PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2026-01
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-01-15-00006 - Arrêté 2026-001 fixant la composition de la
commission régionale de coordination médicale (CRCM) de la
régional Île-de-France (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-15-00006
Arrêté 2026-001 fixant la composition de la
commission régionale de coordination médicale
(CRCM) de la régional Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-15-00006 - Arrêté 2026-001 fixant la composition de la commission régionale de
coordination médicale (CRCM) de la régional Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – 001
fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale
de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment en ses articles L.314 -9 et R.314-171-
1 à R.314-171-3 ;

VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.6111-3 ;

VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative
à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation
du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et
le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article
L.314-9 du CASF ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La Commission régionale de coordination médicale prévue à l'article L.319 -9 du
Code de l'action sociale et des familles et composée comme suit :


1° Au titre des médecins de l'ARS Île-de-France :
- Titulaire : Docteur Jean-Philippe NATALI
- Suppléante : Docteur Sylvie VERMEERSCH

2° Au titre de la Ville de Paris :
- Titulaire : Docteur Claude ROSNEL
- Suppléante : Docteur Amina LAHLOU

Au titre du Conseil départemental de Seine-et-Marne :
- Néant

Au titre du Conseil départemental des Yvelines :
- Docteur Sylvie GONIN

Au titre du Conseil départemental de l'Essonne :
- Néant

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sig"
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Au titre du Conseil départemental des Hauts-de Seine :
- Néant

- Au titre du Conseil départemental du Val-de-Marne :
Néant

- Au titre du Conseil départemental du Val-d'Oise :
Néant


3° Au titre de la Société de gériatrie et de gérontologie en Île-de-France :
- Titulaire : Docteur Galdric ORVOEN


4° Au titre des organisations et associations de médecins
coordonnateurs présentes sur le territoire et de la société régionale de
gériatrie et de gérontologie :
- Titulaire : Docteur Catherine BAYLE
- Suppléante : Docteur Michèle HEBERT DEMAY


ARTICLE 2e La Commission Régionale de Coordination Médicale est présidée par le médecin
désigné par l'agence régionale de santé et vice-présidée par le médecin des services
sociaux du département du ressort de l'établissement faisant l'objet du recours. En
cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 3e

La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la
publication du présent arrêté et prend fin à son terme ou au terme des fonctions au
titre desquelles les intéressés ont été désignés.
Les personnes désignées à l'article 1 sont convoquées en tant que de besoin.

ARTICLE 4e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétant dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5e Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France.

ARTICLE 6e La directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 15 janvier 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe
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