PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-063
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-06-20-00003 - ARRETE portant "intermédiation locative (IML) et
gestion locative sociale (GLS)" de l'association Forum Réfugiés dans le
département de la Corrèze au titre de L. 365.3 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la
construction et de l'habitation (2 pages) Page 4
19----00003 - ARRETE portant agrément "Ingénierie sociale, financière
et technique (ISFT)" de l'association Forum Réfugiés dans le
département de la Corrèze au titre de l'article L. 365.3 du code de la
construction et de l'habitation (2 pages) Page 7
19-2025-06-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944099407 (2 pages) Page 10
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-06-24-00005 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons (3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'intérêt général au titre du code de l'environnement et prescrivant
les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade (6
pages) Page 17
19-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'intérêt général au titre du code de l'environnement et prescrivant
les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de
Peyrelevade (6 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-06-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'OUVERTURE D'UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE VÉNERIE SOUS
TERRE DE L'ESPÈCE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14 SEPTEMBRE
2025 (10 pages) Page 31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-06-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la
sécurité routière "La Prévention Routière Formation" exploité
par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES (2 pages) Page 42
2
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (73 pages) Page 45
19-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC
ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE (3 pages) Page 119
19-2025-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies (3 pages) Page 123
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-06-24-00004 - Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025
portant modification des statuts du Pôle d'Équilibre Territorial et
Rural (PETR) Vézère-Auvézère. (2 pages) Page 127
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arrêté renouvellement habilitation
pour la réalisation de certificat de conformité par la S.A.S POLYGONE
(2 pages) Page 130
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire / Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales
et du contrôle budgétaire
19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL
commune de Sexcles (6 pages) Page 133
3
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-06-20-00003
ARRETE portant "intermédiation locative (IML) et
gestion locative sociale (GLS)" de l'association
Forum Réfugiés dans le département de la
Corrèze au titre de L. 365.3 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article L.
365-4 du code de la construction et de
l'habitation
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE
portant "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la
Corrèze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZEAL | travail, des solidarités et de laabrrté |Égalité protection des populationsfraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
| ARRÊTÉ N°Portant agrément « intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) » del'association Forum Réfugiés dans le département de la Corrèzeau titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitationet de l'article L. 365- 4 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article L.365-4 (activitésd'intermédiation locative et gestion locative sociale) et |' article R. 365-1-3° ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de I' ere ae des personnes défavorisées ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualité de préfetde la Corrèze;Vu le dossier transmis par l'association Forum Réfugiés en date du 21 mai 2025, en vue d'obtenirl'agrément pour son activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, et complété le 28mai 2025; .Considérant, l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations de la Corrèze, qui a examiné les capacités de l'association ForumRéfugiés, à mener les activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées(conformément. aux articles R.365-1-2°, R365-1-3° et R.365-4 du Code de la construction et del'habitation), objet du présent arrêté, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont_elle dispose, ainsi que du soutien de la FEHAP à laquelle elle adhère ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Corrèze;ARRÊTEArticle 1er :L'association Forum Réfugiés, dont le siège A ar est situé 28, rue de la Baisse, CS 71054, 69612Villeurbanne Cedex, est agréée au titre de l'article R.365-1-3° du code de la construction et de l'habitation1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE
portant "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la
Corrèze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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pour exercer les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes dans ledépartement de la Corrèze:e Lalocation:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément maîtrised'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;— de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vuede leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20;— de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (il s'agit de logements conventionnés àl'Allocation Logement Temporaire 1).Article 2:L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département de laCorrèze, avec date d'effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Corrèze. Il ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualisés présentés par l'association.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. .Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui délivre l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale - 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'associationgestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze et le directeur dédes solidarités et de la protection des populations de la Corréze sconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recupréfecture de la Corrèze.
rtemental de l'emploi, du travail,t chargés, chacun en ce qui le| des actes administratifs de laTulle, le 20 JUIN 2095
Le préfet
> eVincent BERTON
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE
portant "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la
Corrèze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19----00003
ARRETE portant agrément "Ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT)" de l'association
Forum Réfugiés dans le département de la
Corrèze au titre de l'article L. 365.3 du code de
la construction et de l'habitation
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant
agrément "Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la Corrèze au
titre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation
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ZnPREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRÊTÉ N°Portant agrément « ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) » del'association Forum Réfugiés dans le département de la Corrèzeau titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 (activités d'ingénieriesociale, financière et technique) et l'article R. 365-1-2° ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le dossier transmis par l'association Forum Réfugiés en date du 21 mai 2025, en vue d'obtenirl'agrément pour les activités « Ingénierie sociale, financière et technique », et complété le 28 mai 2025;Considérant, les capacités de l'association Forum Réfugiés à exercer les activités en faveur du logementet de l'hébergement des personnes défavorisées, objet du présent arrêté, compte tenu de ses statuts,ses compétences, des moyens dont elle dispose, ainsi que du soutien de la FEHAP à laquelle elle adhère ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ; ARRÊTEArticle 1:L'association Forum Réfugiés, dont le siège social est situé 28, rue de la Baisse, CS 71054, 69612Villeurbanne Cedex, est agréée au titre de l'article R.365-1-2° du code de la construction et del'habitation pour exercer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :e L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant
agrément "Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la Corrèze au
titre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation
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Cet accompagnement consiste notamment en:- L'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;- L'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- L'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion dubudget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement.A ce titre, les organismes mentionnés au 8° du | de l'article L.312-1 et à l'article L.322-1 du Code de l'actionsociale et des familles, ainsi que ceux qui participent au dispositif de l'article L.345-2 du même code sontconsidérés comme détenteurs de l'agrément mentionné à l'article L.365-3 pour les activités qu'ilsexercent.e La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.Article 2:L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département de laCorrèze, avec date d'effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Corrèze. Il ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualisés présentés par l'association.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui délivre l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale — 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'associationgestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture dela Corrèze et le directeur dédes solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recupréfecture de la Corrèze.
temental de l'emploi, du travail,chargés, chacun en ce qui leil\des actes administratifs de laTwe,'e 20 JUIN 2025Le préfet—incent BERTON
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant
agrément "Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)" de l'association Forum Réfugiés dans le département de la Corrèze au
titre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-06-01-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944099407
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944099407 10
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté . des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944099407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YM NATURE PASSION, 277 route de Pierrefiche19190 ALLASSAC, le 12/05/2025 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 12/05/2025 par Monsieur MARTEGOUTE Yohan en qualité de dirigeant, pourl'organisme YN NATURE PASSION dont l'établissement principal est situé 277 route de Pierrefiche19190 ALLASSAC et enregistré sous le N° SAP944099407 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. NA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944099407 11
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être : formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 1" juin 2025
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceoi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944099407 12
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-06-24-00005
Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-06-24-00005 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons 13
SERVICE DE GESTION COMPTABLED'EGLETONS4 RUE MARIE DE VENTADOUR| |REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable intérimaire du service de gestion comptable d'EGLETONS,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;
Arrête :
Article ler : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :d'opérer les recettes et les dépenses,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements,de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges,de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,de signer tous actes d'administration et de gestion du service.












