VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-141
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-06-00009 - 392-2024-recepisse modificative
CHRONOMICRO-MARTINEAU LUC et CHRISTINE du 06062024 (1 page) Page 3
83-2024-06-06-00011 - 394-2024-recepisse declaration ROMANET
AMANDINE du 06062024 (1 page) Page 5
83-2024-06-11-00008 - 399-2024-recepisse declaration PESENTI YANNICK
du 11062024 (1 page) Page 7
83-2024-06-12-00014 - 401-2024-recepisse declaration modificative DIALLO
SERVICES du 120624 (2 pages) Page 9
83-2024-06-12-00015 - 402-2024-recepisse declaration SOARES DE ALMEIDA
BRUNA du 120624 (1 page) Page 12
83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en date du 28 mai
2024 (21 pages) Page 14
83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 (21 pages) Page 36
83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant composition du
comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF (5 pages) Page 58
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service habitat
rénovation urbaine de la DDTM
83-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17 juin
2024 autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole
Toulon Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un bien sis 82 rue Jean
Zay sur la commune du Pradet en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme. (3 pages) Page 64
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT
LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE
CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR
L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30
JUIN ET 7 JUILLET 2024 (12 pages) Page 68
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant
modification de la composition nominative de la formation spécialisée
« publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages
et des sites du Var. (4 pages) Page 81
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-06-00009
392-2024-recepisse modificative
CHRONOMICRO-MARTINEAU LUC et CHRISTINE
du 06062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00009 - 392-2024-recepisse modificative
CHRONOMICRO-MARTINEAU LUC et CHRISTINE du 06062024 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511884637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Chronomicro, 872 Chemin des
Négadis 83300 DRAGUIGNAN, le 06/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 06/06/24 par M. MARTINEAU Luc et Christine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Chronomicro dont l'établissement principal est situé désormais 872 Chemin des Négadis
83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP511884637 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
06/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00009 - 392-2024-recepisse modificative
CHRONOMICRO-MARTINEAU LUC et CHRISTINE du 06062024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-06-00011
394-2024-recepisse declaration ROMANET
AMANDINE du 06062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00011 - 394-2024-recepisse declaration
ROMANET AMANDINE du 06062024 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928640424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/06/24 par Mme. ROMANET Amandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Amandine ROMANET dont l'établissement principal est situé 3 impasse Jules Verne 83136 GAREOULT
et enregistré sous le N° SAP928640424 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
06/06/24
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00011 - 394-2024-recepisse declaration
ROMANET AMANDINE du 06062024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-11-00008
399-2024-recepisse declaration PESENTI
YANNICK du 11062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-11-00008 - 399-2024-recepisse declaration
PESENTI YANNICK du 11062024 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984974378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 770 chemin de la Martinette 83510
LORGUES, le 10/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 10/06/24 par M. PESENTI Yannick en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 770 chemin de la Martinette 83510 LORGUES et enregistré sous le
N° SAP984974378 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
11/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-11-00008 - 399-2024-recepisse declaration
PESENTI YANNICK du 11062024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-12-00014
401-2024-recepisse declaration modificative
DIALLO SERVICES du 120624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00014 - 401-2024-recepisse declaration
modificative DIALLO SERVICES du 120624 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920424942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 741 Chemin de la Couchoua
83330 Beausset, le 12/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 12/06/24 par M. DIALLO AMADOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais 741 Chemin de la Couchoua 83330 LE BEAUSSET et
enregistré sous le N° SAP920424942 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00014 - 401-2024-recepisse declaration
modificative DIALLO SERVICES du 120624 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
12/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00014 - 401-2024-recepisse declaration
modificative DIALLO SERVICES du 120624 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-12-00015
402-2024-recepisse declaration SOARES DE
ALMEIDA BRUNA du 120624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00015 - 402-2024-recepisse declaration
SOARES DE ALMEIDA BRUNA du 120624 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983430562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 995 Avenue De Valescure 83700 Saint-
Raphaël, le 02/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 02/05/24 par Mme. SOARES DE ALMEIDA Bruna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé BT B - Appt 35 - 995 Avenue De Valescure 83700 Saint-
Raphaël et enregistré sous le N° SAP983430562 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
12/06/24
ddets du var
Signé par Mr POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00015 - 402-2024-recepisse declaration
SOARES DE ALMEIDA BRUNA du 120624 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-28-00010
Arrête préfectoral modificatif en date du 28 mai
2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 14
Direction - CMD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 28 mai 2024
modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical
Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié
Le Préfet du Var,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la
commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du Conseil Médical
Départemental du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2022 modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 Août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département du Var modifié ;

Direction Départementale
de l'emploi, du Travail et
des SolidaritésDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 15
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 01 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin
2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation
plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction
publique territoriale du département du Var modifié ;
VU la lettre en date du 03 mai 2024 du président du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Var pour le renouvellement des membres du Conseil Médical en formation
plénière reprenant l'ensemble de sa composition;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Le Président du Conseil Médical Départemental du Var des agents relevant de la
fonction publique territoriale par délégation du préfet est :
- Monsieur le Docteur Richard BOVET
ARTICLE 2 : Les praticiens de médecine générale et spécialistes agréés siégeant au sein du
Conseil Médical Départemental du Var sont :
Titulaires Suppléants
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Gérard BASTIANI
M. le Dr Richard BOVET M. le Dr Bruno BLANCHARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Marc DECUGIS
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Régis LAURE
Mme le Dr Anne-Marie MINASSIAN
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Roland TMIM
M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Pierre CRISTOFARI
M. le Dr Pierre DEPALLENS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
M. le Dr Alain LEMAREC
M. le Dr Jean-Paul REBOUAHDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 16
ARTICLE 3 : Les représentants de l'administration des collectivités affiliées au Centre de
Gestion du Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Blandine MONIER, Maire d'EVENOS
M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERESM. Christian SIMON, Maire de LA CRAU
M. Robert BENEVENTI, Maire d'OLLIOULES
M. René UGO, Maire de SEILLANS
M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-
ARGENS
ARTICLE 4 : Les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements
non affiliés au Centre de Gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNAM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCYM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Serge BALDECCHIM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
M. Christophe CARRIERE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 17
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONEMme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
M. Jean-Pierre SOUZAMme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
M. Richard DEVILETTE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Martial ALVAREZ

