PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2025-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-03-27-00041 - Avis de résultats de l'appel à candidatures
pour la création de plateformes d'accompagnement et de répit
(PFR) pour personnes en situation de handicap (1 page) Page 4
IDF-2025-03-19-00006 - Avis de résultats de l'appel à candidatures
pour la création d'unités d'accueil de jour pour jeunes adultes en
situation de polyhandicap (1 page) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie
usage intérieur du Groupe Hospitalier les CHEMINOTS (4 pages) Page 8
IDF-2025-04-23-00012 - Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à
usage intérieur Clinique JEANNE ARC (3 pages) Page 13
IDF-2025-04-23-00011 - Décision 2025-036 renouvellement pharmacie
usage intérieur Clinique FSEF BOUFFEMONT (3 pages) Page 17
IDF-2025-04-23-00008 - Décision 2025/038 portant renouvellement
pharmacie à suage intérieur LIONEL VIDART (3 pages) Page 21
IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard -
hôpital Bretonneau de l'AP-HP (4 pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-04-29-00002 - Décision d'agrément de l'organisme de
formation AB CSE FORMATION pour dispenser aux membres élus du CSE
la formation économique prévue par l'article L.2315-63 du code du
travail (2 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2025-04-28-00008 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant
agrément définitif ZSL JM-FIMO (3 pages) Page 33
IDF-2025-04-28-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant
agrément probatoire Voyageurs FOROMAR-FIMO (3 pages) Page 37
IDF-2025-04-28-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant
agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO (3 pages) Page 41
2
IDF-2025-04-28-00006 - Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant
agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs (3 pages) Page 45
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique
prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation (6 pages) Page 49
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-27-00041
Avis de résultats de l'appel à candidatures pour
la création de plateformes d'accompagnement
et de répit (PFR) pour personnes en situation de
handicap
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-27-00041 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création de plateformes
d'accompagnement et de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
GS]g
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création de
plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) pour personnes
en situation de handicap


Avis d'appel à candidatures publié le 6 novembre 2024.


Le soutien aux aidants et le déploiement d'une offre de répit font partie des orientations formalisées par
l'Agence régionale de santé Île -de-France dans son projet régional de santé 2023 -2028, et déclinées
dans la feuille de route 202 4-2028 « Agir pour les aidants » de la Direction de l'Autonomie, qui entend
renforcer le soutien aux proches aidants afin de prévenir l'épuisement des familles et mailler le territoire
francilien de solutions de relai et de répit. Une des principales actions pour atteindre ces objectifs est le
déploiement des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) dédiées à l'accueil des aidants de
personnes en situation de handicap pour leur offrir un soutien sous diverses formes.

Dans ce contexte, l'Agence régionale de santé Île-de-France a lancé un appel à candidature s pour la
création de PFR pour personnes en situation de handicap sur les départements de la Seine -et-Marne
(77), des Hauts-de-Seine (92) et du Val d'Oise (95).

La date de clôture des candidatures était fixée au 30 janvier 2025.

Après avoir analysé l'ensemble des dossiers, l'Agence régionale de santé Île-de-France a retenu le s
projets des porteurs suivants :

• Seine-et-Marne :
o Fondation Léopold Bellan

• Hauts-de-Seine :
o Nord : UNAPEI
o Sud : Fondation des Amis de l'Atelier

• Val d'Oise :
o Territoire 1 : HEVEA
o Territoire 2 : HEVEA

Fait à Saint-Denis, le 27 mars 2025








Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale
De Santé Île-de-France,

La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-27-00041 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création de plateformes
d'accompagnement et de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-19-00006
Avis de résultats de l'appel à candidatures pour
la création d'unités d'accueil de jour pour jeunes
adultes en situation de polyhandicap
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00006 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'unités d'accueil de
jour pour jeunes adultes en situation de polyhandicap 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AVe > Agence Régionale de SantéÎle-de-France





Avis de résultats de l'appel à candidatures
pour la création d'unités d'accueil de jour pour jeunes adultes en
situation de polyhandicap



Avis d'appel à candidatures publié le 11 juillet 2024


Après avoir analysé l'ensemble des dossiers et entendu les candidats, l a commission de sélection de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, réunie le 25 novembre et le 26 novembre 2024, a retenu les
projets des porteurs suivants :















Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2025





Département Organisme Gestionnaire
93 Envoludia
93 Fondation COS Alexandre Glasberg
75 Fondation OVE
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
et par délégation

La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00006 - Avis de résultats de l'appel à candidatures pour la création d'unités d'accueil de
jour pour jeunes adultes en situation de polyhandicap 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00013
Décision 2025-025 renouvellement pharmacie
usage intérieur du Groupe Hospitalier les
CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie usage intérieur du Groupe
Hospitalier les CHEMINOTS 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 4



AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Groupe hospitalier Les Cheminots
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral 7564 CP/MD DDS en date du 12 juillet 1958 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° 17 au sein du site du Groupe hospitalier Les Cheminots
sis 55 A, rue Albert Rémy à Ris Orangis (91130) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 82 -3928 en date du 9 juin 1982 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° 91 -H-23 au sein du site du Groupe hospitalier Les
Cheminots sis 14, rue Alphonse Daudet à Draveil (91210) ;

VU la demande déposée le 25 septembre 2024 et complétée le 13 décembre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l e Groupe hospitalier
Les Cheminots, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié , relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur implantée sur le site Ris Orangis et concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;

