PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-149
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-06-04-00009 - Arrêté temporaire T26-245P réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix
Noulette (4 pages) Page 3
62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa (3
pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR RAA (2 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-06-03-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt
général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des eaux
et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants
de Barly, Givenchy-le-Noble et Villers-Brûlin présenté par la
communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA) (3
pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-29-00018 - Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Longuenesse (3 pages) Page 19
62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 (3 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-05-00002 - AP portant autorisation d'une course nature - sur les
traces du loup blanc (6 pages) Page 27
62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course
pédestre-Trail des Hobbits (7 pages) Page 34
62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH
SALOMMEZ (1 page) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2026-06-04-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE
ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE
BOISSONS

« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS (3
pages) Page 44
62-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral

portant fermeture
administrative temporaire de l'établissement
« LE
MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS (3 pages) Page 48
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-04-00009
Arrêté temporaire T26-245P réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix Noulette
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arrêté temporaire T26-245P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 3
PREFET 'rection i sDU PAS-DE-CALAIS Direction interdépartementaleFeat des routes NordFraternité
ARRETE
Route Nationale 47 dans le département du Pas-de-Calais - Travaux de purges sur chaussée -Neutralisation de voies et fermeture de bretelle de liaison RN47 La Bassée vers A21Valenciennes - Commune de Lens.Arrêté n°T 26 - 245P / Dépt 62Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet dudépartement Pas-de-Calais,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,
>Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47dans le sens de circulation La Bassée vers Lens,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre, 1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arrêté temporaire T26-245P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 4
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens,la nuit du jeudi 11 juin 2026 à 20h00 au vendredi 12 juin 2026 à 06h00, pour permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens La Bassée vers Lens, la jonction RN47 vers A21 en direction de valenciennes est fermée à lacirculation, sur la RN47 :° Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente par FLR, à partir du PR 1+100, avec sortieobligatoire à la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°10 (liaison RN47 vers A21 Liévin/Calais),Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre l'A21 en directiond'Aix Noulette, faire demi tour à l'échangeur n°9 (Lens-Nord), prendre l'A27 en direction de Douaipour retrouver l'itinéraire initial.
Le balisage et la déviation sont conformes aux schémas figurant en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Dourges.Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 06 11 75 30 30 et 03 21 08 65 21.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.2/4
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l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 5
ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme la Sous-Préfète de Lens,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
Yannick Signaturenumérique deLAGIER yannick LAGIERj yannick.lagieryann ick. | a Date : 2026.06.04g ier 14:53:17 +02'00'
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l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 6
ANNEXE 1
~Signalisationtemporaire / Manuel de chef de chantier/ Volume 20947 Travauxde purgesFermeture de ja SC RN 47 La Bassée vers A21 ValenciennesF.231bRouteà 2 x 2 voiesSens: AN 47 La Hañaéo vers A21 ValenciennesVhesse du référence: 110 kwh Devant per® sui l'échangeur 9 deTAN
PR 1-1003:sut TU, ;/
Fermeture d'axe RN 47 Vers A21Valenciennes - Déviation A21 Echangeur9 |
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-04-00010
T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa 8
ciPREFET ©DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Autoroute A16 – Sens Belgique vers France dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Téteghem et Ghyvelde
Arrêté n°T 26 – 249NP / Dépts 59 et 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'article 2 du décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République n ommant monsieur Bertrand GAUME,
Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de monsieur le Pr éfet à madame Nathalie Degryse,
directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de ma dame la directrice
interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa 9
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixa nt le calendrier des jours « hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans le
sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. les Préfets du Nord et du Pas-de-Cal ais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du district du Littoral de
la DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de réglemente r la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
Sur proposition de madame la directrice interdépartementale des routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
L'arrêté T25-522NP du 31/12/2025 est abrogé et remplacé par l'arrêté T26-249NP.
