Recueil des actes administratifs spécial n°261 du 2 octobre 2025

Préfecture de l’Isère – 02 octobre 2025

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°261 du 2 octobre 2025
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 02 octobre 2025
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80088/620483/file/recueil-38-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 02 octobre 2025 à 15:56:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 octobre 2025 à 16:25:07
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-261
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden (3 pages) Page 3
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-01-00012
AP RN481 Ekiden
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation temporaire de la circulation
pour le passage de la course à pied Ekiden sur la RN481 (sens Lyon => Grenoble) au PR 95+321
sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SÉGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés
par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur
les routes nationales du département de l'Isère, dans le périmètre de Grenoble-Alpes
Métropole,hors agglomération ;
Vu l'arrêté n°25-AC01501 du président de Grenoble-Alpes-Métropole en date du 23 septembre
2025, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre
du déroulement de la manifestation sportive Ekiden ;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande du centre d'entretien et d'intervention de Grenoble, en date du 16 septembre
2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du Directeur inter-départemental de la sécurité publique de l'Isère,
consulté le 16 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Président de Grenoble-Alpes-Métropole, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de
l'Isère, consulté le 16 septembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du Maire de la commune de Grenoble, consulté le 16 septembre
2025 ;
Considérant que pendant le passage de la course à pied Ekiden, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la
manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic sur le tourne à droite de la
bretelle de sortie de l'échangeur n°16 « Oxford » de la RN 481, au PR 95+321, dans le sens Lyon
=> Grenoble, commune de Saint-Martin-le-Vinoux, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par La manifestation est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
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ARRÊTE
Article 1 :
Le tourne-à-droite de la bretelle de sortie n°16 « Oxford » sur la RN481 au PR 95+321, en
direction de Grenoble-gares/Europole, sera fermée à la circulation.
Les usagers désirant se rendre en direction de Grenoble-gares/Europole devront emprunter
l'itinéraire de déviation mis en place, via la RN481, en direction de Grenoble « Porte-de-
France » ; la RD 1075, le quai Claude Bernard, le quai de la Graille, la rue Durant-Savoyat et
l'avenue des Martyrs.
Article 2 :
Les présentes dispositions s'appliqueront le dimanche 05 octobre 2025, entre 06h30 et 15h30.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou de courtes interruptions de
circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Compte tenu des restrictions nécessaires au bon déroulement de la manifestation, les convois
exceptionnels ne pourront circuler sur le tourne-à-droite de la bretelle de sortie de la RN481 à
l'échangeur n°16 « Oxford », au PR 95+321, pendant la durée de la manifestation.
Article 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry - District de
Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la
maintenance.
Article 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement de la manifestation sportive et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de l'échangeur n°16 « Oxford ».
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services ;
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Le Directeur Interdépartemental de la police nationale de l'Isère ;
Le Chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
au Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère ;
au Service Sécurité et Risques de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère ;
à Grenoble-Alpes-Métropole ;
à la commune de Grenoble ;
à la commune de Saint-Martin-le-Vinoux ;
au Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est ;
au Service SES – Pôle Sécurité et Mobilité et Services.
A Grenoble, le 1 octobre 2025
Pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général,
SIGNE
Mahamadou DIARA
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