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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-06-24-00005 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons 14
NOM Prénom GradePOIRET Anabelle Agent administratif principalTIXIER Agnes ContrôleurDE MERITENS Nancy Contrôleur
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-06-24-00005 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons 15
Article 2 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom Grade z Limite .des décisions gracieusesPOIRET Anabelle Agent administratif principal 100TIXIER Agnes Contrôleur 100DE MERITENS Nancy Contrôleur 100
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-dessous : Durée maximale Somme maximale pourNOM Prénom Grade des délais laquelle un delai dede paiement paiement peut étreaccordéPOIRET Anabelle Agent administratif principal 8 mois 1.500TIXIER Agnès Contrôleur 8 mois 1.500DE MERITENS Nancy Contrôleur 8 mois 1.500
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances,aux agents désignés ci-après :NOM Prénom Grade Actes autorisésPOIRET Anabelle Agent administratif principal Tout acte sauf saisieTIXIER Agnès Contrôleur Tout acte sauf saisieDE MERITENS Nancy Contrôleur Tout acte sauf saisie
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 1°' juillet 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu département de la Corrèze.
Fait à Egletons, le 24 juin 2025
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-06-24-00005 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable Egletons 16
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-06-24-00002
Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt
général au titre du code de l'environnement et
prescrivant les travaux d'effacement d'un plan
d'eau sur la commune de Peyrelevade
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général
au titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 17
En _PREFET . Direction départementale desDE LA CORREZE | territoiresLibertéLg diteFraternité
Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnementet prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eauCommune de PEYRELEVADELe préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-5, L.211-7, L1811 et suivants, L.214-1et suivants, L.215-14 à L.215-18, R.214-88 à R.214-104 relatifs aux opérations déclarées d'intérêt généralou urgentes, R181-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 à R.214-5, R.214-32 à R.214-56 du code del'environnement ;Vu le code rural, notamment ses articles L151-36 à L151-40, et en particulier l'article L151-37 dispensantd'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ; .:Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu la décision n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à MadameChrystel SGARD, en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu la convention de partenariat et de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'effacement de plan d'eauet la réalisation de suivis scientifiques établie le 31 janvier 2023 entre le syndicat mixte d'aménagementet de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et Monsieur Vincent LEGROS,propriétaire du plan d'eau;Vu la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnementet le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du même code, reçus le 3 février 2025 etdéposés par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevachesen Limousin domicilié Maison du Parc - 7 route d'Aubusson — 19170 Millevaches, relatifs à l'effacementd'un plan d'eau appartenant à Monsieur LEGROS, situé au lieu-dit « Salamanière », commune dePEYRELEVADE, enregistré sous le numéro 19 164 0400 ;Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau en date du 5 mars 2025 ;
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Vu les pièces présentées à l'appui de cette demande ;Vu le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'État de laCorrèze pendant 21 jours, du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 inclus, accompagné du dossier dedéclaration d'intérêt général ;Vu l'absence d'observations déposées dans le cadre de la participation du public à la prise de décisioninstaurée par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 ;Vu le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et prescrivant les travaux d'effacement d'unplan d'eau adressé au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional deMillevaches en Limousin, représenté par son président, avec l'invitation à présenter ses observations surles prescriptions envisagées, le 1° avril 2025 ;Vu la réponse du syndicat mixte d' aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevachesen Limousin du 11 avril 2025 ;Considérant que les travaux répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L.211-7 du code del'environnementConsidérant que les travaux présentent des critères définis à l'article L151-37 du code rural dispensantd'enquête publique ;Considérant que la remise en état des lieux est bénéfique à la qualité du milieu aquatique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTE
Article 1°':Il appartient au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevachesen Limousin, maître d'ouvrage délégué représenté par son président, de prendre toutes dispositionspour effacer le plan d'eau, situé au lieu-dit «Salamanière», commune de PEYRELEVADE, section ZD,parcelle n° 24 et section ZE, parcelle n° 0001, enregistré sous le numéro 19 164 0400.Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin,maître d'ouvrage délégué des travaux est désigné ci-après « le bénéficiaire ».Masse d'eau « La Chandouille et ses affluents depuis la source jusqu'à la retenue du Chammet.Les travaux d'effacement du plan d'eau entrent dans la nomenclature des opérations soumises àdéclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée de l'articleR.214-1 du code de l'environnement est la suivante : Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantCaractéristiques | Rubrique Intitulé Régime
Travaux, définis par un arrêté duministre chargé de l'environnement,3.3.5.0. ayant uniquement pour objet larestauration des fonctionnalitésnaturelles des milieux aquatiques.| Effacement pland'eau Déclaration
Article 2 : Déclaration d'intérêt généralLes travaux d'effacement du plan d'eau situé au lieu-dit «Salamanière», commune de PEYRELEVADE,tels que définis dans le dossier et sous les conditions ci-après, sont déclarés d'intérêt général.Ace titre, le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches enLimousin bénéficie d'une servitude de passage. Parcelles concernées par le projet : section ZD, parcellen° 24 (12 440 m?) et section ZE, parcelle n° 0001 (426 150 m).
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Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin,maitre d'ouvrage délégué, représenté par son président, est autorisé a réaliser les travaux d'effacementdu plan d'eau n° 19 164 0400 sous réserve du strict respect des prescriptions énoncées par le présentarrêté. |Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les enginsmécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 3 : Prescriptions techniquesL'opération doit se dérouler en cinq phases :- création d'une dérivation provisoire en rive gauche;- création d'une pêcherie provisoire en sortie de vidange ;- la vidange du plan d'eau par épandage sur la parcelle avale située sous l'étang grâce à unbarrage en bottes de paille ; |- suppression des ouvrages hydrauliques et effacement du barrage ;- renaturation du ruisseau.31 - Dispositions concernant la vidange311 - Relatives aux périodes d'interdictionLes eaux de vidange s'écoulant directement, ou par l'intermédiaire d'un fossé ou exutoire, dans uncours d'eau de première catégorie piscicole, la vidange du plan d'eau est interdite pendant la périodedu 1° novembre au 31 mars inclus.Le service police de l'eau doit être informé de la date du début de la vidange et de la date de pêche etce, au moins Un mois à l'avance.312 - Relatives à la décantation des vasesLe cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que ledéversement de sédiments. Un dispositif efficace de décantation permettant de retenir les sédimentsen fin de vidange doit être mis en place à l'initiative du bénéficiaire : décantation en sortie de vidangeavec épandage des eaux boueuses par déviation de ces eaux grâce à un barrage en bottes de pailles surles parcelles situées à l'aval en rive gauche.Afin d'éviter au maximum le'relargage de sédiments lors de l'effacement du barrage, le barrage enbottes de pailles est conservé pendant une période suffisante.Tout incident sera déclaré immédiatement au service environnement, police de l'eau et risques (Seper).
- ives à la récupérati i U 4s ainsi qu'à l'éliminati èces i ites313 - Relatives à la récupération des poissons et crustacés ainsi qu'à l'élimination des espèces interditLes poissons et crustacés présents dans le plan d'eau doivent être récupérés de manière à éviter leurdévalaison dans le cours d'eau.Leur récupération doit être assurée par toute personne justifiant des compétences scientifiques ettechniques en matière de capture et de transport. Ils seront triés puis transportés et déversés dans uneautre « eau libre » dont vous devrez préciser le lieu. A ce titre, l'AAPPMA locale peut apporter sonappui. Un arrêté préfectoral propre à la capture et au transport de poissons précisera les conditionsdans lesquelles devront s'exécuter ces opérations.
32 - Dispositions concernant l'effacement de l'ouvrageLors de la réalisation des travaux d'effacement de l'ouvrage du barrage, toutes précautions doivent êtreprises afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique, en particulier :
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- veiller à ce que les engins de chantier n effectuent pas de passages répétitifs dans leszones sourceuses et les zones d'écoulement ;- éviter tout largage de sédiments dans le ruisseau aval (dispositifs de rétention des fines amettre en ceuvre) et tout rejet d'hydrocarbures et autres produits utilisés par les engins dechantiers ; ;- revégétaliser les berges ainsi que l'emplacement de l'ancien étang et de son barrage demanière a éviter leur érosion ;- rétablir les écoulements existants dans leurs largeur et profondeurs naturelles.L'entretien du site doit être réalisé afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer labonne tenue des terres (enherbement des anciennes berges) et préserver la faune et la floredans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, en limitant l'émission dematières en suspension ;- en aucun Cas sur-creuser, rectifier ou recalibrer les écoulements.Le bénéficiaire doit également informer à l'avance (au moins un mois) la directrice départementale desterritoires, du début des travaux.
Article 4 : Délai des travauxLes travaux d'effacement du plan d'eau doivent être réalisés dans un délai maximum de deux ans acompter de la date de la notification du présent arrêté.Le bénéficiaire doit aviser la direction départementale des territoires de la Corrèze, service police del'eau (Seper) de l'achèvement des travaux prescrits par le présent arrêté. La conformité des travaux àces prescriptions peut faire l'objet d'un contrôle à l'initiative du Seper.
Article 5 : Responsabilité du bénéficiaireLes prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du bénéficiaire, quidemeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions Fecnniques mises en œuvrepour réaliser les aménagements.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet (direction départementale des territoires), dès qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet (direction départementale des territoires), lebénéficiaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 7 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ilspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
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Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Caractére de la décisionLe présent arrêté est considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'uncommencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans à compter de la date denotification du présent arrêté au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régionalde Millevaches en Limousin.Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux et de nature à entraîner Un changement notable des éléments du présent dossier doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation.Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucuneindemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administrationreconnaît nécessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, desmesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultantdu présent règlement.
Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :* une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projetvisé à l'article 1° ;* un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'un mois, dansla commune d'implantation du projet visé à l'article 1°. Un procès verbal de l'accomplissementde cette formalité est dressé par les soins de maire ; |¢ le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'état en Corrèze pendant unedurée minimale de six mois.
Article 12 : Voie et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la réception de cet arrêté par le pétitionnaire, ce dernierpeut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformémentà l'article R.421-2 du code de justice administrative.Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- parle bénéficiaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification du présentarrêté ;- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présentepour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511 du code de l'environnement, dans undélai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie de cette décision.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication
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ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'unepériode de six mois après cette mise en service.Le recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être également saisi via l'applicationTélérecours accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Les conditions de saisine reste fonction du statutdu requérant (particuliers, personnes morales de droit privé, administrations).
Article 13 :° Le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional deMillevaches en Limousin;¢ le sous-préfet d'Ussel ;¢ le maire de la commune de Peyrelevade ;¢ la directrice départementale des territoires par intérim ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 24 juin VarPour le préfet et pardélégation,ice départemeie intérim et par subdélégation,nt, police de l'eau ét risques,
Chrystel SGARD
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Direction
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général au titre du code de l'environnement et
prescrivant les travaux d'effacement de deux
plans d'eau sur la commune de Peyrelevade
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PREFET . Direction départementale desDE LA CORREZE | territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnementet prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eauCommune de PEYRELEVADELe préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la ce privée par l'exécution destravaux publics ; :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-5, L.211-7, L1811 et suivants, L.214-1et suivants, L.215-14 à L.215-18, R.214-88 à R.214-104 relatifs aux opérations déclarées d'intérêt généralou urgentes, R181-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 à R.214-5, R.214-32 à R.214-56 du code del'environnement ;Vu le code rural, notamment ses articles L151-36 à L151-40, et en particulier l'article L151-37 dispensant .d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze; .Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant déserte de Madame Hélène :ASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu la décision n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégatton de signature aMadame Chrystel SGARD,.en-sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu la convention de partenariat et de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'effacement de plan d'eauet la réalisation de suivis scientifiques établie le 28 mars 2024 entre le syndicat mixte d'aménagementet de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et le GFA du Moulin, représenté parMonsieur Philippe Gibergues, propriétaire du plan d'eau;Vu la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnementet le dossier de déclaration au titre.de l'article L.214-3 du même code, reçus le 3 février 2025 etdéposés par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevachesen Limousin domicilié Matson du Parc - 7 route d'Aubusson — 19170 Millevaches, relatifs à l'effacementde deux plans d'eau appartenant au GFA du Moulin, représenté par Monsieur Philippe GIBERGUES,situés. au lieu-dit « Moulin de Luguet», commune de PEYRELEVADE, enregistré sous le numéro19 164 0700 ;
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Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau en daté:du 5 mars 2025 ;Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général:Vu les pièces présentées à l'appui de cette demande ; 1 ESE naVu le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'État de laCorréze pendant 21 jours, du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 inclus, accompagné du dossier dedéclaration d'intérêt général ;Vu l'absence d'observations déposées dans le cadre de la participation du public a la prise de décisioninstaurée par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 ;Vu le projet d'arrété portant déclaration d'intérét général et prescrivant les travaux d'effacement dedeux plans d'eau adressé au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional deMillevaches en Limousin, représenté par son président, avec l'invitation à présenter ses observations surles prescriptions envisagées, le 1° avril 2025 ;Vu la réponse du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional,de Millevachesen Limousin du 11 avril 2025 ; |Considérant que les travaux répondent à la notion d'intérêt géhéral: visée che article L:211-7.du code del'environnement RER TE :Considérant que les travaux présentent des critères définis à l'article L151-37 du code rural dispensantd'enquéte publique ;Considérant que la remise en état des lieux est bénéfique a la qualite du milieu aquatique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires pari intérim:ARRÊTE
a Mayenae eidArticle 1°: s..
'Il appartient au syndicat mixte d'aménagement et de gestion déPärc Naturél Régional de Millevachesen Limousin, maître d'ouvrage délégué représenté par son présidént, de prendre toutes dispositionspour effacer les plans d'eau, situés au lieu-dit «Moulin de Luguet», commune: 'de PEYRELEVADE, sectionYS, parcelles n° 53, 61 et 62, enregistrés sous le numéro 19°164 0700:Le syndicat mixte d'aménagement 'et de gestion du Parc:Naturel: Régional de: Flevannes en Limousin,maître d'ouvrage délégué des travaux est désigné ci-après.« le bénéficiaire »:Masse d'eau « La Vienne depuis Peyrelevade jusqu'à l'aval.de la retenue de Busy ».Les travaux d'effacement des plans d'eau entrent dans. la Re tete des opérations soumises àdéclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'envifénnement. La rubrique concernée de l'articleR.214-1 du code de l'environnement est la suivante : |7 | or Arrétés deae à ane: El HN rescriptiCaractéristiques | Rubrique Intitulé .. : ..: |..Régime prescriptionsSOR meen 7 ' généralescorrespondant
PRES
Travaux, définis par Ün arrêté du: ministre chargé de Nenvirontiement,3.3.5.0. ayant uniquement pour objet: *restauration des Fonctionnalités |naturelles des milieux aquatiques: « -Effacement pland'eau
Article 2 : Déclaration d'intérêt général. Les travaux d'effacement des deux plans d'eau situés au lieu"dit"«Moulin'dé:Luguët», commune de :PEYRELEVADE, tels que définis dans le dossier et sous les: sic GARE 'sont Haeclarss d'intérêtgénéral. CT CC Me 1B