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR
89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nor d sise PR 128+800 et des Moëres
sise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la période du mercredi 1
er
juillet 2026 au jeudi 31 décembre
2026.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 3
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en :
Dans le sens de la Belgique vers la France :
• la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l'aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l'aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 4
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes
et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa 10
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit des air es, le Centre d'Information et Gestion du
Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la
préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 7   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 8
  :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée à :
MM. les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
MM. les Commandants du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
MM. les Directeurs Départementaux des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord et
du Pas-de-Calais,
MM. les Responsables du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 04/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour La Directrice et par subdélégation,
Le Directeur Adjoint Modernisation EEI
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet vérifBP signéDAMEEI raa 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-06-00001
ARRETE ATTRIBUTION POUR RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR RAA 12
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et
des solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
unité fonctions sociales du logement
Arrêté du
portant sur l'attribution d'un logement selon l'article l441-2-3 du Code de la construction
et de l'habitation sur les droits de réservation au titre du contingent préfectoral
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le Droit au Logement Opposable (DALO) et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-
préfet chargé de mission auprès de préfet du Pas-de-Calais, secrétaire adjoint de la préfecture
du Pas-de-Calais (groupe IV) ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10-233 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à François
Flahaut secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la convention cadre 2024-2026 signée le 26 juin 2024 entre le préfet du Pas-de-Calais et le
président de l'Union Régionale de l'Habitat (URH) mettant en place un dispositif en flux pour
la gestion du contingent préfectoral ;
Vu la convention de réservation du patrimoine au titre du contingent préfectoral signée le 14
avril 2025 entre le préfet du Pas-de-Calais et le bailleur social Terre d'Opale Habitat ;
Vu la décision de la commission de médiation du 4 septembre 2025 reconnaissant la situation
de Madame Claire Botterman prioritaire et urgente au titre du droit au logement opposable
pour un relogement sur la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mer ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR RAA 13
Considérant la lettre du 25 septembre 2025 par laquelle a été désigné le bailleur Terre d'Opale
Habitat pour l'attribution d'un logement à madame Claire Botterman ;
Considérant que depuis la date de reconnaissance de la requérante en qualité de personne
prioritaire au titre du DALO, aucune proposition de logement adaptée à la situation de sa
famille ne lui a été faite dans le délai de 6 mois imparti par le législateur, y compris sur le
contingent réservataire mis à disposition par le préfet pour reloger les personnes prioritaires
au regard de la convention cadre visée ci-dessus ;
Considérant que le préfet a une obligation de résultat sur les décisions de r elogement des
publics reconnus par cette commission susceptible de voir sa responsabilité engagée devant le
tribunal administratif sous conditions d'astreintes fixées par la juridiction administrative ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Arrête
Article 1er : Est attribué d'office à madame Claire Botterman le premier logement adapté à ses
besoins et capacités, de type III adapté pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) se libérant sur
le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mer ou à défaut une
commune avoisinante se situant dans le même arrondissement et appartenant au bailleur
Terre d'Opale Habitat.
Article 2 : Cette attribution est imputée sur les droits de réservation au contingent préfectoral
au titre des objectifs signés entre l'État et le bailleur social Terre d'Opale Habitat.
Article 3 : Le logement attribu é devra faire l'objet d'un bail signé avec madame Claire
Botterman.
Article 4 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification par le bailleur social Terre
d'Opale Habitat.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 –
59014 Lille Cedex). La juridiction compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.


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A Arras
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet en charge de la cohésion
sociale et de la jeunesse,
Signé
François FLAHAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR RAA 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-03-00003
Arrêté portant déclaration d'intérêt général du
projet de travaux de lutte contre le ruissellement
des eaux et l'érosion des sols de la vallée de la
Scarpe amont, bassins versants de Barly,
Givenchy-le-Noble et Villers-Brûlin présenté par
la communauté de communes des Campagnes
de l'Artois (CCCA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre
le ruissellement des eaux et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et
Villers-Brûlin présenté par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
15
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des installations classées,
de l'utilité publique et de l'environnement
Section utilité publique
DCPPAT/BICUPE/SUP/MB/2026
Arrêté du 3 juin 2026
portant déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des
eaux et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants de Barly,
Givenchy-le-Noble et Villers-Brûlin
présenté par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-232 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des
eaux et l'érosion des sols, déposé par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois ;
Vu la délibération du 5 mars 2026 par laquelle le conseil communautaire de la CCCA sollicite la
déclaration d'intérêt général du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre
le ruissellement des eaux et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et
Villers-Brûlin présenté par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
16
Arrête
Article 1er : Objet :
Le projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présenté
par la CCCA sur les Bassins versants de Givenchy-le-Noble, Barly et Villers-Brûlin est
déclaré d'intérêt général.
