HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-12-003
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation de sangliers
par les lieutenants de louveterie sur l'exploitation de Monsieur SANTINI
Paul-André sur la commune de Lucciana (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP 4 décembre v2 (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
François MARTIN, Directeur régional des finances publiques de Corse et
du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 11
2
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2024-12-04-00008
AP portant autorisation de régulation de
sangliers par les lieutenants de louveterie sur
l'exploitation de Monsieur SANTINI Paul-André
sur la commune de Lucciana
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation
de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l'exploitation de Monsieur SANTINI Paul-André sur la commune de Lucciana -
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Eu
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Economique
Arrêté N° 2B-
en date du
portant autorisation de régulation de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l'exploitation de
Monsieur SANTINI Paul-André sur la commune de Lucciana
Le préfet de la Haute-Corse
Vule code de l'environnement, notamment l'article L.427-6 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2024 nommant
Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors
classe, directeur départemental des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté n° 2B-2024-09-10-00004 en date du 10 septembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement hors classe, directeur départemental des territoires de Haute-Corse, et à
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, (actes administratifs)
Vul'arrêté du directeur départemental des territoires de la Haute-Corse N°2B-2024-11-12-00001
en date du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Vul'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019 por -
tant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie
en Haute-Corse ;
Vula demande de Monsieur Paul-André SANTINI, en date du 19 novembre 2024 ;
Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation
de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l'exploitation de Monsieur SANTINI Paul-André sur la commune de Lucciana -
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Vul'expertise présentée par Monsieur Bastien ROSSI louvetier de la 11ème circonscription en date
du 19 novembre 2024;
Vul'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date 27 novembre 2024;
Vul'avis réputé favorable de l'office français de la biodiversité
Considérant la nécessité de réguler les sangliers afin de limiter les nombreux dégâts occasionnés
aux cultures ;
Surproposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Des opérations de régulations du sanglier sont autorisées sur l'exploitation de Monsieur Paul-André
SANTINI désignée par les parcelles détaillées ci après.
- Commune de Lucciana ;
Lieu ditSection N° Parcelles
MurutonduAX0200
StrettiAX0148
Aghja stricciaAX0290
TanghicciaAS
AR0021, 0029, 0028, 0016
0013, 0053, 0049,
StuccaghjuAR0039
PorettaAL0042, 019 à 023, 016, 015, 012
Les opérations de destructions par tirs de nuit sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie
de la Haute-Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations
de destructions par tirs de nuit ordonnées, à l'exclusion de tout tiers.
Article 2 :
Monsieur Bastien ROSSI, lieutenant de louveterie sur la 11ème circonscription de louveterie de la Haute-
Corse, est mandaté pour organiser, diriger et encadrer les opérations de régulations.
Il est désigné « responsable des opérations ».Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation
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L'organisation, la direction et l'encadrement de destructions par opérations de tirs de nuits ordonnés
lui sont confiés. Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute-Corse qu'il désigne à
cet effet.
Article 3 :
Les opérations sont effectuées à partir de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 mars
2025.
Afin d'éviter tout risque pour les tireurs, l'utilisation de véhicules, de radios, de sources lumineuses est
autorisée.
Les armes utilisées peuvent être équipées de modérateur de son et de monoculaire optronique
thermique.
Article 4 :
Avant chaque opération, le responsable des opérations avertit :
-l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile) ;
-la gendarmerie en composant le 17 ;
-la direction départementale via l'application dédiée Trustelecom.
Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de régulation, un compte-rendu est transmis par le
responsable des opérations à la direction départementale des territoires via l'application dédiée
Trustelecom.
