PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°6 – 2024
PUBLIE LE 16 JANVIER 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024 portant interdiction de la circulation des
véhicules de transports scolaires et des transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du
réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024 3
PREFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFETSERVICE INTERMINISTÉRIEL DES SÉCURITÉSET DE LA PROTECTION CIVILEBUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
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Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024portant interdiction de la circulationdes véhicules de transports scolaires et des transports collectifs d'enfantssur l'ensemble du réseau routierdu département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat ;
le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination deMonsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21août 2023 ;le décret du 14 juin 2022, publié au JO du 15 juin 2022, portant nomination deMonsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à MonsieurMohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;le code de la route, et notamment son article R 411-18 portant interdiction d'une ouplusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;l'avis du Président du Conseil régional du Grand Est ;l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin

Considérant l'avis de vigilance émis le 16 janvier 2024 à 06h00 par Météo France pour épisodeneigeux et risques de verglas et couvrant la journée du 17 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier du département duHaut-Rhin ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des enfants ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRÊTEArticle 1°":La circulation des véhicules affectés au transport scolaire et au transport collectifs d'enfantset interurbains est interdite sur tout le département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024de 00h00 à 14h00.Article 2 :Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditionsde circulation.Article 3 :Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le président de la Communautéeuropéenne d'Alsace, le président du conseil régional du Grand Est, le directeur des servicesde l'éducation nationale du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Colmar le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur gle cabinet
Mohhmied ABALHASSANE

Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
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de sa publication, soit : |par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et desAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrété contesté et des piècesnécessaires à le faire réviser doivent y être joints. 'Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.| peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré augreffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présentarrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponseobtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silencegardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).