NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-329
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-09-24-00005 - Délégation de signature du directeur général pour la direction
des finances, la direction du contrôle de gestion, la performance des organisations et des
projets (5 pages) Page 3
Crous de Lille /
2024-09-25-00009 - Délégation de Monsieur LEROY Julien (1 page) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-09-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP840018733 - HAMADI Alhadhir Chakir (2 pages) Page 9
2024-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925142903 - LASSALVY Magali - Rose & Thistle (2
pages) Page 11
2024-09-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP930324397 - SUMBULA Elvira (2 pages) Page 13
2024-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932962921 - PARENT Mailys (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-09-30-00003 - 465 - décision modifications statutaires GAEC DES GIBORETS (2
pages) Page 17
2024-09-30-00002 - Arrêté fixant les minima et les maxima du loyer des maisons
d'habitation au titre de la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
(2
pages) Page 19
2024-09-30-00001 - Arrêté relatif au prix des fermages fixant les minima et maxima du
loyer annuel des bâtiments d'exploitation et des terres nues du 1er octobre 2024 au 30
septembre 2025
(13 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-09-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation
de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour
l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 34
2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation
de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 42
wae a Décision enregistrée sous le n°
A 24 | o9 | 0733 |
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION
DES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES
ORGANISATIONS ET DES PROJETS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les Articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 9 mai 2017 portant nomination de
M. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances du CHU de Lille à
compter du 3 janvier 2022 ;
Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe à la Direction des Finances du CHU
de Lille à compter du 16 janvier 2023 ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Théo BOURRELIER, Directeur adjoint à la Direction des Finances du CHU
de Lille à compter du 25 septembre 2023 ;
Vu la décision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performance
des organisations et des projets du CHU de Lille à compter du 02 septembre 2024 ;
Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contrôle de Gestion, de la performance des
organisations et des projets du Chu de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE À - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contrôle de gestion, de
la performance des organisations et des projets.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°23-09-07 en date du 25 septembre 2023.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS
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S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matiéres déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des finances / Direction du contrôle de
gestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une décision urgente a la
signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances ;
Mme Julie BRAILLON, Directrice Adjointe de l'Accueil, Facturation, Recouvrement
M. Théo BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budgétaire et Comptable ;
Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des
projets ;
Mme Virginie MOTTEZ, Responsable Comptable Exploitation ;
Mme Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement ;
Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable Budgétaire ;
Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES
Monsieur Emmanuel DUDOGNON recoit délégation permanente de signature pour :
- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administratives
de la direction des finances ;
- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Lille
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette, certificats
administratifs liés aux opérations de clôture) :
- ence qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes relatifs à l'octroi
de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
- toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au budget
(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers annexés
aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatement
d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux
opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice ;
- J'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination des
régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;
les ordres de mission de tous les agents a l'exception des ordres de mission des membres de
l'équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale d'établissement ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS
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- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les délégations,
les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion de
sorties thérapeutiques d'un montant inférieur à 500 euros ;
- les décisions relatives à la prise en charge de prestations hôtelières lors de manifestations
exceptionnelles (Congrès) dans le cadre d'activités spécifiquement financées ;
- les documents relatifs à la gestion des états de frais ;
- les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
- l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention ;
- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé, vers d'autres
établissements de santé, jusqu'à 300 000 euros ;
- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les soilicitations
d'adhésions nouvelles dès lors que ces cotisations sont inférieures a
2 500 euros.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, délégation est accordée,
dans les mêmes termes et conditions, à Madame Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil,
facturation, recouvrement et à Monsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire et
comptable.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, de Madame Julie
BRAILLON, et de Monsieur Théo BOURRELIER, délégation est accordée, dans les mêmes termes et
conditions, à Madame Marie DEVILLERS, directrice du contrôle de gestion, de la performance des
organisations et des projets.
Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, à titre permanent à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion
de la clientèle et des activités subsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes
dont les noms suivent :
- Mme Virginie MOTTEZ, Responsable Comptable Exploitation ;
- Mme Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement ;
- Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable budgétaire ;
- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à la
gestion de la ligne de trésorerie à Madame Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement.
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à la
gestion des états de frais à Madame Julie BRAILLON et à Monsieur Théo BOURRELIER.
En l'absence de l'un des cadres précités et afin de favoriser la continuité du service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadre
absent.
Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tant
que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS
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ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES
ORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE
Madame Marie DEVILLERS recoit délégation permanente de signature pour :
- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités de la direction
du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets ;
- toute production de documents liés à la comptabilité analytique hospitalière.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DEVILLERS, délégation est accordée, dans les
mêmes termes et conditions, à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur des finances, à Madame
Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et à Monsieur Théo
BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire et comptable.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les directions, les
pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion de
sorties thérapeutiques d'un montant supérieur à 500 euros ;
- les cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS
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Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU
et transmise a M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le
2 4 SEP. 2024
Frédéric BOIRON
Directeur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS
PAGE 5 SUR 5