VU la demande déposée le 25 septembre 2024 et complétée le 13 décembre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant le Groupe hospitalier
Les Cheminots, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié, relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage
intérieur pour son propre compte :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie usage intérieur du Groupe
Hospitalier les CHEMINOTS 9

2 / 4


- la préparation des doses à administrer de médicaments mentionnée à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe
hospitalier Les Cheminots , implantée sur le site Ris Orangis, en date du
12 décembre 2024 consistant à mettre en œuvre une pharmacie à usage intérieur multisite,
dont les locaux sont implantés au sein des établissements suivants :

- Groupe hospitalier les Cheminots, site Ris-Orangis : 55 A, rue Albert Rémy à
Ris Orangis (91130) ;
- Groupe hospitalier les Cheminots, site Draveil : 14, rue Alphonse Daudet à
Draveil (91210) ;

VU le rapport d'instruction en date du 27 janvier 2025 et la conclusion définitive en date du
12 mars 2025 établis par le pharmacien instructeur ;
VU la demande de suppression de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier les
Cheminots implantée sur le site de Draveil au 14, rue Alphonse Daudet à Draveil (91210) ;
VU l'avis favorable Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
20 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et l'engagement pris par l'établissement à la suite du rapport
d'instruction du pharmacien instructeur notamment :

- étalonnage ré gulier des sondes de mesure de la température des
réfrigérateurs de la pharmacie à usage intérieur ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- mise à jour du système documentaire et des fiches de poste des
pharmaciens ;
- actualisation de la cartographie des risques en lien avec la préparation de
doses à administrer ;
CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Les Cheminots dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126-8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;

CONSIDÉRANT que la demande de création d'une pharmacie à usage intérieur multisite entrainera la
suppression de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement suivant :

- Groupe hospitalier Les Cheminot s situé au 14, rue Alphonse Daudet à
Draveil (91210) n° FINESS ET : 910150085 ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie usage intérieur du Groupe
Hospitalier les CHEMINOTS 10

3 / 4

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur implantée au 14, rue Alphonse Daudet
à Draveil (91210) et dépendant du Groupe hospitalier Les Cheminots est supprimée.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisite du Groupe hospitalier Les Cheminots ,
n° FINESS EJ : 910009539 située au 55 A, rue Albert Rémy à Ris Orangis (91130) et
au 14, rue Alphonse Daudet à Draveil (91210), est autorisée à exercer les missions et
l'activité citée aux articles suivants.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur multisite dispose de locaux implantés au sein des
établissements suivants :

- Groupe hospitalier Les Cheminots, site Ris-Orangis : 55 A, rue Albert Rémy
à Ris Orangis (91130) n° FINESS EJ : 910009539 -
n° FINESS ET : 910500040 ;
- Groupe hospitalier Les Cheminots, site Draveil : 14, rue Alphonse Daudet à
Draveil (91210) n° FINESS EJ : 910009539 - n° FINESS ET : 910150085.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera pour son propre compte, dans la
limite du respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code
de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge, sur les sites suivants :

- Groupe hospitalier Les Cheminots, site Ris-Orangis ;
- Groupe hospitalier Les Cheminots, site Draveil.

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera, pour son propre compte l 'activité
mentionnée aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
Sur le site Ris-Orangis du Groupe hospitalier Les Cheminots :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique :
o type de doses préparées : doses unitaires,
o opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur multisite est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 336 m², comprenant :
site principal de Ris Orangis : 169 m² :

- sas de la pharmacie à usage intérieur : 6,27 m²
- réception :10,33 m² ;
- sas antibiotique : 2,39 m² ;
- pièce de stockage solutés produits diététiques et des équipements de
protection individuelle : 31,44 m² ;
- pièce de stockage des dispositifs médicaux stériles : 10,19 m² ;
- pièce de lavage : 12,77 m² ;
- pièce coffre : 3,83 m² ;
- pièce stockage pansements et des dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro : 17,69 m² ;
- pièce stockage médicaments :38,18 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie usage intérieur du Groupe
Hospitalier les CHEMINOTS 11

4 / 4

- bureau surétiquetage : 7,87 m² ;
- bureau pharmacien : 11,12 m² ;
- divers: quarantaine circulation sanitaires : 17,08 m² ;
site de Draveil à Draveil : 167 m² :
- sas antibiotique : 7,76 m² ;
- pièce stockage médicaments : 34,24 m²
- couloir de réception : 14 m² ;
- bureau préparateur : 8,54 m² ;
- bureau pharmacien : 31 m² ;
- pièce de stockage des dispositifs médicaux et des solutés : 38 m² ;
- pièce de lavage : 9 m² ;
- pièce de réserve de matériel d'équipement : 15,74 m² ;
- sanitaires : 8,35 m².
ARTICLE 7

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00013 - Décision 2025-025 renouvellement pharmacie usage intérieur du Groupe
Hospitalier les CHEMINOTS 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00012
Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à
usage intérieur Clinique JEANNE ARC
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00012 - Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à usage intérieur Clinique JEANNE
ARC 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 027
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital privé parisien Jeanne d'Arc
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 83/412 en date du 14 février 1983 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H 94.17 au sein de l'hôpital privé parisien Jeanne d'Arc
situé au 55, rue du Commandant René Mouchotte à Saint-Mandé (94160) ;