Mme Martine AMSELLEMM. Robert CRAUSTE
M. Christophe MORGO
Mme Bérengère NOGUIER
M. Cyril MEUNIER
MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves JOLY
Mme Claude ARNAUD-GALLIM. Jean-Marc LUCIANI
Mme Roselyne MOULARD
M. Henri-Jean ANTOINE
M. Michel FAUREDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 18

MAIRIE DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Claude MARASTONI

Mme Flora MARTINOMme Hélène ARNAUD-BILL
M. Jean-Eric LODEVIC
Mme Brigitte MORILLION
M. André BAULON
CCAS DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Hélène CHARLES

Mme Flora MARTINOM. Florian JONET
Mme Céline MURENA
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA

M. Francis ROUXMme Valérie BATTESTI
Mme Lucette RITONDALE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALEM. Francis ROUX
M. Rémy THIEBAUD
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALEM. Sébastien FRATELLA GUIOL
M. Francis ROUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 19
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claude DECUGIS

Mme Jeaninne COLLOMBATM. Thomas PHILIP
Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine CUNIBERTI
Mme Véronique LEPORTOISMme Virginie SANCHEZ
Mme Sandra TORRES
M. Dominique LEXA
Mme Valérie GUITTIENNE
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Véronique LEPORTOIS


Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLASMme Valérie GUITTIENNE
Mme Kristelle VINCENT

M. Damien GUTTIEREZ
Mme Sophie MONTBARBON
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Sébastien VIALATTE
Mme Delphine QUIN
Mme Agnès ROSTAGNO
M. André MERCHEYERM. Joseph MULE
M. Patrick PEREZ
Mme Stéphanie GUILLAUME
Mme Sandra KUNTZDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 20
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Maxime GRILLETM. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
Mme Danièle LOMBARDM. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Bernard SABYMme Patricia HAUTEUR
Mme Ginette CIFRE
M. Max BOYER
M. Frédéric HEUDIARD
MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Julienne GAUTIER
M. Patrick VASSALM. Thierry GOBINO
Mme Danielle PROVOST
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carine LEROY

Mme Nassima BARKALLAHMme Christine MEUNIER
M. Patrick PERONA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 21
MAIRIE DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josée MASSI

Mme Marcelle GHERARDIMme Virginie PIN
M. Albert TANGUY
CCAS DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique ANDREOTTI

M. Benjamin BIGUERM.Clair AZIMBAR
Mme Valérie MONDONE
Mme Jeanine BONNET MAGOT
Mme Eva CAILLAT-METGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantal LASSOUTANIE
Mme Valérie RIALLANDM. Joseph MULE
Mme Josée MASSI
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Pierre COLIN
M. Hervé STASSINOSMme Josy CHAMBON
M. Mohammed MAHALI
M. Philippe DELAUNAY
Mme Edwige MARINO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
PAT et SPP Catégories A -B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE

M. André GARRONM. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Jean-Michel DRAGONE
Mme Chantal LASSOUTANIEDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 22
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE M. Thomas DOMBRY

Représentants du Directeur et du Médecin-chef du SDIS
TITULAIRES SUPPLEANTS
Florent DOSSETTI
Dr Laure DROINCéline CABARE
Dr Pierre CERDA
Dr Pierre AGNEL
ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST
LES EAUXM. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE
L'ESTEREL
M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES
MAURES
M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory PETYT - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN
PROVENCEM. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE
BEAUSSET
Mme Sophie MIRRA – Mairie d'OLLIERES
M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR
ARGENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 23
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERSMme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN
Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU
GAPEAU
M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE
MEDITERRANNEE
ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non
affiliés au Centre de Gestion du Var sont pour les agents suivants
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle BOULOT
M. Nicolas DEMULEMme Raphaëlle PALMIERI
M. Cyril LAFONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MENAGER
M. Christophe MONGEMme Sophie GRASSO
M. Julien ICARD
Mme Magali RASSI
Mme Nathalie MARTINAGE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cécile PEAUDECERF
M. Christophe PINIM. Rémi CALZIA
Mme Claudia BARBIERI
Mme Chrystel ROUXDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 24
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSOLILLO-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yannick MAHAUD
M. David GAILLETMme Sandrine GARROPE
Mme Natacha GRANDMOUGIN
Mme Alexandra SAUBESTRE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DAPRA
M. Thierry MORETTIM. David GALLESIO
M. Jérôme VERDIS
M. Ludovic AGNELLO
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Michel PENUELAS

Mme Dominique GINDREM. Nicolas NOUVIAIRE
M. Hugues HORTEFEUX
Mme Magalie CHATEAU
M. Grégory L'AMBERT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Adeline LARGHI

M. Laurent WOOCKM. Jérôme VIDAL
Mme Nathalie GOUGIS
M. Jean-Baptiste FERRE
Mme Virginie CHAUSI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 25
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. José TRINDADE