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N ee
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-209 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu le CDD en date du 23 septembre 2024, nommant Monsieur Julien LEROY, Responsable
d'approvisionnement du restaurant universitaire à Lens,
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Julien LEROY est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R52
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 25 septembre 2024, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle
abroge et remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 25 septembre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaél PIRA
DAGJ _ septembre 2024 M. LEROY– Restaurant Lens
JULIEN LEROY







 





| Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE Ë du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
. Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-225
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP840018733
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des ©
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HAMADI Alhadhir-Chakir, sis 30 Rue Bailleul
59760 GRANDE-SYNTHE, le 17/09/2024 ; .
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 26/09/24 par M. HAMADI Alhadhir-Chakir en qualité de dirigeant,
pour l'organisme HAMADI Alhadhir-Chakir dont l'établissement principal est situé 30 Rue Bailleul
59760 GRANDE-SYNTHE et enregistré sous le N° SAP840018733 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
f
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 26/09/2024
Pour le Préfet e ar délégation
Le responshble service inclusion
Brahim BOUKAILEN

: Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-223
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP925142903
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de- France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rose & Thistle, sis 2 Chemin Henri Blarel
59660 Merville, le 12/09/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, 12/09/2024 par Mme LASSALVY Magali en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Rose & Thistle dont. l'établissement principal est situé 2 Chemin Henri Blarel
59660 Merville et enregistré sous le N° SAP925142903 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienné, le 26/09/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le response re dy service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN
\
\

| Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-222
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930324397
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
. directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SUMBULA ENTREPRISE, sis 12 Square Pont
Neuf 59800 LILLE, le 08/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 08/07/2024 par Mme SUMBULA Elvira en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SUMBULA ENTREPRISE dont l'établissement principal est situé 12 Square Pont neuf
59800 LILLE et enregistré sous le N° SAP930324397 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15 '
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
_ dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 26/09/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable ons rvice inclusion
|
| \
Brahim BOUKFILEN \

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-224
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932962921
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; .
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PARENT Mailys, sis 38 Rue de l'égalité
59640 Dunkerque, le 17/09/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 17/09/2024 par Mme PARENT Mailys en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PARENT Mailys dont l'établissement principal est situé 38 Rue de l'égalité
59640 Dunkerque et enregistré sous le N° SAP932962921 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
' Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |' application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencieñn nnes, le 26/09/2024
Pour le Préfet/et par délégation
Le responsable/du service inclusion
Brahim BOU FILEN
eee

Direction départementale
des territoires et de la mer Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité —
Fraternité
Service économie agricole (SEA)
DECISION
GAEC DES GIBORETS à TAISNIERES EN THIERACHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire ;
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole
d'exploitation en commun ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;
Vu la décision du 21 février 1984 portant reconnaissance du GAEC DES GIBORETS enregistré sous le
numéro 465/59 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 accordant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 accordant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu le dossier complet reçu le 15 juillet 2024 relatif à la demande de modifications statutaires du GAEC
DES GIBORETS suite à la cession de la totalité des parts sociales de M. HAUSSY Philippe, soit 3 088 parts
sociales au profit de M. HAUSSY Sébastien et de 3 088 parts sociales au profit de Mme HAUSSY Florine,
ainsi que la cession de la totalité des parts sociales de M. HAUSSY Etienne, soit 3 776 parts sociales au
profit de M. HAUSSY Sébastien et de 3 776 parts sociales au profit de Mme HAUSSY Florine, en date du
30 novembre 2023;
Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOA
du 5 septembre 2024 ;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea — 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE Cedex
Tél. : 03 74 00 65 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Considérant que le GAEC DES GIBORETS est constitué par M. HAUSSY Sébastien et Mme HAUSSY Florine,
tous les deux chefs d'exploitation ;
Considérant la répartition du capital social à parts égales,
Considérant que l'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DES GIBORETS remplit les
conditions pour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-
1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,
DÉCIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens de
l'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DES GIBORETS,
enregistré sous le numéro 465/59, dont le siège social est situé 25 route de Maroilles — Les Giborets -
59550 TAISNIERES EN THIERACHE, est maintenu.
Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définies
à l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
Nom et prénom des associés Nombre de parts sociales} %
HAUSSY Sébastien 6 864 50
HAUSSY Florine 6 864 50
Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis a l'article R. 323-53 du code rural et
de la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositions
arrétées par les autorités de gouvernance.
Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,
cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc.) devra être porté sans délai à la
connaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.
Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPM
entraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :
- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,
- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.
Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un
recours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de
réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Article 7 — Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Lille, le 30 SEP. 2024
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
L'adjointe à la cheffe du service économie agricole
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE Cedex
Tél. : 03 74 00 65 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction départementale
E = des territoires et de la mer
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant les minima et les maxima du loyer des maisons d'habitation
au titre de la période du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le livre IV du code rural et de la pêche maritime relatif au statut du fermage et notamment l'article
L411-11,
Vu la loi d'orientation agricole n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des
immeubles bâtis,
Vu le décret n°2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les
maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural et de la pêche
maritime,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant les minima et maxima du loyer annuel des
bâtiments d'exploitation des terres nues et des bâtiments d'habitation,
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant désignation des membres de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Guillem
CANNEVA, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim et de la secrétaire
générale de la préfecture du Nord,

