PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-012-2025-10
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la
demande présentée par la SARL Centre d'Imagerie Médicale
Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre d'Imagerie Médicale Numérisée. (6 pages) Page 7
IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la
demande présentée par la SAS CAPRI en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie
Interventionnelle (CAPRI). (7 pages) Page 14
IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la
demande présentée par la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES
MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE. (5 pages) Page 22
IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF P (75) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site ICTF (75). (7 pages) Page 28
IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER IRM PARIS 15 en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM PARIS 15. (6
pages) Page 36
IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER MONT-LOUIS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER MONT LOUIS. (6 pages) Page 43
IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la
demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS. (6 pages) Page 50
IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la
demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM). (5 pages) Page 57
2
IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DU SPORT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU SPORT. (6 pages) Page 63
IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP
SITE COCHIN PORT ROYAL. (5 pages) Page 70
IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP
SITE G POMPIDOU HEGP. (6 pages) Page 76
IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU CUP SITE
NECKER ENFANTS MALADES. (6 pages) Page 83
IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN
SITE TENON. (6 pages) Page 90
IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site GHU APHP SUN SITE
ROTHSCHILD. (5 pages) Page 97
IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la
demande présentée par la SAS IRM BACHAUMONT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT. (5 pages) Page 103
IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la
demande présentée par la SAS IRM Convention-Balard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du du Centre IRM Convention Balard. (7 pages) Page 109
IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du
GHU AP-HP UPS. (7 pages) Page 117
3
IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la
demande présentée par la SAS IRM DROUOT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT. (5 pages) Page 125
IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la
demande présentée par la SAS IRM PARIS 16 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16. (5 pages) Page 131
IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE TURIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN. (5 pages) Page 137
IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP
SITE SAINT LOUIS. (5 pages) Page 143
IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP
SITE ROBERT DEBRE. (5 pages) Page 149
IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP
SITE BICHAT C BERNARD. (5 pages) Page 155
IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la
demande présentée par la SARL IRM CJ en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI. (6 pages) Page 161
IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE
CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT. (6 pages) Page 168
IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE. (6 pages) Page 175
4
IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la
demande présentée par la SAS ALLERAY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE. (6 pages) Page 182
IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la
demande présentée par la FONDATION CURIE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE. (5 pages) Page 189
IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la
demande présentée par la SCM CORNUD & BONNEL en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL. (5
pages) Page 195
IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT. (6
pages) Page 201
IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER 18 PARIS-NORD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER 18 PARIS NORD. (6 pages) Page 208
IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la
demande présentée par la SEL EMMAMI en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Emmami. (7 pages) Page 215
IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BEAUREPAIRE. (5 pages) Page 223
IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la
demande présentée par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE. (5
pages) Page 229
IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la
demande présentée par le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE
HOCHE SCANNER H. (5 pages) Page 235
5
IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la
demande présentée par la SA IRM PARIS HOCHE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IRM PARIS HOCHE. (5 pages) Page 241
IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la
demande présentée par la SARL ABGT en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT. (5 pages) Page 247
IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la
demande présentée par la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT ARTHUR
VERNES. (5 pages) Page 253
IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE
ALESIA. (5 pages) Page 259
IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la
demande présentée par la SARL AXIS en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site IRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS. (5 pages) Page 265
IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la
demande présentée par la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS
CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE. (5 pages) Page 271
IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS. (5
pages) Page 277
IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la
demande présentée par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM
CHARENTON ST MAURICE. (6 pages) Page 283
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00144
Décision n°DOS-2025/2344 relative à la
demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2344
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


VU la demande présentée par la SA RL Centre d'Imagerie Médicale Numérisée (Finess EJ :
750826315), dont le siège social est situé 105 boulevard de Malesherbes 75008 Paris, en vue
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
8
2

d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée (Finess ET : 750826323), 105 boulevard
Malesherbes 75008 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SA Centre d'Imagerie Nouvelle (FINESS EJ :
750025918) sur le site IRM Centre d'Imagerie Nouvelle (FINESS ET : 750058638) implanté à
la même adresse pour poursuivre l'exploitation de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
CONSIDÉRANT que le projet est porté par le groupe Résonance Imagerie constitué de différents
cabinets de radiologie en Île-de-France et en Centre-Val de Loire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
9
3

que le centre Résonance Imagerie Malesherbes regroupe sur le même site
d'implantation géographique les structures « IRM Centre d'Imagerie Nouvelle » et
« Centre d'Imagerie Médicale Numérisée » ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , la SA RL Centre d'Imagerie Médicale
Numérisée disposait sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

qu'elle sollicite un appareil d'IRM supplémentaire sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation par
la SA RL Centre d'Imagerie Médicale Numérisée d'équipements d'imagerie
diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds, conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à l'IRM est actuellement garanti sur site en lien avec la SA Centre
d'imagerie Nouvelle ;

que concomitamment à la présente demande, la SA Centre d'imagerie Nouvelle
sollicite la ré-autorisation des deux appareils d'IRM autorisés à son profit dans le
cadre de la réglementation précédente ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes et de mammographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires étant précisé que sont attendues la
mise en place et la transmission à l'Agence régionale de santé de la procédure de
prise en charge des urgences vitales ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre d'Imagerie Médicale Numérisée conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Médicale Numérisée apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière de projet médical avec trois pôle de compétences développé :
le pôle viscéral (pelvis féminin, prostate et oncologie), le pôle ostéoarticulaire et le
pôle neurologique et neuro-ophtalmique, de filières de prises en charge constituées
pour les patients du territoire et d'ancrage territorial, étant précisé que les partenariats
devront être formalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
10
4

CONSIDÉRANT que la SA Centre d'Imagerie Nouvelle sollicite outre la ré -autorisation du scanner
exploité actuellement une augmentation du nombre d'appareil s avec la mise en
service d'une IRM 3 Tesla ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que cette demande d'IRM supplémentaire porte à 4 le nombre d'appareils exploités
par le Centre d'imagerie médicale numérisée et le Centre d'imagerie Nouvelle sur le
site, excédant ainsi le seuil de 3 appareils ;

CONSIDÉRANT que cette demande est motivée par :
- un volume d'activité important sur les deux IRM présentes sur le site et
portées par le Centre d'imagerie Nouvelle (CIN), à hauteur de 15 985
examens ;
le besoin identifié de disposer sur le site d'un appareil d'IRM de
puissance 3 Tesla permettant de répondre à une prise en charge plus
spécifique notamment pour des examens neurologiques, oncologiques ou
pelviens ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'appareil supplémentaire résulte bien d'une démarche
concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de la nouvelle IRM 3 Tesla est prévue le 1er juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition apparaît justifiée au regard de l'activité réalisée sur les
équipements actuels et de la complémentarité du projet médical partagé entre le
Centre d'imagerie médicale numérisée et le Centre d'imagerie Nouvelle ;

que l'appareil d'IRM d'une puissance de 3 Tesla garantira une prise en charge
complète en radiologie diagnostique sur ce site d'implantation géographique et
permettra de raccourcir les délais de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que pour toute nouvelle demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra
être fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord
de l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire sur le site ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
11
fA
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL Centre d'Imagerie Médicale Numérisée (CIMN) est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre d'Imagerie Médicale Numérisée (n°Finess ET : 750826323), 105 boulevard
Malesherbes 75008 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil d'IRM 3 tesla supplémentaire est accordée au profit de la
SA Centre d'Imagerie Médicale Numérisée (CIMN) sur le site, au -delà du seuil de
3 appareils.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE (n°Finess EJ : 750826315)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE (n°Finess ET : 750826323)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicités Nombre autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00144 - Décision n°DOS-2025/2344 relative à la demande présentée par la SARL Centre
d'Imagerie Médicale Numérisée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Numérisée.
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00096
Décision n°DOS-2025/2347 relative à la
demande présentée par la SAS CAPRI en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle
(CAPRI).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2347
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
15
2

VU la demande présentée par la SAS CAPRI (numéro Finess EJ à créer), dont le siège social est
situé 71 avenue Emile Zola 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) (numéro F iness ET à créer ),
71 avenue Emile Zola 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par la SAS CAPRI est un projet indépendant de création d'une
structure de soins multidisciplinaire articulée autour d'un plateau technique polyvalent
intégrant à la fois la radiologie diagnostique et la radiologie interventionnelle ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
16
3

CONSIDÉRANT

que la SAS CAPRI n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM)
sur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle
(CAPRI) ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et un appareil d'IRM, n'excédant ainsi
pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que la structure souhaite disposer en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle
composé d'échographes, mammographes et appareils à ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que le projet CAPRI est articulé autour de trois pôles de spécialités :
- un pôle de consultations médicales et paramédicales spécialisées avec des
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) hebdomadaires dans le
cadre d'une démarche de coordination pluridisciplinaire,
- un pôle de radiologie diagnostique proposant une offre diagnostique en
oncologie (dépistages organisés et suivi des cancers mammaires et
pulmonaires), pour le suivi des maladies chroniques, pour des bilans
étiologiques et diagnostics et pour du suivi pré- et post-interventionnel,
- un pôle de radiologie interventionnelle avec la réalisation d'actes
interventionnels ;

ainsi, que le projet médical est de prendre en charge un large éventail de pathologies
(oncologie, cardiovasculaire, neurologie, gynécologie, rhumatologie et fonctionnelle)
en collaboration avec une équipe médicale de radiologues, urologues, gynécologues,
orthopédistes, neurochirurgiens et rhumatologues ;

que dans ce contexte, le promoteur précise que la SAS CAPRI sollicitera une
autorisation de radiologie interventionnelle dans le cadre de la fenêtre dédiée à cette
activité afin d'assurer des actes relevant a priori des mentions A et B ;

CONSIDÉRANT

que dans cet objectif , le promoteur sollicite une autorisation pour l'exploitation d'un
scanner et d'une IRM 1,5 Tesla avec une mise en service prévue le 1er août 2026 ;

que l'activité prévisionnelle de l'IRM est estimée à 6 500 examens la première année
d'exploitation pour atteindre 8 000 examens 3 ans après installation ;

que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à 5 000 examens la première
année d'exploitation pour atteindre 7 000 examens 3 ans après installation ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 6 radiologues pour 5 ,25 équivalents temps
plein (ETP) sans poste vacant indiqué ; que les radiologues sont tous formés à des
surspécialités ; que l'ensemble des radiologues maintiendront une activité
hospitalière ;

que l'équipe paramédicale est composée de 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) sans poste vacant indiqué ;