Mme Cécile EMINM. Benoît PIZZOLATO
M. Yannick FIRMIN
Mme Virginie GIRARD
M. Serge SARIVIERE
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric BALDOUREAUX
M. Laurent LE TOUZO
Mme Cécile GAUTRAUD
Mr Claudie INGILDSEN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence SOLIVERES
M. Benoit DUVEAUM. Claude MASSA
Mme Nathalie TAILLEUR
M. Rachid ZAIDI
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Alba GAUTHIER
Mme Elisabeth JOLIBOISMme Sophie BERDA
M. Patrick ROSIAK
Mr Azeddine EL BEHRAOUI
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre AVRIAL
Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANAM. Nicolas ISTACE
Mme Floriane MONTENAY
Mme Christine PECOT
M. Frédéric MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 26
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TAMISIER CROISARD
M. Richard CABIOCHM. Dominique BOURGERY
Mme Latifa MBAYA
Mme Sandra GODFROY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LATORRE
M. Quentin SCANNAPIECOM. Pierre DEVALOIS
Mme Delphine GALVAGNO
M. Alban SAILLY
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carole MEDINA
Mme Magali BEAUFILSMme Sophie MATEO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Laure FRADIER
Mme Christine TRITZMme Flora SAIR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Anthony PILON
Mme Christine KISSMme Elodie VACCHINO VERAN
Mme Sophie ARRIGHI
Mme Céline FERLONI
Mme Isabelle GUITTON
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO
Mme Myriam ROUXM. Frédéric FERRER
Mme Brigitte TONELLI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 27
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Leïla GODARD
Mme Laëtitia PITTAVINOMme Carole FOOS
M. Erik MONTANARO
Mme Sabine VALANTIN
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane GUIBERGIA
M. Bruno CHAMPIONMme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE
Mme Cathy SUEUR
M. Gérald PINGUET
Mme Valérie SIREROL
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
+ CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Marc ODER
Mme Patricia MAFFIOLOMme Séverine PIERRE
M. Fabrice FIOL
Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE
M. Gilles GAUTIER
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Céline CAMPELLO
M. Emmanuel MEROLAMme Isabelle FRONSACQ
Mme Akila DEROUSSI
Mme Lydie ROELS
M. David HARANT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BONIFACCINO
Mme Christine LAÏM. Laurent LOISEAU
M. Romuald CAFFI
Mme Nathalie LE PAREUX
M. Sofiane TAGOURTIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 28
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel MITROVIC
Mme Nathalie GIRERDMme Fathia ABBOU
Mme Laetitia PIERRE
Mme Fanny BOCQUET
Mme Sophie CECCALDI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fabienne HERBANE
Mme Nathalie POUILLOTMme Mariana HUNZINGER
Mme Sylvie CISSE
Mme Marie-Hélène ROUGIERS
Mme Julia ASSANY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Natacha HERRERA
Mme Stéphanie RALLOMme Sophia CHGAR
M. Stéphane DI MEO
M. Jean-Baptiste ASCENSIO
M. Gilles DUBOS
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine DESPREAUX
M. Régis CHARBONNEAUMme Béatrice MULLER-BOYER
Mme Nadège MIGLIERINA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MAURO
Mme Rachel JESTINM. Michel MAGAGLIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 29
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory FLESIA
M. Damien JIMENEZM. Sébastien PELLEGRIN
M. Sylvain BIDAULT
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas PERSET
M. Alexandre GUILLEMme Elodie BERTORA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine GAIERO
M. Roger MERLINOM. Julien DA CRUZ
Mme Charlotte PEDRABISSI
Mme Lisa PAPPADA
Mme Sylvie BOYER
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David MUNIER
M. Paul GOUYONM. Damien ROUDILLAUD
Mme Nicole LE NORMAND
M. Nicolas ALFANO
Mme Dominique ARHAB
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne AUSSENAC
Mme Vanina ROMANM. Christophe GHIGONETTODirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 30
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali PALAZZOLO
M. Jean-Patrick PALAZZOLOM. Yves SAHUC
Mme Marie-Christine COUTEREAU
Mme Agnès BASSO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre-Jean POITEVIN
M. Stéphane PIZOT-GALLONM. Fabrice ROSANO
Mme Linda MACALUSO
Mme Gisèle BOETTI
Mme Stéphanie MARTINEZ
MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DAUGROIS
Mme Hélène HEIDETM. Gabriel POREZ
Mme Olivia COMBALASSE
Mme Marine MAZIERE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DUPONT
Mme Cassandre RIGAUDM. Jean-Luc NICOLAI
Mme Marie-Isabelle MUTIN
M. Adrien FAUGERAS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sébastien LAURENT
M. Emmanuel LOURDINMme Sophie CARRERE
Mme Mylène MARION
Mme Hélène FALCONE
Mme Férouze CHAFAI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 31
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie CUVELIER
M. Freddy KOLIKOM. Alban PEREIRA
Mme Sophie WIERZBICKI
Mme Nobla BEN GARA
M. Franck BOREA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Colette SOGGIN GENTILE
M. Jean-François CHAMPAGNEMme Pascale GUAGENTI
Mme Christine RE
Mme Jocelyne GOMEZ
M. Florent GUIRADO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe SINOPOLI
M. Didier RAUSCHM. Moussa MEKHAREF
Mme LEROY Carole
Mme Alexandra CLIMENT
M. Lilian FOURRIQUES
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Christophe MASSE
Mme Sandrine HENCKELMme Patricia RUIZ
M. Cédrick REYNAUD
Mme Delphine TRIPIER
M. Thierry AUFFRAY
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert TEBOUL
M. Christian DIGNANIMme Isabelle JOUBERT
M. Jean VIPERAI
M. Gaëtan HADOU
M. Daniel FULCONISDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 32
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nonce BIONDI
M. Eric MORETTIMme Virginie CLOMAN
M. Hocine LEZRAK
Mme Florence CAPELLO
M. Wallid JEMIAI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégorie PAT A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BRION
Mme Céline SITRUKM. Loïc CLERGET
Mme Emilie JONES
M. Stéphane PLOUARD
M. Régis MALLARINO
Catégorie PAT B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie HEDREVILLE
M. Bruno HYVERNATM. Laurent MELO
M. Olivier SALESSE
M. Luc QUESSADA
M. Cyril LORENZI
Catégorie PAT C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie GAYTTE
Mme Carinne BERKANIM. Olivier CARLOTTI
M. Alain PIQUENOT
M. Jean-Paul LIMASSET
Mme Karine VALIN
Catégorie SPP A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric IORI
M. Pascal FOMBELLEM. Julien Pierre GOURGUES
M. Anthony SEONNET
M. Samuel JACQUET
M. Fabrice BERNARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 33
Catégorie SPP B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane MENAGER
M. Pascal ROBERTM. Michel BIGORGNE
M. Frédéric LEHR
M. Patrick BARCAROLO
M. Léonard BELLANGER
Catégorie SPP C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe JEUDI
M. Philippe TICHOUXM. Mickaël QUERLIOZ
M. Romain BLANQUET
M. Romain POLARD
M. Michaël HERVAS
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thibaut THEVELIN
Mme Caroline GUILLAUME
Mme Joy MASULLI
Mme Solange ROTTIERS
M. Gilles BOYER
M. Stephan LHOMME
M. Franck BAUDOIN
M. Jean-Claude CORNIFLAUMme Elsa DUCHEMIN
M. Frédéric LORINE
M. Olivier RIO
M. Laurent INNOCENZI
M. Jean REGOURD
M. Patrice VILLA
Mme Laurence CHAVAROCDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 34
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 20 juin 2023 est modifié dans son
ensemble.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à :
-Monsieur le Président du Conseil Médical Départemental du Var,
Fait à Toulon, le 28 mai 2024
Le Préfet
Philippe MAHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00010 - Arrête préfectoral modificatif en
date du 28 mai 2024 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-28-00009
ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 36
Direction - CMD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 28 mai 2024
modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical
Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié
Le Préfet du Var,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la
commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du Conseil Médical
Départemental du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2022 modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 Août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département du Var modifié ;