La localisation et la nature des travaux seront conformes aux indications
contenues dans le dossier susvisé.
Article 2 : Un porté à connaissance spécifique sur ces travaux doit être déposé auprès du
service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires
et de la mer afin de vérifier leur assujettissement à la loi sur l'eau ou non.
Article 3 : Formalités de publicité :
Le présent arrêté sera publié par les soins des maires des communes de Barly,
Beaufort-Blavincourt, Fosseux, Givenchy-le-Noble, Lignereuil, Manin, Tincques et
Villers-Brûlin, sur le territoire de chacune d'entre elles, par voie d'affiches,
notamment à la porte de la mairie et, éventuellement, par tous autres procédés,
pendant un mois minimum.
Ils justifieront de l'accomplissement de cette formalité par la transmission au
préfet d'un certificat d'affichage.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
En outre, il sera mis à la disposition du public sur le site des services de l'État dans
le Pas-de-Calais ( https://www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique suivante : « Actions
de l'État / Environnement, développement durable / Eau / Procédures loi sur l'eau –
Actes administratifs / Procédures de déclaration d'intérêt général-DIG / DIG-CCCA-lutte
contre ruissellement et érosion sols, Vallée Scarpe amont, bassins versants Barly,
Givenchy-le-Noble et Villers-Brûlin, pour une durée minimale d'un mois.
Article 4 : Modification du projet :
Une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général devra être demandée en
cas de :
• modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul des
participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y
trouvent un intérêt ;
• modification substantielle des ouvrages ou installations ou leurs conditions
de fonctionnement, y compris si cette modification est la conséquence
d'une décision administrative prise en application des articles L214-1 à
L214-6 du code de l'environnement.
Article 5 : Délai de validité :
Si dans les cinq ans qui suivent la date du présent arrêté, les travaux, actions,
ouvrages et installations qui concernent cette déclaration d'intérêt général n'ont
pas fait l'objet d'un commencement substantiel, elle deviendra caduque
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre
le ruissellement des eaux et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et
Villers-Brûlin présenté par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
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Article 6 : Délai et voie de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication devant le tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire,
CS 62039, 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès du préfet
du Pas-de-Calais, dans le même délai.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de la CCCA, les
maires de Barly, Beaufort-Blavincourt, Fosseux, Givenchy-le-Noble, Lignereuil,
Manin, Tincques et Villers-Brûlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Christophe MARX
Copie :
• aux maire s de Barly, Beaufort-Blavincourt, Fosseux, Givenchy-le-Noble, Lignereuil, Manin,
Tincques et Villers-Brûlin ;
• au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, service de
l'environnement.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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le ruissellement des eaux et l'érosion des sols de la vallée de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et
Villers-Brûlin présenté par la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-29-00018
Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de
Longuenesse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Longuenesse 19
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Cabinet
Bureau des politiques de sécurité et de prévention
CAB-BPSP-2026-30
Arrêté du 29 mai 2026
portant constitution du conseil d'évaluation
du centre pénitentiaire de Longuenesse
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles D.234 et D.235 établissant la composition des
conseils d'évaluation institués auprès des établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification de la constitution du conseil d'évaluation
du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
Vu les propositions de Madame le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
relatives à la désignation des membres cités aux 13°, 14° et 15° de l'Article D.234 du Code de
procédure pénale en date du 28 février 2017 ;
Sur proposition du Défenseur des Droits ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : Le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Longuenesse est présidé par
Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant.
