PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°24 - AVRIL 2025
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
PREFECTURE :
- CABINET/SSI

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-091 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
ExPREFETDE L'AUDELiberté CabinetEgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 30 avril 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025- 091 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombre pour l'Aude ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'organisation du Congrès national du Rassemblement national le 1° mai 2025 à Narbonne etl'organisation d'une manifestation revendicative ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 de la direction zonale de la police nationale sud, visant àobtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur les aéronefs ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'articleL242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;Considérant que l'organisation du Congrès annuel du rassemblement national constitue unévènement à portée nationale ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

Considérant que le 1° mai 2025, des manifestations sociales et revendicatives sont organisées sur leterritoire de la commune de Narbonne ;Considérant que la sécurisation de ces événements mobilisera fortement les forces de l'ordre et desécurité civile ;Considérant que l'afflux de milliers de participants est susceptible de générer de graves troubles àl'ordre public ;Considérant l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les demandes de la police nationale portent sur l'engagement de camérasembarquées sur les drones MAVIC 3T numéros 1581F5FJD23BDOOEUCKO, 1581F5FJC243POOEJOP3 et1581F5FJC244ROOECBBL ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n'est pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 26mars 2024 sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1° :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de lapolice nationale de l'Aude au moyen de caméras embarquées sur les drones MAVIC 3T numéros1581F5FJD23BDOOEUCKO, 1581F5FJC243POOEJOP3 et 1581F5FJC244ROOECB8L sont autorisés au titrede la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2:La présente autorisation est délivrée pour la journée du 1% mai 2025 de 09h00 jusqu'à la fin deservice dans la commune de Narbonne.Article 3:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire dans les2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprès du préfet de l'Aude etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.

Article 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au maire de la commune de Narbonne et ausous-préfet de Narbonne.
Pour le Préfet et pardLa directri¢ge de cabinet
lie TRIOUX