ARRETE:
Article 1°": Lorsque les biens loués comportent une habitation, le loyer des bâtiments d'habitation
inclus dans le prix du bail est calculé distinctement de celui des bâtiments d'exploitation et des terres
nues. Il est fixé en monnaie entre les maxima et les minima fixés au présent article.
Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'in-
dice de référence des loyers publié par l'institut national de la statistique et des études économiques
(l'indice de référence est le dernier indice trimestriel publié à la conclusion du bail ; le nouvel indice
à prendre en compte est le dernier indice connu à l'échéance annuelle du bail). Cet indice est con-
sultable sur le site de l'INSEE http://www.insee.fr.
Les maisons d'habitation sont classées en trois catégories. Chaque catégorie fait référence à une
habitation type de 100 m? pour laquelle sera appliqué un loyer moyen:
e 1°" catégorie : maison de moins de 20 ans séparée du (des) bâtiment(s) d'exploitation en bon
état d'entretien bien isolée disposant du chauffage central, d'une salle de bain, de wc inté-
rieur, dotée d'un garage et de dépendances
e 2° catégorie : maison de plus de 20 ans séparée ou non du (des) bâtiment(s) d'exploitation
comprenant les mêmes équipements utilisés à la première catégorie
e 3°" catégorie : maison vétuste présentant un confort réduit et des défauts d'isolation
Article 2 : Compte tenu de l'état des lieux, le loyer mensuel ramené à la surface en m? habitable sera
compris, par catégorie, entre les minima et les maxima suivants (€/m?/mois) :
nn Loyer mensuel €/m? pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025Catégorie = :
minima maxima
1ére 4,67 * 9,33
2ème 3,50 7,00
3ème 2,33 : 4,67
Article 3 : Ce prix est minoré de 50 % pour les m? situés entre 101 et 200, 75 % pour les m? situés entre
201 et 250 m°. Au-delà de 250 m?, les m? ne sont pas valorisés.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- en déposant un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Mi-
nistre en charge de l'agriculture (DGPE — S/Direction des exploitations agricoles), par voie postale en
recommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif dans les deux mois suivants, dans les conditions sous-mentionnées.
- directement auprès du tribunal administratif, par voie postale en recommandé avec avis de récep-
tion ou sur place contre horodatage ou via l'application télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des terri-
toires et de la mer du Nord par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 SEP, 2028
Le Directeur départemental des territoires et de
la mer du Nord par intérim
uillem-CANNEVA

