INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06049
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-05-22-00003 - Délégation de signature - Madame Ilhem
MALAGOUEN - CH de Chinon (1 page) Page 3
37-2024-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -
CHRU de Tours (2 pages) Page 5
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CHRU de Tours
37-2024-05-22-00003
Délégation de signature - Madame Ilhem
MALAGOUEN - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-05-22-00003 - Délégation de signature - Madame Ilhem MALAGOUEN - CH de Chinon 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 032-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 à 35 et R6143 -38, ainsi que les articles
L6132-3 et R6132-21-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu,
Vu le contrat de recrutement N° 50/2024 en date du 03 mai 2024 de Madame Ilhem MALAGOUEN en qualité de Praticien
Contractuel Pharmacienne, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais.

DÉCIDE

Article 1er : Du 3 juin au 2 octobre 2024, e n cas d'absence ou d'empêchement du référent achat du GHT du Centre
Hospitalier du Chinonais , de Madame Karine GUILLOT , Pharmacien gérant au Centre Hospitalier du Chinonais , et de
Madame Nina DURET-AUPY, pharmacienne, Madame Ilhem MALAGOUEN, pharmacienne reçoit délégation de signature
au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits
de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l'établissement.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement , de Madame Karine GUILLOT , et de Madame Nina DURET -AUPY,
pharmacienne, Madame Ilhem MALAGOUEN, pharmacienne reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

Article 3 : Cette délégation de signature s'exerce dans la limite des crédits fixés pour l'année pour chacun des comptes
ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation
sur les marchés publics.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M onsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en appli cation des articles D6143 -35 et R6143 -38 du
Code de la santé publique.


Tours, le 22 mai 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-05-22-00003 - Délégation de signature - Madame Ilhem MALAGOUEN - CH de Chinon 4
CHRU de Tours
37-2024-06-10-00006
Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
- CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 5
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
Références : DG DS 035–2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personn els de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours , en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy
MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,


DÉCIDE



Article 1 er : Monsieur Ivy M OUCHEL, ingénieur général hospitalier, est chargé de la Direction du Patrimoine, du
Biomédical et des Services Techniques. Il est, en outre, directeur référent du pôle Psychiatrie-Addictologie. Au titre de sa
direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes de
gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d'horaires de travail et les autorisations
d'absence et de congé.

Article 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques, reçoit délégation
de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Les lettres de consultation, les courriers d'attribution et de rejet, les rapports de présentation des marchés de
travaux et des marchés de services associés aux travaux du CHRU de Tours et des établissements parties du
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire, quelle que soit la procédure d'achat ,
- Tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux et de s marchés de services associés aux travaux du
CHRU et aux établissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire : ordres de
service, déclaration de sous -traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilité de créa nce, avenants
sans incidence financière, réception avec ou sans réserve, mise en demeure, décomptes généraux définitifs ,
- Les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux ,
- Les conventions de mise à disposition de marchés et les le ttres d'engagement aux groupements de commande
coordonnés par les centrales d'achat nationales et régionales pour la fourniture d'énergies , la fourniture et la
maintenance d'équipements biomédicaux , la maintenance d'installations techniques et les prestati ons
d'ingénierie bâtiment , pour le CHRU de Tours et les établissements parties du Groupement Hospitalier de
Territoire Touraine Val de Loire.

Article 3 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques, reçoit délégation
de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et signer les pièces justificatives de service fait
au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur
du département du pilotage des ressources financières et Stratégie Numérique du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours :
- Section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231,
606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171 ,
- Section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des comptes 211 (terrains), l'ensemble des comptes
212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (bâtiments), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC),
2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238.
CHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 6

Article 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour signer :
- Les conventions relatives à la location de locaux auprès d'organismes extérieurs pour les manifestations
organisées par tout service du CHRU, hors formation gérée par la Direction des Ressources Humaines, et pour
l'hébergement de services du CHRU,
- Les conventions de location à des tiers de locaux propriété du CHRU de Tours ou issu du parc locatif extérieur ,
- Les documents relatifs à l'administration et la gestion financière de la copropriété sise 18 rue Jules Charpentier
à Tours, à titre de syndic bénévole,
- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits réels ,
- La signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers ,
- Les conventions d'honoraires,
- Les conventions de cession à des tiers de matériels biomédicaux et véhicules et autres matériels entrant dans le
périmètre de responsabilité de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques ,
- Les demandes de certificats d'immatriculation.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M onsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 10 juin 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 7