CONSIDÉRANT

que le centre sera ouvert du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 8h à 18h ;
qu'il contribuera ainsi à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les heures
d'ouverture ;

qu'une ligne téléphonique directe est proposée aux médecins correspondants pour
faciliter les prises en charge urgentes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
17
4

par ailleurs, que les radiologues participent à la permanence des soins sur des sites
hospitaliers dans le cadre de leur activité partagée et maintiendront cette participation
lors de la mise en œuvre du projet ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur envisage de réaliser 30 % de son activité de radiologie diagnostique
sans reste à charge ;

CONSIDÉRANT

que le projet témoigne d'un ancrage territorial fort ; en effet que le promoteur est
membre de la CPTS Paris 15, qu'il participe à des RCP avec les établissements de
santé du territoire et qu'il envisage d'organiser deux RCP hebdomadaires sur site
(RCP dou leur, autonomie, vieillesse, dépendance et RCP infertilité masculine et
féminine) ;

qu'il s'est rapproché de la Maison médicale Jeanne Garnier située à proximité et
spécialisée dans les soins palliatifs pour favoriser une prise en charge fluide et
coordonnée des patients ;

qu'une convention a été signée avec la société Urgence Calcul Paris pour la prise en
charge des lithiases et des douleurs chroniques en urologie ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le centre CAPRI se propose d'organiser des enseignements post -
universitaires (EPI) et séminaires afin de participer à la formation continue et initiale
en médecine ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'effectifs;

CONSIDÉRANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 en particulier
ceux visant à privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un
projet médical pluridisciplinaire, disposer de ressources humaines médicales et
paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens, mettre en place une organisation pour la prise en charge
des patients urgents et/ou non programmés, participer à la permanence des soins et
s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que par ailleurs, que le projet global alliant plateau d'imagerie et pôle de consultations
médicales et paramédicales s'inscrit en cohérence avec les orientations du schéma
régional de santé qui préconise à Paris l'émergence de quelques nouveaux centres
d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires afin de
contribuer à la prise en charge rapide des patients ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment du fait :
- du projet médical présenté, polyvalent et s'articulant autour d'un plateau
associant radiologie interventionnelle et imagerie en coupe,
- de la participation à la permanence des soins des radiologues sur site et au
sein d'établissements de santé parisiens,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
18
5

- de l'adossement à un centre de consultation pluridisciplinaire,
- de l'équipe médicale déjà constituée et présentant des surspécialités,
- de l'ancrage territorial du promoteur en synergie avec les acteurs de santé
du territoire en faveur de la fluidité des parcours ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS CAPRI est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie
Interventionnelle (CAPRI) (numéro F iness ET à créer ), 71 avenue Emile Zola 75015
Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CAPRI à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
19
(n
6


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CAPRI (numéro Finess EJ à créer)

Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) (numéro Finess
ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00096 - Décision n°DOS-2025/2347 relative à la demande présentée par la SAS CAPRI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire
Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI).
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00101
Décision n°DOS-2025/2353 relative à la
demande présentée par la SAS IRM SCANNER
BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES
MONTMARTRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2353
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
23
2

VU la demande présentée par la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE (n°Finess
EJ : 750069536), dont le siège social est situé 4 rue Coysevox 75018 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n°Finess ET : 750069544), 4 rue
Coysevox 75018 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE est une société par
actions simplifiée (SAS) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
24
3

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE disposait sur le site du
CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE, dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à usage médical mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à usage
médical d'une puissance de 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;
CONSIDÉRANT

que la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE dispose d'un plateau
d'imagerie conventionnelle composée de salles de radiologies, d'échographes, de
mammographes et de TOGD ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BATIGNOLLES MONTMARTRE apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière de polyvalence des examens réalisés couvrant
l'oncologie, l'imagerie de la femme, la tête et le cou, l'ostéoarticulaire, le vasculaire
et la pédiatrie, de la présence d'un plateau d'imagerie conventionnelle complet, d'un
engagement en faveur de l'accessibilité à hauteur de 55% de l'activité en secteur 1 ,
de la participation active de s radiologues au dépistage organisé du cancer du sein
via l'ADECA, ainsi que d'un ancrage territorial grâce à de multiples partenariats et
conventions, notamment pour la prise en charge des personnes âgées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
25
sig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n°Finess ET : 750069544),
4 rue Coysevox 75018 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE (n°Finess EJ : 750069536)

CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n°Finess ET : 750069544)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00101 - Décision n°DOS-2025/2353 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00097
Décision n°DOS-2025/2355 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF P (75) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site ICTF (75).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2355
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 29
2

VU la demande présentée par la SAS ICTF P (75) (numéro Finess EJ à créer), dont le siège social
est situé 7 rue du Maréchal Foch 94400 Vitry -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF P (75)
(numéro Finess ET à créer), 3-7 boulevard du Général d'Armée Jean-Simon 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que la société par actions simplifiée (SAS) ICTF P a été constituée par l'association
de trois radiologues afin de porter des autorisations d'exploiter des équipements
d'imagerie en coupe ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 30
3

que le projet du promoteur se construit autour d'un binôme entre le centre d'imagerie
ICTF (75) et un plateau de consultations pluridisciplinaire s de 270m² au sein des
mêmes locaux ;

CONSIDÉRANT

que la société ICTF P n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM)
sur le site ICTF (75) ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 3 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 scanner et 2 appareils d' IRM de puissance
1,5 Tesla, n'excédant pas ainsi le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 15 novembre 2026 ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose ra également d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle qui se compose ra de deux salles de radiologie , trois salles
d'échographie et une salle de mammographie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical consiste à proposer une offre organisée en deux pôles
transversaux (oncologie et activité interventionnelle) et en six pôles d' expertise et
polyvalence :
- cardiovasculaire, thorax : 60% de l'activité d'un appareil d 'IRM seront
consacrés aux pathologies cardiaques et des créneaux du scanner seront
réservés pour des scores calciques ou coroscanners ;
- pédiatrie, obstétrique, périnatalité : les locaux seront adaptés aux enfants y
compris ceux porteurs de handicaps et des IRM fœtales pourront être
réalisées ;
- femme, pelvis, sénologie : participation au réseau endométriose ;
participation au dépistage organisé du cancer du sein notamment avec des
créneaux dédiés les soirs et week-ends permettant aux patientes de réaliser
leur dépistage sans avoir à poser de jour de congé ;
- neurologie, ORL : forte activité dédiée au cognitif ;
- ostéo-articulaire ;
- uro-digestif-endocrinologie ;

que des créneaux seront réservés sur l'ensemble des appareils du centre d'imagerie
pour les prises en charges urgentes et non programmées ;

CONSIDÉRANT que l'équipe sera composée de 16 radiologues à hauteur de 14 équivalents temps
plein (ETP), dont 6 spécialisés en imagerie cardiaque et 2 en radio pédiatrie, ainsi
que de 12 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), certains d'entre eux
étant formés à la prise en charge pédiatrique ; que ces professionnels sont déjà
identifiés ;

que chacun des radiologues est expert dans une ou deux surspécialités ;

que les missions de physique médicale et de conseiller en radioprotection (PCR)
seront initialement confiées à la société ASCND avant d'internaliser la mission une
fois l'activité démarrée et la formation du personnel PCR organisée ;

CONSIDÉRANT que les radiologues sont conventionnés secteur 2 avec adhésion à l'OPTAM ;

que le promoteur s'engage à réaliser au moins 50% de l'activité au tarif opposable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 31
4

CONSIDÉRANT que les seize radiologues impliqués dans le projet prévoient tous de conserver une
activité partielle hospitalière dans les centres hospitaliers universitaires ( CHU) dont
ils sont issus et de maintenir une participation aux différentes réunions de
coordination pluridisciplinaire (RCP) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des futures machines d'IRM est estimée à 15 980
examens la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 16 350
examens au bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 12 000 examens la
1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 12 800 examens au bout de
trois ans ;

CONSIDÉRANT

que le centre d'imagerie fonctionnera du lundi au vendredi de 7h30 à 20h30 pour
l'accueil de patients programmés et jusqu'à 22h en semaine pour l'accueil de patients
non programmés ;

que le promoteur s'engage également à une ouverture élargie les week -ends et les
jours fériés de 8h à 19h ;

en sus de cette participation à la permanence des soins en ville, que les radiologues
s'engagent dès le début de l'activité à contribuer à la permanence des soins dans les
établissements de santé qui en manifesteront le besoin ;

CONSIDÉRANT que le projet témoigne d'un ancrage territorial fort avec des conventions déjà signées
avec deux maisons de santé pluriprofessionnelles situées à moins d'1km (MSP
Maryse Bastié et Chevaleret), le groupe Cardiosphère composé de 12 médecins
(cardiologues, pneumologues, vasculaires, généralistes) , le CHU Pitié -Salpêtrière
(AP-HP) (convention d'expertise avec le service d'imagerie cardiaque ), le SMR
Clinalliance, l'Ehpad La Maison des Parents , la fondation Partage & Vie et le Samu
social ;

qu'une convention a également été établie avec l e service de pédiatrie de l'hôpital
Saint-Camille (94) dans le cadre de la filière drépanocytose ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'effectifs, étant précisé que le promoteur doit formaliser la
procédure d'urgence garantissant une prise en charge du patient dans des délais
compatibles avec les exigences de sécurité ainsi que le protocole de prise en charge
pédiatrique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3), en particulier à ceux visant à privilégier
une organisation des vacations en pôle d'organe s, à disposer de ressources
humaines médicales et paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir
la présence et la sécurité lors des examens, à mettre en place une organisation pour
la prise en charge des patients urgents et/ou non programmés , à participer à la
permanence des soins, à f avoriser l'accessibilité financière et à s'impliquer sur le
territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;