. Direction départementale
| ao des territoires et de la mer
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété relatif au prix des fermages fixant les minima et maxima
du loyer annuel des batiments d'exploitation et des terres nues
du 1°" octobre 2024 au 30 septembre 2025
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 411-11,
Vu la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son
environnement économique et sociale,
Vu la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative aux prix des fermages,
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n°2010-1126 du 27 FeP Dre 2020 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages,
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant les minima et maxima du loyer annuel des
bâtiments d'exploitation des terres nues et des bâtiments d'habitation, et la composition de
l'indice des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant désignation des membres de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux,
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité
de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Guillem
CANNEVA, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim et de la
secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE:
Article 1° : Le loyer annuel actualisé des terres nues, divisées en trois zones, est fixé comme suit,
pour la période du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025:
Zone Qualité Montant minimum Montant maximum
: (€/ha) (€/ha)
bonne 181,52 242,03
A moyenne (-10%) 163,37 217,83
médiocre (-20%) 145,22 193,62
bonne 130,22 173,63
B moyenne (-10%) 117,20 156,27
médiocre (-20%) 104,18 138,90
bonne 174,42 232,56
Cc moyenne (-10%) 156,98 209,30
médiocre (-20%) 139,53 186,05
Définitions des catégories du critére « qualité »
Catégories Caractéristiques
Bonne qualité |terres profondes, bonne fertilité, bien drainées
Qualité sols moyennement profonds (minimum 20 centimètres de terre arable),
moyenne sensibles aux conditions climatiques
Qualité sols superficiels, peu fertiles, sableux, inondables, tourbiéres et très sensibles
médiocre aux conditions climatiques
Les prix peuvent être modulés selon les trois critères suivants, dans la limite des minima de
chaque zone : |
« la qualité : une parcelle peut être considérée « bonne », « moyenne », ou « médiocre » ; si la
qualité de la parcelle est « moyenne », une décote de 10% s'applique, si elle « médiocre » une
décote de 20% (comme présenté dans le tableau ci-dessus);
+ l'accessibilité de la parcelle : une parcelle est considérée accessible si elle dispose d'un
chemin d'accès permettant le passage d'engins agricoles ou si elle est directement reliée à la
voie publique ; si la parcelle n'est pas accessible, une décote de 5% s'applique ;
* zones improductives et ZNT : une décote de 50 % est appliquée sur la surface concernée de
la parcelle.
Les communes reprises dans chacune des zones et les différentes catégories figurent en annexe
du présent arrêté. |
Article 2: Le montant annuel actualisé du fermage des bâtiments d'exploitation est fixé selon
les quatre catégories suivantes :
*
Valeur locative annuelle par m? de surface H.O.
minimum en € maximum en €
catégorie exceptionnelle 2,18 3,22
catégorie 1 1,72 2,57
catégorie 2 1,27 2,12
catégorie 3 0,00 1,73

Cas particuliers : Installations équestres : valeurs locatives minimales et maximales
NATURE (1) (2) Prix minimum au m? Prix maximum au m?
Surfaces de Travail artificielles :
Carrières 1,21 7,23
Marcheurs 1 206,14 6 030,69
Pistes 1,21 4,81
Manèges couverts 4,81 | 24,11
Paddock (sol stabilisé, sablé et clôtures appropriées et <1ha) 0,26 2,41
Logements des animaux (boxs et locaux annexes : aires de soins, couloirs, sellerie, sanitaires...)
Catégorie 1: Bâtiment avec box individuels 12,06 60,32
Catégorie 2 : Bâtiments avec box collectifs 6,04 36,18
Se référer aux bâtiments d'exploitation
Catégorie 3 : Bâtiment nu (article 2 du présent arrêté)
Bâtiment relatif à l'accueil du public et du personnel 24,11] 72,36
Stockage des fourrages (foin, paille), des aliments concentrés et du matériel (tracteur, van...) Se référer aux bâtiments d'exploitation
(article 2 du présent arrêté) _|
Pâtures Possibilité de majorer les loyers des prairies
fixés conformément à l'article 1 du présent
Spécialement aménagées pour l'accueil des chevaux arrêté jusqu'à 3 fois en fonction de la qualité
de l'aménagement (état des lices...)
Autres cas (y compris simple clôture électrique) Se référer aux prairies (article 1 du présent |
(1) Les aménagements sont réalisés par le bailleur. A défaut et en cas de réalisation des
aménagements par le preneur, les loyers sont fixés par référence aux loyers des bâtiments nus (article
2) ou par référence aux prairies sans clôture spécifique pour accueillir les chevaux (article 1).
Attention, les aménagements doivent avoir fait l'objet d'une autorisation préalable du bailleur.
(2) Critères d'appréciation: situation notamment région touristique ou périurbaine, âge des
installations, équipements en distribution d'eau et électricité, fumières, nature et état des
équipements complémentaires, lumière et isolation.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté-dans les deux mois qui suivent sa notification :
- en déposant un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au
Ministre en charge de l'agriculture (DGPE -— S/Direction des exploitations agricoles), par voie
postale en recommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, dans les conditions
sous-mentionnées.
- directement auprès du tribunal administratif, par voie postale en recommandé avec avis de
réception ou sur place contre horodatage ou via l'application télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
(Fait à Lille, le à Q SEP. 2024