VU la demande déposée le 27 septembre 2024 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant l'hôpital privé parisien Jeanne d'Arc, déclarée complète
le 2 octobre 2024, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 27 septembre 2024 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant l'hôpital privé parisien Jeanne d'Arc, déclarée complète
le 2 octobre 2024 , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur et l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur
pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionné s à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00012 - Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à usage intérieur Clinique JEANNE
ARC 14

2 / 3

VU le rapport unique d'instruction en date du 28 mars 2025 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique à la suite des compléments transmis par l'établissement le 11 février 2025 et le
25 mars 2025 ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
8 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement à la suite du
rapport d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- à mettre en place un dispositif de contrôle de l'hygrométrie des locaux dans
un délai de 3 mois ;
- à mettre en place dès maintenant une maintenance contractuelle des
équipements (réfrigérateur et sonde) avec son fournisseur actuel ;
- à formaliser les modalités d'habilitation du personnel d'ici fin mars 2025 ;

CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- que l'établissement informe l'Agence régionale de santé Ile -de-France de la
pérennisation du recrutement du pharmacien gérant ;
- que pour la préparation des doses à administrer , la zone d'activité de sur -
étiquetage soit clairement identifiée et réservée à cet effet ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital privé parisien Jeanne d'Arc dispose de locaux, de moyens en personnel,
de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux
articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de la santé publique, lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de l'hôpital privé parisien Jeanne
d'Arc (n° FINESS EJ : 940022163 - n° FINESS ET : 940310022), située au 55, rue du
Commandant René Mouchotte à Saint -Mandé (94160) est autorisé e à exercer les
missions et l'activité citée aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ;

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuelle ;
⦁ type de doses préparées : doses unitaires, voie orale ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00012 - Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à usage intérieur Clinique JEANNE
ARC 15

3 / 3

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 138 m², comprenant :

- accès livraison, couloirs, stockage : 52 m² ;
- local inflammables : 7,5 m² ;
- sas pharmacie à usage intérieur : 22 m² ;
- zone de préparation : 30 m² ;
- bureau préparatrice : 10 m² ;
- bureau pharmacien : 11 m² ;
- local stupéfiants : 5,5 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00012 - Décision 2025-027 renouvellement Pharmacie à usage intérieur Clinique JEANNE
ARC 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00011
Décision 2025-036 renouvellement pharmacie
usage intérieur Clinique FSEF BOUFFEMONT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00011 - Décision 2025-036 renouvellement pharmacie usage intérieur Clinique FSEF
BOUFFEMONT 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 036
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique FSEF BOUFFEMONT
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 1960 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 61 au sein de la clinique FSEF Bouffémont située au 5, rue Pasteur à
Bouffémont (95570) ;

VU la demande déposée le 23 septembre 2024 et complétée le 29 novembre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l a clinique FSEF
Bouffémont, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et la mission
définie à l'article L.5126-6 du code de la santé publique concernant la délivrance au détail, des
aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 ;

VU la demande déposée le 23 septembre 2024 et complétée le 29 novembre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l a clinique FSEF
Bouffémont, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur et l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son
propre compte :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00011 - Décision 2025-036 renouvellement pharmacie usage intérieur Clinique FSEF
BOUFFEMONT 18

2 / 3

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnée à l'article
L.4211- 1 du code de la santé publique ;

VU le rapport unique d'instruction en date du 4 avril 2025 établi par l'inspecteur des Agences
régionale de santé ayant la qualité de pharmacien ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
14 février 2025 ;

CONSIDÉRANT


Les réponses apportées et l'engagement pris par l'établissement à la suite du rapport
unique d'instruction de l'inspecteur des Agences régionale de santé ayant la qualité
de pharmacien notamment :

- transmission à l'A gence régionale de santé le certificat d'étalonnage des
sondes mesurant la température ambiante dans les locaux de la pharmacie
à usage intérieur ;
- mise en place de l'habilitation au poste de préparation de doses à administrer
de médicaments pour toute nouvelle prise de poste ;
- rédaction de la procédure des non-conformités dans un délai de trois mois ;

CONSIDÉRANT que la clinique FSEF Bouffémont dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126-8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique FSEF Bouffémont
(n° FINESS EJ : 750720575 - n° FINESS ET : 950150052), située au 5, rue Pasteur à
Bouffémont (95570) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée aux articles
suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, concernant la délivrance au détail, des aliments diététiques destinés à des
fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif bimensuel ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00011 - Décision 2025-036 renouvellement pharmacie usage intérieur Clinique FSEF
BOUFFEMONT 19

3 / 3

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 155.26 m², comprenant :

- local de livraison, réception, quarantaine et stockage des dispositifs médicaux
avec bureaux pharmacien et préparateur et guichet : 57.57 m² ;
- zone de stockage des médicaments , des dispositifs médicaux stériles et non
stériles et des aliments diététiques destinées à des fins médicales : 83.92 m² ;
- zone de stockage des DASRI : 3.59 m² ;
- local de stockage des médicaments stupéfiants : 4.18 m² ;
- local de stockage des fluides médicaux : 6 m².


ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00011 - Décision 2025-036 renouvellement pharmacie usage intérieur Clinique FSEF
BOUFFEMONT 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00008
Décision 2025/038 portant renouvellement
pharmacie à suage intérieur LIONEL VIDART
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00008 - Décision 2025/038 portant renouvellement pharmacie à suage intérieur LIONEL
VIDART 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 038
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital de jour Lionel Vidart Léopold Bellan
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2001/4626 en date du 26 novembre 2001 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H 267 au sein de de l'hôpital de jour Lionel Vidart
Léopold Bellan situé au 26, rue du Général Sarrail – BP 115 à Créteil cedex (94000) ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complété e le 16 octobre 2024 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l' hôpital de jour Lionel
Vidart Léopold Bellan, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489
en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complétée le 16 octobre 2024 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital de jour Lionel
Vidart Léopold Bellan, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489
en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, concernant l'activité
suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur :

- la préparation manuelle des doses à administrer de médicaments ;

VU le rapport d'instruction en date du 23 décembre 2024 et la conclusion définitive en date du
27 mars 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00008 - Décision 2025/038 portant renouvellement pharmacie à suage intérieur LIONEL
VIDART 22

2 / 3

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
9 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement à la suite du
rapport d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- l'achat d'une armoire de stockage de produits inflammables d'ici fin 2025 à
début 2026 ;
- la mise en œuvre du plan d'action établi pour réorganiser et compléter le
système documentaire qualité de la pharmacie à usage intérieur , d'ici fin
2025 à début 2026 ;
- la transmission des premiers éléments concernant la future pharmacie à
usage intérieur en vue du transfert vers Combs-la-Ville (77) :
o la future pharmacie à usage intérieur bénéficiera notamment d'une
surface plus grande, d'un sas réception/décartonnage et sa
conception devra répondra aux exigences des Bonnes Pratiques de
Pharmacie Hospitalière ;
o une enceinte réfrigérée sera installée dans les futurs locaux de la
pharmacie à usage intérieur (équipée de deux sondes étalonnées
régulièrement) ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital de jour Lionel Vidart Léopold Bellan dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée a u sein de l'hôpital de jou r Lionel Vidart
Léopold Bellan (n° FINESS EJ : 750720609 - n° FINESS ET : 940170012), situé au
26, rue du Général Sarrail à Créteil Cedex (94000), est autorisée à exercer les missions
et l'activité citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.
4211-1 du même code :
o procédé de préparation des doses à administrer : manuelle ;
o type de doses préparées : doses unitaires, doses nominatives sous forme de
piluliers (orales sèches, ampoules buvables, per os) ;
o opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00008 - Décision 2025/038 portant renouvellement pharmacie à suage intérieur LIONEL
VIDART 23

3 / 3

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans un local unique d'une superficie totale
de 21 m².
ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance cinq demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00008 - Décision 2025/038 portant renouvellement pharmacie à suage intérieur LIONEL
VIDART 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-23-00009
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur multisites de
l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéAT@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard – hôpital Bretonneau de l'AP-HP

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision n° DVSS – QspharMBio – 2024/004 en date du 2 juillet 2024 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;
VU la demande déposée le 2 octobre 2024 par le directeur de l'hôpital Bichat-Claude Bernard –
hôpital Bretonneau de l' AP-HP, en vue de modifier les éléments figurant dans l'autorisation
initiale de la pharmacie à usage intérieur multisite au sein de l'hôpital Bichat-Claude Bernard
hôpital Bretonneau AP-HP situé au 46, rue Henri Huchard à Paris (75018) ;
VU le rapport d' instruction en date du 2 décembre 2024 et sa conclusion définitive en date du
25 mars 2025, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
8 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à
usage intérieur sollicitées sont considérées comme substantielles , au titre de
l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique et consist ent à créer une
nouvelle unité de préparation de s médicaments expérimentaux stériles
comportant deux zones d'atmosphère contrôlée : une zone dédiée à la
reconstitution de médicaments de thérapie innovante expérimentaux stériles et
une zone dédiée à la préparation de médicaments expérimentaux chimiques
stériles non cancérigène, mutagène, reprotoxique ;
CONSIDERANT la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur consistant à ajouter deux nouvelles activités à
risque :
- la reconstitution des médicaments expérimentaux de thérapie innovante,
sous forme stérile ;
- la mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
expérimentaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
26

CONSIDERANT que l'activité de reconstitution des médicaments expériment aux de thérapie
innovante sous forme stérile est une activité comportant des risques particuliers
au sens du 3° de l'article R. 5126-33 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT l'absence de mise en œuvre des conditions réglementaires pour l'octroi d'une
autorisation d'activité de mise sous forme appropriée, en vue de leur
administration, des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement y compris expérimentaux, conformément à la notice ou au
protocole de recherche impliquant la personne humaine : absence au sein de
l'établissement d'organisme exerçant des activités portant sur les médicaments
de thérapie innovante préparés ponctuellement, autorisé par l'Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE

ARTICLE 1

















ARTICLE 2
Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur d u Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP Nord -
Université Paris Cité concernant les deux établissements suivants :

- hôpital Bichat Claude -Bernard (n° FINESS EJ : 750712184 et
n° FINESS ET : 750100232) sis 46, rue Henri Huchard à Paris 75018 ;
- hôpital Bretonneau (n° FINESS EJ : 750712184 –
n° FINESS ET : 750041543) si s 23, rue Joseph de Maistre à
Paris 75018

consistant à créer une nouvelle unité de préparation des médicaments
expérimentaux stériles comportant deux zones d'atmosphère contrôlée : une
zone dédiée à la reconstitution de médicaments de thérapie innovante
expérimentaux stériles et une zone dédiée à la préparation de médicaments
expérimentaux chimiques stériles non cancérigène, mutagène, reprotoxique et
d'exercer l'activité de reconstitution des médicaments expérimentaux de
thérapie innovante.

