PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-612
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 (7
pages) Page 3
75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du 75ème anniversaire de l□UNESCO vendredi 12
novembre 2021 (5 pages) Page 11
75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la Conférence internationale sur la Libye
vendredi 12 novembre 2021 (5 pages) Page 17
75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la quatrième
édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 (5
pages) Page 23
75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de la 16ème édition de
la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre
2021 (4 pages) Page 29
75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris du 10 au 13
novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations (6 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-05-00009 - ARRETE N° 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A
PARIS 9EME (3 pages) Page 41
2
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00011
Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de
la Première Guerre Mondiale le jeudi 11
novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 3






CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2021-01131
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration de l'Armistice de la Première Guer re Mondiale le jeudi 11
novembre 2021


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son arti cle 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée rela tive à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en a pplication de l'article R. 411-6 du
code de la route, il exerce à Paris les pouvoirs co nférés par ce code au préfet ; que, à
ce titre, il peut interdire temporairement la circu lation d'une ou plusieurs catégories
de véhicules sur certaines portions du réseau routi er, conformément à l'article R.
411-18 du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 4
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité, à l'inspection visuel le et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le jeudi 11 novembre 2021 au matin, se déroulera la cérémonie
traditionnelle de commémoration de l'Armistice de l a Première Guerre mondiale en
présence du Président de la République et de membre s du gouvernement avec
notamment un hommage rendu à Hubert Germain ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cette cérémonie officielle est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que des mesures
applicables à l'occasion de la cérémonie de commémo ration de l'Armistice de la
Première Guerre Mondiale, le jeudi 11 novembre 2021 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le jeudi 11 novembre 2021, à compter de 07h00 et jusqu'à 13h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s:

- avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise entre le n° 19 et la place
Charles de Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
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- rue de Presbourg dans sa partie comprise entre l' avenue de la Grande Armée et
l'avenue Marceau ;
- avenue Marceau dans sa partie comprise entre la r ue Presbourg et la rue de
Galilée ;
- rue Galilée dans sa partie comprise entre l'avenu e Marceau et la rue Vernet ;
- rue Vernet dans sa partie comprise entre la rue G alilée et l'avenue George V ;
- avenue George V dans sa partie comprise entre la rue Vernet et la rue François 1 er ;
- rue François Ier exclue dans sa partie comprise e ntre l'avenue George V et la
place François 1 er exclue ;
- rue Jean Goujon exclue dans sa partie comprise en tre la place François 1er exclue
et l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt exclue dans sa p artie comprise entre la rue Jean
Goujon et la place du Canada ;
- cours la Reine exclu dans sa partie comprise entr e la place du Canada et le pont
Alexandre III ;
- pont Alexandre III ;
- quai d'Orsay dans sa partie comprise entre le pon t Alexandre III et la rue Fabert ;
- rue Fabert dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;
- rue de Grenelle dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de
Constantine ;
- rue de Constantine exclue ;
- rue Esnault Pelterie exclue ;
- quai d'Orsay dans sa partie comprise entre la rue Esnault Pelterie et le pont
Alexandre III ;
- pont Alexandre III ;
- cours la Reine exclu dans sa partie comprise entr e le pont Alexandre III et la place
de la Concorde ;
- place de la Concorde non comprise ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- boulevard Malesherbes exclu dans sa partie com prise entre la rue Boissy d'Anglas
et la rue Roquépine ;
- rue Roquépine exclue ;
- rue de Penthièvre exclue dans sa partie comprise entre la rue Roquépine et
l'avenue Matignon ;
- avenue Matignon dans sa partie comprise entre la rue de Penthièvre et la rue de
Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
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- rue Washington dans sa partie comprise entre la r ue d'Artois et la rue Lamennais ;
- rue Lamennais.
Après la rue de Penthièvre :
- avenue Délcassé ;
- avenue Percier ;
- boulevard Haussmann dans sa partie comprise entre l'avenue Percier et l'avenue
de Friedland ;
- avenue de Friedland ;
- rue de Tilsitt ;
- avenue de la Grande Armée jusqu'à la rue Anatole de la Forge.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :

- sur l'avenue de la Grande Armée (à hauteur du num éro 19) ;
- à l'angle de la rue Rude et de l'avenue de la Gra nde Armée ;
- à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue Foch et de la rue de Presbo urg ;
- à l'angle de l'avenue Victor Hugo et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Pres bourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Pres bourg ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Pre sbourg ;
- à l'angle de la rue Galilée et de l'avenue des Ch amps-Elysées ;
- à l'angle de la rue Vernet et de la rue Galilée ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Verne t ;
- à l'angle de la rue Quentin Bauchart et de l'aven ue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Ch amps-Elysées ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue Marbeuf et de l'avenue des Ch amps-Elysées ;
- à l'angle de la rue Marignan et de l'avenue des C hamps-Elysées ;
- à l'angle de l'avenue Montaigne et du rond-point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t du rond-point des Champs-
Elysées-Marcel Dassault ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
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- à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano
Roosevelt ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cou rs la Reine ;
- à l'angle de l'avenue Dutuit et du cours la Reine ;
- à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la place de la Concorde ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de la place de l a Concorde ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et d e la rue Boissy d'Anglas ;
- à l'angle de la rue de Surène et du boulevard Mal esherbes ;
- à l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de la Vi lle l'Evêque ;
- à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépi ne ;
- à l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roqué pine ;
- à l'angle de la rue de Mirosmenil et de la rue de Penthièvre ;
- à l'angle du boulevard Haussmann et de l'avenue P ercier ;
- à l'angle de rue la Baume et de l'avenue Percier ;
- à l'angle de la rue La Boétie et de l'avenue Perc ier ;
- à l'angle de la rue de Penthièvre et de l'avenue Percier ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et d e l'avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Mati gnon ;
- à l'angle de l'avenue Matignon et du rond-point d es Champs-Elysées-Marcel
Dassault ;
- à l'angle de la rue Jean Mermoz et du rond-point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t du rond-point des Champs-
Elysées-Marcel Dassault ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue La Boétie et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue de Berri et de l'avenue des C hamps-Elysées ;
- à l'angle de la rue Washington et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue de Balzac et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la rue Lord Byron et de la rue de B alzac ;
- à l'angle de la rue Arsène Houssaye et de la rue Lord Byron ;
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue A rsène Houssaye ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsi tt ;
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de T ilsitt ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 8
- à l'angle de l'avenue Mac-Mahon et de la rue de T ilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tils itt ;
- à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue Anatole de la Forge.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er
du présent arrêté, sont applicables les mesures sui vantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée.

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent, Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
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aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.

Fait à Paris, le 05 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arrêté n° 2021-01131 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 10
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00005
Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du 75ème anniversaire
de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 11






CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2021-01132
instituant un périmètre de protection à l'occasion du 75 ème anniversaire de
l'UNESCO vendredi 12 novembre 2021


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son arti cle 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 12
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité, à l'inspection visuel le et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 12 novembre 2021, se dé roulera la cérémonie du 75 ème
anniversaire de l'UNESCO en présence du Président d e la République et de
nombreux autres chefs d'Etat et de gouvernement au siège de cette organisation
situé 7 place de Fontenoy à Paris 7 ème ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce sommet est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie du 75 ème
anniversaire de l'UNESCO ; que des mesures applicables à l'occasion de cette
cérémonie le vendredi 12 novembre 2021 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le vendredi 12 novembre 2021, à compter de 15h00 et jusqu'à 24h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- avenue de Lowendal incluse dans sa partie compris e entre l'avenue Duquesne et
la place de Fontenoy ;
- place de Fontenoy incluse ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 13
- avenue de Lowendal incluse dans sa partie compri se entre la place de Fontenoy
et l'avenue de Suffren ;
- avenue de Suffren incluse dans sa partie compris e entre l'avenue de Lowendal et
l'avenue de Ségur ;
- avenue de Ségur incluse dans sa partie comprise e ntre l'avenue de Suffren et
l'avenue de saxe ;
- avenue de Ségur exclue dans sa partie comprise en tre l'avenue de Saxe et
l'avenue Duquesne ;
- avenue Duquesne exclue dans sa partie comprise entre l'avenue de Ségur et
l'avenue de Lowendal.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle de l'avenue de Lowendal et de l'avenue Duquesne ;
- à l'angle de l'avenue de Lowendal et de l'avenue de Suffren ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de Lowendal ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de Ségur ;
- à l'angle de l'avenue de Ségur et de l'avenue de Suffren ;
- à l'angle de l'avenue de Ségur et de l'avenue de Saxe ;
- à l'angle de l'avenue de Saxe et de l'avenue de Ségur ;
- à l'angle de l'avenue de Ségur et de la rue d'Es trées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er
du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 14
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée.
2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.







Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 15
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 05 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arrêté n° 2021-01132 instituant un périmètre de protection à l□occasion du 75ème
anniversaire de l□UNESCO vendredi 12 novembre 2021 16
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00007
Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre
2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 17






CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2021-01133
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 20 21


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son arti cle 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 18
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité, à l'inspection visuel le et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 12 novembre 2021, se dé roulera la Conférence
internationale sur la Libye en présence du Présiden t de la République et de
nombreux autres chefs d'Etat et de gouvernement à l a Maison de la Chimie située 28
rue Saint-Dominique à Paris 7 ème ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce sommet est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te conférence internationale ;
que des mesures applicables à l'occasion de ce sommet le vendredi 12 novembre
2021 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le vendredi 12 novembre 2021, à compter de 10h00 et jusqu'à 20h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- rue de l'Université exclue dans sa partie compris e entre la place du Palais Bourbon
exclue et la rue Fabert exclue ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 19
- rue Fabert exclue dans sa partie comprise entre l a rue de l'Université et la rue
Grenelle exclue ;
- rue de Grenelle exclue dans sa partie comprise en tre la rue Fabert et la place des
Invalides exclue ;
- place des Invalides exclue ;
- rue de Grenelle exclue dans sa partie comprise en tre la place des Invalides et la rue
de Bourgogne incluse ;
- place du Palais Bourbon exclue.


Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle de la rue de Grenelle et de la rue de C onstantine ;
- à l'angle de la rue de grenelle et de la rue de T alleyrand ;
- à l'angle de la rue de Grenelle et de la rue de B ourgogne ;
- à l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Las cases ;
- à l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Sai nt-Dominique ;
- à l'angle de la rue de Bourgogne et de la place d u Palais Bourbon.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er
du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 20

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 21
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 05 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arrêté n° 2021-01133 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la Conférence
internationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 22
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00006
Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la quatrième édition du Forum de
Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 23






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-01134
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion de la quatrième édition du Forum de Pari s sur la Paix
les 11, 12 et 13 novembre 2021


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret n° 2021-1427 du 2 novembre 2021 portan t application de l'article
L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la q uatrième édition du Forum de Paris
sur la Paix ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 24
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que les 11, 12 et 13 novembre 2021 se t iendra, à la Grande Halle de La
Villette, la quatrième édition du Forum de Paris su r la Paix en présence de plusieurs
chefs d'Etat et de gouvernement ; que notamment le 11 novembre 2021 aura lieu la
cérémonie officielle d'ouverture en présence de plu sieurs chefs d'Etat et de
gouvernement dont le Président de la République fra nçaise et d'un nombreux public
qui, dans le contexte actuel de menace très élevée, sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste, ainsi que la
cérémonie elle-même ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de la quatrième édition du Forum de Pari s sur la Paix les 11, 12 et 13
novembre 2021 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION



Article 1 er – Le jeudi 11 novembre 2021 entre 10h00 et 20h30, le vendredi 12
novembre 2021 entre 08h00 et 20h30 et le samedi 13 novembre 2021 entre 08h00 et
19h30, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
titre.
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 25

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- galerie de l'Ourcq bordant le canal de l'Ourcq en tre la place du Rond-Point des
Canaux et le boulevard Sérurier ;
- place du Rond-Point des Canaux ;
- quai de la Marne entre la place du Rond-Point des Canaux et le quai de Metz ;
- quai de Metz ;
- quai de la Garonne ;
- rue Adolphe Mille ;
- avenue Jean Jaurès dans sa partie comprise entre la rue Adolphe Mille et la place
de la Porte de Pantin ;
- place de la Porte de Pantin ;
- boulevard Sérurier dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Pantin et
la galerie de l'Ourcq.


Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
- sur le pont au-dessus du canal de l'Ourcq entre l a galerie de l'Ourcq et l'Allée du
Canal ;
- sur le pont au-dessus du canal de l'Ourcq reliant la galerie de la Villette au Nord et
au Sud ;
- à l'angle du quai de la Marne et du quai de Metz ;
- à l'angle de la rue Edgard Varèse et de l'allée du Nouveau Conservatoire ;
- à l'angle de la rue Adolphe Mille et de l'avenue Jean-Jaurès ;
- à l'angle de l'avenue Jean-Jaurès et de l'allée d u nouveau Conservatoire ;
- avenue Jean-Jaurès en vis-à-vis du 212 ;
- à l'angle de l'avenue Jean-Jaurès et du boulevard Sérurier ;
- au 205 du boulevard Sérurier ;
- sur la galerie de l'Ourcq sous le boulevard Sérurier bordant le canal de l'Ou rcq et
la galerie de l'Ourcq ;
- à l'angle du boulevard Sérurier et du boulevard M acdonald .




Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 26

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er
du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée .

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.


Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 27

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 05 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arrêté n° 2021-01134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 28
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00010
Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course
pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le
dimanche 14 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre 2021 29

CABINET DU PREFET

Paris, le 05 novembre 2021 A R R E T E N °2021-01130 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 16 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le dimanche 14 novembre 2021 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 octobre 2021 ; Considérant l'organisation de la 16 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris », le dimanche 14 novembre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du mercredi 10 novembre 2021 à 05h00 jusqu'au dimanche 14 novembre 2021 à 18h00 sur la chaussée latérale « Ouest » de la place du Palais Royal, à Paris Centre. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre 2021 30
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 14 novembre
2021, de 02h30 à 14h30 dans les voies suivantes de Paris Centre :
- place du Palais Royal, entre la rue de Rohan et la rue de Valois ;
- avenue de l'Opéra en totalité.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 14 novembre
2021, de 08h30 à 12h00 dans les voies suivantes à P aris Centre, 8ème et 9ème , qui
constituent le parcours de la course :
- avenue de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- place Henri Salvador ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue d'Anjou ;
- rue des Mathurins ;
- rue Tronchet ;
- rue de Sèze ;
- rue Godot de Mauroy ;
- rue de Caumartin ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- boulevard des Italiens ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de la Bourse ;
- rue Réaumur ;
- rue de Palestro ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre 2021 31
- rue de Turbigo ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue Jean-Jacques Rousseau ;
- rue Coquillière ;
- rue du Louvre ;
- place des Victoires ;
- rue Croix des Petits Champs ;
- rue la Vrillière ;
- rue la Feuillade ;
- rue des Petits Champs.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Sous-préfet hors-cla sse
Chef de Cabinet
Signé
Charles BARBIE R



Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre 2021 32
Annexe à l'arrêté n° 2021-01130 du 05 novembre 2021

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arrêté n°2021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de la 16ème édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le dimanche 14 novembre 2021 33
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00008
Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à
l□occasion de plusieurs célébrations
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 34