Madame la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer, et Monsieur le
procureur de la République près ledit tribunal, ou leur représentant, sont désignés
en qualité de vice-présidents.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Longuenesse 20
Article 2 : Le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Longuenesse est constitué
comme suit :
Représentants de l'autorité judiciaire :
• La présidente du tribunal judiciaire d'Arras ou son représentant
• Le président du tribunal judiciaire de Béthune ou son représentant
• Le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ou son représentant
• Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras ou son
représentant
• Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune ou son
représentant
• La procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-
Mer ou son représentant
• Les juges d'application des peines intervenant dans le centre pénitentiaire
de Longuenesse
• Le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
• Le juge des enfants près le tribunal des enfants de Saint-Omer
• Le juge des enfants près le tribunal des enfants de Boulogne-sur-Mer
Représentants des collectivités territoriales :
• Le président du Conseil régional Hauts-de-France, ou son représentant
• Le président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, ou son
représentant
• Le maire de Longuenesse, ou son représentant
Représentants des services de l'État :
• L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale du Pas-de-Calais ou son représentant
• Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-
de-Calais ou son représentant
• Le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais ou
son représentant
• Le directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ou son
représentant
Intervenants extérieurs œuvrant au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse :
• Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Omer ou son représentant
• Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer ou son
représentant
• La directrice de l'association du relais enfants parents de Lille
• Le directeur du pôle santé de l'association ABCD à Saint-Omer
• Le président de la croix rouge française à Saint-Omer
• Le représentant du Secours Catholique à Saint-Omer
• La présidente de l'équipe Saint-Vincent à Arques
• La représentante des visiteurs de prison du Pas-de-Calais
• Le représentant du culte catholique au centre pénitentiaire de
Longuenesse
• Le représentant du culte protestant au centre pénitentiaire de
Longuenesse
• Le représentant du culte musulman au centre pénitentiaire de Longuenesse
• Le représentant des témoins de Jéhovah au centre pénitentiaire de
Longuenesse
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Longuenesse 21
• La déléguée du Défenseur des Droits
• La directrice de l'agence Pôle Emploi de Saint-Omer
• Le directeur de l'association Mission Insertion Emploi du boulonnais.
Article 3 : Les représentants de chaque association et des visiteurs de prisons intervenant
dans l'établissement sont nommés pour une durée de 2 ans renouvelable.
Article 4 : Le Premier président de la cour d'appel de Douai, le procureur général près ladite
Cour d'Appel, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse, le
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du
Pas-de-Calais, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, un
membre du service de soins en milieu pénitentiaire et, le cas échéant, le directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand nord ou leurs
représentants peuvent également participer aux travaux du conseil d'évaluation.
Article 5 : Le conseil d'évaluation se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
président et des vice-présidents. Le secrétariat est assuré par les services du centre
pénitentiaire de Longuenesse.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant constitution du conseil d'évaluation
du centre pénitentiaire de Longuenesse est abrogé.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais, Madame la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille et Madame le chef
d'établissement centre pénitentiaire de Longuenesse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
Ministre de la Justice et à l'ensemble des membres du Conseil.
A Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arrêté du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Longuenesse 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00008
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05
06 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 23
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0736
Arrêté du 4 juin 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la visite officielle au QLCO de Vendin-le-Vieil du premier ministre M. Sébastien Lecornu, du ministre
de la Justice M. Gérald Darmanin, du ministre de l'Intérieur M. Laurent Nunez et du ministre de
l'éducation nationale M.Edoaurd Geffray ;
Vu la demande du 4 juin 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terro -
risme dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens  ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 24
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la visite officielle,
de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre
le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté  ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant la nécessité de sécuriser les abords du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l'ordre public grâce à une
surveillance du secteur du CP de Vendin-le-Vieil et favorisera une action rapide des services de police
en cas d'intervention ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir  ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er 
: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Vendin-le-
Vieil dans les secteurs suivants : secteur délimité par la route de la Bassée, l'A21 ,La N47 et
la zone carrefour Lens 2 au titre de la sécurité des rassemblements, de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la prévention d'actes de
terrorisme susceptibles d'intervenir le 5 juin 2026, et de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er
est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 2 Mavic 4 n°
1581F7K3C2253V00DCL40 et n° 1581F7K3C2512T0091X3.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante  : le 5 juin 2026 de 12h00 à
18h00.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 25
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le d irecteur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-05-00002
AP portant autorisation d'une course nature -
sur les traces du loup blanc
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 27
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne .
