RAA_69-2026-286-220926

Préfecture du Rhône – 22 septembre 2026

ID 1eeaf3f69460b2af802c8e59df6f22591fd73a91c44287a9dcca9140adad88ff
Nom RAA_69-2026-286-220926
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 22 septembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70320/473689/file/RAA_69-2026-286-220926.pdf
Date de création du PDF 22 septembre 2026 à 15:45:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 septembre 2026 à 16:25:27
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-286
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE (6
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2026-09-18-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de
l'aérodrome de Lyon-Bron (5 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST (2
pages) Page 16
2
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2026-09-22-00002
2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 3
HO
Hépitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
DECISION N° 57_2026
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Beaujeu-Belleville
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BEAUJEU-BELLEVILLE- ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de M"® Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-
Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Beaujeu-Belleville, ci-après
dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu la direction commune des Hôpitaux Nord-Ouest ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services ;
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Baptiste DE SOUSA, Directeur délégué du Centre
Hospitalier de Beaujeu-Belleville, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement
de Beaujeu-Belleville à l'exception :
- Des marchés-publics et accords-cadres
- Des actes relatifs aux affaires médicales
- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire
- Ders actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs a 8.000 € HT
hors marchés publics et non récurrents
- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs a 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
- Des actes relatifs à la gestion du patrimoine viticole et de la DNA
ARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES
1.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M"° Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe
en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de |'HNO Tarare-Grandris
à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
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- instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empêchement de MTM* Anne METZINGER, délégation permanente de signature est
donnée à MTM Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
1.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur
Coordinatrice des RH HNO et de la Formation continue HNO-GHT, à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion des ressources humaines à l'exclusion des actes suivants :
- instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carriére
- Les assignations
- Les notes d'information et de service
En cas d'absence, d'empéchement et de caractère urgent, délégation est donnée a MTM* Laurie-Anne
BARTOLI à l'exclusion des actes ci-dessus listés.
Délégation relative à la formation
Délégation permanente de signature est donnée à Me Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en
charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement
des compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation
continue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de remboursement,
engagement et liquidation des dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LABRIAK, délégation de signature est donnée à M"
Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM,
relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
1.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur des Achats GHT et de
l'exploitation HNO et à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Maintenance
HNO, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations
intellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les
marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.
1.4 —- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine, des
Travaux et de la Maintenance HNO à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques,
travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou
d'empêchement, la délégation permanente est accordée à MTM Béatrice BACHELET-JACÔME,
Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.
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1.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée 4 M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation.
1.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25 000 € HT.
1.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable maintenance des
sites de Belleville et Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-
publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
1.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. David BALANDRAS, Responsable maintenance
des sites de Belleville et Beaujeu, Site de Beaujeu-Belleville, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux
services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
1.4.5 - SECURITE
Délégation de signature est donnée à MTM¢ Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la Sécurité
Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le
cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de M"® Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est
donnée à M. David BALANDRAS, Responsable maintenance des sites de Belleville et Beaujeu, en vue
de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de
Police et Gendarmerie.
1.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
1.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur des Achats GHT
et de l'exploitation HNO à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la
restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,
responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, responsable de la commande publique.
1.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Karine COLLEVRAY, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT
(article 2.4)
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 20.000 € HT
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Délégation permanente de signature est donnée à M"® Isabelle ABADIE, Acheteur, à l'effet de signer
tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation
et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
1.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée MM® Karine COLLEVRAY, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie, à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4)
= Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT
1.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services
Numériques de Territoire et de l'ingénierie biomédicale GHT, à l'effet de signer les actes suivants relatifs
à la DSNB :
- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques de
Territoire et de l'ingénierie biomédicale GHT, délégation est donnée à M. François BESNEHARD,
Directeur des Achats GHT et de l'exploitation HNO et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la
DSNB, pour la signature des actes susnommés au 2.6.
