CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-128
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-03-19-00001 - Médaille pour acte de courage et de
dévouement - mars 2026 - DIPN (1 page) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant
2026 (4 pages) Page 5
14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soirée de clôture carnaval
étudiant 2026 (3 pages) Page 10
2
Préfecture du Calvados
14-2026-03-19-00001
Médaille pour acte de courage et de
dévouement - mars 2026 - DIPN
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-19-00001 - Médaille pour acte de courage et de dévouement - mars 2026 - DIPN 3
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 19 mars 2026 porte attribution derécompenses pour actes de courage et de dévouement. Cet arrêté peut être consulté à lapréfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-19-00001 - Médaille pour acte de courage et de dévouement - mars 2026 - DIPN 4
Préfecture du Calvados
14-2026-03-23-00006
AP captation d'images parcours carnaval
étudiant 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant 2026 5
E 3 CABINETPRÉFET = nmDU CALVADOS irection des sécurités. Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-088 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LATRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE SIX CAMERAS INSTALLÉES SUR DEUX AÉRONEFS SANSÉQUIPAGE A BORD, DU JEUDI 26 MARS 2026, 12H, AU VENDREDI 27 MARS 2026, 01H,DANS LE CADRE DU CARNAVAL ETUDIANT A CAENLE PREFET,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du préfet du Calvados;VU la demande, en date du 20 mars 2026, formée par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de six caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurisation, la prévention d'actesde terrorisme et le secours à personne lors du défilé du carnaval étudiant de Caen ;CONSIDÉRANT que le carnaval étudiant attire environ 30 000 personnes susceptibles de s'alcooliser àl'excès lors du défilé suivi d'une soirée festive dans l'enceinte du Parc des expositions de Caen,entraînant par ce fait un risque important de troubles à l'ordre public et la commission d'infractions àl'encontre d'un public rendu vulnérable par ses éventuels abus ;CONSIDÉRANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles à l'ordre publicont engendré, lors des éditions précédentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSIDÉRANT que l'apport d'une surveillance par drone permet un suivi plus efficace du cortège, enparticulier des groupes s'en détachant et des attroupements en marge de cette manifestation, aux finsde prévenir les troubles à l'ordre public, les violences et les atteintes aux personnes et aux biens quipourraient en résulter ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que les circonstances particulières de l'espèce établissent l'existence d'un risque detroubles à l'ordre public justifiant la nécessité d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens au sens du 1° et du 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure dansun contexte où le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace très élevé ;
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-088
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant 2026 6
CONSIDERANT que le contexte actuel de menace terroriste sur le territoire national matérialisé par leniveau « urgence attentat » du plan Vigipirate, impose le maintien de mesures de vigilance et deprévention renforcées ;CONSIDÉRANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en permettant d'appréhender la situation de manière globale et en temps réel,garantissant ainsi la sécurité des carnavaliers et des forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personnes, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements ;CONSIDÉRANT la nécessité de prendre ce type d'arrêté afin de garantir l'ordre public lors du carnavalétudiant ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adaptée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, etson annonce sur les réseaux sociaux de la préfecture;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du Préfet du Calvados;
ARRÊTE :Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisée du jeudi 26 mars 2026, 12h00, auvendredi 27 mars 2026 à 01h00 sur l'ensemble des voies empruntées par le parcours du défilé ducarnaval étudiant de CAEN : avenue de Lausane, avenue d'Edimbourg, rue Lecornu, rue du Vaugueux,avenue de la Libération, rue Montoir Poissonnerie, rue de Gedle, rue du Gaillon, rue du Magasin àPoudre jusqu'à son intersection avec l'avenue des Tilleuls en ligne droite depuis cette intersectionjusqu'à l'angle de la rue Colonel Usher avec l'avenue de Lausanne, rue Saint Manvieu, rue Bertaud,place Fontette, place Guillouard, avenue Albert Sorel, boulevard Yves Guillou, boulevard du PetitVallerend.La captation s'étendra sur une zone de 150 mètres de part et d'autre des voies de la commune deCAEN constituant le parcours du carnaval : esplanade de la Paix, rue du Gaillon, place de la Mare, rueChanoine Xavier de Saint Pol, rue des Fossés Saint Julien, place Saint Martin.Le plan général du parcours du carnaval des étudiants :tré:
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-088
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant 2026 7
Article 2: trois caméras embarquées sur chacun des deux aéronefs télé-pilotés, seront utilisées pourprocéder aux traitements mentionnés à l'article 1°.Article 3 : La présente autorisation est limitée au parcours et aux périmètres géographiques précisés àl'article 1°.Article 4 : L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadossont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.Fait à Caen, le 15 | 0 2OU6 Pour le préfet et par délégation,Le SES RTEnt
Yassine BOUZIANE