Arrêté du 05 juin 2026portant autorisation de la course nature « Sur les traces du Loup Blanc»le dimanche 7juin 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Jérémy Van Daelen,responsable de section de l'association « AFJEP Les Coureurs du Loup Blanc», en vue d'obtenir181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 28
l'autorisation d'organiser le dimanche 7 juin 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits àl'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Jérémy Van Daelen, responsable de section de l'association « AFJEP Les Coureurs duLoup Blanc » est autorisé à organiser le dimanche 7 juin 2026, de 08h00 à 14h00, uneépreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Sur les Traces du LoupBlanc » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passageToutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durarit la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.Il comprend un poste de secours tenu par 6 secouristes de l'association Croix RougeFrançaise.Le responsable sécurité est M. Jérémy Van Daelen - Tél: 06 10 48 44 18.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 29
Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10 :
Copie :
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 14 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexeil.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Jérémy Van Daelen - rue Achille Larue - 62113Labourse .
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire généralsignéJean-Francois Ral
* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationaleau président du conseil départemental du Pas-de-Calais,au directeur départemental des services d'incendie et de secours,au directeur départemental des territoires et de la mer,aux maires des communes traverséesà M. Jérémy Van Daelen
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 31
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Annexe 2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-05-00001
AP portant autorisation d'une course
pédestre-Trail des Hobbits
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course pédestre-Trail des Hobbits 34
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du OS juin 2026portant autorisation de la course pédestre « Trail des Hobbits »Du samedi 6juin au dimanche 7 juin 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; :Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Sylvain Créis, présidentde l'association « Olympique La Comté Omnisports », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du
181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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samedi 6 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appuide la demande;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Sylvain Créis, président de l'association « Olympique La Comté Omnisports » estautorisé à organiser du samedi 25 mai 2026 à partir de 12h00 au dimanche 7 juin 2026jusqu'à 02h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail desHobbits » sur les parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Comme lors des précédentes éditions, le centre du village sera fermé à la circulation letemps de la manifestation.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront étre appliquées conformément aux arrétés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrété n° AD-2026-11-AT en date du 29 mai 2026 duConseil Départemental.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.
2/3
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Copie :
Il comprend un poste de secours tenu par 12 secouristes de la Fédération FrançaiseSauvetage Secourisme Civile, équipés de 2 véhicules, un médecin sera égalementprésent.Le responsable sécurité est M. Sylvain CREIS - Tél : 06 30 78 38 58.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.58.18.18 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, dont la liste nominativeest jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 44 d'heure au moins et 12heure au plus avant le passage de la course en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Sylvain Créis - 77 rue du 8 mai-62150 La Comté.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire généralsignéJean-François Ral
* au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,au directeur départemental des services d'incendie et de secours,au directeur départemental des territoires et de la mer,aux maires des communes traversées,à M. Sylvain Créis