1.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Site de Belleville
Délégation permanente de signature est donnée à M" le D' Claire LE CORVAISIER, MTM le D' Pauline
KLEIN, MTM le D' Magali BOURDELIN et M. le D' Benoît FALQUET, Praticiens Hospitaliers,
Pharmaciens, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
- Les factures du service de la pharmacie
Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Michèle DUBOST, Véronique LEVEQUE,
Delphine SURIEUX et Stéphanie GIUDICE Secrétaires de la pharmacie de Villefranche, aux fins de
signer, à l'exception des marchés publics :
- Les factures du service de la pharmacie
Site de Beaujeu
Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs les Docteurs Rémi VIAL et Hervé
BONTEMPS Praticiens Hospitalier, Pharmaciens, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
- Les factures du service de la pharmacie
1.8 —- GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires
Financières des établissements HNO, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et
d'investissements, y compris les dépenses relatives à la paie
- Les titres de recettes
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- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Belleville
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Souade AHMED, Responsable des Affaires
Financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
- L'ensemble des titres de recettes
- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service des finances
Site de Belleville
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Nathalie BERGERY, Référente de l'Espace
Patients Visiteurs et à Mme Sylvie BERNILLON, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le
Centre Hospitalier de Beaujeu-Belleville :
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients
- Les actes de gestion administrative des patients et résidents
Site de Beaujeu
Délégation permanente de signature est donnée à MTM° Lydie DEBISE, Référente de l'Espace Patients
Visiteurs et Mme Annabelle BANCK, agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le Centre
Hospitalier de Beaujeu-Belleville :
- La facturation adressée aux patients et résidents
- Les actes de gestion administrative des patients et résidents
1.9 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM Laetitia LAVAL, Responsable qualité - gestion
des risques, à l'effet de signer les actes suivants :
- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 21 septembre 2026
Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest
Mme Marie-Pierre nn VERGEZ
YO
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-18-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-18-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 10
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 18 septembre 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 692026-09-18-00003
portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Lyon-Bron
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment, son article L.571-13 et ses articles R.571-70 et
suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3641-1 relatif aux
compétences de la métropole de Lyon ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment, le livre Ier – titre IV – chapitre VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3641-1 relatif aux
compétences de la métropole de Lyon ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-12-08-00001 du 31 décembre 2022 portant composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon -Bron et les arrêtés
préfectoraux modificatifs n° 69-2023-12-08-00001 du 8 décembre 2023 et n° 69-2025-10-10-00002 du
10 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-08-28-0004 du 28 août 2026, portant délégation de signature à M.
Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
1/5
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Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 11
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron à la suite des scrutins municipaux et
métropolitains qui se sont tenus en 2026 ;
Considérant l'analyse des candidatures pour le renouvellement des collèges des associations et des
professionnels ainsi que la désignation des représentants des collectivités territoriales ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron est présidée
par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ou son représentant. Elle est
constituée dans les conditions définies aux articles suivants :
Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Lyon-Bron :
1° Au titre des professions aéronautiques (6 sièges)
a) représentants des personnels – navigation aérienne (1 siège)
• titulaire : M. Hervé FOURNERAT (Syndicat National des Pilotes de ligne/SNPL)
• suppléant : M. Pierre BELAIR (SNPL)
b) représentants des usagers (3 sièges)
Centre Inter Clubs de Lyon-Bron (CICLB)
• titulaire : M. Bernard DAVAL
• suppléant : M. Jean-Michel DURIEUX
Écoles de pilotage
• titulaire : M. Rémi ROSSET (AVENIR AVIATION)
• suppléant : Philippe VILLARD (Alybra)
Entreprises de transport aérien
• titulaire : M. Franck ALPANES (Jet Corporate)
• suppléant : M. TERUEL (Jet Corporate)
c) représentants de l'exploitant de l'aérodrome – Aéroports de Lyon (2 sièges)
• titulaire : M. Cyrille BOULNOIS
• suppléant : Mme Marie-Eve PICHARD
• titulaire : Mme Mathilde HILY
• suppléant : M. Lionel LASSAGNE
2° Au titre des représentants des collectivités locales (6 sièges)
a) représentant du Conseil régional (1 siège)
• titulaire : M. Lucien BARGE
• suppléant : M. Paul VIDAL
b) représentants des établissements publics de coopération communale dont au moins une
commune est concernée par le bruit et ayant la compétence « lutte contre les nuisances sonores »
(5 sièges)
Métropole de Lyon :
2/5
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Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 12
Titulaires
• M. Jérémie BREAUD, vice-président, maire de Bron
• M. Olivier ARAUJO, vice-président
• Mme Isabelle SABRAN, conseillère
• Mme Sonia IBRAHIMI, conseillère
• Mme Manon DOYELLE, conseillère
Suppléants
• M. Christophe GEOURJON, vice-président
• Mme Martine CHAREYRE, conseillère
• Mme Marion CARRIER, conseillère
• M. Stéphane PEILLET, conseiller
• M. Matthieu VIEIRA, conseiller
3° Au titre des associations (6 sièges)
Décines-Charpieu
a) représentants de l'association CIL Beauregard Champ Blanc (1 siège)
• titulaire : M. Michel LAROSE
• suppléant : Mme Jeanine CHIROL
Chassieu
b) représentants de l'association Ribaud-Roberdières (1 siège)
• titulaire : Mme Joëlle PERCET
• suppléant : M. Paul TRIOULAIRE
c) représentants de l'association Chassieu Environnement (1 siège)
• titulaire : Mme Marie-Agnès CHAPGIER
• suppléant : M. Patrice LUCCHETTI
Saint-Priest
d) représentants des associations LUCONA et AILF (1 siège)
• titulaire : M. Thierry ARSAC, association LUCONA
• suppléant : Mme Corinne VINCENT, association d'intérêt local du Fort de Saint-Priest (AILF)
Bron
e) représentants de l'association Mariba Bron (1 siège)
• titulaire : François WOLF
• suppléant : M. Alex PARISOT
Vaulx-en-Velin
