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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 53.2024 - édition du 03/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

EZ Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le (JVVW"S Z"Z'('f
ARRETE
portant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipales des
communes de Tourrettes-sur-Loup, Vence, le Bar-sur-Loup, le Rouret et Roquefort-
les-Pins dans le cadre de la « Fête des violettes » le dimanche 03 mars 2024 à
Tourrettes-sur-Loup
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d''Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU les courriers de monsieur le directeur général des services de Tourrettes-sur-Loup,
en date du 16 janvier 2024, sollicitant les maires des communes de Vence, de
Roquefort-les-Pins, de Le Bar-sur-Loup et de Le Rouret pour faire intervenir des agents
de leur police municipale sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup dans
le cadre de la « Fête des violettes » qui va se dérouler le dimanche 03 mars 2024 à
Tourrettes-sur-Loup ;
VU l'accord verbal du maire de Vence, en date du 23 janvier 2024 ;
VU l'accord verbal du maire de Roquefort-les-Pins, en date du 24 janvier 2024 et son
accord écrit en date du 29 février 2024 ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

VU l'accord verbal du maire de Le Bar-sur-Loup, en date du 1er février 2024 ;
VU l'accord du maire de Le Rouret, en date du 23 janvier 2024 ;
VU le courrier du maire de Tourrettes -sur-Loup en date du 28 février 2024, sollicitant
du préfet des Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices
municipales de Vence, le Bar-sur-Loup, le Rouret et Roquefort-les-Pins dans le cadre de
la « Fête des violettes » qui va se dérouler le dimanche 03 mars 2024 à Tourrettes-sur-
Loup ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation présentant un caractère exceptionnel
donnera lieu à un afflux important de population, elle nécessite la mise en œuvre
d'un renfort ponctuel des effectifs de police municipale au sens de l'article L. 2212-9
du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ler: Les maires des communes de Vence, le Bar-sur-Loup, le Rouret et
Roquefort-les-Pins sont autorisés à mettre en commun leurs services de police
municipale sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup le dimanche 03
mars 2024 à l'occasion de l'organisation du « Fête des violettes » ;
Article 2 : À ce titre, le maire de Vence détachera à cette occasion :
* 6 agents de police municipale le dimanche 03 mars 2024, de 10h00 à 19h00.
Article 3 : À ce titre, le maire de Le Bar-sur-Loup détachera à cette occasion :
< 2 agents de police municipale le dimanche 03 mars 2024, de 10h00 à 19h00.
Article 4 : À ce titre, le maire du Rouret détachera à cette occasion :
* 1agent de police municipale le dimanche 03 mars 2024, de 10h00 à 19h00.
Article 5 : À ce titre, le maire de Roquefort-les-Pins détachera à cette occasion :
< 5 agents de police municipale le dimanche 03 mars 2024, de 10h00 à 19h00.
Article 6: Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du
dispositif de sécurité relèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle,
pleine et entière du maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup, en lien avec le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

Article 7 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.
Elle s'opére sans préjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels ne
peuvent faire lI'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entiére.
Article 8: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois à compter de la date de
la publication. Un recours hiérarchique pourra être exercé auprès du ministre de
l'Intérieur contre le présent arrêté dans les mêmes délais. Enfin, il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18
avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, les
maires de la Tourrettes-sur-Loup, Vence, le Bar-sur-Loup, le Rouret et Roquefort-les-
Pins, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Alpes- Maritimes, sont chacun chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice. p
our le Préfet,
Le directeur adjoint de cabinet
Le direc!ëu,' des sécurités
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1
Nicolas HUOT ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

Recueil special 53.2024 03/03/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
Tourrettes sur Loup Fete des violettes 03.03.2024 MEC PM.......2
Index Alphabétique
Tourrettes sur Loup Fete des violettes 03.03.2024 MEC PM.......2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2