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NOM Prénom Téléphone Numéro de permisVANDERBEKEN Matthieu 0623216868 1,40359E +11BAYE Philippe 0662384649 7,61262E+11GOESSENS Stéphanie 0679866311DELECLUSE Amelie 0777868784 24BA93104HERNANZ Luis 0677086308 9,50178E+11DOYELLE Amélie 0622264231 14AL76999DOYELLE Annabelle 0628299749 17AG57114GEORGES Guillaume 0625700331 9,70362E+11[BURETTE Nicolas 0660165603 2,10262E+11ANIERE Matthieu 0622348291 23ag31145Rens Hugues 0649144582 8,41062E+11BURETTE Nicolas 0660165603 2,10262E+11BERNARD Geneviève 0671413121 9,20462E +11BERNARD Philippe 0637013390 8,90962E+11LAFONTE Florine 0635411211 24AZ83589DROCOURT Julien 0631144766 9,91162E+11LE MOAN Marie-Ange 0608735869 07KA25399 x ,LE MOAN Erwan 0642644856 040644200645 Pour etre annexeMICHOUX Ophélie 0749391026 1,3021E+11 VV At 1€NUYTTEN Thibaut 0032486146222 1285493290 alarrete préfectoral duRIEHL Nathalie 0668694700 8,80868E+11LEFEBVRE Frédéric 0618915356 8,81162E+11 0 5 JUPRÉVOST Delphine 0675011406 9,00162E+11 ,PREVOST Dominique 0679805914 7,9116E+11 ur le sous-préfet,SUCHET Florent 0638880144 070562100420 _- oe iifSTACHOWIAK |Laura 0605003838 WAX" | Le secrctare geDEON Fabrice 0679738950 940762102283PEYRODIE Coralie 0674845881 18AP49900MULOT Maité 0787608467 9,50662E+11huBRIOUL Delphine 06/35/02/65/46 9,20262E+11 zGARIBBO Philippe 0619597734 24AL06832 Jean-FrançoisFACON Ludivine 0683817838 26AK06035JOSIEN Nicolas 0669945725 9,80462E+11CARY [Regis 0611722840 9,0016E+11SOENEN [Alexis 0622240399 091159400546MAHIEU [Karine 0662010984 9,1106E+11VALENTINO Rachel 0679277496 9,0056E+11BEAUMONT Nicolas 0615422960 23AC61610DOURNEL Frederic 0668346021 9,01262E+11TINTILLIER Sébastien 0615602252 9,90962E+11VANDERBEKEN Matthieu 0623216868 1,40359E+11BAYE Philippe 0662384649 7,61262E+11SOLON Caroline 0673692635 1,61132E+11THOMAS Pierre 0787247216 60262102147LAGACHE Johnny 0621410637 20359400821MALLEVAYS Davy 0683916870 09DM92274CHERMEUX Anthony 0667772967 24BA52597MARQUILIES David 0660658453 9,00962E+11DACHICOURT Patrick 0609957601 8,4048E+11DACHICOURT Viviane 0609957601 9,0048E+11BRAYELLE Odile 0660203481 18ag94222DROLET Caroline 670908673 30262100195FARDEL Alain 0666871061 7,90262E+11THILLIEZ Agnes 0677187047 8,80762E+11GHYSELEN Guillaume 616186379 1,8036E+11DELANGHE Emmanuel 0677699744 9,21162E+11BOULADE Martin 0628183185 16AQ06124POTIER Cléo 0628425171 20AE46712DE MUYNCK Pauline 0789832483 WwL6X4743COUTHOUIS Stéphane 0662231089 248F11486THIERY Franck 0620537525 19AA84780THELLIER Didier 0662896830 2,34659E+11FINDINIER Arthur 0640839203 22BA33721SOLON Caroline 0673692635 1,61132E+11
AA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course pédestre-Trail des Hobbits 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00011
RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH
SALOMMEZ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH SALOMMEZ 42
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 4 juin 2026
Portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 10 mars 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 11 062 0029 0 délivrée à Sarah Salommez est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH SALOMMEZ 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00012
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE
ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
44
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE CALAIS

Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
N° 62-2026-06-04-62601
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3332-15, L.3342-1, R.3353-2 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-21 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Madame
Agathe CURY, Sous-Préfète de Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2026-06-01-00001 du 1er juin avril 2026 portant fermeture administrative
temporaire de l'établissement « LE MACAO », 9 rue de la Mer, 62100, CALAIS ;
Vu le rapport du Commissaire central de Calais du 19 février 2025 ;
Vu le courrier du 21 février 2025, notifié le 14 mars 2025, par lequel Madame la sous-préfète de
Calais a adressé un avertissement à M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'établissement « LE MACAO »
sis 9 rue de la mer à CALAIS, en raison de faits constitutifs d'infractions à la réglementation
applicable aux débits de boissons ;
Vu le rapport du Commissaire central de Calais du 10 avril 2026 ;
Vu le courrier du 14 avril 2026, notifié le 22 avril 2026, par lequel Madame la sous-préfète de Calais a
invité M. Yannick LHOMMEL, exploitant de l'établissement « LE MACAO », sis 9 rue de la Mer à