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À ce titre, le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches enLimousin bénéficie d'une servitude de passage. Parcelles concernées par le projet : section YS, parcellesn° 53, 61 et 62.Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin,maître d'ouvrage délégué, représenté par son président, est autorisé à réaliser les travaux d'effacementdes plans d'eau n° 19 164 0700 sous réserve du strict respect des prescriptions énoncées par le présentarrêté.Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les enginsmécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 3 : Prescriptions techniquesL'opération doit se dérouler en huit phases :- création d'une dérivation provisoire en rive gauche dans le fossé existant ;- création d'une pécherie provisoire équipée de grilles réglementaires en sortie de vidange del'étang aval ;- création d'un bassin de décantation en bottes de paille sur la parcelle située à l'aval du pland'eau aval ; |- la vidange des plans d'eau doit se faire par ébréchage progressif des barrages ;- curage des sédiments avant la fin de vidange, épandage des boues hors zone humide ;- suppression des ouvrages hydrauliques et effacement du barrage ;- renaturation du ruisseau ; |- création de deux mares alimentées uniquement par sources et/ou ruissellement àl'emplacement des anciens plans d'eau.31 - Dispositions concernant la vidange311 - Relatives aux périodes d'interdictionLes eaux de vidange s'écoulant directement, ou par l'intermédiaire d'un fossé ou exutoire, dans uncours d'eau de première catégorie piscicole, la vidange du plan d'eau est interdite pendant la périodedu 1°' novembre au 31 mars inclus.Le service police de l'eau doit être informé de la date du début de la vidange et de la date de pêche etce, au moins un mois à l'avance.312 - Relatives à la décantation des vasesLe cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que ledéversement de sédiments. Un dispositif efficace de décantation permettant de retenir les sédimentsen fin de vidange doit être mis en place à l'initiative du bénéficiaire : décantation en sortie de vidangeavec épandage des eaux boueuses par déviation de ces eaux grâce à un barrage en bottes de pailles surles parcelles situées sous le plan d'eau situé le plus à l'aval, en rive gauche. |Afin d'éviter au maximum le relargage de sédiments lors de l'effacement du barrage, le barrage enbottes de pailles est conservé pendant une période suffisante.Tout incident sera déclaré immédiatement au service environnement, police de l'eau et risques (Seper).
313 - Relatives à la récupération des poissons et crustacés ainsi qu'à l'élimination des espèces interditesLes poissons et crustacés présents dans le plan d'eau doivent êtré récupérés de manière à éviter leurdévalaison dans le cours d'eau.Leur récupération doit être assurée par toute personne justifiant des compétences scientifiques ettechniques en matière de capture et de transport. Ils seront triés puis transportés et déversés dans une
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autre « eau libre » dont vous devrez préciser le lieu. À ce titre, l'AAPPMA locale peut apporter sonappui. Un arrêté préfectoral propre a la capture et au transport de poissons précisnre les conditionsdans lesquelles devront s'exécuter ces opérations.
32 - Dispositions concernant l'effacement de l'ouvrageLors de la réalisation des travaux d'effacement des ouvrages des deux barrages, toutes précautionsdoivent être prises afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique, en particulier :=. veiller à ce que les engins de chantier n'effectuent pas de passages répétitifs dans leszones sourceuses et les zones d'écoulement ;- éviter tout largage de sédiments dans le ruisseau aval (dispositifs de rétention des fines àmettre en œuvre) et tout rejet d'hydrocarbures et autres produits utilisés par les engins dechantiers ;- revégétaliser les berges ainsi que l'emplacement de l'ancien étang et de son barrage demanière à éviter leur érosion ;- rétablir les écoulements existants dans leurs largeurs et profondeurs naturelles.L'entretien du site doit être réalisé afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer labonne tenue des terres (enherbement des anciennes berges) et préserver la faune et la floredans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, en limitant l'émission dematières en suspension ;= en aucun cas sur-creuser, rectifier ou recalibrer les écoulements.Le bénéficiaire doit également informer à l'avance (au moins un mois) la directrice départementale desterritoires, du début des travaux.
'Article 4 : Délai des travauxLes travaux d'effacement des plans d'eau doivent être réalisés dans un délai maximum de deux ans àcompter de la date de la notification du présent arrêté.Le bénéficiaire doit aviser la direction départementale des territoires de la Corrèze, service police del'eau (Seper) de l'achèvement des travaux prescrits par le présent arrêté. La conformité des travaux àces prescriptions peut faire l'objet d'un contrôle à l'initiative du Seper.Article 5 : Responsabilité du bénéficiaireLes prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du bénéficiaire, quidemeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvrepour réaliser les aménagements. |Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet (direction départementale des territoires), dès qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesurés que peut prescrire le préfet (direction départementale des territoires), lebénéficiaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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au titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 28
Article 7 : Accés aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ilspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Caractère de la décisionLe présent arrêté est considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'uncommencement de réalisation substantiel dans un délai de deux. ans à compter de la date denotification du présent arrêté au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régionalde Millevaches en Limousin.Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux et de nature à entraîner un changement notable des éléments du présent dossier doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation.Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucuneindemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administrationreconnaît nécessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, desmesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultantdu présent règlement.
Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :* une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du | Projetvisé à l'article 1° ;° un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'un mois, dansla commune d'implantation du projet visé à l'article 1°. Un procès verbal de l'accomplissementde cette formalité est dressé par les soins de maire ;¢ le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'état en Corrèze pendant unedurée minimale de six mois.
Article 12 : Voie et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la réception de cet arrêté par le pétitionnaire, ce dernierpeut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformémentà l'article R.421-2 du code de justice administrative.
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Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification du présentarrêté ;par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présentepour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans undélai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie de cette décision.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication :ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'unepériode de six mois après cette mise en service.Le recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être également saisi via l'applicationTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Les conditions de saisine reste fonction du statutdu requérant (particuliers, personnes morales de droit privé, administrations).
Article 13 :+ Le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc NaturelRégional de Millevaches en Limousin;_+ le sous-préfet d'Ussel ;+ le maire de la commune de Peyrelevade ;+ la directrice départementale des territoires par intérim ;+ __ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;*__le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 2 4 join 7SPour le préfet et pardélégation, ~~,pour la directricé départemental parintérim e et par subdélégation,i ément, police de l'eau et risques,
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'OUVERTURE D'UNE PÉRIODE
COMPLÉMENTAIRE DE VÉNERIE SOUS TERRE DE
L'ESPÈCE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14
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Ex Direction de |PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE __ territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DEVÉNERIE SOUS TERRE DE L'ESPÈCE BLAIREAU DU 1° JUILLET 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 123-19-1, L. 420-1, L. 424-2 et R. 424-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'annéecynégétique 2024-2025 dans le département de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'annéecynégétique 2025-2026 dans le département de la Corrèze ;Vu l'avis du 16 mai 2025 de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée parvoie dématérialisée du 20 mai 2025 au 4 juin 2025;Vu la consultation du public organisée du 5 juin 2025 au 25 juin 2025 inclus par la mise à disposition surle site internet des services de l'État en Corrèze du projet d'arrêté et de la note de présentationprécisant notamment le contexte, les motifs et les objectifs de ce projet ;Vu la synthèse des observations du public établie par la directrice départementale des territoires ;Considérant le classement du blaireau européen dans la catégorie « préoccupation mineure » (LC) surla liste rouge des espèces menacées en France et en Europe par l'union internationale pour laconservation de la nature;Considérant le rapport de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de mai 2019(NT/2018/DRE/UPAD/11) sur l'état des connaissances des populations de blaireaux en France concluantà leur état de conservation favorable ;
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Considérant l'ensemble des données locales relatives aux populations de blaireaux faisant état de leurprésence significative sur le territoire du département ;Considérant les données relatives aux prélèvements de blaireaux démontrant qu'il n'est pas portéatteinte à la pérennité de l'espèce dans le département ;Considérant les dégâts provoqués par les blaireaux aux installations présentes sur les emprisesfoncières des routes communales et départementales ;Considérant les dégâts provoqués par les blaireaux aux cultures, récoltes, prairies et moyens destockage agricole sur l'ensemble du territoire du département ;Considérant l'absence de prédateur naturel de l'espèce dans le département de la Corrèze ;Considérant que le blaireau est peu prélevé par la chasse à tir en raison de son rythme biologique et deson activité essentiellement nocturne ;Considérant que l'exercice de la vénerie sous terre est le principal mode de régulation de l'espèceblaireau ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTE
Article 1°: Pour l'espèce blaireau uniquement, une période complémentaire de vénerie sous terre estouverte du 1° juillet 2025 au 14 septembre 2025 inclus sur les communes du département de la Corrèzelistées en annexe.Article 2: Cette période est ouverte uniquement pour les équipages détenant une attestation demeute de chasse sous terre valide.Article 3 : Un bilan global des prélèvements effectués lors de la période complémentaire est réalisé parla fédération départementale des chasseurs et intégré au bilan des prélèvements de l'espèce blaireaupour la saison 2025-2026.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le recours contentieux doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse ou le rejet implicite.Article 5 :e La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le sous-préfet d'Ussel et le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;* la directrice départementale des territoires par intérim ;* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;« le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;° les maires du département ;¢ les agents assermentés de l'office national des forêts ;° les lieutenants de louveterie ;¢ les gardes particuliers assermentés ;
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs du département.Tulle, le 30 JUIN 2025
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ANNEXEListe des communes sur lesquelles la période complémentaire de vénerie sous terre de l'espèceblaireau est. autorisée :
Code INSEE Nom de la commune19001 'AFFIEUX19002 AIX19003 ALBIGNAC19004 ALBUSSAC19006 _ ALLEYRAT19008 ~~ AMBRUGEAT19010 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE19011 ARNAC-POMPADOUR19012 ASTAILLAC19013 AUBAZINES19014 AURIAC19016 BAR19018 BASSIGNAC-LE-HAUT19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE19020 BEAUMONT19021 BELLECHASSAGNE19022 BENAYES19023 BEYNAT19024 BEYSSAC19025 BEYSSENAC19026 BILHAC19027 BONNEFOND19031 BRIVE-LA-GAILLARDE19033 BUGEAT19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL19036 CHAMBERET19037 CHAMBOULIVE19038 CHAMEYRAT19039 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE19040 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE19042 CHANTEIX19046 CHAPELLE-SPINASSE19047 CHARTRIER-FERRIERE19049 CHASTEAUX19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL19051 CHAUMEIL19053 CHAVEROCHE19054 CHENAILLER-MASCHEIX19056 CLERGOUX19058 COMBRESSOL19059 CONCEZE19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX19167 CONFOLENT-PORT-DIEU19061 CORNIL19062 CORREZE19065 COURTEIX19066 CUBLAC19067 CUREMONTE19068 DAMPNIAT19069 DARAZAC 4/8
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DAVIGNAC ©EGLETONSESPAGNACESPARTIGNACESTIVALSESTIVAUXEYBURIEEYREINFAVARSFEYTFORGESGIMEL-LES-CASCADESGOULLESGRANDSAIGNEGROS-CHASTANGHAUTEFAGEJUGEALS-NAZARETH© JUILLACL'EGLISE-AUX-BOISLA CHAPELLE-AUX-SAINTSLACELLELAGARDE-MARC-LA-TOURLAGLEYGEOLLELAGRAULIERELAGUENNE-SUR-AVALOUZELAMONGERIELANTEUILLARCHELAROCHE-PRES-FEYTLATRONCHELAVAL-SUR-LUZEGELE LONZACLES ANGLES-SUR-CORREZELES TROIS-SAINTSLESTARDSLIGINIACLIGNAREIXLIOURDRESLOUIGNACLUBERSACMADRANGESMALEMORTMANSACMARCILLAC-LA-CROISILLEMARGERIDESMASSERETMAUSSACMEILHARDSMENOIREMERCOEURMEYMACMEYSSACMONESTIER-MERLINESMONTAIGNAC-SUR-DOUSTREMONTGIBAUDMOUSTIER-VENTADOUR
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NAVESNEUVICNONARDSPALAZINGESPALISSEPERPEZAC-LE-BLANCPERPEZAC-LE-NOIRPEYRISSACPIERREFITTEQUEYSSAC-LES-VIGNESREYGADERILHAC-TREIGNACRILHAC-XAINTRIEROCHE-LE-PEYROUXROSIERS-D'EGLETONSROSIERS-DE-JUILLACSADROCSAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSAINT-BONNET-ELVERTSAINT-BONNET-L'ENFANTIER. SAINT-BONNET-LA-RIVIERESAINT-BONNET-PRES-BORTSAINT-CHAMANTSAINT-CIRGUES-LA-LOUTRESAINT-CLEMENTSAINT-ELOY-LES-TUILERIESSAINT-ETIENNE-AUX-CLOSSAINT-ETIENNE-LA-GENESTESAINT-EXUPERY-LES-ROCHESSAINT-FREJOUXSAINT-GENIEZ-O-MERLESAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSAINT-HILAIRE-LUCSAINT-HILAIRE-PEY ROUXSAINT-HILAIRE-TAURIEUXSAINT-JALSAINT-JULIEN-AUX-BOISSAINT-JULIEN-LE-PELERINSAINT-JULIEN-LE-VENDOMOISSAINT-MARTIAL-DE-GIMELSAINT-MARTIN-LA-MEANNESAINT-MERD-DE-LAPLEAUSAINT-MEXANTSAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAUSAINT-PANTALEON-DE-LARCHESAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERSAINT-PARDOUX-LA-CROISILLESAINT-PAULSAINT-PRIVATSAINT-SALVADOURSAINT-SORNIN-LAVOLPSSAINT-SULPICE-LES-BOISSAINT-VICTOURSAINT-YRIEIX-LE-DEJALATSAINTE-FEREOLESAINTE-FORTUNADE
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SALON-LA-TOURSARROUX-SAINT JULIENSEGONZACSEGUR-LE-CHATEAUSEILHACSERANDONSERILHACSERVIERES-LE-CHATEAUSEXCLESSIONIACSORNACSOUDEILLESSOURSACTREIGNACTROCHETULLEUSSELUZERCHEVALIERGUESVEGENNESVEIXVIGEOISVOUTEZACYSSANDON
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-06-19-00001
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'établissement chargé d'animer des stages de
sensibilisation à la sécurité routière "La
Prévention Routière Formation" exploité par
Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la
sécurité routière "La Prévention Routière Formation" exploité par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES
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| | Direction départementale desPREFET | territoiresDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément de l'établissement chargé d'animer desstages de sensibilisation à la sécurité routiére« La Prévention Routière Formation »exploité par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES.
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-l à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6, R.223-5 a R.223-9 ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 novembre 2024 portant agrément de la société « La PréventionRoutière Formation », située 3 rue Paul Gauguin - 87100 LIMOGES à animer des stages desensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature àBruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;Considérant la demande présentée le 18 septembre 2024 par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD, responsable du centre de formation de la société «La Prévention RoutièreFormation », en vue de la modification des lieux et personnels intervenants dans les stages desensibilisation à la sécurité routière en Corrèze ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la
sécurité routière "La Prévention Routière Formation" exploité par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES
43
ARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE du 01 novembre 2024Article 1°: L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation a la sécuritéroutiére dans les salle de formation suivante :- ADAPEI de la Corrèze - 2 Bis rue Henri Bessemer 19360 Malemort-sur-Corrèze- INITIO ENTREPRISE — 22 rue du 9 juin 1944 19000 Tulle- HOTEL KYRIAD - 13 avenue Jacques et Bernadette CHIRAC 19100 Brive-la-gaillarde- Hôtel LE LIMOUZI - 16 quai de la république 19000 TulleArticle 2: Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD exploitant de l'établissement, désigne commereprésentants pour l'encadrement technique et administratif des stages :- Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD- Madame Lydie LAMOURE- Madame Maria Nathalie MOREAU- Madame Bernadette DUCORPS- Madame Valérie CLAIR- Madame Edith LAJOINIE- Monsieur Laurent GERALD- Monsieur Hervé GAMET- Monsieur Francis LAUMOND- Monsieur Régis NIVET- Madame Emilie PAPLEUX- Madame Caroline TEYSSANDIERArticle 3: L'arrêté préfectoral du 1" novembre 2024 portant agrément de la société LaPrévention Routière Formation n'est pas abrogé ;Article 4: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé pararrêté ministériel du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze.Article 9 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de laCorrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 19/06/2025pour le préfet etle délégué au permis de con t à la sécurité routière,
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la
sécurité routière "La Prévention Routière Formation" exploité par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à LIMOGES
44
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-06-25-00004
Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif juillet/2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires par intérim ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 25 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – juillet 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
628664.12
071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)

