PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-371
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation du
"Championnat de Ligue de wakeboard" le 19 juillet 2026 sur le plan d'eau
de la Garonne à Toulouse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant réglementation du
"Championnat de Ligue de wakeboard" le 19
juillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation du "Championnat de Ligue de wakeboard" le 19
juillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant réglementation du « Championnat de Ligue de wakeboard »le 19 juillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature a la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservices et a certains agents de leurs services de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande en date 2 juillet 2026 de l'association « Ski Club de la Péniche » afind'organiser un championnat de la ligue de wakeboard sur la Garonne a Toulouse le dimanche19 juillet 2026,Considérant qu'il convient d'organiser la navigation des différents usagers lors duchampionnat de la ligue de wakeboard sur la Garonne à Toulouse le dimanche 19juillet 2026,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
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Arrête :Art. 1%: L'association « Ski Club de la Péniche » est autorisée à organiser un championnat dela ligue de wakeboard sur la Garonne à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026,Art. 2.: Un couloir de navigation de 400 m de long sur 75 m de large en rive droite de laGaronne entre la pointe de l'île du Ramier et le pont Neuf est réservé prioritairement auchampionnat de wakeboard conformément au plan annexé.Art. 3. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.Art. 4.: La présente autorisation ne désengage pasl'organisateur d'autorisationssupplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.Art. 5.: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 6. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 3 juillet 2026.Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :la cheffe de l'unité Navigation et SécuritéFluviale,Adeline CotAAnnexeFondation Bemberg'Organisation plan d'eauDefinition d'un couloir de 400m*75m le longdu quai de Tounis etmise à disposition d'un bateau securité entrele couloir SCP et le couloir ChampionnatUtilisation VHFÉdise ES @ Entre le pont St-Michel et zone de1 Dalbadedeyroulouse championnat : échauffement de l'athlete= Caboteurs :Q Définition d'un couloir de 50m entre lalimitation des boues côté Prairie des filtres etle couloir de la zone de championnatQ mise à disposition d'un bateau secu entre¥ Reeithoit couloir SCP et couloir championnat' Toulouse Centre Q Utilisation VHF©)Voir l'offre 10% . ;de réduction sur vo. Peniche :Q Organisation championnat selon agenda despassages des PenichesQ communication VHF
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Signature numérique de Adeline COT Date : 2026.07.03 15:30:17 +02'00'
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