CABINET DU PREFET

Paris, le 05 novembre 2021 A R R E T E N °2021-01135 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l'occasion de plusieurs célébrations LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris du 05 novembre 2021 ; Considérant l'organisation de la cérémonie gouvernementale de l'armistice de la première guerre mondiale à l'Arc de Triomphe le 11 novembre 2021 ; Considérant la tenue de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix à la Grande Halle de la Villette à Paris 19 ème du 11 au 13 novembre 2021 ; Considérant que ces manifestations impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation les 10 et 13 novembre 2021, nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du mercredi 10 novembre 2021 à 20 heures jusqu'au jeudi 11 novembre 2021 à 14 heures, dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris : Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 35
2 8ème arrondissement :
- rue Arsène Houssaye, de l'avenue des Champs-Elysé es à l'avenue de
Friedland ;
- rue de Balzac, de la rue Lord Byron à l'avenue de s Champs-Elysées ;
- rue Washington, de l'avenue des Champs-Elysées au 3 rue Washington ;
- rue Lord Byron, de l'avenue de Friedland à la rue de Chateaubriand ;
- rue de Berri, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue de Ponthieu ;
- rue de la Boétie, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, chaussée centrale u niquement, de la rue de
Ponthieu à la rue du Général Eisenhower ;
- rue Jean Mermoz, de la rue de Ponthieu au rond po int des Champs-Elysées ;
- avenue Matignon, du rond point des Champs-Elysées à la rue de Ponthieu ;
- avenue des Champs-Elysées, de la place Charles-de -Gaulle à la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Winston Churchill, en totalité ;
- place Clemenceau ;
- rond point des Champs-Elysées, en totalité ;
- rue de Marignan, de l'avenue des Champs-Elysées a u 25 rue de Marigan ;
- rue Marbeuf, de l'avenue des Champs-Elysées au 40 rue Marbeuf ;
- rue Pierre Charron, de l'avenue des Champs-Elysée s au 70 rue Pierre
Charron;
- rue Lincoln, de l'avenue des Champs-Elysées au 12 rue Lincoln ;
- rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elys ées au 22 rue Quentin
Bauchart ;
- rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet ;
- rue Galilée, de la rue Vernet à l'avenue des Cham ps-Elysées ;
- avenue George V, de la rue Vernet à l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de Presbourg, de l'avenue Marceau à l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de Tilsitt, de l'avenue des Champs-Elysées à l'avenue de Wagram ;
- place Charles de Gaulle, de l'avenue Marceau à l' avenue de Wagram ;
- avenue Marceau, de la rue de Presbourg à la rue G alilée ;
- avenue Wagram, de la place Charles de Gaulle à la place des Ternes ;
- avenue Hoche, chaussée centrale uniquement, de la place Charles de Gaulle
à la rue du Faubourg Saint Honoré ;
- avenue de Friedland, de la place Charles de Gaull e à la rue Arsène Houssaye ; Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 36
3
16ème arrondissement :
- rue de Presbourg, de l'avenue de la Grande-Armée à l'avenue Marceau ;
- place Charles de Gaulle, de l'avenue de la Grande -Armée à l'avenue
Marceau ;
- avenue Marceau, de la place Charles de Gaulle à l a rue Galilée ;
- avenue d'Iéna, chaussée centrale uniquement, de l a place Charles de Gaulle
à la place de l'Amiral de Grasse ;
- avenue Kléber, de la place Charles de Gaulle à la rue de Presbourg ;
- avenue Victor Hugo, de la place Charles de Gaulle à la rue de Traktir ;
- avenue Foch en totalité, chaussée centrale unique ment ;
- avenue Foch, dans les contre-allées, entre la cha ussée centrale de l'avenue
Foch et la rue Rude, entre la chaussée centrale de l'avenue Foch et la rue
Traktir ;
- place du Paraguay ;
- place des Généraux de Trentinian ;
- avenue de la Grande Armée, de la place Charles de Gaulle à la rue Rude.
17ème arrondissement :
- rue de Tilsitt, de l'avenue de Wagram à l'avenue de la Grande-Armée ;
- place Charles de Gaulle, de l'avenue de Wagram à l'avenue de la Grande-
Armée ;
- avenue de la Grande-Armée, de la place Charles de Gaulle au débouché du
souterrain Etoile ;
- avenue Carnot, de la place Charles de Gaulle jusq u'à la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac Mahon, chaussée centrale uniquement, d e la place Charles de
Gaulle à l'avenue des Ternes ;
- avenue Wagram, de la place Charles de Gaulle à l' avenue des Ternes.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du jeudi 11 novembre 2021
à 07 heures jusqu'au samedi 13 novembre 2021 à 18 h eures, dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 19ème :
- boulevard Serrurier ;
- place de la porte de Pantin ;
- avenue Jean-Jaurès, côtés pair et impair, contre- allée incluse, partie
comprise entre la place de la porte de Pantin et la rue Adolphe Mille ;
- rue Adolphe Mille ;
- rue Edgar Varèse ;
- avenue du Nouveau Conservatoire. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 37
4 Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le jeudi 11 novembre 2021 de
07 heures à 14 heures à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes qui
demeurent libres à la circulation, à Paris 8ème, 16 ème et 17ème :
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François 1er ;
- place Henry Dunant ;
- rue Christophe Colomb ;
- rue de Bassano ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats Unis (chaussée nord) ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue de Longchamp ;
- boulevard Lannes ;
- place de Colombie ;
- route de la Muette à Neuilly ;
- allée de Longchamp ;
- route de la porte des Sablons à la porte Maillot ;
- place de la porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes (sur demi-chaussée Sud limite d u couloir bus jusqu'à place des
Ternes) ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland ;
- boulevard Haussmann ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 38
5 Extension du périmètres à partir de 08 heures 45 et jusqu'à 14 heures 00, aux voies
suivantes qui demeurent libres à la circulation, à Paris 1er, 7ème et 8ème :
- place de la Madeleine ;
- boulevard de la Madeleine ;
- rue Duphot ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier (souterrain) ;
- pont Royal ;
- quai Anatole France ;
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Sous-préfet hors-cla sse
Chef de Cabinet
Signé
Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 39
6
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2021-01135 DU 05 NOVEMBRE 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arrêté n°2021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris du 10 au 13 novembre 2021 à l□occasion de plusieurs célébrations 40
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00009
ARRETE N° 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE
3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N° 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA
LAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 41
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 05 novembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2927
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2021-1518 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE
3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

…/… Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N° 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA
LAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 42
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel IBIS
STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE sis 3-5, rue de Trévise à Paris 9ème , émis le 16 septembre 2021
par le groupe de visite de la préfecture de police, au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes en situation de handi cap, validé par la délégation permanente de
la commission de sécurité le 21 septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'hôtel IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE sis 3-5, rue de Trévise à
Paris 9ème , classé en établissement de 5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pou r le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public

Signé

Serge BOU LANGER




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VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















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