Annexe 1: Liste des communes par zone d'application des
prix du fermage dans le Nord
Zone A
Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59001 ABANCOURT 59059 BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS
59002 ABSCON 59060 BEAURAIN
59004 AIX-EN-PÉVÈLE 59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59065 BELLIGNIES
59006 AMFROIPRET 59067 BERGUES-
59008 ANICHE 59069 BERMERAIN
59010 ANNEUX 59070 BERMERIES
59011 ANNŒULLIN 59071 BERSÉE
59013 ANSTAING 59072 BERSILLIES
59015 ARLEUX 59073 BERTHEN
59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59074 BERTRY
59017 ARMENTIÈRES 59075 BÉTHENCOURT
59018 ARNÈKE 59076 BETTIGNIES
59019 ARTRES 59077 BETTRECHIES
59021 ASSEVENT 59080 BEUVRY-LA-FORÊT
59022 ATTICHES 59081 BÉVILLERS
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC 59082 BIERNE
59024 AUBERCHICOURT 59083 BISSEZEELE
59025 AUBERS 59084 BLARINGHEM
59026 AUBIGNY-AU-BAC 59085 BLÉCOURT
59027 AUBRY-DU-HAINAUT 59086 BOESCHEPE
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59087 BOËSEGHEM
59031 _| AUDIGNIES 59088 BOIS-GRENIER
59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59089 BOLLEZEELE
59034 AVELIN 59090 BONDUES
59037 AVESNES-LES-AUBERT 59091 BORRE
59038 AVESNES-LE-SEC 59092 BOUCHAIN
59039 AWOINGT 59094 BOURBOURG
59042 BACHY 59096 BOURGHELLES
59043 BAILLEUL 59097 BOURSIES
59044 BAISIEUX 59098 BOUSBECQUE
59046 BAMBECQUE 59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59047 BANTEUX 59106 BOUVINES
59048 BANTIGNY 59107 BRAY-DUNES
59049 BANTOUZELLE 59108 BRIASTRE
59052 BAUVIN 59110 BROUCKERQUE
59053 BAVAY 59111 BROXEELE
59054 BAVINCHOVE 59115 BRUNEMONT
59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59116 BRY

Code INSEE Nom de la commune Code INSEE | Nom de la commune
59117 BUGNICOURT 59179 DOUCHY-LES-MINES
59118 BUSIGNY 59182 DRINCHAM
59119 BUYSSCHEURE 59183 DUNKERQUE
59120 CAESTRE 59184 EBBLINGHEM
59121 CAGNONCLES 59185 ECAILLON
59122 CAMBRAI 59189 EECKE
59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59190 ELESMES
59124 CAMPHIN-EN-PEVELE 59191 ELINCOURT
59125 CANTAING-SUR-ESCAUT 59192 EMERCHICOURT
59126 CANTIN 59193 EMMERIN
59127 CAPELLE 59195 ENGLOS
59128 CAPINGHEM 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES
59130 CAPPELLE-BROUCK '| 59197 ENNEVELIN
| 59129 CAPPELLE-EN-PEVELE 59199 ERCHIN
59131 CAPPELLE-LA-GRANDE 59200 ERINGHEM
59132 CARNIERES 59201 ERQUINGHEM-LE-SEC
59133 CARNIN 59202 ERQUINGHEM-LYS
59135 CASSEL 59204 ESCARMAIN
59138 CATTENIERES 59205 ESCAUDAIN
59139 CAUDRY 59206 ESCAUDCEUVRES
59140 CAULLERY 59208 ESCOBECQUES
59141 CAUROIR 59209 ESNES
59145 CHEMY 59210 ESQUELBECQ
59146. CHERENG 59211 ESQUERCHIN
59149 CLARY 59212 ESTAIRES
59150 COBRIEUX 59213 ESTOURMEL
59152 COMINES 59214 ESTREES
59155 COUDEKERQUE-BRANCHE 59215 ESTREUX
59156 COURCHELETTES 59219 ESTRUN
59158 COUTICHES 59216 ESWARS
59159 CRAYWICK 59217 ETH
59161 CREVECCEUR-SUR-L'ESCAUT 59220 FACHES-THUMESNIL
59162 CROCHTE 59221 FAMARS
59163 CROIX 59222 FAUMONT
59165 CUINCY 59224 FECHAIN
59166 CURGIES 59225 FEIGNIES
59167 CUVILLERS 59228 FERIN
59168 CYSOING 59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX
59170 DECHY 59236 FLESQUIERES
59171 DEHERIES 59237 FLETRE
59172 DENAIN 59243 FONTAINE-AU-PIRE
59173 DEULEMONT 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME
59176 DOIGNIES 59247 FOREST-SUR-MARQUE
59670 DON 59250 FOURNES-EN-WEPPES

Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59251 FRASNOY 59310 HON-HERGIES
59252 FRELINGHIEN 59311 HONNECHY
59254 FRESSAIN 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59255 FRESSIES 59313 HORDAIN
59256 FRETIN 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59257 FROMELLES 59316 HOUPLIN-ANCOISNE
59258 GENECH 59317 HOUPLINES
59260 GHYVELDE 59318 HOUTKERQUE
59262 GODEWAERSVELDE 59319 HOYMILLE
59263 GŒULZIN 59320 ILLIES
59264 GOGNIES-CHAUSSÉE 59321 INCHY
59265 GOMMEGNIES 59322 IWUY
59266 GONDECOURT 59323 JENLAIN
59267 GONNELIEU 59324 JEUMONT
59269 GOUZEAUCOURT 59326 KILLEM
59271 GRANDE-SYNTHE 59051 LA BASSÉE
59272 GRAND-FORT-PHILIPPE 59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES
59273 GRAVELINES 59232 LA FLAMENGRIE
59275 GRUSON 59268 LA GORGUE
59276 GUESNAIN 59357 LA LONGUEVILLE
59277 GUSSIGNIES 59368 LA MADELEINE
59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59427 LA NEUVILLE
59279 HALLUIN 59564 LA SENTINELLE
59280 HAMEL 59328 LAMBERSART
59281 HANTAY 59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI
59282 HARDIFORT 59330 LANDAS
59285 HASPRES 59332 LANNOY
59286 HAUBOURDIN 59334 LAUWIN-PLANQUE
59287 HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS 59136 LE CATEAU-CAMBRÉSIS
59288 HAULCHIN 59180 LE DOULIEU
59289 HAUSSY 59371 LE MAISNIL
59292 HAVELUY 59481 LE QUESNOY
59293 HAVERSKERQUE 59336 LÉCLUSE
59294 HAYNECOURT 59337 LEDERZEELE
59295 HAZEBROUCK 59338 LEDRINGHEM
59299 HEM 59339 LEERS
59300 HEM-LENGLET 59340 LEFFRINCKOUCKE
59302 HÉRIN 59517 LES RUES-DES-VIGNES
59303 HERLIES 59341 LESDAIN
59304 HERRIN 59343 LESQUIN
59305 HERZEELE 59345 _LEWARDE
59307 HOLQUE 59346 LEZENNES
59308 HONDEGHEM 59348 LIEU-SAINT-AMAND
59309 HONDSCHOOTE 59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS

Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59350 LILLE 59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
59352 LINSELLES 59415 MONTRÉCOURT
59354 LOFFRE 59416 MORBECQUE
59356 LOMPRET 59419 MOUCHIN
59358 LOOBERGHE 59421 MOUVAUX
59359 LOON-PLAGE 59422 NAVES
59360 LOOS 59423 NEUF-BERQUIN
59361 LOURCHES 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN
59364 LOUVIL 59428 NEUVILLE-SAINT-RÉMY
59366 LYNDE 59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59367 LYS-LEZ-LANNOY 59430 NEUVILLY
59369 MAING 59431 NIEPPE
59370 MAIRIEUX 59432 NIERGNIES
59372 MALINCOURT 59433 NIEURLET
59377 MARCOING 59435 NOMAIN
59378 MARCQ-EN-BARCEUL 59436 NOORDPEENE
59379 MARCQ-EN-OSTREVENT 59437 NOYELLES-LES-SECLIN
59381 MARESCHES 59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT
59382 MARETZ 59440 NOYELLES-SUR-SELLE
59383 MARLY 59441 OBIES
59385 MARPENT 59443 OCHTEZEELE
59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59446 OISY
59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE 59447 ONNAING
59388 MARQUILLIES 59448 OOST-CAPPEL
59389 MASNIÈRES 59449 ORCHIES
59390 MASNY 59451 ORSINVAL
59391 MASTAING 59452 OSTRICOURT
59392 MAUBEUGE 59453 OUDEZEELE
59394 MAUROIS 59454 OXELAERE
59396 MECQUIGNIES 59455 PAILLENCOURT
59397 MERCKEGHEM 59457 PERENCHIES
59398 MERIGNIES 59458 PERONNE-EN-MELANTOIS
59399 MERRIS 59462 PHALEMPIN
59400 MERVILLE 59463 PITGAM
59401 MÉTEREN 59466 PONT-À-MARCQ
59402 MILLAM 59469 PRADELLES
59405 MŒUVRES 59470 PRÉMESQUES
59407 MONCHAUX-SUR-ECAILLON 59471 PRESEAU
59408 MONCHEAUX 59473 PREUX-AU-SART
59409 MONCHECOURT 59475 PROUVY
59410 MONS-EN-BARCEUL 59476 PROVILLE
59411 MONS-EN-PÉVÈLE 59477 PROVIN
59412 MONTAY 59478 QUAËDYPRE
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS 59479 QUAROUBLE