CONSIDÉRANT que l'analyse comparative des demandes et l'étude du maillage territorial font
apparaître que la jonction entre les 13 ème et 12ème arrondissements de Paris où le
projet sera implanté est l'une des zones les plus faiblement dotées du département ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 32
5

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75) apparaît
prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière :
- de polyvalence du projet médical et d'organisation en pôle d'organes avec
des sur-spécialités,
- d'ancrage territorial avec des coopérations établies à l'échelle locale,
- d'amplitude d'ouverture élargie en semaine et les week-ends notamment en
horaires de permanence des soins,
- d'équipe médicale déjà constituée ;
- d'implantation dans une zone géographique peu dotée (peu d'appareil
exploité),
- d'adossement à un lieu de consultation pluridisciplinaire,
- d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS ICTF P (75) est autorisé e à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75) (numéro Finess ET à créer) ,
3-7 boulevard du Général d'Armée Jean-Simon 75013 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 33
tn
6

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ICTF P (75) (numéro FINESS EJ à créer)

ICTF (75) (FINESS ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00097 - Décision n°DOS-2025/2355 relative à la demande présentée par la SAS ICTF P
(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00102
Décision n°DOS-2025/2356 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER IRM
PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM PARIS 15.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2356
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
37
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER IRM PARIS 15 (n°Finess EJ : 750056764), dont
le siège social est situé 47 rue de la Convention 75015 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM PARIS 15 (n°Finess ET : 750056772), 52 rue Balard 75015 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM CONVENTION -BALARD sur le CENTRE
IRM CONVENTION BALARD implanté à la même adresse pour l'exploitation de deux appareils
d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
38
3

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER IRM PARIS 15 est un cabinet de ville privé, appartenant au
groupe Résonance Imagerie ;

CONSIDÉRANT

que la SAS SCANNER IRM PARIS 15 disposait sur le site d u CENTRE SCANNER
IRM PARIS 15 dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec la SAS IRM
CONVENTION-BALARD qui a déposé de manière concomitante dans le cadre de
cette procédure une demande pour installer et exploiter deux appareils d'IRM de
puissance 1,5 Tesla sur cette implantation déjà existante ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre les deux opérateurs du site (la SAS Scanner IRM Paris 15
opérateur historique et la SAS IRM Convention-Balard) ;

que les deux sociétés du fait de leur collaboration vont permettre d'offrir l'intégralité
de la prise en charge en imagerie en coupe pour les patients du territoire ;

que les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service 3 équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 2 IRM et 1 scanner, n'excédant pas le seuil
de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouvertu re et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15 conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
39
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM PARIS 15 apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière d'organisation d'une permanence des soins par astreintes en soirée et le
week-end, d'ancrage territorial au sein de la CPTS du 15ème arrondissement, de filière
de prise en charge constitué e et de polyvalence des activités couvrant un large
éventail de spécialités (ostéoarticulaire, neurologique, digestive, pédiatrique,
gynécologique, pneumologique, sénologique, ORL) , étant précisé que le partenariat
prévu avec la SAS IRM Convention Balard va permettre d'assurer une prise en
charge complète en imagerie en coupe au profit des patients du territoire répondant
ainsi à un des objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS SCANNER IRM PARIS 15 est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM PARIS 15 (n°Finess ET : 750056772), 52 rue Balard 75015 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
40
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER IRM PARIS 15 (n°Finess EJ : 750056764)

CENTRE SCANNER IRM PARIS 15 (n°Finess ET : 750056772)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00102 - Décision n°DOS-2025/2356 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PARIS 15.
42
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00103
Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande
présentée par la SAS SCANNER MONT-LOUIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER MONT
LOUIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2361
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
44
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050957), dont
le siège social est situé 8 rue Folie Regnault 75011 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER
MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051021), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050965)
sur le site de l'IRM MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051039) implanté à la même adresse pour
l'exploitation de 2 appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
45
3

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER MONT -LOUIS est une société par actions simplifiée à but
lucratif, constituant un cabinet libéral de radiologie adossé fonctionnellement à la
Clinique du Mont-Louis, établissement privé à but lucratif de médecine et de chirurgie,
par connexion intérieure entre les deux bâtiments ;

que la SAS SCANNER MONT-LOUIS fait partie groupe Excellence Imagerie via son
intégration au réseau IMFM ;

CONSIDÉRANT

que la SAS SCANNER MONT -LOUIS disposait sur le site d u SCANNER MONT
LOUIS dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériels lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec la SAS IRM MONT -
LOUIS qui sollicite dans le cadre de la même procédure une demande de ré -
autorisation pour l'exploitation de deux équipements d'IRM ;

que les deux sociétés partagent donc la même implantation géographique et le seuil
d'équipement ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
46
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
SCANNER MONT LOUIS conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER MONT
LOUIS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
de filières de prise en charge existantes, d'existence de liens fonctionnels avec la
Clinique du Mont-Louis permettant l'accès en secteur 1 aux examens d'imagerie pour
certains patients, le caractère généraliste de l'activité avec une spécialisation sur trois
axes médicaux (imagerie de la femme, cancérologique et ostéoarticulaire), dont la
cancérologie en cohérence avec les priorités du PRS, et la participation à des
réunions de concertation pluridisciplinaire avec d'autres établissements traduisant
une coopération territoriale ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCANNER MONT -LOUIS est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER
MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051021), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
47
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050957)

SCANNER MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051021)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00103 - Décision n°DOS-2025/2361 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER MONT LOUIS.
49
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00104
Décision n°DOS-2025/2362 relative à la
demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2362
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
51
2

VU la demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050965), dont le siège
social est situé 8 rue Folie Regnault 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS
(n°Finess ET : 750051039), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS SCANNER MONT -LOUIS (n°Finess EJ :
750050957), sur le site du SCANNER MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051021 implanté à la
même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
52
3

CONSIDÉRANT que la SAS IRM MONT -LOUIS est une société par actions simplifiée à but lucratif,
constituant un cabinet de ville privé adossé fonctionnellement à la Clinique Mont -
Louis, établissement privé à but lucratif de médecine et de chirurgie, par connexion
intérieure entre les deux bâtiments ;

il que la SAS IRM Mont Louis appartient au groupe Excellence Imagerie via son
intégration au réseau IMFM ;


CONSIDÉRANT

que la SAS IRM MONT-LOUIS disposait sur le site de l'IRM MONT LOUIS dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie
par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de puissance
1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec la SAS SCANNER
MONT LOUIS qui sollicite dans le cadre de la même procédure une demande de ré-
autorisation pour l'exploitation d'un scanner ;

que les deux sociétés partagent donc la même implantation géographique et le seuil
d'équipement ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
53
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM MONT LOUIS conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site l' IRM MONT LOUIS
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de
filières de prise en charge existantes, d'existence de liens fonctionnels avec la
Clinique du Mont -Louis, permettant l'accès en secteur 1 aux examens d'imagerie
pour certains patients, le caractère généraliste de l'activité avec une spécialisation
sur trois axes médicaux (ima gerie de la femme, cancérologique et ostéoarticulaire),
dont la cancérologie en cohérence avec les priorités du PRS, et la participation à des
réunions de concertation pluridisciplinaire avec d'autres établissements traduisant
une coopération territoriale ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM MONT -LOUIS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS (n°Finess
ET : 750051039), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
54
sig
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050965)

IRM MONT LOUIS (n°Finess ET : 750051039)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00104 - Décision n°DOS-2025/2362 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
MONT LOUIS.
56
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00105
Décision n°DOS-2025/2363 relative à la
demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE
MONT LOUIS (IMFM).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2363
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
58
2

VU la demande présentée par la SAS IRM MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050965), dont le siège
social est situé 8 rue Folie Regnault 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT
LOUIS (IMFM) (n°Finess ET : 750064933), 1 rue de la Vacquerie 75011 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM MONT -LOUIS est un cabinet de ville privé, membre du groupe
Excellence Imagerie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
59
3

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM MONT -LOUIS disposait sur le site d u CIM FAIDHERBE MONT
LOUIS (IMFM) dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par convention en lien avec le cabinet IRM
Mont-Louis situé en face, détenu par le même promoteur ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM) conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE
MONT LOUIS (IMFM) apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
au regard des filières de prise en charge existantes, de son activité généraliste , et
de son positionnement sur le site de la Clinique Mont-Louis, permettant de limiter les
transferts inter-sites avec une équipe médicale complète ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
60
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM MONT -LOUIS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT LOUIS
(IMFM) (n°Finess ET : 750064933), 1 rue de la Vacquerie 75011 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IRM MONT -
LOUIS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM MONT-LOUIS (n°Finess EJ : 750050965)

CIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM) (n°Finess ET : 750064933)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00105 - Décision n°DOS-2025/2363 relative à la demande présentée par la SAS IRM
MONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).
62
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00106
Décision n°DOS-2025/2365 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DU
SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU
SPORT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2365
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
64
2

VU la demande présentée par la SAS CLINIQUE DU SPORT (n°Finess EJ : 750000606), dont le
siège social est situé 36 boulevard Saint -Marcel 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
DU SPORT (n°Finess ET : 750300089), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL SCANNER IMP 5 (n°Finess EJ : 750056517)
sur le site CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5 (n°Finess ET : 750058653) implanté à la même
adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
65
3