23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606093.14
452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)

22421-FAUX
LA
MONTAGN
E
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)

21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01
954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
2024HW94
4
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .09
710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
2024HW95
4/955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0
534684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6
5640516
6483107 .8
512683 A89 (Autoroute)
2024HW961
-962
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC Les
Marteaux
632115.33
874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.62
420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HWF91
3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Étang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF91
4
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73
497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.9
5920705
6495645.1
126441
D32
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HEF901
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.
2154306
D982
(Départementale)
2024XB920
- Dépôt 1
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0
3056404
6452752.
3428306
2024XB920
- Dépôt 2
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8
4123054
6452595.1
297029
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.92
398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW97
8
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.1
516308
D16
(Départementale)
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-MONTAGNE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187 .40
884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HE949 SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy 617704.9
0763027
6445359.
9872832
D1120
(Départementale)
2024HE950
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.9
7004745
6476563.
654816
D982
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
616186.57
937527
6492705.
5047088
D16
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
615292.2
5917661
6491163.9
359304
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
614998.7
5119278
6490395.
2925155
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
613543.5
9777988
6491091.9
071061
D16
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE LACELLE
(19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.25
472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

2101
COMMUNE DE TARNAC
(19) TARNAC 616801.34
793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
2243030
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC 633131.94
504335
6485583.
9095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024-23-
1103 FA
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
638110.36
465992
6513439.1
007278
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
24268-
COMBRESS
OL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634979.5
3260373
6485603.
5841668
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634982.4
2275743
6485600.
2284914
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634076.9
911882
6484725.
205874
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483920.
3620849
D1089
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483929.
9319222
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE LAROCHE-
PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-
près-Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE LAROCHE-
PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-
près-Feyt
662116.81
313491
6511376.8
686534
D1089
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Chastagnol
612552.3
5907949
6485268.
0685594
D16
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Chastagnol
613211.56
28964
6486366.1
608908
D16
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.10
770481
6504863.
9819603
D979
(Départementale)
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier 629237 .9
3232001
6473837 .0
292588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze 626809.4
0454863
6472668.1
539919
D18
(Départementale)
2102
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.78
290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
627442.7
0205552
6501296.
2088849
D979
(Départementale)
FD_bnfr_Be
zin
Bonnetain
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619511.26
596226
6483367 .
2662506
D16
(Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE
D4EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.5
4805945
6502297 .
4169982
D940
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1
0621386
6488986.
8937426
D36
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3
6158285
6487210.1
879941
D36
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4
3870796
6508995.
0624771
D979
(Départementale)
24A101
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.1
2278024
6515798.
8176528
24278-
24279-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0
3611888
6483914.
8313322
D979
(Départementale)
JMF
BORDURE
EPC
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643501.7
5601773
6504980.
6583977
2025XA904
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6
0852536
6449639.
9414259
2025HE904
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le
Chastagner
638873.5
9107424
6478503.
3685023
D982
(Départementale)
peret/
fiancette
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652483.4
0534891
6479553.
2111908
D979
(Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417 .08
920144
6494661.
3354817
D979
(Départementale)
2222281
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 626520.1
586157
6479748.
5849121 RAS
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24281-
SORNAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7
7916438
6506917 .0
039739
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
2232090
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 644836.6
3877139
6475494.
0317278
D982
(Départementale)
251812
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SORNAC 634458.6
3170902
6508406.
9815874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2103
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.17
504508
6492403.
8290579
D940
(Départementale)
2025SO904
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PARDOUX-
CORBIER
La Malonie 579988.9
408697
6487395.
6671689 A20 (Autoroute)
6124044
Latronche
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Les Vergnes
Noires
640550.0
8017561
6467005.
7314725
D16
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de
Leyrat
601299.6
4399221
6466563.
5463771
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2025HE906
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.9
772526
D1089
(Départementale)
2025XB908
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Les Echasses 629689.8
4705021
6450516.
9378953
2025XA906
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE NEUVILLE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX Lespinat 608932.2
90795
6442727 .
5193498
D1120
(Départementale)
2025HW92
3 DARNETS Font-Martin 629364.8
967299
6482075.
3101728
D1089
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XE917
Dépôt 1
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609331.4
7702127
6468937 .1
521323
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609284.9
4724435
6468858.
650818
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 3
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609487 .2
9217851
6469260.
8636876
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025HW92
4
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 637130.8
4153797
6511101.9
902823
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW92
5 Dépôt 1
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636916.3
3327552
6511135.2
454638
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW92
5 Dépôt 2
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636411.69
711018
6511196.6
2029
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2232317 CTRB EGLETONS MOUSTIER-
VENTADOUR
627437 .78
972386
6474723.
0142064
D16
(Départementale)
2232318
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 646019.5
731397
6477111.7
204425
D168
(Départementale)
2232319
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646262.6
2568689
6475233.1
207574
D982
(Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.11
266744
6492401.
0234725
2025HE907
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Le Paradis 631448.6
3416527
6474102.4
978951
D18
(Départementale)
Attention au bas-
côté de la route qui
n'est pas large (VC
n° 29 à partir du
village de Mavaleix
puis sur VC n° 13
jusqu'à RD 16)
2025HW92
6
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE D USSEL (19)
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
2025XB911
Dépôt 2
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Ruisseau
du Vert
630912.2
9212032
6453157 .7
526902
D980
(Départementale)
2025SOF90
0
COMMUNE DE MASSERET
(19)
CTRB BRIVE
BENAYES Le Quart du
Roi
581088.10
120877
6496027 .
0317167 A20 (Autoroute)
2025SO905
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Combe 581397 .39
910357
6483151.4
878016 A20 (Autoroute)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0
926482
6483228.
822111
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4
7243588
6485179.1
141206
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .01
505714
6474313.6
881937
D1089
(Départementale) RAS
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5
9003057
6494953.
3981661
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025HE909
Dépôt 2
COMMUNE DE CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse 647663.4
2265873
6483605.
7078644
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 1
COMMUNE DE CHIRAC-
BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse 647809.0
9303806
6483568.
229962
D982
(Départementale)
Langréné
COMMUNE DE SEXCLES
(19)
CTRB TULLE
SEXCLES 623318.3
2904035
6442000.
9991138
D1120
(Départementale)
Mairie de
courteix
COMMUNE DE COUFFY-
SUR-SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649279.8
2844624
6506908.
3839832
D982
(Départementale)
DELAUREN
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628472.0
4676186
6493357 .
7623574
Attention aux
transports
scolaires.
REMBERT
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642540.9
0286764
6505744.
9351301
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL 594298.9
6041448
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629837 .9
7533034
6505988.
2062903
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4
3695837
6482472.1
939112
D1089
(Départementale)
2692
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
FENIERS 629592.9
3697242
6516134.8
621901
D979
(Départementale)
6324065
COMMUNE DE PERPEZAC-
LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
COMMUNE D'UZERCHE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
UZERCHE Gour Noir 585682.3
653131
6480642.
7479091 A20 (Autoroute)
2243250
COMMUNE DE LESTARDS
(19) LESTARDS 610544.8
9686664
6491445.
5322564
D16
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601622.5
3640699
6449764.
287253
D940
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601638.9
6613606
6449627 .
8706163
D940
(Départementale)
6324054
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT Montagnac 581878.3
2342972
6484067 .
3451691 A20 (Autoroute)
2025SM909 CTRB EGLETONS CHAMBERET Combe Lane 604259.5
4899965
6502892.
2610268
D940
(Départementale)
19 139 LA
BESSE ST
JAL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-JAL
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Besse 595839.0
2397121
6478925.
4511744
D1120
(Départementale)
2233224 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620966.9
1019974
6487358.
9787676
D16
(Départementale)
2108 AFFIEUX 604380.8
0870643
6490996.
0660344
D940
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Besse 625081.4
7316173
6480819.
8297986
D1089
(Départementale)
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Puy de
Combasteix
624486.7
3853382
6480721.4
146075
D16
(Départementale)
2025XE918
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE Pranchère 633281.16
420379
6462682.
0651419
D18
(Départementale)
2025SO907
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576509.8
3345101
6481101.8
578551 A20 (Autoroute)
2025HE905
Dépôt 1 NEUVIC Le
Chastagner
637667 .3
8921296
6478998.
7278827
D1089
(Départementale)
6224053
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638755.8
4726011
6505675.
8422377
D982
(Départementale)
P24J041 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
Chiragol –
Grans
Champ
646336.17
387727
6484342.
0540521
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P24J001
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Montaignac-
Saint-
Hippolyte
624581.0
2658007
6472536.
7136839
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2232283
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642320.16
881467
6479034.
4887019
D1089
(Départementale)
État des lieux pour
VC 149.
2242269
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650393.3
9192649
6484671.
4227488
D979
(Départementale)
P24J031
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 627633.3
3453946
6466626.
4250326
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J031
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628134.15
602461
6466428.
6483951
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J031
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628113.95
276032
6466416.
2965765
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

24/P420
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654850.8
7864481
6479331.
3961213
D979
(Départementale)
61 24 034
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611127 .68
38439
6471531.3
4359
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2862 UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644264.1
9363972
6510790.
7058242
D982
(Départementale)
6124062
pres
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 648395.17
08164
6475230.
7477742
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
640651.41
009216
6475604.1
590468
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
644484.6
8853434
6476664.1
547223
D982
(Départementale)
6224050 LA
BISSIERE
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646830.7
3401764
6476537 .
2870735
D982
(Départementale)
2024-12-655
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592561.5
09909
6477132.
4674975
D1120
(Départementale)
2025SM911
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Le Puy
Grand
595609.4
795361
6460414.
6580872
D1089
(Départementale)
2025SM910
COMMUNE DE CORNIL
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Gouttes 595839.0
1090674
6461308.
7539
D1089
(Départementale)
25/P421
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641987 .91
14223
6476798.
007656
D982
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
19115
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
COMMUNE DE LANTEUIL
(19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-CORREZE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 599576.8
7653331
6450198.
5252516
D1089
(Départementale)
19139
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628315.8
6366804
6443737 .
3542031
D980
(Départementale)
2594
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
655921.4
4969322
6496363.
2388236
D1089
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605719.01
776148
6496110.6
930239
D16
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605856.2
7674103
6496020.
0196679
D16
(Départementale)
Indivision
Ollier
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659537 .71
784757
6506039.
4418816
D1089
(Départementale)
A vide par le
cimetière. En
charge, sortie sur la
RD 1089 par Chez
Brillaud.
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610182.65
303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
b24/35
DEZEMARD
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
638163.7
5711976
6515925.
8325035
2243102
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623607 .71
769049
6485089.
4564642
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624111.72
912141
6485583.
8980579
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625516.3
6441384
6485886.
449493
D16
(Départementale)
2233057
Peret
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623590.11
613074
6484862.
2621474
D16
(Départementale)
24506-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE BRIVEZAC
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Treyssac 609357 .5
734055
6439780.
4131427
D940
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24539-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Ceyrat 626568.8
9452479
6466123.
2301349
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

1772
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
638384.9
9076827
6473335.
3140552
D982
(Départementale)
1772
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINT-HILAIRE-
LUC
638595.7
9359157
6473431.
8425502
D982
(Départementale)
1901
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
648585.4
2489139
6489080.
9638969
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

25/P418
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656686.8
7160476
6485496.
2506413
D979
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 647884.7
8604391
6478056.
7299848
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648280.3
3931555
6478023.
2355546
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648722.4
8440411
6477560.
4542828
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648965.1
6657162
6477335.
8813569
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649046.5
1018797
6477311.9
567639
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649148.5
8845161
6477267 .
2975235
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648627 .0
3232329
6477179.
5740157
P24Y039
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648614.3
3643342
6477195.
348934
24/P418
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658930.0
5890753
6487256.
3473638
D979
(Départementale)
68
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620971.21
174964
6486614.
8042579
D16
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
68
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620969.0
7069281
6486617 .5
102486
D16
(Départementale)
1940
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621074.69
168038
6483906.
6513717
D16
(Départementale)
2683
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
639778.9
6432685
6499788.
2898593
D979
(Départementale)
Bourgeade
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659470.0
7148203
6504779.
9714437
D1089
(Départementale)
2025-XA-
907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-MASCHEIX
(19)
COMMUNE DE MENOIRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots 607207 .8
0237461
6439785.1
702404
D940
(Départementale)
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117 .2
134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE913
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SERANDON Vernéjoux 649773.2
8720779
6475375.
9371441
D982
(Départementale)
25/P335
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638883.7
1910399
6462686.
3993356
D982
(Départementale) Aucune
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1353 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.0
9407861
6505180.
21406
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630715.8
0685434
6505173.
6684393
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.3
4547775
6505184.
5149996
D1089
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1356 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624486.6
2990367
6492802.
4353439
2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624480.7
3273487
6492807 .
2979502
Prendre la
déviation PL à
EGLETONS pour
rejoindre la zone
de TRA LE BOS.

