PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-160
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-11-10-00006
AP Encadrement supporters
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters 3
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Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1647
portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 15 novembre 2025
opposant l'équipe de l'AS Quetigny à l'équipe de l'AS Saint-Étienne (ASSE)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-
5 ;
VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au représentant de
l'Etat dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de
venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la
présence sur le lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'équipe de l'AS Quetigny rencontrera l'équipe de l'AS Saint-Étienne (ASSE) le 15
novembre 2025 à 20h30 au stade Gaston GERARD à Dijon à l'occasion du 7ème tour de la coupe de
France ;
CONSIDÉRANT que les déplacements des supporters de l'équipe de l'AS Saint-Étienne (ASSE) sont
fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains
supporters ; qu'il en a notamment été ainsi très récemment, le 8 novembre dernier, à l'occasion de la
rencontre opposant les supporters de cette équipe à celle de Troyes au cours de laquelle 100 à 150
ultras de deux groupes de supporters stéphanois se sont battus pendant 40 minutes sans que la
sécurité privée du club de Saint-Étienne n'aient été en capacité d'intervenir au vu de la violence lors
de cet affrontement ; que les leaders de ces groupes ont également tenté, en vain, de mettre fin à ces
affrontements et se sont révélés impuissants face à la situation  ; que le risque de réitération des faits
entre ces deux groupes est très important, les groupes d'ultras ayant déjà manifesté leur volonté d'un
« match retour » ;
CONSIDÉRANT que 8 à 10.000 spe ctateurs sont attendus pour cette rencontre  ; qu'il résulte des
informations recueillies que 1.400 supporters à risque, affiliés aux groupements des «  Green Angels »
et des « Magics Fans » ont prévu de faire le déplacement  ; que compte tenu des relations d 'animosité
entre les supporters de ces deux groupes, exacerbées par les faits de violence commis à Troyes, un
risque d'affrontement entre ceux-ci est à craindre ;
CONSIDÉRANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontre au
niveau 3/5 sur son échelle de dangerosité ;
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CONSIDÉRANT que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en
tous lieux de l'agglomération dijonnaise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle
des supporters eux-mêmes ; que par ailleurs, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour
faire face à la menace terroriste, seront particulièrement mobilisées par la sécurisation d'autres
événements se déroulant le même jour à savoir la vente des vins des Hospices de Beaune, la fête
foraine de Dijon où plusieurs rixes ont eu lieu depuis son ouverture, le match de Hockey à la patinoire
de Dijon, mais aussi la sécurisation des quartiers à la suite de plusieurs homicides et tentatives
d'homicides dans le cadre du trafic de stupéfiants ; qu'elles ne sauraient être distraites de ces missions
prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le
cadre de rencontre sportives ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade
Gaston Gérard et sur tout le territoire de la ville de Dijon de personnes se prévalant de la qualité de
supporter de l'équipe de l'AS Saint-Étienne (ASSE) ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre
du 15 novembre 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et
qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporters de l'AS Saint-Étienne (ASSE) ,
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er 
: Du samedi 15 novembre 2025 à 08h00 au dimanche 16 novembre 2025 à 08h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'AS Saint-Étienne ou
se comportant comme tel, d'accéder au stade Gaston Gérard de Dijon et de circuler ou stationner sur
la voie publique sur tout le territoire de la ville de Dijon.
Article 2: Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1 er, dans l'enceinte et aux
abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes , drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
en Préfecture et en mairie, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut
être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie de Dijon
et adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 10 novembre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Paul MOURIER
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