L'autorisation sollicitée pour l'activité de mise sous forme appropriée, en vue de
leur administration, des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement expérimentaux conformément au protocole de recherche
impliquant la personne humaine est refusée.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie
totale de 2415,67 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

site Bretonneau : locaux inchangés : 270,58 m² :
- au rez-de-chaussée/sous-sol :
• locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur : 79.05 m² ;
- au rez-de-chaussée à l'extérieur du bâtiment :
• locaux des fluides : 20.10 m² ;
• locaux des inflammables : 2 m² ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
27

- au rez-de-chaussée du bâtiment principal :
• stockage des dispositifs médicaux stériles : 23.11 m² ;
• locaux des solutés : 5,86 m² ;
• locaux de préparation des doses à administrer : 25.08 m² ;
• locaux de l'activité de préparation des dispositifs médicaux
stériles : 115,38 m² ;
Site Bichat Claude-Bernard : 2145,09 m² :
- au deuxième sous-sol du bâtiment La Tour :
• locaux de la pharmacie à usage intérieur : 737.09 m² ;
• locaux des inflammables : 44.74 m² ;
• locaux des solutés : 76.63 m² ;
• locaux de la vente de médicaments au public : 49.58 m² ;
• locaux de l'activité de préparation des doses à administrer :
5.04 m² ;
• locaux de l'activité de préparation des dispositifs médicaux
stériles : 398.9 m² ;
• locaux de la salle blanche : 26.59 m² ;
• locaux de stockage des dispositifs médicaux stériles :
619.8 m² ;
• nouveau locaux d'activité de préparation des médicaments de
thérapie innovante : 64,90 m² :
o bureau : 10.07 m²
o circulation / couloir : 11.9m² et 3.1 m² ;
o réserve matériel (d'appoint) : 4.3 m² ;
o sanitaire : 1.5 m² ;
o local ménage NC : 1.8 m² ;
o vestiaire : 6.2 m² ;
o sas personnel : 5.8 m² ;
o zone de préparation « hors médicaments de thérapie
innovante » : 7.3 m² ;
o sas intermédiaire : 2.5 m² ;
o zone de préparation « médicament de thérapie
innovante » : 7.3 m² ;
o local déchets : 2.5 m² ;

- au sous-sol du bâtiment principal :
• locaux des fluides : 27.96 m² ;
- au premier étage du bâtiment La Tour :
• antenne pharmaceutique : 11.26 m² ;
- au deuxième étage du bâtiment La Tour :
• locaux 1 de l'activité de préparation des médicaments
radiopharmaceutiques : 60.6 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
28

• au rez-de-chaussée du bâtiment Orphée :
• locaux 2 de l'activité de préparation des médicaments
radiopharmaceutiques 22 m².
ARTICLE 4 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale Ile -de-France. Toute autre modification
devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 23 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-23-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/031
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites de l'hôpital Bichat-Claude Bernard - hôpital
Bretonneau de l'AP-HP
29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-04-29-00002
Décision d'agrément de l'organisme de
formation AB CSE FORMATION pour dispenser
aux membres élus du CSE la formation
économique prévue par l'article L.2315-63 du
code du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00002 - Décision d'agrément de l'organisme de formation AB CSE FORMATION pour dispenser aux membres élus du
CSE la formation économique prévue par l'article L.2315-63 du code du travail
30
|PREFET .DE LA REGIONÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS


ARRÊTÉ N° 2025-173

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2315-17 et L. 2315-63 relatifs à la formation économique
des représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc Guillaume, Préfet de la région d'Ile de
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc R ohfritsch, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d' Île-de-France (DRIEETS) par
intérim en matière administrative ;

Vu la décision n° 2025 -056 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité régional;

Vu la demande présentée le 12 novembre 2024 par la S.A.S.U. « AB CSE FORMATION », société enregistrée
comme organisme de formation sous le n° 11922641192 auprès de la DRIEETS d'Île-de-France, en vue d'être
autorisée à dispenser aux représentants du personnel des comités so ciaux et économiques la formation
économique prévue par l'article L.2315-63 du code du travail ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 25 avril 2025 par le Comité Régional de l' Emploi, de la
Formation et de l'Orientation Professionnelle (CREFOP) d'Île-de-France ;

Considérant que l'instruction de la demande atteste de la capacité de l'organisme demandeur à dispenser
aux représentants du personnel des comités sociaux et économiques la formation économique prévue par
l'article L.2315-63 du Code du travail conformément à la réglementation en vigueur ;

ARRÊTE

Article 1er : L'agrément pré fectoral requis pour dispenser aux représentants du personnel des Comités
Sociaux et Economiques (CSE) la formation économique prévue par l'article L.2315-63 du code du travail
est accordé à l'organisme de formation suivant :


AB CSE FORMATION
(numéro de déclaration : 11922641192)
7 SQUARE DES TILLEULS
92360 MEUDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00002 - Décision d'agrément de l'organisme de formation AB CSE FORMATION pour dispenser aux membres élus du
CSE la formation économique prévue par l'article L.2315-63 du code du travail
31

2


Article 2 : La formation dispensée dans le cadre du présent agrément devra être conforme à celle exposée
dans la demande présentée par l'organisme. Toute modification portant sur le contenu de cette formation
devra être préalablement signalée au service de la DRIEETS d'Île-de-France sollicité dans le cadre de la
présente demande d'agrément.