Direction Départementale
de l'emploi, du Travail et
des SolidaritésDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 37
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 01 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin
2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation
plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction
publique territoriale du département du Var modifié ;
VU la lettre en date du 03 mai 2024 du président du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Var pour le renouvellement des membres du Conseil Médical en formation
plénière reprenant l'ensemble de sa composition;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Le Président du Conseil Médical Départemental du Var des agents relevant de la
fonction publique territoriale par délégation du préfet est :
- Monsieur le Docteur Richard BOVET
ARTICLE 2 : Les praticiens de médecine générale et spécialistes agréés siégeant au sein du
Conseil Médical Départemental du Var sont :
Titulaires Suppléants
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Gérard BASTIANI
M. le Dr Richard BOVET M. le Dr Bruno BLANCHARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Marc DECUGIS
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Régis LAURE
Mme le Dr Anne-Marie MINASSIAN
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Roland TMIM
M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Pierre CRISTOFARI
M. le Dr Pierre DEPALLENS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
M. le Dr Alain LEMAREC
M. le Dr Jean-Paul REBOUAHDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 38
ARTICLE 3 : Les représentants de l'administration des collectivités affiliées au Centre de
Gestion du Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Blandine MONIER, Maire d'EVENOS
M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERESM. Christian SIMON, Maire de LA CRAU
M. Robert BENEVENTI, Maire d'OLLIOULES
M. René UGO, Maire de SEILLANS
M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-
ARGENS
ARTICLE 4 : Les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements
non affiliés au Centre de Gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNAM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCYM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Serge BALDECCHIM. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
M. Christophe CARRIERE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 39
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONEMme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
M. Jean-Pierre SOUZAMme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
M. Richard DEVILETTE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Martial ALVAREZ

Mme Martine AMSELLEMM. Robert CRAUSTE
M. Christophe MORGO
Mme Bérengère NOGUIER
M. Cyril MEUNIER
MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves JOLY
Mme Claude ARNAUD-GALLIM. Jean-Marc LUCIANI
Mme Roselyne MOULARD
M. Henri-Jean ANTOINE
M. Michel FAUREDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 40

MAIRIE DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Claude MARASTONI

Mme Flora MARTINOMme Hélène ARNAUD-BILL
M. Jean-Eric LODEVIC
Mme Brigitte MORILLION
M. André BAULON
CCAS DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Hélène CHARLES

Mme Flora MARTINOM. Florian JONET
Mme Céline MURENA
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA

M. Francis ROUXMme Valérie BATTESTI
Mme Lucette RITONDALE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALEM. Francis ROUX
M. Rémy THIEBAUD
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALEM. Sébastien FRATELLA GUIOL
M. Francis ROUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 41
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claude DECUGIS

Mme Jeaninne COLLOMBATM. Thomas PHILIP
Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine CUNIBERTI
Mme Véronique LEPORTOISMme Virginie SANCHEZ
Mme Sandra TORRES
M. Dominique LEXA
Mme Valérie GUITTIENNE
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Véronique LEPORTOIS


Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLASMme Valérie GUITTIENNE
Mme Kristelle VINCENT

M. Damien GUTTIEREZ
Mme Sophie MONTBARBON
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Sébastien VIALATTE
Mme Delphine QUIN
Mme Agnès ROSTAGNO
M. André MERCHEYERM. Joseph MULE
M. Patrick PEREZ
Mme Stéphanie GUILLAUME
Mme Sandra KUNTZDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 42
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Maxime GRILLETM. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
Mme Danièle LOMBARDM. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Bernard SABYMme Patricia HAUTEUR
Mme Ginette CIFRE
M. Max BOYER
M. Frédéric HEUDIARD
MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Julienne GAUTIER
M. Patrick VASSALM. Thierry GOBINO
Mme Danielle PROVOST
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carine LEROY

Mme Nassima BARKALLAHMme Christine MEUNIER
M. Patrick PERONA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 43
MAIRIE DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josée MASSI

Mme Marcelle GHERARDIMme Virginie PIN
M. Albert TANGUY
CCAS DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique ANDREOTTI

M. Benjamin BIGUERM.Clair AZIMBAR
Mme Valérie MONDONE
Mme Jeanine BONNET MAGOT
Mme Eva CAILLAT-METGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantal LASSOUTANIE
Mme Valérie RIALLANDM. Joseph MULE
Mme Josée MASSI
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Pierre COLIN
M. Hervé STASSINOSMme Josy CHAMBON
M. Mohammed MAHALI
M. Philippe DELAUNAY
Mme Edwige MARINO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
PAT et SPP Catégories A -B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE

M. André GARRONM. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Jean-Michel DRAGONE
Mme Chantal LASSOUTANIEDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 44
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE M. Thomas DOMBRY

Représentants du Directeur et du Médecin-chef du SDIS
TITULAIRES SUPPLEANTS
Florent DOSSETTI
Dr Laure DROINCéline CABARE
Dr Pierre CERDA
Dr Pierre AGNEL
ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST
LES EAUXM. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE
L'ESTEREL
M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES
MAURES
M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory PETYT - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN
PROVENCEM. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE
BEAUSSET
Mme Sophie MIRRA – Mairie d'OLLIERES
M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR
ARGENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 45
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERSMme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN
Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU
GAPEAU
M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE
MEDITERRANNEE
ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non
affiliés au Centre de Gestion du Var sont pour les agents suivants
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle BOULOT
M. Nicolas DEMULEMme Raphaëlle PALMIERI
M. Cyril LAFONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MENAGER
M. Christophe MONGEMme Sophie GRASSO
M. Julien ICARD
Mme Magali RASSI
Mme Nathalie MARTINAGE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cécile PEAUDECERF
M. Christophe PINIM. Rémi CALZIA
Mme Claudia BARBIERI
Mme Chrystel ROUXDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 46
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSOLILLO-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yannick MAHAUD
M. David GAILLETMme Sandrine GARROPE
Mme Natacha GRANDMOUGIN
Mme Alexandra SAUBESTRE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DAPRA
M. Thierry MORETTIM. David GALLESIO
M. Jérôme VERDIS
M. Ludovic AGNELLO
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Michel PENUELAS

Mme Dominique GINDREM. Nicolas NOUVIAIRE
M. Hugues HORTEFEUX
Mme Magalie CHATEAU
M. Grégory L'AMBERT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Adeline LARGHI

M. Laurent WOOCKM. Jérôme VIDAL
Mme Nathalie GOUGIS
M. Jean-Baptiste FERRE
Mme Virginie CHAUSI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 47
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. José TRINDADE

