=m
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
---------
N°193 du 2 octobre 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-
maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 2 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
l'agent d'astreinte du SIDPC
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
N°193 du 2 octobre 2026
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Cabinet
-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
-Arrêté BOPSI_2026-519_autorisation_captation_images_caméras_sur_aéronefs
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉ
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-519
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; |
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-31 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 septembre 2026 formulée par le groupement de la gendarmerie nationale
de Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection des biens et des personnes à
l'occasion de trois repas type banquet organisés au théâtre Foirail à Chemillé-en-Anjou du
vendredi 2 octobre 2026 au dimanche 4 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes
à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment le 2° prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre afin de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant qu'une manifestation est annoncée contre la tenue de ces repas sur la commune de
Chemillé-en-Anjou ; de même qu'un « contre banquet » ;
Considérant que des personnes hostiles à ces repas pourraient troubler l'ordre public ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la sécurité du public et pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il

n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, compte tenu de
l'absence de dispositif de vidéosurveillance sur site ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée du vendredi 2 octobre
2026 à 12h00 au dimanche 4 octobre 2026 à 23h00 dans le périmètre géographique de la commune de
Chemillé-en-Anjou (49120), que les lieux surveillés sont strictement limités aux sites à proximité du
théâtre Foirail et des parkings, où sont susceptibles d'être commis des troubles à l'ordre public que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir et aux espaces occupés et parcourus par la contre
manifestation; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Arrête
Article premier - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par des aéronefs, est
autorisée aux fins de maintenir ou de rétablir l'ordre public sur le périmètre géographique de la commune
de Chemillé-en-Anjou.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article er est fixé à 2.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 2 octobre 2026 à 17h00 au dimanche 4
octobre 2026 à 18h00. |
Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du
préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau,
75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile
Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Cyrille LEFEUVRE ®
a