Article 3 : La formation concernée par le présent agrément devra impérativement être dispensée par les
formateurs dont les curriculum vitae ont été annexés à la demande d'agrément . L'intervention de tout
autre formateur implique ra la transmission préalable de son curriculum vitae au service de la DRIEE TS
d'Île- de-France sollicité dans le cadre de la présente demande d'agrément.


Article 4 : Une attestation d'assiduité, destinée à l'employeur, devra être délivrée par l'organisme de
formation aux représentants du personnel ayant suivi la formation (art. R.2315-15 du code du travail).


Article 5 : L'organisme devra transmettre au service de la DRIEETS d'Île-de-France, avant le 30 mars de
chaque année , un compte rendu de s formations économiques dispensées à des représentants du
personnel au cours de l'année précédente (art. R. 2315-16 du code du travail).


Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 2315-14 du code du travail, le présent agrément
peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme concerné cesse de répondre aux qualifications ayant justifié
son inscription sur la liste préfectorale concernant notamment son aptitude à assurer la formation, les
capacités de ses formateurs, la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.


Article 7 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.



Fait à Aubervilliers, le 29 avril 2025

Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,


Signé

Guy LEBON




Voie de recours :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-29-00002 - Décision d'agrément de l'organisme de formation AB CSE FORMATION pour dispenser aux membres élus du
CSE la formation économique prévue par l'article L.2315-63 du code du travail
32
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00008
Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant
agrément définitif ZSL JM-FIMO
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00008 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant agrément définitif ZSL JM-FIMO 33
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025-0300
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par le centre de formation ZSL.JM Américo et
Michelle ;
Vu les éléments de réponse apportés à la suite du contrôle sur site effectué par les agents habilités de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France en date 5 février 2025.

SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00008 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant agrément définitif ZSL JM-FIMO 34
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
ZSL.JM 4 route d'Ocquerre 77440 Lizy-sur-Ourcq, imm atriculé au RCS sous le numéro de SIRET 837 534
643 00056 pour assurer les formations professionnel les obligatoires FIMO-FCO et complémentaires dites
passerelles, définies par les textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier de marchandises, pour
une période de 5 ans.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente décision s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de
marchandises.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil des stagiaires
en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à assurer l'évaluation
finale de ces formations.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00008 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant agrément définitif ZSL JM-FIMO 35
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 28-04-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du Département Régulation des Transports Routiers
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00008 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0300 portant agrément définitif ZSL JM-FIMO 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00007
Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant
agrément probatoire Voyageurs
FOROMAR-FIMO
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant agrément probatoire Voyageurs FOROMAR-FIMO 37
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025-0342
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation FOROMAR en date du 24 janvier 2025 ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents hab ilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 04 février 2025.



SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant agrément probatoire Voyageurs FOROMAR-FIMO 38
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
FOROMAR sis 1 av de Verdun 92300 Villeneuve-la-Gare nne, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
323 722 611 00049 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO- FCO et complémentaires dites passerelles pour
une période probatoire de six mois.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cet te période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) e t six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dé nommée H passerelle I, mentionnée dans le
Code des transports sus-visé, dans le secteur du tr ansport de marchandises. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le cen tre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. Si le centre de
formation ne souhaite réaliser que des sessions de FIMO, le nombre minimum de sessions de
formation est fixé à trois.
Article
3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant agrément probatoire Voyageurs FOROMAR-FIMO 39
gig"?
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 28-04-25
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du Département Régulation des Transports Routiers
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0342 portant agrément probatoire Voyageurs FOROMAR-FIMO 40
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00005
Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant
agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO 41
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025-318
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation OFT DRANCY en date du 7 avril 2025.

SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO 42
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
OFT DRANCY sis 252 rue de Stalingrad 93700 DRANCY, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
914 608 575 00017 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de marchandises FI MO-FCO et complémentaires dites passerelles
pour une période probatoire de six mois.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cet te période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) e t six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dé nommée H passerelle I, mentionnée dans le
Code des transports sus-visé, dans le secteur du tr ansport de marchandises. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le cen tre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. Si le centre de
formation ne souhaite réaliser que des sessions de FIMO, le nombre minimum de sessions de
formation est fixé à trois.
Article
3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO 43
sign
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 28-04-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'Adjoint au Chef du Département Régulation des Transports Routiers

Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-318 portant agrément probatoire Marchandises OFT-FIMO 44
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00006
Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant
agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00006 - Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs 45
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025-319
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation OFT DRANCY en date du 7 avril 2025.



SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00006 - Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs 46
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
OFT DRANCY sis 252 rue de Stalingrad 93700 DRANCY, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
914 608 575 00017 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO- FCO et complémentaires dites passerelles pour
une période probatoire de six mois.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cet te période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) e t six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dé nommée H passerelle I, mentionnée dans le
Code des transports sus-visé, dans le secteur du tr ansport de marchandises. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le cen tre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. Si le centre de
formation ne souhaite réaliser que des sessions de FIMO, le nombre minimum de sessions de
formation est fixé à trois.
Article
3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00006 - Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs 47
sig"
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 28-04-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du Département Régulation des Transports Routiers
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00006 - Décision DRIEAT-IdF n°2025-319 portant agrement probatoire Voyageurs OFT-Voyageurs 48
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-17-00007
Arrêté n° 2025-040-RRA modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R.822-1-1 du
code de l'éducation
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
49
Ex |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur
la recherche et l'innovation