2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624484.2
2247619
6492805.
071227
D1089
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.21
819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1354 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BUGEAT 617193.77
781442
6496611.4
526361
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.19
329141
6472591.1
745771
D982
(Départementale)
2233237
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 612751.04
936965
6498677 .
4400216
D16
(Départementale)
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse 639681.9
3012818
6499721.1
15999
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Lapeyre
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634527 .61
406394
6456349.
4334733
D980
(Départementale)
2025-SM-
914
COMMUNE DU LONZAC
(19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.8
9323324
6487465.
2511267
D940
(Départementale)
2025ZV914
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE DOMPS
(87)
COMMUNE DE SAINT-
GILLES-LES-FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie 595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse
Borne
576625.8
3350832
6481440.
9923725
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

2025-sm-
913
COMMUNE DU LONZAC
(19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.1
2053453
6487790.
3865764
D940
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SO908
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE TROCHE
(19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Durantie 575572.9
2978376
6479804.
8632388 A20 (Autoroute)
Aucune
observation
particulière
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629446.6
9963801
6506398.
4150498
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025SO906
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576515.72
779782
6481111.5
08224 A20 (Autoroute)
Mr Thomas CTRB USSEL MONESTIER-
MERLINES
659423.12
577973
6505690.
3615562
D1089
(Départementale)
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.7
5791145
6452224.
4368929
D940
(Départementale)
2109
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE SEILHAC
(19)
CHAMBOULIVE 599087 .16
27569
6478251.
3962965
D940
(Départementale)
2108
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 596008.7
5903174
6480713.
3488619
D940
(Départementale)
2024-06-619
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'ORLIAC-DE-
BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606264.3
2463154
6475749.
8893491
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

b24/34
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
637614.97
991274
6516536.
9383328
25/P422
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 654235.9
3947757
6486858.1
844859
D979
(Départementale)
1944
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622644.1
6055596
6477281.
626285
D142 E2
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre 615197 .21
088664
6466113.1
476562
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre 615538.5
3508353
6466661.
8183279
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

254235
COMMUNE DE TREIGNAC
(19) TREIGNAC 604112.27
136904
6498505.1
045658
D16
(Départementale)
1935
COMMUNE DE COUFFY-
SUR-SARSONNE (19)
COMMUNE DE COURTEIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 650666.8
6527244
6504765.
0744996
D982
(Départementale)
2110
COMMUNE DE SAINT-JAL
(19)
COMMUNE DE SEILHAC
(19)
SAINT-JAL 597597 .48
465336
6476074.
3461938
D1120
(Départementale)
2254014
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
646616.7
7167513
6508760.
5221993
D982
(Départementale)
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637026.7
5943202
6482478.1
840788
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637030.4
2939607
6482482.1
249897
D1089
(Départementale)
251447
COMMUNE DE TREIGNAC
(19) TREIGNAC 603374.8
4779193
6497062.
7650706
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 594692.9
6061044
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)

2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625078.3
0798327
6471361.2
628856
D18
(Départementale)
Un état des lieux a
été fait, donc OK.
2025HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648467 .51
591649
6498841.
5597772
D1089
(Départementale)
2025HE915
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.71
633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025HE917
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648441.12
082689
6498807 .
0263067
D1089
(Départementale)
2025-so-910
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE TROCHE
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA
CORREZE
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575775.5
4906439
6480041.1
271664 A20 (Autoroute)
2025-so-911
COMMUNE DE BEYSSAC
(19)
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SORNIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE VIGNOLS
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Bois d'Arial 574272.3
8051381
6472000.
0391232
24206-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637058.4
6658709
6496374.
8638748
D979
(Départementale)
24285-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Gare 634988.16
565553
6493050.
9033437
D979
(Départementale)
Mr Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 650555.0
4782088
6485551.
4918003
D979
(Départementale)
2025 19
1365 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 635398.0
592753
6484019.
4688661
D1089
(Départementale)
Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651146.64
865025
6485487 .
4627398
D979
(Départementale)
2025 19
1366 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634943.5
0517498
6484635.
5460223
D1089
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1366 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634931.8
0448468
6484651.
0022301
2024 19
1177
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640046.2
5659693
6494341.1
776005
2025HE901
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642841.2
3416623
6488801.
0227025
D979
(Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.13
804335
6488620.
8845856
D108
(Départementale)
6324031
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606673.4
6691086
6448641.
0141996
24548-
CAMPS ST
MATHURIN
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE CAMPS-
SAINT-MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL
Sectionnale
de Mazeyrat
620571.6
7746473
6434999.
6447107
D1120
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
(19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE GUMONT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 616107 .91
905357
6454955.
4507189
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
(19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE GUMONT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 616099.9
4751811
6454958.
9462511
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAG
NAC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
(19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE GUMONT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE Rouffy 615957 .42
598447
6455336.
5948185
D18
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1367 CMA
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU LONZAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609656.4
6487644
6481049.
4643649
2025 19
1367 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SARRAN
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609659.0
5275678
6481047 .7
042222
D1089
(Départementale)
6224052
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SORNAC 636601.4
5002157
6505235.
0697689
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2243035
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.0
523917
6479471.
0258913
D142 E2
(Départementale)
2243035
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.8
2053125
6479801.
9969984
D142 E2
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2589
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653754.6
6442959
6484422.
7415633
D979
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Chemin des
Sources
621718.36
442421
6457663.1
665677
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
GROS-
CHASTANG La Coulange 621153.03
785735
6458052.
5800432
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
La
Coulange /
Chemin des
Sources
621274.50
208458
6458114.3
047465
D18
(Départementale)
2025hw932
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.19
525332
6487369.1
772419
D16
(Départementale)
1870
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.86
429328
6477269.1
953475
D142 E2
(Départementale)
sSus condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
Vergne
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655458.8
2752285
6482801.1
266366
D979
(Départementale)
Juillard
pradel
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655588.3
4348522
6483193.
8301755
D979
(Départementale)
1870
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.4
3922179
6477505.
4064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.8
3005343
6477277 .
2553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
1870
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.8
3313749
6477865.
8703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE 599477 .61
61318
6479541.
7721781
D940
(Départementale)
239964
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CLERGOUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
La Gare 619777 .14
147224
6463286.
0232588
D978
(Départementale)
24556-
GUMOND
COMMUNE DE CLERGOUX
(19)
COMMUNE DE GUMONT
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 618524.4
2330813
6458797 .
2154091
D978
(Départementale)
30
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
(19)
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
614421.93
950715
6455656.1
212737
D1120
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613307 .93
946165
6454903.
7564326
D1120
(Départementale)
251543
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633913.6
2215134
6453210.
9632561
D980
(Départementale)
255335
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631279.6
951859
6492295.
0357197
D36E
(Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange 648465.4
3047536
6474525.1
433563
Stockage de bois
crête de talus sur la
zone générale de
dépôt.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Donnedevie 624462.2
7486939
6462224.
6190745
D18
(Départementale)
6124056
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633998.2
6492802
6485361.
2282781
D1089
(Départementale)
Lafage-sur-
Sombre
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 624861.3
6155042
6466754.
5507491
D18
(Départementale)
St Merd de
lapleau
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628190.9
0873089
6463043.
024574
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-sm-
917
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
MEILHARDS Le Breuil 590234.5
1861406
6496773.
5954115
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 617957 .90
436533
6471078.1
316438
D1089
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE VEIX (19)
VEIX 610933.5
4627447
6489916.
675661
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX 610930.9
0241252
6489931.
5143971
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2223176
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527 .8
7248745
6478373.
0420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.2
9257178
6476686.1
190217
D1089
(Départementale)
6324083
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 600226.9
9360748
6464782.
4158267
D53 E2
(Départementale)
D7
(Départementale)

6225012
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SORNAC 636458.6
6574604
6506454.
156908
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
192421
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.7
4606442
6476821.
8169735
182278 COMMUNE D'USSEL (19) USSEL 645049.6
1809932
6492201.
4685974
D1089
(Départementale)
192411
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636103.5
4887755
6481692.
4622744
D1089
(Départementale)
rouzier
sadroc
COMMUNE DE PERPEZAC-
LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-L ENFANTIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Coudert 586299.8
6561855
6468496.1
445673 A20 (Autoroute)
2025HE918
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641340.9
323663
6481074.4
748201
D1089
(Départementale)
2025hw933
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theilac 624064.6
7907579
6485553.
9085975
D16
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent 637330.8
667692
6499729.
9553243
D979
(Départementale)
2112
COMMUNE D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-LAVINADIERE
(19)
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601225.4
8397362
6492684.
4125111
D940
(Départementale)
Mr Lachaud
COMMUNE DE ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651073.43
903401
6482513.
865506
D168
(Départementale)
Respecter la
limitation de
vitesse en centre
bourg.
(2) 7024022
Monestier
Merlines
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
MONESTIER-
MERLINES
660650.2
5881093
6507181.4
604253
D1089
(Départementale)
Bonjour,
Nous avons bien
réceptionné votre
demande sur
Transbois
concernant
l'itinéraire en
charge. Cependant
l'itinéraire à vide
n'a pas été déposé.
Il faudra bien
respecter
l'itinéraire
recommandé par
M. le Maire sur
notre précédent
mail à savoir : pour
rejoindre le dépôt :
D 22 - D101 - D115
puis VC 02 Route
des Bois.
Restant à votre
disposition.
Pour le Maire,
Cordialement.
LEGATHE
B24/31
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640876.9
9123483
6511957 .8
723327
33
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.8
033768
6512172.5
562588
D1089
(Départementale)
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.5
5196877
6512163.4
703992
25/P187
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645928.9
3869044
6475467 .
5053593
D168
(Départementale)
2024 19
1288 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637558.4
787094
6490212.
932317
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1288 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637552.0
9881859
6490213.
7298029
2025HE919
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'arbre du
Renard
646172.4
0012372
6474286.
5142356
D982
(Départementale)
Donner des
précisions sur
l'itinéraire du
porteur.
2025HE919
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 649774.4
4185342
6475377 .
5110607
D982
(Départementale)
Stockage interdit
en bord de route.
Stockage sur la
parcelle crête de
talus.
25/P423
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647754.5
3493061
6471637 .1
903544
D168
(Départementale)
Avoir plus de
précisions sur
l'itinéraire pour le
débardage (est-ce
que le porteur
passe en pleine
propriété sur la
parcelle de zone de
dépôt ?) État des
lieux exigé.
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652880.13
704784
6489808.
2313454
D16
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652867 .16
400386
6489810.
9694999
D979
(Départementale)
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE BORT-LES-
ORGUES (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652873.5
4389613
6489801.
3996625
D979
(Départementale)
2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.82
836979
6484199.
7900334
D1089
(Départementale)
2718
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SARRAN
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617150.53
822787
6477884.
2006082
D142 E2
(Départementale)
24525-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Quinsac 634460.2
7738025
6448941.
2504993
D980
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 617829.4
64032
6492195.
2382565
D16
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES 617814.59
382506
6492181.9
66097
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL USSEL La
Goudounèche
642978.4
6806548
6492458.1
068369
D1089
(Départementale)
2253028
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 618061.31
756381
6489301.1
134978
D16
(Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM 613407 .03
859146
6503580.
9587334
D979
(Départementale)
2025-so-910
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE TROCHE
(19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575777 .15
210463
6480041.
7477379 A20 (Autoroute)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1016 ABA
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MESTES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 652595.6
1090698
6485959.
7722994
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638229.3
8627314
6489221.
4383602
D1089
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638233.6
2509434
6489227 .
3342701
2025 19
1370 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623120.6
8140821
6511993.9
192924
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6323057
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SEILHAC
(19)
SAINT-CLEMENT 597090.8
5218381
6473902.
9724044
D44
(Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.11
648858
6448216.
280061
D940
(Départementale)
2624
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
613202.0
405577
6497096.
9305252
D32
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624682.3
0582761
6464161.1
120498
D978
(Départementale)
2024 23
1059 RGA
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SOUBREBOST 610206.13
454464
6542434.
4513533
D1089
(Départementale)
Monteil
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600825.3
3900498
6451850.
5294963
D940
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23J012
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE CLERGOUX
(19)
COMMUNE DE GUMONT
(19)
COMMUNE D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618981.64
762626
6459476.
8023263
D1089
(Départementale)
Buisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.7
7602422
6465320.
2724815
D978
(Départementale)
1954
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618365.6
7321349
6483191.6
940798
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624965.7
4928956
6458574.
3873342
D18
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.19
294258
6452337 .
5653726
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Taysse 613536.97
451942
6464677 .
339839
D978
(Départementale)
2716
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623622.2
7237718
6482642.
4272153
D16
(Départementale)
2717
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623583.3
8345894
6482527 .
5998077
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

6324075
COMMUNE DE SADROC
(19)
CTRB BRIVE
SADROC Bergeal 586031.15
537228
6463961.
9881994 A20 (Autoroute)
1785
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653099.9
5009105
6509068.
2952212
D1089
(Départementale)
Montaignac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Puy Habilier 628208.7
3266958
6468945.
0198883
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