f) représentants des associations Quartier de la Côte Environnement Cadre de Vie et Vaulx-en-Velin
Village (1 siège)
• titulaire : Mme Christine BERTIN, association Quartier de la Côte Environnement Cadre de
Vie
• suppléant : M. Matthieu GOSSET, association Vaulx en Velin Village
3/5
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Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 13
Article 3 : Les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux
réunions de la commission consultative de l'environnement :
 M. le préfet du Rhône ou son représentant,
 M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant,
 M. le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
 Mme la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est ou son représentant,
 M. le chef du service de la navigation aérienne centre-est ou son représentant,
 M. le directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant,
 M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant,
 Monsieur le Directeur zonal de la Police aux Frontières Sud-Est ou son représentant,
Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions
aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la
qualité en laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période
restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 5 : La commission consultative de l'environnement est consultée sur toute question
d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une
incidence sur l'environnement. Elle est également consultée sur la modification ou la révision du
plan d'exposition au bruit (PEB).
Elle peut saisir l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) de toute
question environnementale et de toute demande d'étude ou d'expertise.
Article 6 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également
réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle de son comité permanent.
En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des
administrations intéressées.
La commission consultative de l'environnement délibère à la majorité relative des membres
présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.
Article 7 : La commission peut créer en son sein un comité permanent pour exercer tout ou partie
des compétences prévues au premier alinéa de l'article 6 du présent arrêté.
La commission consultative de l'environnement et son comité permanent élaborent leur règlement
intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission
consultative de l'environnement.
Article 8 : Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité
permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
4/5
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Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 14
Article 10 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et affiché pendant au moins un mois dans les mairies de
Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
 à Mme la présidente de la Métropole de Lyon
 à Mme la présidente de l' Association des Maires du Rhône,
 à chacun des membres de la commission.
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Pour le Préfet
Le Préfet, Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
signé
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-18-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Lyon-Bron 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-18-00002
AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN
JARREST
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Eu
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du 18 septembre 2026 déclarant d'utilité
publique les travaux à entreprendre pour la mise en œuvre d'un bassin d'orage en amont du poste
de refoulement du Perron, sur le territoire de la commune de Soucieu-en-Jarrest, par le Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG).
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon
pour l'année 2026 ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la commune de Soucieu-en-Jarrest ;
VU la délibération du 1 er septembre 2025, par laquelle le Comité du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) approuve les dossiers d'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire relatifs au projet de mise en œuvre d'un
bassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron sur le territoire de la commune de
Soucieu-en-Jarrest, en vue de l'organisation des enquêtes et sollicite à leur issue la déclaration
d'utilité publique des travaux et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
VU la décision de la présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E26000003/69 du 19 février
2026 désignant Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Serge
MONNIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet susvisé et pour l'enquête parcellaire ;
VU les dossiers établis par le maître d'ouvrage, relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique et à l'enquête parcellaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2026-34 du 5 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de mise en œuvre
d'un bassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron sur le territoire de la commune de
Soucieu-en-Jarrest, présenté par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du
Garon (SIAHVG), sur le territoire de la commune de Soucieu-en-Jarrest ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 9 juin 2026 ;
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST 17
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-28-00004 du 28 août 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le courrier du 7 septembre 2026, par lequel le président du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) sollicite la déclaration d'utilité publique du
projet sus-mentionné ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er – Sont déclarés d'utilité publique les t ravaux à entreprendre par le Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) pour le projet de mise en
œuvre d'un bassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron sur le territoire de la
commune de Soucieu-en-Jarrest , conformément au plan général des travaux annexé au présen t
arrêté (1) .
Article 2 – L'expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée
dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Lorsqu'une opération déclarée d'utilité publique est susceptible de compromettre la
structure d'une exploitation agricole, le maître d'ouvrage participe financièrement à la réparation
des dommages dans les conditions prévues aux articles L.123-24 à L.123-26 et L.352-1 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 4 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Soucieu-en-Jarrest.
Article 5 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, le président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon et
le maire de Soucieu-en-Jarrest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 18 septembre 2026
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
– à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon ;
– en mairie de Soucieu-en-Jarrest
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