1




Arrêté n°2025-040-RRA modifiant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822 -1-1, R. 222 -24-2 à R. 222 -24-9 et
R.822-1-1 ;
Vu le décret du Président de la Rép ublique en date du 12 mars 2025 , nommant Mme Julie
BENETTI en tant que rectrice de l'académie de la région académique d'Î le-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière
prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationa le, de la Jeunesse et des Sports et de la
ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022
portant nomination de M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île-de-France et secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des
universités de Paris ;
Vu l'arrêté n°2024-143-RRA du 2 décembre 2024 fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822 -1-1 du code de
l'éducation ;
Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires de Paris, Versailles et
Créteil ;
ARRÊTE :
Article 1
Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 2
décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
50
2

Article 2
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique d'Île -
de-France.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 4
Monsieur le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, Mesdames et Messieurs
les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de la
région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 17 avril 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-
France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France
Signé
Julie BENETTI












Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
51
3
Annexe 1 — Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique d'Île-de-France retirés de l'arrêté du 2 décembre 2024

ACADEMIE UAI DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Créteil 0932830W D'Facto Sup 32 Rue Delizy, 93500 - PANTIN
Créteil 0932615M Ecole Danhier de masso-
kinésithérapie
67 Rue de Saint-Denis, 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Créteil 0932699D Ecole internationale du mime
corporel dramatique
28 bis Rue Gaston Lauriau, 93100
- MONTREUIL
Créteil 0942112K IFMK GUINOT 24 Boulevard Chastenet De Gery,
94800 - VILLEJUIF
Créteil 0771988T IFSI du centre hospitalier du centre
hospitalier du sud Seine-et-Marne
55 bis Boulevard du Maréchal
Joffre , 77300 - FONTAINEBLEAU
Créteil 0771987S IFSI du centre hospitalier du centre
hospitalier du sud Seine-et-Marne
55 bis Boulevard du Maréchal
Joffre , 77300 - FONTAINEBLEAU
Créteil 0931809L IFSI du centre hospitalier Jean-
Verdier
1-7 Promenade Jean Rostand,
93000 - BOBIGNY
Créteil 0932318P IFSI du centre hospitalier Jean-
Verdier
1-7 Promenade Jean Rostand,
93000 - BOBIGNY
Créteil 0941876D Institut National de l'Audiovisuel
(INA)
4 Avenue de l'Europe , 94360 -
BRY-SUR-MARNE
Versailles 0912287S
ANTENNE IUT D'EVRY (JUVISY SUR
ORGE) - UNIVERSITE EVRY VAL
D'ESSONNE
6 A Rue Piver – Parc de la Mairie,
91260 - JUVISY-SUR-ORGE
Versailles 0912394H Centre de formation de l'Essonne 23 Rue des Ateliers, 91350 -
GRIGNY
Versailles 0783713M Ecole 2D degré polyvalent privée
Esthétique Camille Séline
6 Avenue Charles de Gaulle,
78150 - LE CHESNAY
ROCQUENCOURT
Versailles 0922415A Ecole d'Aide médico-psychologique 175 Avenue Division Leclerc,
92290 - CHATENAY MALABRY
Versailles 0783724Z
Ecole supérieure de vente de
management - CCI Paris Ile-de-France
Education
44 Rue Raymond Patenôtre,
78120 - RAMBOUILLET
Versailles 0910634V Etablissement hospitalier Institut de
formation Perray Vaucluse
Rue de Rivoli, 91360 - EPINAY-
SUR-ORGE
Versailles 0921935D
Etablissement régional
d'enseignement adapté Toulouse
Lautrec
131 Avenue de la Celle Saint
Cloud, 92420 - VAUCRESSON

Versailles


0951568N

Institut de formation de soins Centre
hospitalier de Gonesse
2 Boulevard du 19 mars 1962,
95501 - GONESSE
Versailles 0780548X Institut de formation soins infirmiers
du Centre hospitalier de Versailles
25 boulevard Saint Antoine,
78001 - VERSAILLES
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
52
4
Versailles 0921981D Institut de formation en soins
infirmiers - hôpital Foch
11 rue Guillaume,78401 -
SURESNES
Versailles 0910685A Institut national des sciences et
techniques nucléaires (INSTN)
Centre CEA de Saclay Point
courrier n 35 , 91191 - GIF-SUR-
YVETTE


Annexe 2 — Liste des établissements d'enseignement supérieur de la
région académique d'Île-de-France ajoutés à l'arrêté du 2 décembre 2024
ACADEMIE UAI DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Créteil 0772599G Ecole Supérieure de Management en
Alternance
54-56 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Créteil 0771989U IFSI du centre hospitalier de Provins ROUTE DE CHALAUTRE LA
PETITE,77160 - PROVINS
Créteil 0772667F Institut Supérieur En Alternance du
Management
52 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Paris 0754908C CENTRE DE FORMATION SAINT HONORE 42-44 rue de Romainville,
75019 - PARIS
Paris 0753696K École de Formation Psycho Pédagogique
(EFPP)
24-26 rue Louis Armand,75015
- PARIS
Paris 0754784T ECOLE DE SERVICE SOCIAL CRAMIF 17-19 place de l'Argonne,
75019 - PARIS
Paris 0753028J IFSI AP-HP DE L'HOPITAL TENON 14, rue des Balkans, 75020 -
PARIS
Paris 0755964A SUP de V 3 rue Armand Moisant, 75015 -
PARIS
Versailles 0921378Y Conservatoire National Régional 22 rue de la Belle Feuille,92100
- BOULOGNE BILLANCOURT
Versailles 0923011Y Ecole de commerce européenne Paris
(ECE Paris)
82 Esplanade du Général de
Gaulle, 92400 - COURBEVOIE
Versailles 0922605G
Institut national supérieur de formation
et de recherche pour l'éducation
inclusive
58-60 avenue des Landes,
92150 - SURESNES