Mme Cécile EMINM. Benoît PIZZOLATO
M. Yannick FIRMIN
Mme Virginie GIRARD
M. Serge SARIVIERE
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric BALDOUREAUX
M. Laurent LE TOUZO
Mme Cécile GAUTRAUD
Mr Claudie INGILDSEN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence SOLIVERES
M. Benoit DUVEAUM. Claude MASSA
Mme Nathalie TAILLEUR
M. Rachid ZAIDI
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Alba GAUTHIER
Mme Elisabeth JOLIBOISMme Sophie BERDA
M. Patrick ROSIAK
Mr Azeddine EL BEHRAOUI
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre AVRIAL
Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANAM. Nicolas ISTACE
Mme Floriane MONTENAY
Mme Christine PECOT
M. Frédéric MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 48
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TAMISIER CROISARD
M. Richard CABIOCHM. Dominique BOURGERY
Mme Latifa MBAYA
Mme Sandra GODFROY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LATORRE
M. Quentin SCANNAPIECOM. Pierre DEVALOIS
Mme Delphine GALVAGNO
M. Alban SAILLY
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carole MEDINA
Mme Magali BEAUFILSMme Sophie MATEO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Laure FRADIER
Mme Christine TRITZMme Flora SAIR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Anthony PILON
Mme Christine KISSMme Elodie VACCHINO VERAN
Mme Sophie ARRIGHI
Mme Céline FERLONI
Mme Isabelle GUITTON
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO
Mme Myriam ROUXM. Frédéric FERRER
Mme Brigitte TONELLI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 49
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Leïla GODARD
Mme Laëtitia PITTAVINOMme Carole FOOS
M. Erik MONTANARO
Mme Sabine VALANTIN
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane GUIBERGIA
M. Bruno CHAMPIONMme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE
Mme Cathy SUEUR
M. Gérald PINGUET
Mme Valérie SIREROL
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
+ CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Marc ODER
Mme Patricia MAFFIOLOMme Séverine PIERRE
M. Fabrice FIOL
Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE
M. Gilles GAUTIER
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Céline CAMPELLO
M. Emmanuel MEROLAMme Isabelle FRONSACQ
Mme Akila DEROUSSI
Mme Lydie ROELS
M. David HARANT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BONIFACCINO
Mme Christine LAÏM. Laurent LOISEAU
M. Romuald CAFFI
Mme Nathalie LE PAREUX
M. Sofiane TAGOURTIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 50
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel MITROVIC
Mme Nathalie GIRERDMme Fathia ABBOU
Mme Laetitia PIERRE
Mme Fanny BOCQUET
Mme Sophie CECCALDI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fabienne HERBANE
Mme Nathalie POUILLOTMme Mariana HUNZINGER
Mme Sylvie CISSE
Mme Marie-Hélène ROUGIERS
Mme Julia ASSANY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Natacha HERRERA
Mme Stéphanie RALLOMme Sophia CHGAR
M. Stéphane DI MEO
M. Jean-Baptiste ASCENSIO
M. Gilles DUBOS
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine DESPREAUX
M. Régis CHARBONNEAUMme Béatrice MULLER-BOYER
Mme Nadège MIGLIERINA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MAURO
Mme Rachel JESTINM. Michel MAGAGLIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 51
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory FLESIA
M. Damien JIMENEZM. Sébastien PELLEGRIN
M. Sylvain BIDAULT
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas PERSET
M. Alexandre GUILLEMme Elodie BERTORA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine GAIERO
M. Roger MERLINOM. Julien DA CRUZ
Mme Charlotte PEDRABISSI
Mme Lisa PAPPADA
Mme Sylvie BOYER
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David MUNIER
M. Paul GOUYONM. Damien ROUDILLAUD
Mme Nicole LE NORMAND
M. Nicolas ALFANO
Mme Dominique ARHAB
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne AUSSENAC
Mme Vanina ROMANM. Christophe GHIGONETTODirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 52
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali PALAZZOLO
M. Jean-Patrick PALAZZOLOM. Yves SAHUC
Mme Marie-Christine COUTEREAU
Mme Agnès BASSO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre-Jean POITEVIN
M. Stéphane PIZOT-GALLONM. Fabrice ROSANO
Mme Linda MACALUSO
Mme Gisèle BOETTI
Mme Stéphanie MARTINEZ
MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DAUGROIS
Mme Hélène HEIDETM. Gabriel POREZ
Mme Olivia COMBALASSE
Mme Marine MAZIERE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DUPONT
Mme Cassandre RIGAUDM. Jean-Luc NICOLAI
Mme Marie-Isabelle MUTIN
M. Adrien FAUGERAS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sébastien LAURENT
M. Emmanuel LOURDINMme Sophie CARRERE
Mme Mylène MARION
Mme Hélène FALCONE
Mme Férouze CHAFAI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 53
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie CUVELIER
M. Freddy KOLIKOM. Alban PEREIRA
Mme Sophie WIERZBICKI
Mme Nobla BEN GARA
M. Franck BOREA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Colette SOGGIN GENTILE
M. Jean-François CHAMPAGNEMme Pascale GUAGENTI
Mme Christine RE
Mme Jocelyne GOMEZ
M. Florent GUIRADO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe SINOPOLI
M. Didier RAUSCHM. Moussa MEKHAREF
Mme LEROY Carole
Mme Alexandra CLIMENT
M. Lilian FOURRIQUES
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Christophe MASSE
Mme Sandrine HENCKELMme Patricia RUIZ
M. Cédrick REYNAUD
Mme Delphine TRIPIER
M. Thierry AUFFRAY
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert TEBOUL
M. Christian DIGNANIMme Isabelle JOUBERT
M. Jean VIPERAI
M. Gaëtan HADOU
M. Daniel FULCONISDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 54
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nonce BIONDI
M. Eric MORETTIMme Virginie CLOMAN
M. Hocine LEZRAK
Mme Florence CAPELLO
M. Wallid JEMIAI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégorie PAT A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BRION
Mme Céline SITRUKM. Loïc CLERGET
Mme Emilie JONES
M. Stéphane PLOUARD
M. Régis MALLARINO
Catégorie PAT B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie HEDREVILLE
M. Bruno HYVERNATM. Laurent MELO
M. Olivier SALESSE
M. Luc QUESSADA
M. Cyril LORENZI
Catégorie PAT C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie GAYTTE
Mme Carinne BERKANIM. Olivier CARLOTTI
M. Alain PIQUENOT
M. Jean-Paul LIMASSET
Mme Karine VALIN
Catégorie SPP A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric IORI
M. Pascal FOMBELLEM. Julien Pierre GOURGUES
M. Anthony SEONNET
M. Samuel JACQUET
M. Fabrice BERNARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 55
Catégorie SPP B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane MENAGER
M. Pascal ROBERTM. Michel BIGORGNE
M. Frédéric LEHR
M. Patrick BARCAROLO
M. Léonard BELLANGER
Catégorie SPP C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe JEUDI
M. Philippe TICHOUXM. Mickaël QUERLIOZ
M. Romain BLANQUET
M. Romain POLARD
M. Michaël HERVAS
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thibaut THEVELIN
Mme Caroline GUILLAUME
Mme Joy MASULLI
Mme Solange ROTTIERS
M. Gilles BOYER
M. Stephan LHOMME
M. Franck BAUDOIN
M. Jean-Claude CORNIFLAUMme Elsa DUCHEMIN
M. Frédéric LORINE
M. Olivier RIO
M. Laurent INNOCENZI
M. Jean REGOURD
M. Patrice VILLA
Mme Laurence CHAVAROCDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 56
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 20 juin 2023 est modifié dans son
ensemble.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à :
-Monsieur le Président du Conseil Médical Départemental du Var,
Fait à Toulon, le 28 mai 2024
Le Préfet
Philippe MAHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-28-00009 - ArretemodifCDG 01 02 2024 (003)2-1 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-04-00015
projet - arrête préfectoral portant composition
du comité opérationnel départemental anti
fraude du var CODAF
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 58
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRETE PREFECTORAL
portant composition du comité opérationnel départemental anti-fraude du Var
(CODAF)
Le Préfet du Var,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte
contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude,
notamment ses articles 7 à 9 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAH É,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des
comités opérationnels départementaux anti-fraude ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Le comité opérationnel départemental anti-fraude est présidé conjointement par le
préfet du Var et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon. Il est composé des
personnes suivantes  :
le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan ou son représentant ;
le président du conseil départemental du Var ou son représentant ;
le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant, service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)  ;
le directeur départemental des finances publiques du Var (DDFiP) ou son représentant ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var (GGD) ou son
représentant ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 59
le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée (GGM) ou son
représentant ;
le directeur interdépartemental de la police nationale du Var (DIPN) ou son représentant ;
le chef du service départemental de la police aux frontières du Var (SDPAF) ou son représentant
;
le directeur régional des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence (DRDDI) ou son
représentant ;
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (DDETS) ou son
représentant ;
la directrice départementale de la protection des populations du Var (DDPP) ou son
représentant ;
le délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(ARS) ou son représentant ;
le directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Provence-Azur (MSA) ou son
représentant ;
le directeur régional de France Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var (CAF) ou son représentant ;
le directeur général de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT)
ou son représentant ;
la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM) ou son représentant ;
le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ou son représentant  ;
le responsable du centre de gestion et d'étude de Marseille (CGEA) - Association pour la gestion
du régime de garantie des créances des salariés (AGS), ou son représentant.
le référent fraude de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 : Tout représentant de services, d'organismes ou de collectivités ayant une action en
matière de lutte contre la fraude dans le département du Var peut également demander à la
présidence du comité opérationnel départemental anti-fraude à y être entendu ou associé
ponctuellement.
ARTICLE 3 : Le comité opérationnel départemental anti-fraude se réunit en formation plénière au
moins une fois par an sur convocation de la présidence.