St Martin la
Meanne
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Lafarge 620143.5
9752838
6454176.1
354622
D18
(Départementale)
25214-
25215-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637111.17
704576
6496437 .
8260756
D979
(Départementale)
Vignal
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655023.8
2691077
6481980.
0876005
D979
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Laboze
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656231.47
41933
6482374.
9213159
D979
(Départementale)
2025-so-913
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CHANTEIX
(19)
COMMUNE DE FAVARS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Fressinges 598272.2
2349009
6464704.
9225806 A89 (Autoroute)
254007
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.10
743184
6443441.
2550821
D980
(Départementale)
2025 19
1382 ABA
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MERLINES
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 651361.30
031694
6499169.
2520804
D1089
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1382 ABA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE CHANTEIX
(19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SADROC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES ANGLES-
SUR-CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
AIX 651361.81
336646
6499174.6
545274
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1382 ABA
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-
SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
AIX 651366.0
8523555
6499169.
2520804
2252047
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634381.3
7857071
6503114.3
173572
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1912
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
THALAMY 657168.5
6958783
6487237 .
2849158
D979
(Départementale)
darazac
gondouly
depot 1
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Gondouly 628428.1
9148272
6452792.
3105508
D980
(Départementale)
P23J049
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658532.1
986078
6486983.
4186463
D979
(Départementale)
2563
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.14
710409
6470091.
2236901
D171
(Départementale)
61 25 010
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633567 .17
956402
6484426.
4760443
D1089
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 24 042
Demichele
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 636908.3
0143266
6485374.1
279519
D1089
(Départementale)
61 24 030
Detour
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642738.17
843121
6478855.
0033461
D1089
(Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.6
5834141
6469009.
7672142
D16
(Départementale)
2558
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.7
7501435
6470227 .
0258999
D171
(Départementale)
2558
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.9
8828475
6470227 .4
775916
D171
(Départementale)
2682
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637215.74
70419
6485586.
7972684
D1089
(Départementale)
1891
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655575.3
5452415
6483192.
5017177
D979
(Départementale)
2025-01-666
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597536.8
5354405
6471110.8
468961
D44
(Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.8
6020163
6485315.
3524458
D940
(Départementale)
2691
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MADRANGES 605796.3
0019587
6485312.
8818352
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025-02-671
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
609608.5
0205811
6465934.1
399022
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2252023
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMBRESSOL 636861.0
252485
6486210.
5926441
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4
885309
6487959.
7986135
D1089
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4
885309
6487961.
3935864
D1089
(Départementale)
2252030
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636147 .63
113614
6484713.
7140501
D1089
(Départementale)
2025 19
1388 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626609.5
9703191
6516581.2
776978
2025 19
1387 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-
SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626722.9
8940827
6516605.1
158117
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626750.6
3983181
6516615.1
791183
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626744.2
5994028
6516618.3
690641
D1089
(Départementale)
247575
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.5
8533369
6487958.
6207073
D108
(Départementale)
2113
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CHANTEIX
(19)
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591850.8
2450127
6471421.8
969766
D1120
(Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Leymonerie 621600.5
3813452
6472694.
7389296
D1089
(Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7
6827058
6489174.
8223493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6225014
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634573.6
3200398
6509685.1
402487
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
Brajou
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629936.7
8123775
6457631.
4453181
D980
(Départementale)
Il s'agit d'une route
départementale, la
commune n'est pas
décideur.
Portes
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA
CORREZE
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639689.2
0332509
6462819.
3894546
1887
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.71
207744
6487580.
8235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

1825
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657762.0
6231537
6482052.
0962467
D979
(Départementale)
2025-so-915
COMMUNE DE CUBLAC
(19) CUBLAC Les Forets 564497 .6
4198197
6452409.
0717626
2025-so-910
COMMUNE DE LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE TROCHE
(19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575776.3
546182
6480046.
5326565 A20 (Autoroute)
2699
COMMUNE DE CHIRAC-
BELLEVUE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
646928.9
6973013
6483530.
9390428
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 640836.2
943448
6488142.
3269803
D1089
(Départementale)
Rotation
souhaitée : venir à
vide par la route de
Valiergues,
direction la Boétie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 641570.4
9494206
6489165.
3220954
D1089
(Départementale)
Rotation
souhaitée : venir à
vide par la route de
Valiergues,
direction la Boétie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Saint-
Hilaire-
Foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de
la
Sanguinière
630818.3
4341336
6471467 .9
329871
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2233251
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 629442.5
5616686
6486420.
8399245
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

VINCENT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638304.5
1426306
6466769.
6872784
VINCENT 1
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 638784.2
2912865
6467068.
3565726
25/P424
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642842.3
3185956
6472967 .
9694813
D982
(Départementale)
24/P424_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642737 .74
123015
6472796.
6628657
D982
(Départementale)
25/P424_3
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640999.3
7033952
6472205.
5415706
D982
(Départementale)
25/P424_4
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642189.51
720512
6471105.0
142045
D982
(Départementale)
2025XA909
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL Le Puy
Chautrou
607114.33
029749
6455918.
7643281
D1120
(Départementale)
Palazinges -
Le Vialard
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE D'ALBIGNAC
(19)
COMMUNE D'AUBAZINE
(19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Le Vialard 596062.6
1794091
6452792.
6361015
D940
(Départementale)
Chantarel -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.9
8807338
6452156.
2876282
D940
(Départementale)
2023-09-
540
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC 590251.3
3067078
6479412.
9074661 A20 (Autoroute)
47
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1396 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625770.4
9857492
6509621.
8515223
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 19
1397 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625758.6
700045
6509548.
0941671
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627239.4
650132
6487943.
3035098
D36
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628430.7
4966084
6485809.
953861
D36
(Départementale)
2025HE921
- Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634345.17
859413
6476675.
9848798
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652287 .12
60867
6493727 .
6638757
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653446.7
1196072
6493574.
47186
D1089
(Départementale)
2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
630926.9
6328261
6499977 .
9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW94
0
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy
d'Aurat
635752.3
9739737
6496071.
0549181
D979
(Départementale)
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7
1831992
6485685.
7796926
D36
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 87 592
JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT 612935.0
5113624
6509865.
3436156
2025 87 592
JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
REMPNAT 612934.0
0735683
6509862.
6329074
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

25509-
LOSTANGE
S
COMMUNE DE
LOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .4
3070421
6442018.
3675778
D940
(Départementale)
25509-
LOSTANGE
S
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
CTRB TULLE
LOSTANGES Le Saumont 603141.65
014226
6441907 .0
377244
D940
(Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1
5019485
6493345.
9093161
D1089
(Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0
8948406
6479691.
4854356
D940
(Départementale)
saint privat
- nourry
haut zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6
1314404
6450631.
7165596
D980
(Départementale)
2025-XB-
906
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 631540.6
2103849
6451545.
5592354
D980
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.0
8458827
6482642.
9449058
D982
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.17
590089
6482642.
3875159
D982
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 87 560
CMA
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEDDE 606195.8
3266089
6510426.
3497211
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Question :
pourquoi un
détour dans le lieu-
dit Lespinat ?
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
2715
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632124.91
991745
6508713.1
703439
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1952
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640136.0
3566148
6498595.
407526
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
St merd de
lapleau
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628174.68
415588
6463108.
773842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1401 JCO
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626375.2
7607107
6514809.1
270482
2024 19
1301 FC
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE FORGES
(19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE SAINT-
GENIEZ-Ô-MERLE (19)
COMMUNE DE SERVIERES-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625185.18
292231
6456190.
3440615
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
2024 19
1301 FC
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625177 .74
39457
6456194.
0274739
D980
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
51
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2714
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623607 .21
789192
6508965.
5806562
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Lors de vos
manœuvres merci
de prendre en
compte le
bâtiment de la
mairie (intersection
D 164 & D 109).
Portes
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639692.3
922652
6462825.
7463361
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2243166
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.5
8025826
6484150.
2754908
D1089
(Départementale)
2243166
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127 .71
919669
6484737 .1
247378
D16
(Départementale)
25503-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE D'AUBAZINE
(19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Chantegril 598821.15
750626
6451529.
5207188
D940
(Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE D'EYBURIE (19)
COMMUNE D'UZERCHE
(19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.19
914097
6487683.
705717
D920
(Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0
3180312
6499932.
0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.18
034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2681
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639356.8
9135614
6496653.
5279886
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
LE
CHASTANG
- ROUTE DE
LA FORET
COMMUNE DU
CHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la
Forêt
599537 .5
3489474
6452342.
4549164
52
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .05
644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
VIAM 613720.10
157403
6498474.
5329382
D32
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 613727 .07
048029
6498470.
6198878
D979
(Départementale)
2115
COMMUNE D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE TREIGNAC
(19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.5
8700189
6492723.
7505903
D940
(Départementale)
b224/32CFB
L
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.8
2543121
6522643.1
092869
P24D004
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
La
Crouzillade
634500.1
9142819
6477371.
0839326
D1089
(Départementale)
2025 19
1405 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 611858.77
180813
6502783.
5533086
61 24 016
Comte
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.45
30675
6478605.
5056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en
son état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620686.7
0675927
6474130.2
71935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Bois de Gros 622246.2
7940507
6474151.0
007673
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650164.9
6210187
6501043.
7791348
D1089
(Départementale)
53
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1900
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656289.9
0240392
6487314.
7092941
D979
(Départementale)
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS Rte de
Nespoux
611477 .61
188001
6493600.
9042953
D16
(Départementale)
P24J010
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 625182.91
99808
6483214.
0230248
D1089
(Départementale)
258659
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
COMMUNE DE TOY-VIAM
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Berbeyrolle 620275.9
6347896
6509336.
0001406
D979
(Départementale)
1950
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613924.5
0160972
6471520.
9295434
D1089
(Départementale)
2025hw941
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse
Roche
621752.6
4248938
6486328.
0301074
D16
(Départementale)
2025 23
1165 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633050.2
5955165
6515144.3
840483
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 23
1161 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633101.78
402072
6515062.
7223537
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 611897 .39
867974
6462535.
915353
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 612305.4
2590487
6462866.1
039223
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-
669
COMMUNE DE SEILHAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SEILHAC 603235.3
7557123
6473365.
855851
D940
(Départementale)
2025-01-665
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 605104.4
6280813
6475256.1
166219
25/P441_1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.5
6406274
6474703.
7661963
D982
(Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.5
0241014
6474534.1
452565
D982
(Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620610.2
7826552
6473551.1
270638
D1089
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE LAROCHE-
PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Route de
Feyt
660939.2
975439
6512216.7
807139
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour
l'itinéraire à vide,
vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt
qui sort à
Trémoulines.
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE LAROCHE-
PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-
Prés-Feyt
662186.3
9835201
6511982.1
472091
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour
l'itinéraire à vide,
vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt,
qui sort à
Trémoulines.
2025HE924
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE924
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Auchebie 637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628208.13
914634
6515723.
0667258
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
pectine
Unisylva
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
NEDDE 606821.5
638419
6511328.9
831889
6325024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE PERPEZAC-
LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
LAGRAULIERE 589964.0
7100705
6474812.
580811 A20 (Autoroute)
1956
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632829.3
7236609
6509825.
8924609
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223176
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.4
4246139
6478265.
4877099
D142 E2
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639482.7
8588991
6473630.
9284678
D982
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639751.49
818796
6473145.
5024022
D982
(Départementale)
25/P409
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656156.3
8902983
6488859.
729323
D979
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1291 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622043.3
9628028
6475347 .1
496495
D1089
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5
4988691
6473145.0
574281
D44
(Départementale)
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7
3103119
6496133.
4623828
D979
(Départementale)
Passage effectué ce
jour, aucune
ornière constatée,
merci de prévenir
la commune (05-
55-46-19-90) à la fin
du chantier pour
un état des lieux
sortant de la voie
communale 45.
61 25 009
Brette
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.6
4138683
6474801.5
161036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.1
6584743
6461496.
5622775 A20 (Autoroute)
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL USSEL Les Salles 644954.8
9722828
6493090.
0292709
D1089
(Départementale)
Brunis
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
640459.2
4300327
6471040.
309927
2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620196.5
268088
6484722.
4833514
D16
(Départementale)
2242081
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 630954.8
3577601
6510993.
5605573
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HE931
- Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655332.14
073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.0
0329349
6495901.
3652733
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2725
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625402.7
1736566
6488143.
8906379
D16
(Départementale)
1793
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642266.3
0804753
6468184.1
057062
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 642015.0
6172608
6468118.3
191163
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641874.15
339735
6471880.
3812651
D982
(Départementale)
scierie
farges
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.2
8209074
6479331.
7320888
2025HW94
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Bonnefond 620154.21
627702
6493360.
0366449
D979
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652175.4
5556347
6480688.
7148366
D168
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652174.61
778512
6480696.1
355157
D168
(Départementale)
25/P398
COMMUNE DE ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652835.6
7008048
6481645.
8372222
D168
(Départementale)
2025 23
1207 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633463.4
7552315
6514581.9
220456
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
Date d'état des
lieux à planifier
avant le début du
chantier.
58
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE934
- Le Puy de
Sabat
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Puy de
Sabat
642025.6
4077667
6485373.
0911568
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
prendre contact
avec Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30 en
cas de problèmes.
Merci
PHILIPON
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 656132.0
4459417
6504405.
3207037
2025-03-
682
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617613.50
540945
6437047 .
2851944
D1120
(Départementale)
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE Vernéjoux 647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de
Saint-
Etienne
659782.4
5365952
6492064.
9215009
D1089
(Départementale)
2025HE906
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
CONFOLENT-
PORT-DIEU
Route de
Saint-
Etienne
660614.0
0614699
6492678.
9113995 1 (Route)
FD_BNFR
Clergoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE CLERGOUX
(19)
COMMUNE D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619204.4
4430558
6465554.
4287568
D1089
(Départementale)
chantier
N°25-025
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647614.7
2188265
6482695.
2884451
D168
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.49
687191
6487138.
3172924
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4
3179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5
9481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .01
458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un
état des lieux de la
voie communale
avant le début des
travaux.
61 25 023
Caraminot
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626686.14
573297
6475785.
0847236
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