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
53
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur
la recherche et l'innovation

1


Annexe à l'arrêté n°2025-040-RRA modifiant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1
du code de l'éducation

1- Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique d'Île-de-France retirés de l'arrêté du 2 décembre 2024

ACADEMIE UAI DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Créteil 0932830W D'Facto Sup 32 Rue Delizy, 93500 - PANTIN
Créteil 0932615M Ecole Danhier de masso-
kinésithérapie
67 Rue de Saint-Denis, 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Créteil 0932699D Ecole internationale du mime
corporel dramatique
28 bis Rue Gaston Lauriau, 93100
- MONTREUIL
Créteil 0942112K IFMK GUINOT 24 Boulevard Chastenet De Gery,
94800 - VILLEJUIF
Créteil 0771988T IFSI du centre hospitalier du centre
hospitalier du sud Seine-et-Marne
55 bis Boulevard du Maréchal
Joffre , 77300 - FONTAINEBLEAU
Créteil 0771987S IFSI du centre hospitalier du centre
hospitalier du sud Seine-et-Marne
55 bis Boulevard du Maréchal
Joffre , 77300 - FONTAINEBLEAU
Créteil 0931809L IFSI du centre hospitalier Jean-
Verdier
1-7 Promenade Jean Rostand,
93000 - BOBIGNY
Créteil 0932318P IFSI du centre hospitalier Jean-
Verdier
1-7 Promenade Jean Rostand,
93000 - BOBIGNY
Créteil 0941876D Institut National de l'Audiovisuel
(INA)
4 Avenue de l'Europe , 94360 -
BRY-SUR-MARNE
Versailles 0912287S
ANTENNE IUT D'EVRY (JUVISY SUR
ORGE) - UNIVERSITE EVRY VAL
D'ESSONNE
6 A Rue Piver – Parc de la Mairie,
91260 - JUVISY-SUR-ORGE
Versailles 0912394H Centre de formation de l'Essonne 23 Rue des Ateliers, 91350 -
GRIGNY
Versailles 0783713M Ecole 2D degré polyvalent privée
Esthétique Camille Séline
6 Avenue Charles de Gaulle,
78150 - LE CHESNAY
ROCQUENCOURT
Versailles 0922415A Ecole d'Aide médico-psychologique 175 Avenue Division Leclerc,
92290 - CHATENAY MALABRY
Versailles 0783724Z
Ecole supérieure de vente de
management - CCI Paris Ile-de-France
Education
44 Rue Raymond Patenôtre,
78120 - RAMBOUILLET
Versailles 0910634V Etablissement hospitalier Institut de
formation Perray Vaucluse
Rue de Rivoli, 91360 - EPINAY-
SUR-ORGE
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
54
2
Versailles 0921935D
Etablissement régional
d'enseignement adapté Toulouse
Lautrec
131 Avenue de la Celle Saint
Cloud, 92420 - VAUCRESSON

Versailles


0951568N

Institut de formation de soins Centre
hospitalier de Gonesse
2 Boulevard du 19 mars 1962,
95501 - GONESSE
Versailles 0780548X Institut de formation soins infirmiers
du Centre hospitalier de Versailles
25 boulevard Saint Antoine,
78001 - VERSAILLES
Versailles 0921981D Institut de formation en soins
infirmiers - hôpital Foch
11 rue Guillaume,78401 -
SURESNES
Versailles 0910685A Institut national des sciences et
techniques nucléaires (INSTN)
Centre CEA de Saclay Point
courrier n 35 , 91191 - GIF-SUR-
YVETTE


2- Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique d'Île-de-France ajoutés à l'arrêté du 2 décembre 2024
ACADEMIE UAI DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Créteil 0772599G Ecole Supérieure de Management en
Alternance
54-56 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Créteil 0771989U IFSI du centre hospitalier de Provins ROUTE DE CHALAUTRE LA
PETITE,77160 - PROVINS
Créteil 0772667F Institut Supérieur En Alternance du
Management
52 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Paris 0754908C CENTRE DE FORMATION SAINT HONORE 42-44 rue de Romainville,
75019 - PARIS
Paris 0753696K École de Formation Psycho Pédagogique
(EFPP)
24-26 rue Louis Armand,75015
- PARIS
Paris 0754784T ECOLE DE SERVICE SOCIAL CRAMIF 17-19 place de l'Argonne,
75019 - PARIS
Paris 0753028J IFSI AP-HP DE L'HOPITAL TENON 14, rue des Balkans, 75020 -
PARIS
Paris 0755964A SUP de V 3 rue Armand Moisant, 75015 -
PARIS
Versailles 0921378Y Conservatoire National Régional 22 rue de la Belle Feuille,92100
- BOULOGNE BILLANCOURT
Versailles 0923011Y Ecole de commerce européenne Paris
(ECE Paris)
82 Esplanade du Général de
Gaulle, 92400 - COURBEVOIE
Versailles 0922605G
Institut national supérieur de formation
et de recherche pour l'éducation
inclusive
58-60 avenue des Landes,
92150 - SURESNES

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-17-00007 - Arrêté n° 2025-040-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation
55