CONSIDÉRANT que la SAS CLINIQUE DU SPORT est un établissement de santé privé à but lucratif,
exploitant dans ses locaux un centre d'imagerie diagnostique spécialisé dans la prise
en charge des pathologies du sport ; qu'il s'agit d'un établissement dont le projet
médical est principalement tourné vers les pathologies ostéoarticulaires du sport, la
pathologie médullaire, le plexus brachial et autres affections ostéoarticulaires ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CLINIQUE DU SPORT disposait sur le site de le CLINIQUE DU SPORT
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 3 Tesla, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 1 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec la SARL SCANNER
IMP 5 , implanté à la même adresse, qui sollicite une ré -autorisation de manière
concomitante dans le cadre de cette procédure ;

que les deux sociétés du fait de leur collaboration vont permettre d'offrir l'intégralité
de la prise en charge en imagerie diagnostique pour les patients du territoire ;

que les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service 2 équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM et 1 scanner n'excédant pas le seuil
de 3 appareils sur le site ;

que dans le cadre de la présente demande d'appareil s supplémentaires, les deux
opérateurs partageant l'implantation géographique se sont accordés afin de formuler
la demande ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
66
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CLINIQUE DU SPORT
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard de son
projet médical en lien avec les spécialités de la Clinique du sport, de l'expertise
ostéoarticulaire et neurologique développée, de l'usage de technologies innovantes
telles que l'IA et la recons truction d'images, de la mise en place de plages dédiées
aux urgences malgré l'absence de permanence des soins sur site, ainsi qu 'un
ancrage territorial avec des partenariats structurants notamment avec la Clinique
Geoffroy Saint Hilaire, l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière (AP-HP) et avec l'IRM du Jardin
des Plantes assurant la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE DU SPORT est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU SPORT
(n°Finess ET : 750300089), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CLINIQUE DU
SPORT à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
67
fA
5


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
68
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CLINIQUE DU SPORT (n°Finess EJ : 750000606)

CLINIQUE DU SPORT (n°Finess ET : 750300089)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00106 - Décision n°DOS-2025/2365 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU SPORT.
69
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00107
Décision n°DOS-2025/2369 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT
ROYAL.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2369
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
71
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement (s) matériel(s) lourd(s) d'imagerie
diagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (n°Finess ET :
750100166), 27 rue du Faubourg Saint Jacques 75679 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Cochin Port -Royal est un établissement de santé public médico -
chirurgical et obstétrical appartenant au GHU AP -HP Paris centre, d'une capacité
totale de 1074 lits et places disposant d'un service d'accueil des urgences ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
72
3

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
AP-HP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- quatre scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre ,
mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de six équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
plateau d'imagerie conventionnelle complet sur site ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE
COCHIN PORT ROYAL apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d'adossement à un établissement public disposant d'un SAU,
d'une offre d'imagerie polyvalente et spécialisée, d'une organisation spécifique pour
la prise en charge des urgences et d'un engagement dans la filière gériatrique et dans
des coopérations territoriales, notamment avec le GHU Paris psychiatrie et
neurosciences et d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
73
sig
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU AP-HP CUP SITE de COCHIN PORT ROYAL (n°Finess ET : 750100166), 27 rue
du Faubourg Saint Jacques 75679 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (n°Finess ET : 750100166)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 4 4


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00107 - Décision n°DOS-2025/2369 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.
75
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00108
Décision n°DOS-2025/2370 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2370
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
77
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n°Finess ET : 750803447), 20 rue
Leblanc 75908 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Européen Georges Pompidou est un établissement de santé public
appartenant à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) de médecine et de
chirurgie comptant 705 lits et 133 places disposant d'un service d'accueil des
urgences ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
78
3

que l'établissement assure la prise en charge des soins programmés de recours :
Trauma center de niveau 1, SOS aorte, SOS mains, SOS embolies pulmonaires,
SOS rachis, fistules artério -veineuses, urgences vasculaires et hypertensives,
hémoptysie ; qu'il assure la permanence de soins régionale en établissements de
santé (PDSES) pour la chirurgie ;


CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- trois scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre ,
tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de cinq équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;


CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'à
un plateau d'imagerie conventionnelle ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes compos antes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
79
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE
G POMPIDOU HEGP apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière , d'adossement à un établissement disposant d'un service
d'accueil des urgences, de polyvalence d'activité et également de spécialités en
ostéo articulaire, cardiovasculaire, thorax, imagerie de la femme, digestif, neuro -
ORL, de filières de prises en charge constituées , de participation aux réunions de
concertation pluridisciplinaires (RCP), de participation à la permanence des soins ,
disposant d'un scanner dédié au service d'urgence , et d'intégration dans la filière
gériatrique et des réseaux de dépistage ou coopérations territoriales et d'accessibilité
financière ;


CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU AP -HP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n°Finess ET : 750803447), 20 rue
Leblanc 75908 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
80
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
81
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n°Finess ET : 750803447)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00108 - Décision n°DOS-2025/2370 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.
82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00109
Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande
présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS
MALADES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
83
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2371
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
84
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n°Finess ET : 750100208),
149 rue de Sèvres 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Necker-Enfants malades est un établissement de santé public de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) comptant 582 lits et places ; qu'il
est le siège du SAMU de Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
85
3

que l'Hôpital Necker-Enfants malades est considéré comme un établissement de
recours pour les urgences pédiatriques, offrant les seules urgences de l'AP-HP pour
les spécialités suivantes : ORL, chirurgie maxillo -faciale et pla stique ou encore
neurochirurgie ;

qu'il présente des services hyperspécialisés en particulier en hématologie et
maladies infectieuses ;

qu'il dispose aussi de services adultes spécialisés en néphrologie, transplantation
rénale, hématologie, maladies infectieuses ; que ces activités sont amenées à être
transférées dans le cadre d'une restructuration programmée de l'offre de soins sur
l'Hôpital Européen Georges Pompidou et sur l'Hôpital Cochin entre 2026 et 2029 ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- quatre appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale mis en œuvre, de puissance 1,5 Tesla pour trois d'entre
eux, et de puissance 3 Tesla pour le quatrième ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de six équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
86
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU CUP SITE
NECKER ENFANTS MALADES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment au regard de l'adossement à un établissement public disposant d'un
service d'accueil des urgences pédiatriques et adultes, d'une offre d'imagerie
polyvalente, d'une organisation spécifique po ur la prise en charge des urgences et
des patients non programmés, avec garde et astreinte médicale, d'un plateau
technique permettant la réalisation d'IRM sous anesthésie générale, des partenariats
de recherche et d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n°Finess ET : 750100208), 149 rue
de Sèvres 75743 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
87
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
88
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n°Finess ET : 750100208)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 4 4
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00109 - Décision n°DOS-2025/2371 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.
89
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00110
Décision n°DOS-2025/2378 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN SITE TENON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2378
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
91
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine
75970 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Tenon est un établissement public de santé de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
92
3

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine, chirurgie et obstétrique et dispose
sur site d'une maternité de type II A, d'un service d'accueil des urgences, d'un plateau
d'imagerie médicale et d'une unité de soins critiques ;

que l'Hôpital Tenon appartient au groupe hospitalo -universitaire (GHU) AP -HP
Sorbonne Université qui comprend 7 sites ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP Sorbonne Université ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
AP-HP SUN SITE TENON dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- trois appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale mis en œuvre, de puissance 1,5 Tesla pour deux d'entre
eux, et de 3 Tesla pour le troisième ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de cinq équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;


CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
accès à un plateau d'imagerie conventionnelle ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été dans le cadre cette procédure, notamment en matière d'adossement
à un établissement de santé, de son projet médical, de son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, du volume d'activité et de l'accessibilité
dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP SUN SITE TENON conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
93
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN SITE
TENON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard
de l'adossement à un établissement disposant d'un service d'accueil des urgences,
d'une polyvalence des prises en charge ainsi que de nombreuses spécialisations,
avec des filières de diagnostic rapide structurées, et une organisation garantissant la
permanence des soins, notamment pour l'imagerie en coupes et de l'accessibilité
financière garantie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP SUN SITE TENON (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970
Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
94
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP SUN SITE TENON (n°Finess ET : 750100273)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 3 3
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00110 - Décision n°DOS-2025/2378 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.
96
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00111
Décision n°DOS-2025/2379 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
97
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2379
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
98
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n°Finess ET : 750100083), 5 rue Santerre
75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Rothschild est un établissement public de santé , faisant partie du
Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université, composé des hôpitaux
de La Pitié -Salpêtrière, Tenon, Saint -Antoine, Rothschild, Charles Foix, Armand
Trousseau et La Roche Guyon ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
99
3

qu'il s'agit d'un établissement dont le projet médical est principalement orienté vers
la prise en charge des pathologies gériatriques, neurologiques, de médecine
physique et réadaptation, et odontologiques, intégrant également des parcours de
soins coordonnés, l'utilisation de solutions numériques innovantes et des activités de
recherche clinique.

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
APHP SUN SITE ROTHSCHILD dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec les autres sites du
Groupe Hospitalier AP-HP Sorbonne Université, notamment l'hôpital Saint-Antoine ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site GHU APHP SUN SITE
ROTHSCHILD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en
matière d'adossement à un établissement de santé, de prise en charge d'un public
fragile (patients âgés et neurologiques), contribuant à éviter les transferts inter-sites,
dans le respect des objectifs qualitatifs du PRS 3 et une accessibilité financière
garantie à 100 % en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
100
gig"
4



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n°Finess ET : 750100083), 5 rue Santerre
75571 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n°Finess ET : 750100083)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00111 - Décision n°DOS-2025/2379 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.
102
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00112
Décision n°DOS-2025/2382 relative à la
demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2382
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
104
2

VU la demande présentée par la SAS IRM BACHAUMONT (n°Finess EJ : 750047805), dont le
siège social est situé 6 rue Bachaumont 75002 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT
(n°Finess ET : 750050320), 6 rue Bachaumont 75002 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM Bachaumont est un cabinet de ville privé à but lucratif intégré au
groupe Ramsay Santé et fait partie du groupe IMPC Bachaumont ; que ce groupe
possède à proximité un équipement scanner et de la radiologie conventionnelle avec
échographie sollicitant une ré-autorisation de manière concomitante dans le cadre de
cette procédure ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
105
3


CONSIDÉRANT

que la SAS IRM BACHAUMONT disposait sur le site de IRM BACHAUMONT dans
le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter de deux appareils
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 1,5 Tesla et un de 3 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu en lien avec la
SAS SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE à proximité immédiate et faisant
l'objet d'une demande de ré-autorisation dans le cadre de cette procédure ;

que cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
IRM BACHAUMONT conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de la
qualité des parcours patients, des filières de prises en charge constituées, des
coopérations hospitalières établies et de la capacité à assurer des créneaux
d'urgence quotidiens ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
106
sig
4


DÉCIDE

ARTICLE 1 : SAS IRM BACHAUMONT est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT (n°Finess
ET : 750050320), 6 rue Bachaumont 75002 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM BACHAUMONT (n°Finess EJ : 750047805)