Calais, à présenter ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu l'absence d'observations formulées dans le délai imparti ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2026-06-01-00001 du 1 er juin 2026, notifié le 02 juin 2026, portant
fermeture administrative temporaire de l'établissement « LE MACAO » pour une durée de trois
jours ;
Vu le recours gracieux formé par M. Yannick LHOMMEL, exploitant de l'établissement « LE MACAO
», reçu le 03 juin 2026 ;
1-3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
45
Considérant que le 10 mars 2026 à 23h, un équipage de la police nationale est intervenu pour un
différend survenu à proximité immédiate de l'établissement « LE MACAO » sis 9 rue de la mer à
CALAIS ;
Considérant que les forces de l'ordre ont constaté, devant l'établissement susmentionné, la
présence d'un individu manifestement en état d'ivresse, lequel évoquait une rixe survenue à
l'intérieur du débit de boissons ;
Considérant que cet individu, pris en charge au titre de l'ivresse publique et manifeste, a à plusieurs
reprises insulté les fonctionnaires de police et tenté de leur porter des coups ;
Considérant que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue et qu'en raison de son refus de
se soumettre aux vérifications, son imprégnation alcoolique n'a pu être immédiatement mesurée ;
Considérant qu'une mesure effectuée le 11 mars 2026 à 8h30 a révélé un taux de 0,64 mg d'alcool
par litre d'air expiré, révélant un état d'alcoolisation particulièrement important ;
Considérant que l'intéressé a reconnu avoir consommé de manière excessive au cours de la soirée
et déclaré avoir notamment consommé des boissons alcoolisées au sein de l'établissement « LE
MACAO », après avoir fréquenté deux autres débits de boissons ;
Considérant qu'eu égard à l'état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre à proximité
immédiate de l'établissement, corroboré par les déclarations de l'intéressé quant à sa
consommation d'alcool au sein de celui-ci, ces éléments sont de nature à caractériser un
manquement aux obligations incombant à l'exploitant d'un débit de boissons ;
Considérant que de tels faits sont susceptibles de constituer une infraction à la réglementation
applicable aux débits de boissons et notamment aux dispositions de l'article R.3353-2 du code de la
santé publique, qui prohibent la vente de boissons alcooliques à des personnes manifestement
ivres ainsi que leur réception dans l'établissement ;
Considérant que M. Yannick LHOMMEL a été mis à même de présenter ses observations écrites par
courrier du 14 avril 2026, notifié le 22 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L.122-1
du code des relations entre le public et l'administration, et qu'aucune observation n'a été produite ;
Considérant toutefois les éléments complémentaires produits dans le cadre du recours gracieux
formé par l'exploitant, relatifs notamment aux circonstances des faits signalés ainsi qu'aux mesures
mises en œuvre au sein de l'établissement en matière de prévention des troubles liés à la
consommation excessive d'alcool ;
Considérant que ces éléments, sans remettre en cause la nécessité d'une réponse administrative au
regard des faits constatés et de l'antécédent relevé en 2025, conduisent à réévaluer le caractère
proportionné de la mesure envisagée ;
Considérant qu'eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, une fermeture administrative
temporaire d'une journée apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Calais ;
2-3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
46
ARRETE
ARTICLE 1 : L' arrêté préfectoral n°62-2026-06-01-00001 du 1 er juin 2026 portant fermeture
administrative temporaire de l'établissement « LE MACAO », 9 rue de la Mer, 62100, CALAIS pour
une durée de trois jours est abrogé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 : L'établissement à l'enseigne « LE MACAO », sis 9 rue de la Mer, 62100 CALAIS, est fermé
pour une durée d' 1 jour , le mardi 9 juin 2026.
ARTICLE 3 : L'affiche relative à la fermeture administrative de « LE MACAO » devra être apposée par
l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.
ARTICLE 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 5 : La sous-préfète de Calais, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et
Madame le Maire de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'exploitant.

Calais, le 04 juin 2026
La sous-préfète,
signé
Agathe CURY

Copie destinée
- M. LHOMMEL Yannick
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Mme le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
- Mme Le Maire de Calais.