Voies et_ délais de recours: La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, soit :par recours gracieux auprès de mes services, par recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre del'Intérieur Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous apas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiquesprécis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, luinon plus, aucun effet suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www telerecoursfr
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-088
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant 2026 8
La zone de départ du carnaval des étudiants : Le parcours du carnaval des étudiants :
La zone d'arrivée du carnaval des étudiants :
ARRETE N°CAB-BRS-2026-088
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval étudiant 2026 9
Préfecture du Calvados
14-2026-03-23-00005
AP captation d'images soirée de clôture carnaval
étudiant 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soirée de clôture carnaval étudiant 2026 10
| | CABINETPREFET ... —_*DU CALVADOS Direction des sécuritésLiberté Bureau de la réglementation de sécuritéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-089 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LATRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE NEUF CAMÉRAS INSTALLÉES SUR TROIS AÉRONEFS SANSÉQUIPAGE À BORD, DU JEUDI 26 MARS 2026, 14H, AU VENDREDI 27 MARS 2026, 01H,DANS LE CADRE DE LA SOIRÉE DE CLÔTURE DU CARNAVAL ÉTUDIANT DE CAEN
LE PRÉFET,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande, en date du 20 mars 2026, formée par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de six caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurisation, la prévention d'actesde terrorisme et le secours à personne lors du défilé du carnaval étudiant de Caen;CONSIDÉRANT que le carnaval étudiant attire environ 30 000 personnes susceptibles de s'alcooliser àl'excès lors de la soirée festive en clôture du carnaval étudiant dans l'enceinte du Parc des expositionsde Caen, entraînant par ce fait un risque important de troubles à l'ordre public et la commissiond'infractions à l'encontre d'un public rendu vulnérable par ses éventuels abus ;CONSIDÉRANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles à l'ordre publicont engendré, lors des éditions précédentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSIDÉRANT que l'apport d'une surveillance par drone permet un suivi plus efficace du cortège, enparticulier des groupes s'en détachant et des attroupements en marge de cette manifestation, aux finsde prévenir les troubles à l'ordre public, les violences et les atteintes aux personnes et aux biens quipourraient en résulter ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; —
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-089
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soirée de clôture carnaval étudiant 2026 11
CONSIDÉRANT que les circonstances particulières de l'espèce établissent l'existence d'un risque detroubles à l'ordre public justifiant la nécessité d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens au sens du 1° et du 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure dansun contexte où le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace très élevé ;CONSIDÉRANT que le contexte actuel de menace terroriste sur le territoire national matérialisé par leniveau « urgence attentat» du plan Vigipirate, impose le maintien de mesures de vigilance et deprévention renforcées ;CONSIDÉRANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en permettant d'appréhender la situation de manière globale et en Eee réel,garantissant ainsi la sécurité des carnavaliers et des forces de l'ordre;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personnes, de procéder à la captation, àl'enregistrement età la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements;CONSIDÉRANT la nécessité de prendre ce type d'arrêté afin de garantir l' ordre public lors du carnavalétudiant;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adaptée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, etson annonce sur les réseaux sociaux de la préfecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du Préfet du Calvados:
ARRETE:
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisée du jeudi 26 mars 2026, 14h00, auvendredi 27 mars 2026 à O1h00 sur la zone d'arrivée du défilé du carnaval étudiant délimitée par lesvoies suivantes sur la commune de Caen et les comprenant : rond Point dit du Zénith, boulevard YvesGuillou jusqu'à son intersection avec l'avenue de l'Hippodrome, limite entre le parking del'hippodrome et l'hippodrome de Caen lui-même, limite entre l'hippodrome et la prairie de Caenjusqu' à la passerelle de l'Orne, route de Louvigny, voie ferrée jusqu'au viaduc de l'Odon, D 405jusqu'au rond-point dit du ZénithArticle 2: Trois caméras embarquées sur chacun des trois aéronefs télé-pilotés, seront utilisées pourprocéder aux traitements mentionnés à l'article 1°.Article 3 : La présente autorisation est limitée au parcours et aux périmètres géographiques précisés àl'article 1°.Article 4 : L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux.
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-089
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soirée de clôture carnaval étudiant 2026 12
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadossont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le 2 3/03 | do 26 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, soit :par recours gracieux auprés de mes services, par recours hiérarchique auprés de Monsieur le Ministre del'Intérieur Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous apas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiquesprécis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, luinon plus, aucun effet suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-089
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soirée de clôture carnaval étudiant 2026 13