61 25 020
Lajarrige
COMMUNE DE GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
609803.3
078207
6466526.
3347203
D978
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631454.07
612162
6498701.
2023943
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un
état des lieux de la
voie communale
avant le début des
travaux.
2025 19
1416 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630476.0
0926279
6498380.
6692206
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630475.4
6319378
6498377 .
7927894
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630463.3
6090535
6498378.
2312252
D1089
(Départementale)
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1412 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630590.3
4283362
6498596.1
406794
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.4
6341223
6498595.1
632282
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.5
0156785
6498595.
0249442
D1089
(Départementale)
État des lieux
sortant sur les
voies communales
à réaliser à la fin du
chantier.
2025hw952-
Puy de la
tour
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Puy de la
Tour
627939.3
3167444
6505074.
5269012
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

61 25 022
DUMOND
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 621049.4
5989202
6471410.1
372077
D1089
(Départementale)
61 25 024
TOURNEIX
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620545.0
9516719
6473469.
2339874
D1089
(Départementale) OK
Giraud/
Sabatié
COMMUNE D'ALTILLAC
(19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 609893.2
6669281
6431743.4
123404
État des lieux du
chemin CRR5 et de
la voie communale
3 à effectuer avant
travaux.
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252099
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632791.5
085529
6466294.
5139305
D16
(Départementale)
6324012
COMMUNE DE PERPEZAC-
LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SADROC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC Le Chanal 585451.8
3421993
6466234.
4487636 A20 (Autoroute)
24299-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Chemin
du Loup
630962.2
1182601
6500010.
2354838
D979
(Départementale)
État des lieux
sortant à prévoir à
la fin du chantier
sur la VC76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
24609-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixième 628831.5
3791184
6497204.
9175149
D979
(Départementale)
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux
sortant à prévoir à
la fin du chantier
sur la VC76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
6222001
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CHAUMEIL
(19)
COMMUNE DE SARRAN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 612767 .60
606074
6481421.3
989797
D142 E2
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE LACELLE
(19) LACELLE Le
Magadoux
611045.60
998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)

24277-
PALISSE
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5
6630212
6483097 .
2851134
D1089
(Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.49
657396
6481702.1
242918
D16
(Départementale)
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633357 .0
3689821
6501361.2
325629
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1417 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633352.0
005645
6501364.1
090256
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633358.11
880547
6501369.
3874179
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de La
Blanche
625399.9
5568436
6492323.
4378533
D16
(Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.16
194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
2025-02-
668
COMMUNE D'ALTILLAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-BAS (19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
BAS
610683.18
715235
6435202.
8193139
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.13
938701
6485582.
7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur
le Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1962
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643813.18
591557
6484876.
2183111
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire, au
06.84.38.71.30.
Merci.
1962
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 643612.2
1933401
6484976.
7016018
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire, au
06.84.38.71.30.
Merci.
1964
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638583.0
9883738
6493193.
3567617
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1916 CTRB USSEL AIX 653806.10
923
6503105.
3226847
D1089
(Départementale)
25/P366-
367
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655580.5
4370142
6481880.
626936
D979
(Départementale)
25/P448
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655232.3
644399
6479374.
7044213
D979
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626274.9
4261769
6470511.1
347657
D1089
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626289.0
940209
6470262.
3885594
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2024HW97
5
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025-sm-
950
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Chateauret 614283.0
4761286
6459189.
7895692
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8
5487742
6484671.
9105428
D1089
(Départementale)
64
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-CROISILLE
(19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet 626036.8
739738
6462699.
9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Bois de la
Fabrie
631542.51
200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE COSNAC
(19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-BROCS
(19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-CORREZE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4
9155543
6447176.
4900856
D1089
(Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957 .
2964565
D1089
(Départementale)
1915
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.1
591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7
9262395
6477499.
5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 19
1421 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6
5133004
6492987 .
4046503
65
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8
155964
6492964.
2787177
25/P438
COMMUNE DE BORT-LES-
ORGUES (19)
BORT-LES-
ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0
4350735
6472449.1
152739
D982
(Départementale)
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE LAPLEAU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8
0748575
6465683.1
829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1968
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
2025 19
1380 JCO
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7
5257018
6486439.
9054442
256128
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3
2877982
6497882.
936489
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse dans
l'agglomération.
256128
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6
246914
6498185.
9813367
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse dans
l'agglomération.
260635
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC 631296.7
2487535
6486319.7
4068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6
5438535
6452485.
629708
D940
(Départementale)
La chaussée sera
nettoyée après
chaque
chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7
9171554
6464752.
2390048
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.15
804459
6491004.
2732595
D1089
(Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9
4463196
6484878.
5960472
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

3663
Dufour
Pierre
COMMUNE D'ALLASSAC
(19)
COMMUNE D'AYEN (19)
COMMUNE DE LOUIGNAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ROBERT (19)
COMMUNE DE VARETZ
(19)
COMMUNE D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8
0678004
6460609.
4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE (19)
COMMUNE DE SARRAN
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.65
555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions
figurant dans
l'arrêté. Attention
à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
611467 .62
149461
6481054.
6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

67
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19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 25 018
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L EGLISE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947 .3
8229501
6477851.1
899263
Prescriptions
figurant dans
l'arrêté. Attention
à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.70
230533
6476396.
3807387
2025 19
1424 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAUVIAT-
SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-REMY 643767 .8
4405442
6505375.
2904238
Ne pas passer en
centre-ville.
Interdit le vendredi
matin, jour de
marché
hebdomadaire.
Egletons
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2
5645402
6482599.
9904871
D16
(Départementale)
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HWF9
06 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de
Vinzannet
622340.0
7537695
6511065.1
671943
D979
(Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3
5739427
6451306.
0152907
D940
(Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.10
670607
6498265.
4890544
D132
(Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE LIGNAREIX
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8
005963
6505377 .
4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8
8645488
6455245.
3328523
D1120
(Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la
voirie communale
et communautaire.
Prendre RDV pour
constat 05 55 29 10
30.
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4
5793368
6498544.
7325256
69
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas 578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5
085912
6496027 .
6689647
D979
(Départementale)
État des lieux des
VC3 et VC38 à
prévoir avant le
début du chantier,
merci de contacter
la mairie pour le
planifier.
1958
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 594504.2
6178068
6494292.
2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817 .51
40481
6494581.1
76195
D20
(Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la
route.
1773
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.07
033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la
route.
Boudios
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE SERVIERES-
LE-CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.15
494732
6453105.
4904676
D980
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Rte de Saint-
Sulpice-les-
Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)