IRM BACHAUMONT (n°Finess ET : 750050320)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00112 - Décision n°DOS-2025/2382 relative à la demande présentée par la SAS IRM
BACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
BACHAUMONT.
108
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00098
Décision n°DOS-2025/2383 relative à la
demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du du Centre IRM Convention Balard.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
109
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2383
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
110
2

VU la demande présentée par la SAS IRM Convention-Balard (FINESS à créer ), dont le siège
social est situé 52 rue Balard 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Convention
Balard (FINESS à créer), 52 rue Balard 75015 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS Scanner IRM Paris 15 sur le site du Centre
Scanner IRM Paris 15 implanté à la même adresse pour poursuivre l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou s autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
111
3

CONSIDÉRANT que cette demande localisée au 52 rue Balard 75015 Paris portée par l a SAS IRM
Convention Balard s'effectue en lien avec un acteur déjà existant , la SAS Scanner
IRM Paris 15, ayant déménagé son activité initialement installée du 49 rue de la
Convention 75015 Paris au 52 rue Balard 75015 Paris et exploitant un scanner ;

qu'ainsi, cette demande ne nécessite pas une nouvelle implantation géographique
mais la création d'une nouvelle entité juridique sur un site géographique préexistant ;

CONSIDÉRANT

que la société par actions simplifiée (SAS) IRM Convention-Balard est constituée par
deux sociétés :
- la SELARL Paris Convention
- et la SELARL JMB et associés ;

que le groupe Résonance Imagerie a acquis en décembre 2024 l'intégralité du capital
de la SELARL Paris Convention et de la SELARL JMB et associés ; ainsi que le projet
est porté par ce groupe implanté dans 5 départements d'Île-de-France et du Centre-
val de Loire ;

que le groupe Résonance Imagerie est également impliqué dans la SAS Scanner
IRM Paris 15 ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM CONVENTION -BALARD n'était pas autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du Centre IRM Convention Balard ;

que le promoteur souhaite installer et exploiter deux appareils d'IRM de puissance
1,5 Tesla sur cette implantation déjà existante, sur laquelle est déjà implanté un
scanner dont la reconduction est parallèlement sollicitée par la SAS Scanner IRM
Paris 15 ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre les deux opérateurs du site (la SAS Scanner IRM Paris 15
opérateur historique et la SAS IRM Convention-Balard) ;

que les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service sur le site d'implantation
au total trois équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique, deux appareils
d'IRM et un scanner, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que la structure ne dispose pas d'un plateau d'imagerie conventionnelle sur site mais
propose un accès à l'imagerie conventionnelle sur des centres à proximité :
- le centre Imagerie Médicale Convention Paris 15 situé au 47 rue de la
Convention 75015 Paris (à 550 m)
- le Centre d'Imagerie Médicale de Paris-Lourmel situé au 203 rue de Lourmel
75015 Paris (à 700 m);

CONSIDÉRANT

que le projet médical du promoteur, en lien avec le Centre Scanner IRM Paris 15, est
de proposer une offre d'imagerie diagnostique en coupe polyvalente dans un
contexte d'augmentation de la demande pour ces examens afin de réduire les délais ;

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 5 janvier et le 2
février 2026 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 9 radiologues effectuant 24 vacations ; que
le recrutement d'un radiologue supplémentaire est prévu ;

que les missions de physique médicale et de conseiller en radioprotection (PCR)
seront confiées à la société ALARA ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
112
4

que l'équipe paramédicale est composée de 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) et de 2 postes vacants de MERM ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle des deux appareils d'IRM est estimée à 13 600 examens
la première année d'exploitation pour atteindre 14 600 examens au bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT

que le centre est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité et qu'il
dispose d'un protocole de prise en charge pédiatrique ;

que le promoteur va participer à la permanence des soins sur son site en ouvrant le
samedi après-midi et en mettant en place une astreinte d'imagerie en soirée et le
week-end ;

que le promoteur a mis en place une organisation pour la prise en charge des patients
urgents et non-programmés ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur n'a pas pris d'engagement particulier en termes d'accessibilité
financière et a précisé que deux radiologues sur les neufs exercent en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur est impliqué sur le territoire de santé de proximité, qu'il est membre
de la CPTS Paris 15, qu'il travaille en collaboration avec l'Hôpital Européen Georges
Pompidou (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris) situé à 400 mètres , avec le
Centre Médical du Ministère des Affaires Etrangères et avec le Centre Médical Balard
du Ministère des Armées pour lesquels les personnels seront pris en charge au tarif
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfai tes, étant précisé que les recrutements envisagés pour les
effectifs médicaux et paramédicaux devront être réalisés afin de garantir la qualité de
prise en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à privilégier
une offre d'imagerie diagnostique polyvalente organisée en pôle d'organe, de
favoriser la participation à la permanence des soins et de promouvoir l'implication sur
le territoire de santé ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Convention
Balard apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de partenariat permettant d'offrir une prise en charge complète d'imagerie en
coupe avec une installation sur une implantation préexistante,
- d'organisation d'une permanence des soins avec l'ouverture du centre le
samedi après-midi et la mise en place d'astreinte s en imagerie le soir et le
week-end,
- d'une organisation avec des centres à proximité immédiate pour l'accès au
plateau d'imagerie conventionnelle,
- d'ancrage territorial et de filières de prise en charge constituées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
113
5

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM Convention-Balard est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site Centre IRM Convention Balard (FINESS à
créer), 52 rue Balard 75015 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
114
fA
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN


























Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
115
7

Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM CONVENTION-BALARD (numéro FINESS à créer)

CENTRE IRM CONVENTION BALARD (numéro FINESS à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00098 - Décision n°DOS-2025/2383 relative à la demande présentée par la SAS IRM
Convention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
du Centre IRM Convention Balard.
116
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00099
Décision n°DOS-2025/2385 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
117
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2385
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
118
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site SAINTE PERINE du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 750100299), 11 rue Chardon
Lagache 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'équipement sollicité doit être installé sur l'Hôpital Sainte -Périne, établissement
du Groupe Hospitalier AP-HP Université Paris Saclay, dont sont également membres
l'Hôpital Antoine Béclère, l 'Hôpital Ambroise Paré, l'Hôpital Raymond Poincaré,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
119
3

l'Hôpital Kremlin-Bicêtre, l'Hôpital Paul Brousse ainsi que les Hôpitaux Maritimes de
Berck;

que l'Hôpital Sainte -Périne est un établissement de 3 323 lits et places spécialisé
dans la prise en charge de patients âgés, autorisé à exercer les activités de soins de
médecine, de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques et de soins longue
durée ;

que la demande d'équipement d'imagerie s'inscrit dans l e cadre des projets
« Nouveau Sainte -Périne » et « équipe mobile de gériatrie externe » de l'Hôpital
Ambroise Paré (AP-HP), en appui à la filière gériatrique et à l'augmentation du
volume de patients pris en charge ;

CONSIDÉRANT

que pour porter cette demande, l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
s'est associée au groupe de radiologie AUGURIA, basé dans l'Aisne , afin de
renforcer ses effectifs médicaux ;

que ce groupe dispose de deux centre s d'imagerie conventionnelle situés à
Soissons ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP
UPS ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que l'établissement indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner, n'excédant ainsi pas le seuil de trois
appareils ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à la prise en charge par un appareil d'IRM est assuré au sein du
GHU Paris Saclay dans le cadre d' un protocole avec le site de l'Hôpital Ambroise
Paré (92) situé à 2km ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service de l'appareil est envisagée au 1 er juillet 2026 après des
travaux au sein du plateau d'imagerie conventionnelle actuel ;

que ce dernier comprend une table de radiologie standard, un ostéodensitomètre, un
appareil d'échographie et doppler et un appareil de panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical soutenant la demande est spécialisé, en lien avec la filière de
soins gériatriques portée par l'Hôpital Sainte-Périne ;

que l'installation du scanner dans cet établissement de santé bénéficiant d'un
ancrage territorial fort va permettre de fluidifier la prise en charge des patients
hospitalisés, public fragile, en évitant des déplacements inter-établissements et
également d'ouvrir l'imagerie médicale à des patients externes, accueillis en
ambulatoire ou issus du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Saclay et du réseau
d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
partenaires de l'établissement ;

que le projet médical comprend deux volets :
- l'imagerie d'urgence avec :
o détection des fractures des membres et du rachis.
o diagnostic des pneumopathies aigües.
o prise en charge des syndromes abdominaux aigus.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
120
4

o scanners cérébraux : chutes fréquentes des patients âgés
fréquemment anti-coagulés, le scanner cérébral permet une réponse
rapide pour la détection en particulier d'hématomes péri-cérébraux.
- l'imagerie programmée de prévention et de dépistage avec :
o scanners cérébraux : suivi des pathologies d'AVC et d'hémorragies
cérébrales, surveillance des tumeurs cérébrales primitives et des
métastases cérébrales.
o dépistage, diagnostic, surveillance des cancers : les cancers étant
souvent diagnostiqués à un stade plus avancé chez les patients de
plus de 75 ans que dans l'ensemble de la population alors que la
prévalence est de 1 patient sur 3.
o score calcique : prévention des infarctus du myocarde,
o denta-scanner : axe fondamental de la qualité de vie, l'établissement
dispose d'un service d'odontologie qui nécessiterait un scanner
dentaire avant soins pour de s patients déments pour lesquels le
panoramique n'est pas réalisable ;

CONSIDÉRANT que l'unité d'imagerie de l'Hôpital Sainte Périne appartient à un service d'imagerie tri-
sites avec :
• l'unité d'imagerie diagnostique et interventionnelle de l' Hôpital Raymond -
Poincaré à Garches (92) ;
• l'unité d'imagerie diagnostique et interventionnelle de l' Hôpital Ambroise -
Paré à Boulogne-Billancourt (92) qui assure la permanence des soins 24h/24
en radiologie interventionnelle et la garde d'imagerie mutualisée ;