ARTICLE 4 : Le comité opérationnel départemental anti-fraude est convoqué en formation restreinte
(CODOP) et est présidé par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, le cas
échéant par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Le procureur de la République fixe la composition du comité restreint selon l'ordre du jour dans un
souci de préservation de la confidentialité des opérations. Au moins un membre du secrétariat
permanent mentionné à l'article 5 y est associé
Chaque service siégeant au comité opérationnel départemental anti-fraude peut demander la
convocation du comité restreint auprès du procureur de la République lorsque la planification d'une
opération complexe ou de grande ampleur l'imposeDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 60
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 61
ARTICLE 5 : Le secrétariat permanent du comité départemental anti-fraude est assuré conjointement
par :
-un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
(DDETS) ;
-un représentant de la direction départementale des finances publiques du Var (DDFiP)  ;
-un représentant de la caisse d'allocations familiales du Var (CAF).
Une note conjointe du préfet du Var et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Toulon définit les missions qui lui sont confiées.
ARTICLE 6 :
Un règlement intérieur signé conjointement du préfet du Var et du procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Toulon précise le cadre et les procédures de fonctionnement du comité
opérationnel départemental anti-fraude dans le département du Var.
ARTICLE 7 :
L'arrêté préfectoral en date du 20 avril 2021 portant composition du comité opérationnel
départemental anti-fraude du Var est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres du comité opérationnel départemental anti-fraude et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 4 juin 2024
Signé par le Préfet
Philippe Mahé
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, auprès de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion – Ministère du Travail, de l'emploi et de
l'insertion – Direction Générale du Travail (DGT) – 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS Cedex 15
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 62
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site
www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00015 - projet - arrête préfectoral portant
composition du comité opérationnel départemental anti fraude du var CODAF 63
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-17-00001
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17
juin 2024 autorisant l'exercice du droit de
préemption urbain par la métropole Toulon
Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un
bien sis 82 rue Jean Zay sur la commune du
Pradet en application de l'article L.210-1 du code
de l'urbanisme.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17
juin 2024 autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un
bien sis 82 rue Jean Zay sur la commune du Pradet en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.64
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2024-57 du 17 juin 2024
autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole
Toulon Provence Méditerranée,
pour l'acquisition d'un bien sis 82 Rue Jean Zay sur la commune du Pradet
en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5, L.302-8 et
L.302-9-1 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 alinéa 2, L.213-1 et suivants, L.321-
1 à L.321-13 et R.213-3 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et son
article 149 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et
son article 71 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-107 du 20 décembre 2023 prononçant la carence
de la commune du Pradet dans la réalisation des objectifs de production de logements
sociaux au cours de la période triennale 2020-2022 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune du Pradet approuvé le 21 décembre 2011,
partiellement annulé et modifié ;
Vu la délibération n°18/10/312 du conseil métropolitain du 25 octobre 2018 relative à
l'instauration du droit de préemption urbain ;
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17
juin 2024 autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un
bien sis 82 rue Jean Zay sur la commune du Pradet en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.65
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 22/12/400 en date du 15 décembre 2022 en
tant qu'elle instaure du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local
d'Urbanisme du Pradet,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 22/12/399 en date du 15 décembre 2022 en
tant qu'elle instaure le Droit de Préemption Urbain renforcé ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 48/2024 souscrite par Maître ALBERT-RISSO
Nathalie, notaire, 66 place Paul Flamencq – 83220 LE PRADET , reçue en mairie du Pradet le
25 avril 2024, portant sur la vente d'un bien sis 82 rue Jean Zay au PRADET (83220) , sur les
parcelles cadastrées AX 50 et AX 51, selon les modalités stipulées dans la DIA ;
Vu le courrier du président de la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 27 mai
2024 motivant la nécessité d'acquérir le bien objet du présent arrêté ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme
que pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-107 du
20 décembre 2023, le droit de préemption est exercé par le représentant de l'État dans le
département lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de
l'article L.213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté à une
opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L.302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État dans le département peut, sur demande motivée de
la collectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption et en vue d'un bien
précisément identifié, renoncer pour lui-même à exercer ce droit et autoriser, par arrêté
motivé, la-dite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;
Considérant que l'acquisition du bien sis 82 rue Jean Zay au PRADET 83220, permettrait à la
commune de réaliser un projet de renouvellement urbain.
Considérant le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de
préemption,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : L'État renonce à exercer son droit de préemption en application de l'article L.210-1
du code de l'urbanisme, pour la partie inscrite dans le périmètre de droit de préemption
simple conformément à l'article L213-1-2 du code de l'urbanisme, et autorise la métropole
Toulon Provence Méditerranée à exercer ce droit de préemption pour l'acquisition du bien
défini à l'article 2.
Article 2 : Le présent arrêté concerne les parcelles cadastrées AX 50 et AX 51, d'une surface
de 576 m², inscrites dans le périmètre de droit de préemption urbain simple, sis 82 rue Jean
Zay – 83220 Le Pradet et composée d'une maison d'habitation de 74,30 m² ;
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17
juin 2024 autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un
bien sis 82 rue Jean Zay sur la commune du Pradet en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.66
Article 3 : Le bien acquis doit être utilisé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des
actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme,
ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions
ou opérations d'aménagement.
L'acquisition de ce bien s'inscrit dans le cadre de la politique locale de l'habitat et la stratégie
foncière mise en œuvre par la commune du Pradet.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
élais et voies de recours :Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site inte rnet
www.telerecours.fr.
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2024-57 du 17
juin 2024 autorisant l'exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l'acquisition d'un
bien sis 82 rue Jean Zay sur la commune du Pradet en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.67
Préfecture du VAR
83-2024-06-17-00002
ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE
CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU
DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES
DÉPUTÉS A L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN
DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202468

