La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres et à l'agent comptable du GCS.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en
Annexe.
A Metz, le 24 juin 2024
Administrateur du
« GCS Blanchisserie de
Délégationde signature D24/18

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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________
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