Article 6 :
Le présent arrêté est :
-notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations de tirs de nuit et
désigné responsable des opérations ;
-publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs
-affiché dans la commune de Lucciana
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation
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délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires , le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-
Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Lucciana, ainsi que toutes les autorités
habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe Adjointe du service Agriculture et Forêt,
Original signé par Aurore CONSTANTIN
ORIGINAL SIGNE PAR : A. CONSTANTINDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-12-04-00008 - AP portant autorisation de régulation
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-11-29-00002
Arrêté MHSP 4 décembre v2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP 4 décembre v2 - 2B-2024-12-003 - 05/12/2024 8
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu les transmissions du directeur du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article ler :
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers cités ci-après :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS :
Médaille grand'or :
M. Maroteaux Pascal, Adjudant-chef
Médaille d'or :
M. Battesti Jean-Marie, Adjudant-chef
M. Taddei Eric, Adjudant-chef
M. Orsatelli Jean-Francois, Lieutenant 1° classe
Médaille d'argent :
M. Casanova Pierre, Sergent
M. Poggi Joseph-Marie, Adjudant
M. Tavella David-Alexandre, Adjudant-chef
Médaille de bronze :
M. Rinieri Anthony, Caporal
1de2
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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES :
Médaille d'or :
M. Bursacchi Jean-Pierre, Adjudant-chef
M. Costa Pierre-Paul, Adjudant-chef
M. Donini Joseph, Capitaine
M. Gamant Stéphane, Lieutenant
Mme Ghionga Francesca, Adjudant-chef
M. Perrier Christian, Adjudant-chef
Médaille d'argent :
. Albertini Joseph Jean, Adjudant
. Albertini Jérôme, Adjudant
. Ambrosini François, Adjudant
. Angeli François, Sergent-chef
. Beaumont Eric, Adjudant-chef
. Costantini Thierry, Sergent
. Estienne Stéphane, Sergent-chef
. Genovesi Jean-Francois, Caporal
. Guihomat Paul-Dominique, Adjudant
. Luciani François, Adjudant
. Memmi Pierre-Jean, Capitaine
. Ottobrini Noel, Sergent
. Pasquiou Frédéric, Adjudant
. Santini Antoine-Jean, Adjudant-chefSSSEESSESEZEZLZZZZZ
Médaille de bronze :
M. Bursacchi-Molero Tony, Sergent-chef
M. Bouhet-Massiani Antoine, Caporal-chef
M. Castanier Nicolas, Sergent-chef
M. Defendini Mathieu Antoine, Caporal-chef
M. Donati Jean-Baptiste, Sergent
Mme Giacobbi Gentiane, Sapeure de 2°" classe
. Giorgi Antoine, Sergent-chef
. Limongi Jean-Marc, Caporal
. Moya-Pieraggi Mathias, Caporal-chef
. Muracciole Mathieu, Sergent
. Paolini Paul, Sergent-chef
. Pezzini Mathieu, Sergent
. Stromboni Olivier, Sergent-chefSSS EE
Article 2:
La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse et le directeur du Service d'Incendie et de Secours de la
Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le Préfet
Mi¢hel PROSIC
2de2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP 4 décembre v2 - 2B-2024-12-003 - 05/12/2024 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-12-02-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
François MARTIN, Directeur régional des finances
publiques de Corse et du département de la
Corse-du-Sud
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-02-00005 -
Arrêté portant délégation de signature à M. François MARTIN, Directeur régional des finances publiques de Corse et du département
de la Corse-du-Sud - 2B-2024-12-003 - 05/12/202411
PREFET DE LA HAUTE-CORSE
PREFECTURE A Bastia, le~ SS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE L'EXPERTISE JURIDIQUE
ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Arrété n°
portant délégation de signature a M.
Francois MARTIN, Directeur régional
des Finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Vu le code civil, notamment ses articles 809 a 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.
2331-1 et R. 2331-6;
Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la 8
gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé
par l'ordonnance du 27 novembre 1944 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Préfet de la Haute-
Corse ;
2 décembre 2024PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-02-00005 -
Arrêté portant délégation de signature à M. François MARTIN, Directeur régional des finances publiques de Corse et du département
de la Corse-du-Sud - 2B-2024-12-003 - 05/12/202412
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2024 nommant M. Francois
MARTIN, administrateur de l'État, en qualité de directeur départemental des finances
publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 1% décembre
2024;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif a l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21
décembre 2007 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. ler. - Délégation de signature est donnée à M. François MARTIN, directeur régional
des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Haute-Corse
Art. 2. - M. François MARTIN, directeur régional des Finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud peut donner sa délégation aux agents placés sous son
autorité, pour signer-les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet de la Haute-
Corse, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet de la Haute-Corse aux
fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024.
Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse et le directeur régional
des Finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
("C+
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-02-00005 -
Arrêté portant délégation de signature à M. François MARTIN, Directeur régional des finances publiques de Corse et du département
de la Corse-du-Sud - 2B-2024-12-003 - 05/12/202413