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme. la sous-préfète – 9 Esplanade Jacques Vendroux – 62107 Calais Cedex 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,
Bureau des polices administratives
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 cs 62039 59014 Lille Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3-3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE
MODIFIÉE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-01-00005
Arrêté préfectoral
portant fermeture administrative temporaire de
l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE CALAIS

Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
Arrêté préfectoral N° 62-2026-06-01-00001
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3332-15, L.3342-1, R.3353-2 ;
Vu l'article L 122-1 du Code des Relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-21 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Madame
Agathe CURY, Sous-Préfète de Calais ;
Vu le rapport du Commissaire Central de Calais du 19 février 2025 ;
Vu le courrier du 21 février 2025, notifié le 14 mars 2025, par lequel Madame la sous-préfète de
Calais a adressé un avertissement à M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'établissement « LE MACAO »
sis 9 rue de la mer à CALAIS, en raison de faits constitutifs d'infractions à la réglementation
applicable aux débits de boissons ;
Vu le rapport du Commissaire Central de Calais du 10 avril 2026 ;
Vu le courrier du 14 avril 2026, notifié le 22 avril 2026, par lequel Madame la sous-préfète de Calais
invite M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'établissement « LE MACAO » sis 9 rue de la mer à CALAIS,
à présenter ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu l'absence d'observations formulées par M. Yannick LHOMMEL ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
49
Considérant que le 10 mars 2026 à 23h, un équipage de la police nationale est intervenu pour un
différend survenu à proximité immédiate de l'établissement « LE MACAO » sis 9 rue de la mer à
CALAIS ;
Considérant que les forces de l'ordre ont constaté, devant l'établissement susmentionné, la
présence d'un individu manifestement en état d'ivresse, lequel évoquait une rixe survenue à
l'intérieur du débit de boissons ;
Considérant que cet individu, pris en charge au titre de l'ivresse publique et manifeste, a à plusieurs
reprises insulté les fonctionnaires de police et tenté de leur porter des coups ;
Considérant que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue et qu'en raison de son refus de
se soumettre aux vérifications, son imprégnation alcoolique n'a pu être immédiatement mesurée ;
Considérant qu'une mesure effectuée le 11 mars 2026 à 8h30 a révélé un taux de 0,64 mg d'alcool
par litre d'air expiré, révélant un état d'alcoolisation particulièrement important ;
Considérant que l'intéressé a reconnu avoir consommé de manière excessive au cours de la soirée
et déclaré avoir notamment consommé des boissons alcoolisées au sein de l'établissement « LE
MACAO », après avoir fréquenté deux autres débits de boissons ;
Considérant qu'eu égard à l'état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre à proximité
immédiate de l'établissement, corroboré par les déclarations de l'intéressé quant à sa
consommation d'alcool au sein de celui-ci, ces éléments sont de nature à caractériser un
manquement aux obligations incombant à l'exploitant d'un débit de boissons ;
Considérant que de tels faits sont susceptibles de constituer une infraction à la réglementation
applicable aux débits de boissons et notamment aux dispositions de l'article R.3353-2 du code de la
santé publique, qui prohibent la vente de boissons alcooliques à des personnes manifestement
ivres ainsi que leur réception dans l'établissement ;
Considérant que M. Yannick LHOMMEL a été mis à même de présenter ses observations écrites par
courrier du 14 avril 2026, notifié le 22 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L.122-1
du code des relations entre le public et l'administration, et qu'aucune observation n'a été produite ;
Considérant que M. Yannick LHOMMEL a déjà fait l'objet d'un avertissement adressé le 21 février
2025 par Madame la sous-préfète de Calais, notifié le 14 mars 2025, pour des faits constitutifs
d'infractions à la police des débits de boissons sur le fondement de l'article R.3353-2 du code de la
santé publique ;
Considérant que la réitération de faits susceptibles de caractériser un manquement aux obligations
inhérentes à l'exploitation d'un débit de boissons, malgré un avertissement préalable, révèle une
méconnaissance persistante des obligations réglementaires applicables à l'exploitant ;
Considérant qu'eu égard à la nature des faits constatés, à leur réitération et à la nécessité de
prévenir la commission de nouvelles infractions à la réglementation des débits de boissons, une
mesure de fermeture administrative temporaire apparaît adaptée et proportionnée ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de mettre en œuvre les dispositions de l'article L.3332-
15, alinéa 1er, du code de la santé publique ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
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Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Calais :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement à l'enseigne « LE MACAO », sis 9 rue de la Mer, 62100 CALAIS, est fermé
pour une durée de 3 jours consécutifs, du vendredi 5 juin 2026 inclus au dimanche 7 juin 2026
inclus.
ARTICLE 2 : L'affiche relative à la fermeture administrative de « LE MACAO » devra être apposée par
l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 4 : La sous-préfète de Calais, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et
Madame le Maire de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'exploitant.

Calais, le 01 juin 2026
La sous-préfète,
signé
Agathe CURY

Copie destinée
- M. LHOMMEL Yannick
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Mme le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
- Mme Le Maire de Calais.
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme. la sous-préfète – 9 Esplanade Jacques Vendroux – 62107 Calais Cedex 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,
Bureau des polices administratives
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 cs 62039 59014 Lille Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3-3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
« LE MACAO »
9 rue de la Mer, 62100, CALAIS
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