Nom de la commune Code INSEE Code INSEE Nom de la commune
59480 QUERENAING 59553 _| SANTES
59482 QUESNOY-SUR-DEULE 59557 SAULTAIN
59485 QUIEVY 59558 SAULZOIR
59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 59559 SEBOURG
59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59560 SECLIN
59492 RAMILLIES 59565 SEPMERIES
59497 RENESCURE 59566 SEQUEDIN
59498 REUMONT 59567 SERANVILLERS-FORENVILLE
59499 REXPOEDE 59568 SERCUS
59500 RIBECOURT-LA-TOUR 59570 SOCX
59502 RIEUX-EN-CAMBRESIS 59571 SOLESMES
59504 RCEULX 59575 SOMMAING
59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59576 SPYCKER
59506 ROMERIES 59577 STAPLE
59507 RONCHIN 59578 STEENBECQUE
59508 RONCQ 59579 STEENE
59512 ROUBAIX 59580 STEENVOORDE
59513 ROUCOURT 59581 STEENWERCK
59515 ROUVIGNIES 59582 STRAZEELE
59516 RUBROUCK 59584 TAISNIERES-SUR-HON
59518 RUESNES 59585 TEMPLEMARS
59520 RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59586 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI 59587 TERDEGHEM
59522 SAILLY-LEZ-LANNOY 59588 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59589 THIANT
59524 SAINGHIN-EN-WEPPES 59590 THIENNES
59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 59592 THUMERIES
59528 SAINT-AUBERT 59593 THUN-L'EVEQUE
59531 SAINT-BENIN 59595 THUN-SAINT-MARTIN
59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA 59598 TOUFFLERS
59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59599 TOURCOING
59535 SAINT-JANS-CAPPEL 59600 TOURMIGNIES
59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59602 TRESSIN
59538 SAINT-MOMELIN 59603 TRITH-SAINT-LEGER
59539 SAINT-PIERRE-BROUCK 59604 TROISVILLES
59541 SAINT-PYTHON 59605 UXEM
59545 SAINT-SOUPLET 59606 VALENCIENNES
59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 59609 VENDEVILLE
59548 SAINT-WAAST 59610 VERCHAIN-MAUGRE
59550 SALOME 59611 VERLINGHEM
59551 SAMEON 59612 VERTAIN
59552 SANCOURT 59614 VIESLY

Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59615 VIEUX-BERQUIN 59645 WASNES-AU-BAC
59618 VIEUX-RENG 59646 WASQUEHAL
59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59647 WATTEN
59619 VILLEREAU 59648 WATTIGNIES
59620 VILLERS-AU-TERTRE 59650 WATTRELOS
59622 VILLERS-EN-CAUCHIES 59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59623 VILLERS-GUISLAIN 59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
59624 VILLERS-OUTREAUX '| 59653 WAVRIN
59625 VILLERS-PLOUICH 59655 WEMAERS-CAPPEL
59626 VILLERS-POL 59656 WERVICQ-SUD
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE 59657 WEST-CAPPEL
59628 VOLCKERINCKHOVE 59658 WICRES
59630 WAHAGNIES 59660 WILLEMS
59631 WALINCOURT-SELVIGNY 59662 WINNEZEELE
59634 WALLON-CAPPEL 59663 WORMHOUT
59635 WAMBAIX 59664 WULVERDINGHE
59636 WAMBRECHIES 59665 WYLDER
59638 WANNEHAIN 59666 ZEGERSCAPPEL
59639 WARGNIES-LE-GRAND 59667 ZERMEZEELE
59640 WARGNIES-LE-PETIT 59668 ZUYDCOOTE
59641 WARHEM 59669 ZUYTPEENE
59643 WARNETON

Zone B
Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59007 ANHIERS 59418 MORTAGNE-DU-NORD
59014 ANZIN 59434 NIVELLE
59028 AUBY 59444 ODOMEZ
59064 BELLAING 59456 PECQUENCOURT
59079 BEUVRAGES 59459 PETITE-FORET
59100 BOUSIGNIES 59484 QUIEVRECHAIN
59105 BOUVIGNIES 59486 RACHES
59109 BRILLON 59489 RAIMBEAUCOURT
59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59491 RAISMES
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59501 RIEULAY
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND 59509 ROOST-WARENDIN
59144 CHATEAU-L'ABBAYE 59511 ROSULT
59153 CONDE-SUR-L'ESCAUT 59519 RUMEGIES
59160 CRESPIN 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59178 DOUAI 59530 SAINT-AYBERT
59203 ERRE 59544 SAINT-SAULVE
59207 ESCAUTPONT 59554 SARS-ET-ROSIERES
59227 FENAIN 59569 SIN-LE-NOBLE
59238 FLINES-LES-MORTAGNE 59574 SOMAIN
59239 FLINES-LEZ-RACHES 59591 THIVENCELLE
59253 FRESNES-SUR-ESCAUT 59594 THUN-SAINT-AMAND
59284 HASNON 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59297 HÉLESMES 59613 VICQ
59301 HERGNIES 59616 VIEUX-CONDÉ
59314 HORNAING 59629 VRED
59327 LALLAING 59632 WALLERS
59335 LECELLES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE
59375 MARCHIENNES 59642 WARLAING
59393 MAULDE 59654 WAZIERS
59403 MILLONFOSSE .
10