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er TOUR DE SCRUTIN
DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR
POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le
dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale –
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

VU les déclarations de candidatures enregistrées à la Préfecture, en vue du 1er tour de scrutin,
dans les 8 circonscriptions du département du Var ;
VU les résultats du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 à la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Var ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La liste des candidats enregistrés à la préfecture pour le 1er tour de scrutin pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin 2024, est fixée, pour chaque
circonscription, selon l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans chaque circonscription, les panneaux réservés à l'affichage électoral seront
attribués selon l'ordre figurant dans la même annexe.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202469
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R. 28 du code électoral, l'ordre retenu pour le premier
tour à l'issue du tirage au sort du 16 juin 2024 à 18h30 sera conservé dans l'éventualité d'un
second tour de scrutin.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
2/2Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLIPréfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202470
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202471
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202472
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202473
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202474
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202475
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202476
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202477
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202478
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202479
Préfecture du VAR - 83-2024-06-17-00002 - ARRÊTE N°DCL/BERG/183 DU 17 JUIN 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE 1er
TOUR DE SCRUTIN DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR L□ÉLECTION DES DÉPUTÉS A
L□ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 202480
Préfecture du VAR
83-2024-06-10-00061
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition
nominative de la formation spécialisée
« publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.
Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.81
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant
M. Philippe MAHÉ préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
1Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.82
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « Publicité » du Var ;
Vu le courrier du 8 janvier 2024, par lequel la président de l'association « France Nature
Environnement 83 » propose la désignation de M. Jean-Louis AULARD-MACLER pour
représenter l'association et siéger au sein du troisième collège de la formation spécialisée
« Sites et paysages » de la CDNPS du Var ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour
tenir compte de ce changement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la
composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son
représentant, est modifié comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
➢le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l'urbanisme et
de l'agriculture ;
➢la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
➢conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Andrée SAMAT ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
2Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.83
➢représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
➢personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ÉTHÈVE , écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;
Suppléant : M. Didier COROT, paysagiste ;
➢associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : Mme Annick GENNERAT, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Jean-Louis AULARD-MACLER, France nature environnement Var (FNE
83) ;
Suppléant : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ;
4. Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes
➢Publicité
Titulaire : M. Antoine MOULIN (Groupe JC Decaux) ;
Suppléant : M. Patrice QUESNE (Groupe JC Decaux) ;
Titulaire : M. Jérôme BRISSON (Insert) ;
Suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC (UPE) ;
Titulaire : M. Stéphane GAFFORI (Cityz Media) ;
Suppléante : Mme Clémence LORENZATO (Cityz Media) ;
➢Enseignes
Titulaire : M. Bernard VOARINO (e-visions) ;
Suppléante : Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX (e-visions) ».
3Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.84
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « publicité ».
Fait à Toulon, le 10 juin 2024
Pour le préfet du Var et
Par délégation,
Le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
4Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00061 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.85