CONSIDÉRANT que ce projet garantit une accessibilité financière importante, l'intégralité des
examens réalisée étant facturée au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'équipe prévue pour l'exploitation de l'équipement comporte 11 vacations de
radiologues libéraux du groupe AUGURIA, 0,8 équivalent temps plein (ETP) de
radiologue salarié et 5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale dont 3
postes doivent faire l'objet de recrutements après délivrance de l'autorisation ;

que les radiologues libéraux participant au projet disposent des spécialités
suivantes : cardio-thoracique, oncologie digestive, ORL, musculo squelettique et
imagerie de la femme ; que le radiologue salarié prévu pour exploiter l'appareil est
spécialisé en imagerie gériatrique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de réaliser environ 6 760 examens par an en troisième
année de fonctionnement ;

que cette demande s'inscrit dans le cadre du « nouveau Sainte-Périne » qui une fois
achevé doit conduire à une augmentation des capacités d'accueil de l'établissement ;

que cette augmentation du volume de patients de l'établissement ainsi que la prise
en charge envisagée de patients externes supplémentaires, en provenance des
EHPAD partenaires ou de la ville, doit conduire l'AP-HP à envisager un renforcement
des ressources humaines et une extension des horaires de fonctionnement du
scanner ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites, étant précisé qu'il est attendu :
- la formalisation des partenariats permettant l'ouverture du scanner aux
EHPAD partenaires du territoire ;
- la formalisation de la procédure d'urgence vitale applicable en imagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier celui visant à assurer la
prise en charge des patients fragiles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
121
5

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du GHU
AP-HP UPS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- d'implantation, au sein d'un établissement de santé universitaire gériatrique,
- de projet médical , axé sur la prise en charge de patients âgés hospitalisés
limitant ainsi les transports inter -hospitaliers et ouvert vers la ville (patients
externes),
- de réponse apportée aux besoins de prise en charge de la population « grand
âge », en appui à la filière gériatrique du territoire ;
- d'ancrage territorial , au bénéfice de la fluidification des parcours avec
notamment des partenariats en cours de formalisation avec six Ehpad du
16ème arrondissement,
- d'accessibilité financière,
- de structuration en unité tripartite avec une permanence des soins assurée
24H/24 et 7j/7 sur le site Ambroise Paré de l'AP-HP ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du
GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 750100299), 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris.

L'installation à l'avenir d'un deuxième appareil sur le site SAINTE PERINE du GHU
AP-HP UPS devra faire l'objet d'une information auprès des services de l'Agence
régionale de santé en amont de sa mise en service , conformément à l'article R.6122-
39-1 du Code de la santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
122
fA
6


L'installation d'un troisième équipement sur le site conduirait l'Agence à subordonner
l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'ASSISTANCE PUBLIQUE -
HOPITAUX DE PARIS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique exploité dans le cadre de la
présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE SAINTE PERINE (n°Finess ET : 750100299)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00099 - Décision n°DOS-2025/2385 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.
124
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00113
Décision n°DOS-2025/2386 relative à la
demande présentée par la SAS IRM DROUOT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2386
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
126
2

VU la demande présentée par la SAS IRM DROUOT (n°Finess EJ : 750069627), dont le siège
social est situé 20 rue Laffitte 75009 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT (n°Finess
ET : 750069635), 20 rue Laffitte 75009 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;


CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;


CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
127
3

CONSIDÉRANT que la SAS IRM DROUOT est une société par actions simplifiée à but lucratif,
appartenant au groupe IMPC (Imagerie Médicale Paris Centre), groupe structuré en
SELAS regroupant plusieurs centres d'imagerie médicale à Paris, exploitant un
centre d'imagerie di agnostique situé au sein de la Clinique Drouot Laffitte, orienté
principalement vers l'imagerie musculosquelettique et intégrant également des
activités de neuroradiologie et d'imagerie de la femme ; qu'il s'agit d'un centre de
radiologie dont l'activité s 'inscrit dans une offre d'imagerie polyvalente articulée
autour de pôles d'expertise et de coopérations territoriales ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM DROUOT disposait sur le site IMAGERIE DROUOT dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla,
mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec l e cabinet Scanner
Bachaumont Paris Centre situé au 12 rue Bachaumont Paris 2ème arrondissement ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
IMAGERIE DROUOT conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard du
caractère généraliste de l'organisation structurée autour de trois pôles d'expertise
(ostéoarticulaire, neuroradiologie, imagerie de la femme), de la large amplitude
horaire incluant des ouvertures pro longées jusqu'à 22h une fois par semaine et un
projet d'ouverture dominicale, de filières de prise en charge constituée, de l'ancrage
territorial marqué à Paris grâce aux coopérations avec plusieurs hôpitaux partenaires
et aux conventions de coopération avec des centres de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
128
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS IRM DROUOT est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT (n°Finess ET :
750069635), 20 rue Laffitte 75009 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par SAS IRM DROUOT à
la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM DROUOT (n°Finess EJ : 750069627)

IMAGERIE DROUOT (n°Finess ET : 750069635)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00113 - Décision n°DOS-2025/2386 relative à la demande présentée par la SAS IRM
DROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE
DROUOT.
130
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00114
Décision n°DOS-2025/2387 relative à la
demande présentée par la SAS IRM PARIS 16 en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
131
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2387
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09
du26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
132
2

VU la demande présentée par la SAS IRM PARIS 16 (n°Finess EJ : 750022519), dont le siège
social est situé 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16
(n°Finess ET : 750022568), 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM PARIS 16 est un cabinet de ville privé à but lucratif ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
133
3

que les membres du groupe IRM PARIS 16, travaillent en étroite collaboration avec
le Centre RMX, le Centre Jean Bouin, le service de radiologie de la Clinique de la
Muette et le Centre Imagerie Médicale Porte de Saint-Cloud ;

CONSIDÉRANT

que SAS IRM PARIS 16 disposait sur le site de CIM IRM PARIS 16 dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla,
tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec le GIE imagerie
médical Porte de Saint-Cloud situé 95 rue Michel Ange 75016 Paris ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
CIM IRM PARIS 16 conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CIM IRM PARIS 16
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard de
l'amplitude horaire étendue incluant les dimanches, de l'équipe médicale diversifiée
et expérimentée, de la mise en œuvre de parcours de soins spécifiques
(rhumatologie, oncologi e, neurologie) et donc de filières de prise en charge
constituées, étant précisé toute fois qu'il est attendu la transmission rapide de la
convention avec un partenaire permettant de garantir l'accès à un scanner pour
assurer une prise en charge complète des patients et de formaliser les partenariats
avec les établissements du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
134
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM PARIS 16 est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CIM IRM PARIS 16 (n°Finess ET :
750022568), 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par SAS IRM PARIS 16 à
la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
135
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM PARIS 16 (n°Finess EJ : 750022519)

CIM IRM PARIS 16 (n°Finess ET : 750022568)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00114 - Décision n°DOS-2025/2387 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS
16.
136
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00115
Décision n°DOS-2025/2388 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE TURIN
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2388
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
138
2

VU la demande présentée par la SAS CLINIQUE TURIN (n°Finess EJ : 750065971), dont le siège
social est situé 9 rue Turin 75008 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN
(n°Finess ET : 750300154), 9 rue de Turin 75008 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Turin est un établissement de santé privé à but lucratif du groupe
Almaviva Santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
139
3

qu'il s'agit d'une structure médico -chirurgicale principalement spécialisée dans la
prise en charge des pathologies digestives, urinaires, cardiovasculaires, rénales,
ostéoarticulaires, ainsi que dans la chirurgie de la face et du cou ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CLINIQUE TURIN disposait sur le site de la CLINIQUE TURIN dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'à
un plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE TURIN conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de
filières de prise en charge constituée à destination des patients de la clinique ainsi
qu'à la population du territoire, de la polyvalence des prises en charge et
d'organisation par pôle d'organe s, de l'organisation d'astreintes dans le cadre de la
permanence des soins, et de l'ancrage territorial de l'établissement à travers diverses
conventions de coopération ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
140
gig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE TURIN est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN (n°Finess
ET : 750300154), 9 rue de Turin 75008 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
141
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CLINIQUE TURIN (n°Finess EJ : 750065971)

CLINIQUE TURIN (n°Finess ET : 750300154)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00115 - Décision n°DOS-2025/2388 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
TURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
TURIN.
142
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00116
Décision n°DOS-2025/2394 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2394
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
144
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement(s) matériel(s) lourd(s) d'imagerie
diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n°Finess ET : 750100075),
1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Louis, établissement public universitaire de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris, appartenant au Groupe hospitalier AP -HP Nord – Université de
Paris, qui comprend sept établissements situés au nord de Paris :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
145
3

les hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-
Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il exerce une mission polyvalente médico -chirurgicale et dispose d'un service
d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie médicale, d'un plateau de soins
critiques et d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site de du
GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un, 3 Tesla pour l'autre ,
tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi que
l'accès au plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE
SAINT-LOUIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment au
regard de l'adossement à un établissement public universitaire disposant d'un SAU,
d'une offre d'imagerie diagnostique polyvalente et de spécialité , d'une organisation
spécifique pour la prise en charge des urgences, avec un scanner disponible 24h/24
et 7j/7, et d'une permanence IRM continue dédiée à la prise en charge des patients
suivis dans le cadre du protocole Car-T Cells et de l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
146
sig
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n°Finess ET : 750100075), 1 avenue Claude
Vellefaux 75475 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
147
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n°Finess ET : 750100075)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00116 - Décision n°DOS-2025/2394 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.
148
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00117
Décision n°DOS-2025/2395 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2395
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
150
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n°Finess ET : 750803454),
48 boulevard Serurier 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Robert-Debré appartient au groupe hospitalier AP-HP Nord – Université
de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux
Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal, Louis-
Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
151
3