Zone C
Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59003 AIBES 59229 FERON
59012 ANOR 59230 FERRIERE-LA-GRANDE
59033 AULNOYE-AYMERIES 59231 FERRIERE-LA-PETITE
59035 AVESNELLES 59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES
59036 AVESNES-SUR-HELPE 59240 FLOURSIES
59041 BACHANT 59241 FLOYON
59045 BAIVES 59242 FONTAINE-AU-BOIS
59050 BAS-LIEU 59246 FOREST-EN-CAMBRÉSIS
59055 BAZUEL 59249 FOURMIES
59057 BEAUDIGNIES 59259 GHISSIGNIES
59058 BEAUFORT 59261 GLAGEON
59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59270 GRAND-FAYT
59062 BEAURIEUX 59283 HARGNIES
59066 BÉRELLES 59290 HAUT-LIEU
59068 BERLAIMONT 59291 HAUTMONT
59078 BEUGNIES 59296 HECQ
59093 BOULOGNE-SUR-HELPE 59306 HESTRUD
59099 BOUSIES 59325 JOLIMETZ
59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59274 LA GROISE
59103 BOUSSIÈRES-SUR-SAMBRE 59331 LANDRECIES
59104 BOUSSOIS 59333 LAROUILLIES
59134 CARTIGNIES 59223 LE FAVRIL
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 59344 LEVAL
59142 CERFONTAINE 59342 LEZ-FONTAINE
59147 CHOISIES 59347 LIESSIES
59148 CLAIRFAYTS 59351 LIMONT-FONTAINE
59151 COLLERET 59353 LOCQUIGNOL
59157 COUSOLRE 59363 LOUVIGNIES-QUESNOY
59164 CROIX-CALUYAU 59365 LOUVROIL
59169 DAMOUSIES 59374 MARBAIX
59174 DIMECHAUX 59384 MAROILLES
59175 DIMONT 59392 MAUBEUGE
59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE 59395 MAZINGHIEN
59181 DOURLERS 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST
59186 ECCLES 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE
59187 ÉCLAIBES 59424 NEUF-MESNIL
59188 ÉCUÉLIN 59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59194 ENGLEFONTAINE 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE
59198 EPPE-SAUVAGE 59442 OBRECHIES
59218 ÉTRŒUNGT 59445 OHAIN
59226 FELLERIES 59450 ORS
11

Code INSEE | Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
59461 PETIT-FAYT 59542 SAINT-REMY-CHAUSSEE
59464 POIX-DU-NORD 59543 SAINT-REMY-DU-NORD
59465 POMMEREUIL 59549 SALESCHES
59467 PONT-SUR-SAMBRE 59555 SARS-POTERIES
59468 POTELLE _ 59556 SASSEGNIES
59472 PREUX-AU-BOIS 59562 SÉMERIES
59474 PRISCHES 59563 SEMOUSIES
59483 QUIÉVELON 59572 SOLRE-LE-CHÂTEAU
59490 RAINSARS 59573 SOLRINNES
59493 RAMOUSIES 59583 TAISNIÈRES-EN-THIÉRACHE
59494 RAUCOURT-AU-BOIS 59601 TRÉLON
59495 RECQUIGNIES 59607 VENDEGIES-AU-BOIS
59496 REJET-DE-BEAULIEU 59617 VIEUX-MESNIL
59503 ROBERSART 59633 WALLERS-EN-FAGNE
59514 ROUSIES 59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59525 SAINS-DU-NORD 59659 WIGNEHIES
59529 SAINT-AUBIN 59661 WILLIES
59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
12

13

E
PRÉFET.
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/8

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Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière  ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale pour les marchés de fonctionnement
courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier  ;
◦Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier ;
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière  ;
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
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◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
◦Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
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◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
4/8
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◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges et du CEI de Lille Ouest par intérim ;
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale  ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est  ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
5/8
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Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
6/8
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•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•Virginie TISON ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
7/8
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Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
signé
N. DEGRYSE
8/8
E
PRÉFET.
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
1/5

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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale  ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars  2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement  ;
•Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité  ;
•Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale  ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
•Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district
Littoral  ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges et du CEI de Lille Ouest par intérim ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
signé
N. DEGRYSE
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