2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5
1976697
6488094.
9978515
D1089
(Départementale)
6324040
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0
0529706
6451828.
3410511
D940
(Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Vergnolles
637775.0
2920504
6510436.1
583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
Egletons
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3
0860896
6482662.
01931
D16
(Départementale)
70
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C149
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC 632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
prendre contact
avec la mairie afin
de le planifier.
71
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
118
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-06-27-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS
TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le
compte de LA POSTE
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
119
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7 ,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à BRIVE
pour le compte de LA POSTE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
120
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu la demande présentée le 20 juin 2025 par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, domiciliée
165 avenue Ribot – 19100 BRIVE ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Haute-Vienne du 26/06/2025 ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS à
BRIVE est d'assurer le transport de marchandises qui contribuent à l'exécution de services publics afin
de répondre à des besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations pour
lesquelles la sécurité et l'ordre public justifient que ces véhicules circulent pendant une période
d'interdiction de circulation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, domiciliée 165 avenue
Ribot – 19100 BRIVE (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en
dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 : Cette dérogation concerne le transport de courrier et colissimo de LA POSTE chargé dans des
caisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA
POSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de
Limoges (aller-retour).
Cette dérogation est effectuée conformément à l'article 5-II-4° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à
l'interdiction de circulation des véhicules de marchandises à certaines périodes.
Elle est valable les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 2, 16 et 23 août 2025, de 07h00 à
09h30.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article
4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
121
ANNEXE À l'ARRÊTÉ
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de courrier et colissimo de LA POSTE chargé dans des
caisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA
POSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de
Limoges (aller-retour).
DÉROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE
les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 2, 16 et 23 août 2025.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
Corrèze (19) Haute-Vienne (87)
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC / PTRA N°IMMATRICULATION
Camions
Remorques
DAF
DAF
DAF
TROUILLET
FRUEHAUF
LECITRAILER
LECITRAILER
FM-677-FJ
GQ-367-BM
FV-688-BA
GJ-749-ZR
GA-080-TF
DV-617-BW
DV-418-BW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du
véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS TRANSPORTS
VERLHAC ET FILS à BRIVE pour le compte de LA POSTE
122
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-06-19-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD
TRANS à Brive à la demande de la société
ANTARGAZ Energies
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
123
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7 ,5
tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à Brive
à la demande de la société ANTARGAZ Energies
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
124
Vu la demande présentée le 3 juin 2025 par la société ANTARGAZ Energies, Espace Cristal – ZAC du
Pesqué, 64146 BILLERE CEDEX ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Dordogne du 10/06/2025 ;
Vu l'avis favorable du préfet du Lot du 17/06/2025 ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société CD TRANS à Brive est d'assurer,
pour le compte de la société ANTARGAZ Energies, le transport de marchandises nécessaires au
fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la société CD TRANS domiciliée ZI de la Marquisie, avenue du
4 juillet 1776 – 19100 Brive, agissant pour le compte de la société ANTARGAZ Energies (liste des
véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation à l'article 5 de l'arrêté
interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes.
Article 2 : Cette dérogation concerne le transport de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), code ONU 1965,
pour l'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unités de séchage de prunes dont l'activité
s'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des récoltes.
Ces livraisons de GPL sont effectuées au départ de Brive vers des unités de séchage de prunes dans les
départements de la Dordogne et du Lot les week-ends et jours fériés ainsi que pendant les périodes de
restriction de circulation.
Cette dérogation est effectuée conformément à l'article 5-II-3° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à
l'interdiction de circulation des véhicules de marchandises à certaines périodes.
Elle est valable du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 28 septembre 2025.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
125
ANNEXE À l'ARRÊTÉ
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), code ONU 1965, pour
l'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unités de séchage de prunes dont l'activité
s'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des récoltes.
DÉROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 28 septembre
2025.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
Corrèze (19) Dordogne (24)
Lot (46)
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC / PTRA N°IMMATRICULATION
Tracteurs Renault
Renault
FY-704-RT
BR-151-TW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du
véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société CD TRANS à
Brive à la demande de la société ANTARGAZ Energies
126
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-06-24-00004
Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025
portant modification des statuts du Pôle
d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Vézère-Auvézère.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-06-24-00004 - Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du Pôle
d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Vézère-Auvézère.
127
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et destote | collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉportant modification des statuts du Pôle d'EquilibreTerritorial et Rural Vézère-Auvézère
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-20, L.5711-1 et L.5741-1,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2017, modifié, portant création du Pôle d'Equilibre Territorial et RuralVézère-Auvézère,Vu la délibération du 26 mars 2025 du comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et RuralVézère-Auvézère décidant de modifier ses statuts suite à la création de la commune nouvelleLes Trois-Saints et à son rattachement à la communauté de communes du Pays d'Uzerche,Vu les délibérations favorables des conseils communautaires de la communauté de communesdu Pays d'Uzerche du 5 juin 2025 de la communauté de communes Vézère Monédières Millesourcesdu 26 mai 2025, et de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour du 8 avril 2025,Vu les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Sur proposition de madame la secrétaire générale,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-06-24-00004 - Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du Pôle
d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Vézère-Auvézère.
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ARRETEArticle 1° : La composition et la répartition des sièges du comité syndical prévues à l'article 8-1 desstatuts du Péle d'Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère sont modifiées ainsi qu'il suit :EPCI membres Nbre d'hab.! Titulaires | SuppléantsCommunauté de communes du Pays d'Uzerche 10 599 12 5(12 communes)Communauté de communes du Pays de Lubersac- 6 785 7 aPompadour (10 communes)Communauté de communes de Vézére- 5 691 6 3Monédières-Millesources (20 communes)TOTAL 23 075 25 12(1) population municipale au 1° janvier 2025
Article 2 : Les statuts modifiés, ci-annexés, entrent en vigueur à la date du présent arrêté.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Brive, le directeur départementaledes finances publiques, le président du Pôle d'Equilibre Territorjal et Rural Vézère-Auvézère et lesprésidents des communautés de communes concernées, sont chafgés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes{ddministratifs de la préfecture.
Tle, le 2 4 JUIN 2025
4incent Berton
Délais et voies de recours n €Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-06-24-00004 - Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du Pôle
d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Vézère-Auvézère.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-06-17-00001
20250617_Arrêté renouvellement habilitation
pour la réalisation de certificat de conformité
par la S.A.S POLYGONE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arrêté renouvellement habilitation pour la réalisation de certificat de conformité par la
S.A.S POLYGONE
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despe collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LARÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,_ Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S POLYGONE par arrêté du 31 juillet 2020pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/12-2020-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Aymeric BOURDEAUT,représentant légal de la S.A.S POLYGONE, reçue par voie dématérialisée le 10 juin 2025,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23du code de commerce est accordée à la S.A.S POLYGONE, sise 16 allée de la mer d'iroise - 44600SAINT-NAZAIRE.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/10-2025-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise a jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arrêté renouvellement habilitation pour la réalisation de certificat de conformité par la
S.A.S POLYGONE
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L'organisme bénéficiaire de |'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut étre mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'a régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/12-2020-19, par arrêté du 31 juillet 2020, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tulle, le À 7 JUIN 2025
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX; |- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arrêté renouvellement habilitation pour la réalisation de certificat de conformité par la
S.A.S POLYGONE
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2025-06-26-00001
ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL
commune de Sexcles
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 133
PREFET ' Direction de la citoyennete,DE LA CORREZE de la réglementation et despre collectivités localesFraternité
Bureau des finances locales et ducontrôle budgétaire
ARRÊTÉPORTANT SUR LA CONFORMITÉ DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DEL'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE « EAU »DE LA COMMUNE DE SEXCLES
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L 1612-19, R. 1612-11 ;Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 232-1 et L. 244-1;Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;Vu la délibération 2025-013 du 14 avril 2024 du conseil municipal de Sexcles par laquelle une majoritédes voix s'est dégagée contre l'adoption du compte financier unique 2024 de la commune (cinq voixcontre et trois voix pour) ;Vu la délibération 2025-012 du 14 avril 2024 du conseil municipal de Sexcles par laquelle une majoritédes voix s'est dégagée contre l'adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe « eau »(cinq voix contre et trois voix pour) ;Vu la lettre du préfet de la Corrèze du 30 avril 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la mêmedate, saisissant la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 1612-12 du CGCT pour rejet du compte financier unique ;Vu la lettre du 12 mai 2025 de la vice-présidente de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine adressée au maire de cette commune, téléchargée le même jour par l'intéressé, l'informantdu nom du rapporteur chargé d'instruire le dossier et lui rappelant son droit à présenter desobservations, soit par écrit, soit oralement avant le 15 mai 2025 ;Vu l'avis n° 2025-0071-2 rendu le 10 juin 2025 par la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine ;Considérant que la saisine de la chambre régionale des comptes de Newele Aguitgme a été jugéerecevable et complete a la date du 12 mai 2025 ;
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 134
Considérant que les données du projet du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget de lacommune de Sexcles et du projet du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe«eau» présenté par le maire, sont conformes avec celles émanant de la comptable publique ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1: Le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe « eau » de la commune deSexcles est substitué au projet de compte financier unique 2024 du budget annexe « eau » pour l'arrêtdes comptes de la commune de Sexcles qui s'établit conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2: Le compte financier unique de l'exercice 2024 de la commune de Sexcles est substitué auprojet de compte financier unique 2024 pour l'arrêt des comptes de la commune de Sexcles quis'établit conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental desfinances publiques de la Corrèze, le maire de la commune de Sexcles sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Vincent BERTON e
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze dans un délai de deux moissuivant sa publication. Dans le même délai, il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internethttos://www.telerecours.fr
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 135
Annexe à l'arrêté portant sur la conformité des comptes financiers uniques de l'exercice 2024 dubudget principal et du budget annexe « eau » de la commune de SexclesBudget Annexe Eau:Comparaison des résultats au sein du compte financier uniaue entre les éléments renseignés par l'ordonnateur etceux renseignés par le comptable
Budget annexe "eau" / Section d'investissementChap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence0,00 €" 20 [Immobilisations incorporelles {sauf 204) {y compris opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €0,00 €21 [Immobilisations corporelles (y compris opérations) 2 327,23 € 2 327,23 € 0,00 €22 |Immobilisations reçues en affectation {y compris opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €23 [Immobilisations en cours (sauf 2324} {y compris opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des opération d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses 2'équipement 2327,23 € 2 327,23 € 0,00 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €13 [Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €16 |Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 € 6 500,00 € 0,00 €yr 18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 € 0,00 € 0,00 €r 26 |Particip. et créances rattachées 0,00 € 0,00 € 0,00 €} 27 [Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses financières 6 500,00 € 6 500,00 € 0,00 €| Total des dépenses réelles d'investissement 8827,23€ 8 827,23 ¢€ 0,00 €045 |Opérar ordre transfert entre sections 5 960,93 € 5 960,93 € 0,00 €Y 041 [Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 960,93 € 5 960,93 € 0,00 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 14 788,16 € 14 788,16 € 0,00 €Chap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence0,00 €r 13 [Subventions d'investissement reçues {sauf le 138) 0,00 € 0,00 € 0,00 €yr 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 €20 Immobilisations incorporelles {hors 204) 0,00 € 0,00 € 0,00 €0,00 €21 [immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 €23 [Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'équpement 0,00 € 0,00 € 0,00 €10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €1068 | dont Excédent de fonct. capitalisés 0,00 €0,00 €16. |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 €7 18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 € 0,00 € 0,00 €" 26 = |Particip. et créances rattachées 0,00 € 0,00 € 0,00 €di 27 |Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €d 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0.00 €Total des recettes financières 000 € 0,00 € 0.00 €| Total des recettes réelles d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €d 040 |Opérat® ordre transfert entre sections 2315717 € 23157,17 € 0,00 €" 041 [Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'ordre d'investissement 23 157,17 € 23 157,17 € 0,00 €TOTAL des recæîtes d'investissement cumukes 23 157,17 € 23 157,17 € 0,00 €Résultat d'investissement 8 369,01 € 8 369,01 € 0,00 €
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
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Budget annexe « eau » / section de fonctionnementChap. Libetié Ordonnateur Comptable DifférenceO11 |Charges à caractère général 17 012,62 € 17 012,62 € 0,00 €7 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 784,89 € 8 784,89 € 0,00 €É 014 |[Atténuation de produits 8 719,80 € 8 719,80 € 0,00 €65 [Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses de gestion courante 34 517,31 € 34 517,31 € 0,0 €66 |Charges financières 30515€ 3051,5 € 0,0 €67 |Charges spécifiques 0,0 € 0,0 € 0,0 €r 68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,0 € 0,0 € 0,0 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 568,79 € 37 568,79 € 0,00 €, 023 [Virement la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €042 [Operations d'ordre de transfert entre sections 23 157,17 € 23157,17€ 0,00 €F043 |Opérat' ordre intérieur dela section 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 23 157,17 € 23 157,17 € 0,00 €Total des dépenses de fonctionnement 60 725,96 € 60 725,96 € 0,00 €Chap. Libehé Ordonnateur Comptable Différence013 |Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €70 |Produits des services, du domaine et ventes. 35 922,43 € 35 922,43 € 0,00 €y 73 |impôtsettaxes | 0,00 € 0,00 € 0,00 €0,00 €74 |Dotations et participations 16 808,39 € 16 808,39 € 0,00 €75 |Autres produits de gestion courante 817,20 € 817,20 € 0,00 €Total des recettes de gestion courante S3 548,02 € 53 548,02 € 0,00 €76 |Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €y 77 [Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €r 78 [Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 100,00 € 100,00 € 0,00 €Total des recettes réelles de fonctionnement 53 648,02 € $3 648,02 € 0,00 €042 |Opérat* ordre transfert entre sections 5 960,93 € 5 960,93 € 0,00 €" 043 |Opérat' ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'ordre de fonctionnement § 960,93 € 5 960,93 € 000 €TOTAL des recettes de fonctionnement 59 608.95 € 59 608.95 € 0.00 €Résultat de fonctionnement «1 117,01 € -1 117.01 € 0.00 €
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 137
Budget principal de la Commune de Sexcles :Budget principal/ Section d'investissementChap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence018 [JRSA 0,00 € 0,00 € 0,00 €r 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations} 5 560,00 € 6 560,00 € 0,00 €204 |sudventions d'équipement versées {y compris opérations} 0,00 € 000 € 0,00 €21 immobilisations corporalies (y compris operations) 167 520,13€ 167 520,13 € 0,00 €22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations} 0,00 € 0,00 € 0,00 €23 {immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des opération d'équipement 0,00 € 0,00 € 0.00 €Total des dépenses d'équipement 173 080,13 € 173 080,13 € 0,00 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €16 JEmprunts et dettes assimiless 12 019,76 € 12 019,76 € 0,00 €f 12 Compte delisisom: affectation (54, régie) 0,00 € 0,00 € 0,00 €f 26. |Particio. et creznces rattachees 0,00 € 0,00 € 0,00 €y 27 autres immobilisations financières 0,00 € 000 € 0,00 €Total dec dénancec financières 12 019,76 € 12 019,76 € 0,00 €045 Ichapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 0.00 € 0,00 €Total des dépenses rectes d'investissement 185 099,89 € 185 099,29 € 0,00 €caso |Ovcérar ordre transfert entre sections 1 958,64 € 195864 € 0,00 €l'oa1 losérations patrimoniales o00 ef 0,00 € 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 958,64 € 1 958,64 € 020 €TOTAL des dépenses d'investissement Gimuxes 187 058,53 € 187 058,53 € 0,00 €
Chap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence018 |RSA 0,00 € 0,00 € 0,00 €i 13 |Subventions d'investissement reçues {sauf le 138) 77 301,00 € 77 301,00 € 0,00 €4 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 €20 [Immobilisations incorporelies (hors 204} 0,00 € 0,00 € 0,00 €204 [Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 €23 [Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'équipement 77 301,00 € 77 301,00 € 0,00 €10 |Dot, fonds divers et réserves [sauf 1068) 61 367,41 € 61 367,41 € 0,00 €1068 | dont Excédent de fonct. copitalisés 55 595,89 € 55 595,89 € 0,00 €138 |Autres subv. d'invest non transférables 0,00 € 0,00 € 0,00 €16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 €é 18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 € 0,00 € 0,00 €r 26 |Particip. etcréances rattachées 0,00 € 0,00 € 0,00 €7 27 [Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €( 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes financières 61 367,41 € 61 367,41 € 0,00 €045 [Cha pitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes réelles d'investissement 138 668,41 € 138 668,41 € 0,00 €021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €7 040 |Opérat® ordre transfert entre sections 6 646,29 € 6 646,29 € 0,00 €i 041 |Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'ordre d'investissement 6 646,29 € 6 646,29 € 0,00 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 145 314,70 € 145 314,70 € 0,00 €Résultat d'investissement 41 743,83 € 41 743,83 € 0,00 €
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 138
Budget principal/section de fonctionnementChap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence011 |Charges à caractère général 90 124,36 € 90 124,36 € 0,00 €i 012 |Charges de personnel et frais assimilés 118 182,04 € 118 182,04 € 0,00 €fl 014 [Attenuation de produits 20 331,00 € 20 331,00 € 0,00 €65 |Autres charges de gestion courante 48 489,21 € 48 489,21 € 0,00 €Total des dépenses de gestion courante 277 126,61 € 277 126,61 € 09 €66 [Charges financières 3499,1€ 3 499,1 € 0,0 €67 [Charges spécifiques 00€ 0,0 € 00 €( 68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 40,0 € 40,0 € 0,0 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 280 665,68 € 280 665,68 € 0,00 €023 |Virementa la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €042 [opérations d'ordre de transfert entre sections 6 646,29 € 6 646,29 € 0,00 €043 |opérar ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 646,29 € 6 646,29 € 0,00 €Total des dépenses de fonctionnement 287 311,97 € 287 311,97 € 0,00 €Chap. Libellé Ordonnateur Comptable Différence013 |Atténuations de charges 678,20 € 678,20 € 0,00 €i 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 27 915,84 € 27 915,84 € 0,00 €y 73 |impots et taxes 76 805,57 € 76 805,57 € 0,00 €731 |Fiscalitélocale 143 178,29 € 143 178,29 € 0,00 €74 |Dotations et participations 61 431,28 € 61 431,28 € 0,00 €75 ~=|Autres produits de gestion courante 4153,89 € 4 153,89 € 0,00 €Total des recettes de gestion courante 314 163,07 € 314 163,07 € 0,00 €76 [Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €( 77 |Produits spécifiques 3 780,00 € 3 780,00 € 0,00 €F 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires} 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes réelles de fonctionnement 317 943,07 € 317 943,07 € 0,00 €042 |Opérat ordre transfert entre sections 1958,64 € 1 958,64 € 0,00 €( 043 |Opérat ordre intérieur de {a section 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 958,64 € 1 958,64 € 0,00 €TOTAL des recettes de fonctionnement 319 901,71 € 319 901,71€ 0,90 €Résultat de fonctionnement 32 589,74 € 32 589,74 € 0,00 €
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