qu'il est un établissement universitaire médico-chirurgical pédiatrique disposant d'un
service d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie médicale, d'un plateau de
soins critiques pédiatriques, d'un accès aux examens des caractéristiques
génétiques et assurant l'activité d'assistance médical e à la procréation ainsi que la
greffe rénale ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
APHP NUP SITE ROBERT DEBRE dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance d'1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre,
tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'à
un plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE
ROBERT DEBRE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
au regard d'une activité adossée à un établissement public pédiatrique de référence
disposant d'un SAU, d'une offre complète d'imagerie diagnostique couvrant toutes
les surspécialités pédiatriques , d'une organisation dédiée à la prise en charge des
urgences et des patients non programmés, ainsi que d'une permanence des soins
structurée ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
152
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n°Finess ET : 750803454), 48 boulevard
Serurier 75019 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n°Finess ET : 750803454)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00117 - Décision n°DOS-2025/2395 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.
154
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00118
Décision n°DOS-2025/2396 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C
BERNARD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
155
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2396
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
156
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n°Finess ET : 750100232), 46 rue
Henri Huchard 75018 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard appartient au groupe hospitalier AP -HP Nord –
Université de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les
hôpitaux Beaujon, Bichat –Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière –Fernand-
Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
157
3

qu'il exerce une mission polyvalente médico -chirurgicale et dispose d'un service
d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie médicale, d'un plateau technique de
soins critiques et d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU
APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- trois scanographes à utilisation médicale mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médical e, l'un de puissance 1,5 Tesla, l'autre de puissance
3 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE
BICHAT C BERNARD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
en matière de projet médical, d'adossement à un établissement de santé disposant
d'un service d'accueil des urgences, de créneaux d'ouverture, d'offre polyvalente et
spécialisée, bénéficiant d'un e organisation spécifique pour la prise en charge des
urgences et des patients non programmés et d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
158
gig"
4


que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n°Finess ET : 750100232), 46 rue Henri
Huchard 75877 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
159
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n°Finess ET : 750100232)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00118 - Décision n°DOS-2025/2396 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.
160
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00119
Décision n°DOS-2025/2397 relative à la
demande présentée par la SARL IRM CJ en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
161
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2397
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
162
2

VU la demande présentée par la SARL IRM CJ (n Finess EJ : 750058166), dont le siège social est
situé 43 rue Cortambert 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE D 'IMAGERIE CORTAMBERT
VINCI (n Finess ET : 750058174), 43 rue Cortambert 75116 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE
CORTAMBERT (n Finess EJ : 750047789) sur le même site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CORTAMBERT (n Finess ET : 750039638) implanté à la même adresse pour
l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
163
3

CONSIDÉRANT que la SARL IRM CJ est une société d'exercice libéral (SELARL) de type cabinet de
ville ;


CONSIDÉRANT

que la SARL IRM CJ disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT
VINCI, dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu sur site en lien avec la SELARL C ENTRE
IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT avec laquelle la SARL IRM CJ partage
l'implantation géographique et le seuil d'équipement ;

que la SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT sollicite dans le
cadre de la même procédure une ré -autorisation pour le scanner pour lequel elle
bénéficiait d'une autorisation d'exploitation dans le cadre de la réglementation
précédente ;

que la prise en charge en imagerie conventionnelle est également disponible sur site ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
164
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D 'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
en matière de filières de prise en charge pour les patients du territoire, d'une prise en
charge complète et polyvalente sur site , d'une équipe médicale et paramédicale
suffisante et d'une équipe radiologique spécialisée ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SARL IRM CJ est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT
VINCI (n°Finess ET : 750058174), 43 rue Cortambert 75116 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL IRM CJ à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
165
5


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
166
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL IRM CJ (n° Finess EJ : 750058166)

CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI (n° Finess ET : 750058174)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00119 - Décision n°DOS-2025/2397 relative à la demande présentée par la SARL IRM CJ en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
CORTAMBERT VINCI.
167
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00120
Décision n°DOS-2025/2398 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE
IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CORTAMBERT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
168
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2398
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
169
2

VU la demande présentée par la SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT
(n Finess EJ : 750047789), dont le siège social est situé 43 rue Cortambert 75016 Paris , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n°Finess ET : 750039638), 43 rue
Cortambert 75016 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par SARL IRM CJ (n°Finess EJ : 750058166) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI (n°Finess ET : 750058174) implanté à la même
adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
170
3

CONSIDÉRANT que la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n°Finess EJ :
750047789) est une société d'exercice libéral (SELARL) de type cabinet de ville ;

que l'équipe de radiologues participent à l'exploitation des services de radiologie de
la Clinique Jouvenet, de la Clinique Victor Hugo et de la Clinique Drouot Molitor ;

que le centre Cortambert fait parti du groupe imagerie Médicale Paris Centre (IMPC) ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT disposait sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT , dans le cadre réglementaire
antérieur, d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise
en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un appareil d'IRM est prévu sur site en lien avec la SARL IRM CJ avec
laquelle la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT partage
l'implantation et le seuil d'équipement ;

que la SARL IRM CJ sollicite dans le cadre de la même procédure une ré-autorisation
pour l'IRM pour lequel elle bénéficiait d'une autorisation d'exploitation dans le cadre
de la réglementation précédente ;

que la prise en charge en imagerie conventionnelle est également disponible sur site ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
171
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CORTAMBERT apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière de filières de prise en charge pour les patients du territoire,
d'une prise en charge complète et polyvalente sur le site, d'une équipe médicale et
paramédicale de dimension importante et d'une équipe radiologique spécialisée ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT est autorisée à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n° Finess ET : 750039638),
43 rue Cortambert 75016 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELARL CENTRE
IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
172
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal admi nistratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
173
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CENTRE IMAGERIE MEDIAL CORTAMBERT (n° Finess EJ : 750047789)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n° Finess ET : 750039638)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00120 - Décision n°DOS-2025/2398 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.
174
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00121
Décision n°DOS-2025/2402 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER
SAINTE ANNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
175
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2402
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
176
2

VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY CHIATRIE ET NEUROSCIENCES (n°Finess
EJ : 750062036), dont le siège social est situé 1 rue Cabanis 75014 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE (n°Finess ET : 750000499), 1 rue Cabanis 75674
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences est
un établissement public universitaire, spécialisé dans la prise en charge en
psychiatrie et - dans le diagnostic et les traitements des affections du système
nerveux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
177
3


que le GHU est doté de 10 services hospitalo -universitaires dont 3 pôles
universitaires en psychiatrie et 7 services universitaires au sein du pôle Neuro-Sainte-
Anne ;

qu'il est reconnu comme établissement de recours régional pour son expertise en
neurologie et en psychiatrie pour les patients adultes ;

que l'établissement assure la permanence des soins de neurochirurgie en lien avec
les 5 établissements de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) impliqués
dans cette mission de service public ;

qu'il est également reconnu sur le plan régional et national pour ses différentes filières
de prise en charge :
- Filière neurochirurgie générale : prise en charge des urgences adultes dans
le cadre de son rôle de recours en Ile-de-France ;
- Filière neurochirurgie fonctionnelle : prise en charge chirurgicale des
épilepsies pharmaco résistantes, parkinson ;
- Filière de neuro-oncologie : chirurgie ;
- Filière rachis : techniques mini invasives ;
- Filière douleur : centre d'évaluation et de traitement de la douleur avec pose
de stimulateurs médullaires ;

CONSIDÉRANT

que le GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES disposait sur le site du
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, situé 1 rue Cabanis, 75014 Paris, dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à usage médical mis en œuvre ;
- trois appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à usage
médical d'une puissance de 3 Tesla dont 2 sont mis en œuvre et 1 non mis
en œuvre et devant faire l'objet d'une installation prévue au 1er janvier 2027 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a
justifié le retard pris dans l'installation du troisième IRM 3Tesla du fait d'un
changement de projet immobilier afin de l'installer dans le nouveau bâtiment Neuro
de Sainte-Anne permettant de répondre notamment aux besoins spécifiques autour
du handicap, avec une activité clinique et de recherche comprenant plusieurs axes :
pathologies psychiques, rééducation des patients cérébrolésés et pathologies
neurodégénératives ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
178
4

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Hospitalier SAINTE-ANNE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Hospitalier
SAINTE-ANNE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de poursuite d'une activité soutenue au sein d'un établissement de référence
en neurosciences et en psychiatrie, d'organisation structurée de la permanence des
soins et de la prise en charge des urgences incluant la grande garde de
neurochirurgie et la thrombectomie, d'engagement fort dans la prise e n charge
territoriale avec de nombreux partenariats hospitaliers, d'une accessibilité financière
garantie pour tous les patients ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY CHIATRIE ET NEUROSCIENCES est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE (n°Finess ET : 750000499), 1 rue Cabanis
75674 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
179
sig
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil dont
l'autorisation est reconduite, conformément aux dispositions des articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
180
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
SE |



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES (n°Finess EJ : 750062036)

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE (n°Finess ET : 750000499)


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé non mis
en œuvre
Nombre installé Nombre autorisé
IRM 1 2 3
Scanner 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00121 - Décision n°DOS-2025/2402 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.
181
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00146
Décision n°DOS-2025/2407 relative à la
demande présentée par la SAS ALLERAY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
182
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2407
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
183
2

VU la demande présentée par la SAS ALLERAY (n°Finess EJ : 750071870), dont le siège social
est situé 64 rue Labrouste 75015 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE (n°Finess ET : 750301137), 64 rue Labrouste
75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE est un établissement de
santé privé à but lucratif implanté dans le 15ème arrondissement de Paris, à vocation
médicochirurgicale, bénéficiant d'une offre de soins diversifiée autour de 4 pôles
d'activités ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
184
3

CONSIDÉRANT que la SAS ALLERAY disposait sur le site de de la CLINIQUE CHIRURG ICALE
ALLERAY LABROUSTE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième scanner et d'un second appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla
pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
d'une table de radiologie et d'échographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet visant à reconduire l'autorisation existante répond aux objectifs
qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023 – 2028
(SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE CHIRURG ICALE ALLERAY LABROUSTE conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure, notamment en matière d'expertise du projet médical adossé à un
établissement de santé, de volume d'activité, de permanence des soins et de
coopération territoriale ;


