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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasa Paris l'occasion de manifestations le 10 juin
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la prod'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions des à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme
« Urgence attentat » en vigueur sur l'e

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-00723
installées sur des aéronefs
2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

cédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les demandes en date du 8 juin 2025 formées
re des
images au moyen de dix caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
et la régulation des flux de transport
à Paris le 10 juin 2025
de manifestations sur la voie publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
prévention des atteinte
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
et la
régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le mardi 10 juin 2025 à Paris plusieurs manifestations déclarées
par les syndicats de taxis, de
;
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que la
régulation des flux de transport ;

écents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
nsemble du territoire national ;

d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la direction de l'or
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
pour l'ensemble des finalités précitées.
- mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
e police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
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Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de dix caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolée s sont
produire ;
regard des finalités poursuivies ;

dre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er

le 10 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 10 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 10 juin 2025 de 07h00 à 21h00


Article 5

x recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.

Article 6
Le registre
-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val -de-Marne, la préfète, directrice
du cabinet du préfet d
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 9 juin 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n° 2025
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-00723 du 9 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à conte ster la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
- /TM +A
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