CONSIDÉRANT que la CLINIQUE CHIRURG ICALE ALLERAY LABROUSTE sollicite, outre la ré -
autorisation de ses équipements actuels , une augmentation du nombre d'appareils ,
à hauteur d'un scanographe et d'une IRM supplémentaires sur le site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
185
4

que le promoteur motive sa demande d'appareil d'IRM 1,5 Tesla par une saturation
de l'appareil d'IRM existant avec 10 092 examens dont 227 examens réalisés pour
des enfants de moins de 15 ans ; qu'il précise que le nouvel équipement a vocation
à libérer du temps machine pour les explorations cardio -vasculaires et à répondre à
des indications cliniques précises ; ainsi qu'il doit permettre de proposer un examen
diagnostique en cas d'insuffisance des examens conventionnels, de caractériser les
masses ou anomalies cardiaques, d'explorer les pathologies de l'aorte thoracique ou
abdominale, de réaliser des bilans pré ou post-intervention, d'assurer le dépistage et
le suivi des patients à haut risque ; qu'il limiterait l'exposition aux rayonnements
ionisants, tout en offrant une analyse approfondie de la morphologie, de la fonction,
de la structure et de la fibrose myocardique ;

que la demande de scanner supplémentaire est motivée par la volonté de disposer
d'un scanner dédié à la cardiologie et de libérer du temps machine pour les
explorations cardio-vasculaires ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement de scanner est prévue le 3 février 2026
et celle de l'IRM le 2 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que l'offre existante sur le territoire sud parisien et notamment dans le 15 ème
arrondissement de Paris est déjà conséquente ;

qu'il convient d'évaluer l'impact de la mise en œuvre de la réforme des autorisations
sur l'ensemble du parc, dans un contexte de tension sur les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT

que l'appareil d'IRM exploité est actuellement saturé ;

que le projet visant à dédier un équipement d'IRM supplémentaire à la prise en
charge cardio -vasculaire s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et apparaît justifié ;

en revanche, à l'aune de la situation territoriale et du volume des actes, que le projet
de scanner supplémentaire ne présente pas, à ce stade de la procédure, une
justification suffisante pour conduire au dépassement du seuil de trois appareils sur
le site ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité, un
avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire d'IRM ainsi qu'un avis
défavorable à la demande d'appareil de scanner , au-delà du seuil de trois appareils
sur le site ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
186
5



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS ALLERAY est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY
LABROUSTE (n°Finess ET : 750301137), 64 rue Labrouste 75015 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentair e dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté. Elle n'inclut pas le scanner dont l'autorisation était sollicitée,
au-delà du seuil de 3 appareils sur le site ;

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
187
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN






Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ALLERAY (n°Finess EJ : 750071870)

CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE (n°Finess ET : 750301137)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaires
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 1 2 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00146 - Décision n°DOS-2025/2407 relative à la demande présentée par la SAS ALLERAY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.
188
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00122
Décision n°DOS-2025/2409 relative à la
demande présentée par la FONDATION CURIE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
189
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2409
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
190
2

VU la demande présentée par la FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège
social est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE
(n°Finess ET : 750160012), 26 rue d'Ulm 75248 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) associant un
centre de recherche et un ensemble hospitalier réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud
et Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
191
3

que le site de Paris comprend des services de médecine avec des lits identifiés en
soins palliatifs, de chirurgie, de médecine nucléaire, de radiothérapie externe, de
curiethérapie et d'irradiation en sources non scellées ; qu'il réalise ces activités
également chez l'enfant ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Curie disposait sur le site de l'Institut Curie, dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à usage médical mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
usage médical d'une puissance de 1,5 Tesla chacun , tous deux mis en
œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
CLCC INSTITUT CURIE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC INSTITUT
CURIE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière,
d'adossement à un établissement de santé, de poursuite d'une activité exclusivement
dédiée à l'oncologie avec des filières de prise en charge constituées , d'organisation
spécialisée des vacations par organe et tranche d'âge, de prise en charge des
enfants sous anesthésie générale pour les examens d'IRM, d'accessibilité financière
garantie, de continuité des soins grâce à une astreinte radiologique permetta nt la
réalisation des scan ners urgents hors horaires ouvrés, et d'un ancrage territorial
consolidé par des partenariats avec d'autres établissements ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
192
gig"
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La FONDATION CURIE est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC INSTITUT CURIE
(n°Finess ET : 750160012), 26 rue d'Ulm 75248 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
193
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 750160012)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00122 - Décision n°DOS-2025/2409 relative à la demande présentée par la FONDATION
CURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT
CURIE.
194
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00123
Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande
présentée par la SCM CORNUD & BONNEL en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL
CORNUD ET BONNEL.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
195
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2410
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
196
2

VU la demande présentée par la SCM CORNUD & BONNEL (n°Finess EJ : 750003014), dont le
siège social est situé 19 avenue de Tourville 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET
MEDICAL CORNUD ET BONNEL (n°Finess ET : 750000010), 19 avenue de Tourville 75007
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 9
juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCM CORNUD & BONNEL est une société civile de moyens (SCM) de type
cabinet de ville ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
197
3

CONSIDÉRANT

que la SCM CORNUD & BONNEL disposait sur le site d u CABINET MEDICAL
CORNUD ET BONNEL , 19 avenue de Tourville 75007 Paris, dans le cadre
réglementaire antérieur , d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu, avec la SELARL Imagerie Médicale Tourville étant
propriétaire d'une IRM située 46-48 rue Chardon-Lagache à Paris 16ème ;

que cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL
CORNUD ET BONNEL apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière de filières de prise en charge constituée, de l'activité en
hausse du scanner, de la complétude de l'équipe médicale et paramédicale et d'une
large amplitude horaire d'ouverture ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
198
sigh"
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM CORNUD & BONNEL est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL
CORNUD ET BONNEL (n°Finess ET : 750000010), 19 avenue de Tourville 75007
Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SCM CORNUD &
BONNEL à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
199
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM CORNUD & BONNEL (n°Finess EJ : 750003014)

CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL (n°Finess ET : 750000010)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00123 - Décision n°DOS-2025/2410 relative à la demande présentée par la SCM CORNUD
& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.
200
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00124
Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande
présentée par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM
CLIGNANCOURT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
201
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2411
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
202
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n Finess EJ :
750018558), dont le siège social est situé au 106 rue du Ruisseau 75018 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IRM CLIGNANCOURT (n° Finess ET : 750018608), 108 rue du Ruisseau
75018 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD (n Finess EJ :
750035198), dont le siège social est situé 108 rue du Ruisseau 75018 Paris, sur le site du
SCANNER 18 PARIS NORD (n°Finess ET : 750035768) implanté à la même adresse pour
l'exploitation de deux scanners ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
203
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n° Finess EJ : 750018558) est une
société à responsabilité limitée de type cabinet de ville ;

que cabinet de radiologie regroupe des médecins libéraux organisés en deux
sociétés civiles de moyens (SCM) : AB MARCADET (Paris 18 ᵉ) et DAUTANCOURT
(Paris 17ᵉ) ;

CONSIDÉRANT

que la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD disposait sur le site du CENTRE IRM
CLIGNANCOURT dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu sur site en lien avec la SAR L scanner 18 Paris
Nord avec laquelle la SARL SCANNER IRM 18 Paris Nord partage l'implantation
géographique et le seuil d'équipement ;

que la SARL SCANNER 18 Paris Nord sollicite dans le cadre de la même procédure
une ré-autorisation pour les scanners pour lesquels elle bénéficiait d'autorisations
d'exploitation dans le cadre de la réglementation précédente ;

que la prise en charge en imagerie conventionnelle est également disponible sur site ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
204
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IRM CLIGNANCOURT conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
CLIGNANCOURT apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière de filières de prises en charges mises place pour les patients du territoire, de
l'importante de l' activité réalisées (9941 actes /an pour chaque IRM) sur l es
équipements existants, de la p olyvalence des examens (ORL, neurologie, imagerie
de la femme, ostéo -articulaire et digestif) , de l'organisation pour la prise en charge
des urgences et des patients non programmés, de l'accessibilité financière (60 % en
secteur 1) et de l'ancrage territorial de l'équipe via des partenariats et conventions de
prise en charge, notamment pour les personnes âgées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
CLIGNANCOURT (n°Finess ET : 750018608), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
205
sig
5


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
206
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n° Finess EJ : 750018558)

CENTRE IRM CLIGNANCOURT (n° Finess ET : 750018608)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00124 - Décision n°DOS-2025/2411 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.
207
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00125
Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande
présentée par la SARL SCANNER 18 PARIS-NORD
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER 18 PARIS
NORD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
208
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2412
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
209
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD (n°Finess EJ : 750035198),
dont le siège social est situé 108 rue du Ruisseau 75018 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER 18
PARIS NORD (n°Finess ET : 750035768), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n° FINESS
EJ : 750018558) sur le site CENTRE IRM CLIGNANCOURT (n° FINESS ET : 750018608)
implanté à la même adresse pour l'exploitation de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 9
juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et l'engage à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
210
3

CONSIDÉRANT que SARL SCANNER 18 PARIS-NORD est un cabinet de radiologie libérale de ville ;

que cabinet de radiologie regroupe des médecins libéraux organisés en deux
sociétés civiles de moyens (SCM) : AB MARCADET (Paris 18 ᵉ) et DAUTANCOURT
(Paris 17ᵉ) ;

CONSIDÉRANT

que la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD disposait sur le site de SCANNER 18
PARIS NORD, dans le cadre réglementaire antérieur , d'une autorisation d'exploiter
deux scanographes à utilisation médicale, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu sur site en lien avec la SARL SCANNER IRM18
Paris Nord avec laquelle la SARL SCANNER 18 Paris Nord partage l'implantation
géographique et le seuil d'équipement ;

que la SARL SCANNER IRM 18 Paris Nord sollicite dans le cadre de la même
procédure une ré-autorisation pour les appareils d'IRM pour lesquels elle bénéficiait
d'autorisations d'exploitation dans le cadre de la réglementation précédente ;

que la prise en charge en imagerie conventionnelle est également disponible sur site ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
211
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
SCANNER 18 PARIS NORD conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER 18 PARIS
NORD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière de
filières de prise en charge constituées pour les patients du territoire, de la polyvalence
des examens (ORL, neurologie, imagerie de la femme, ostéo -articulaire et digestif),
du plateau d'imagerie conventionnel partagé, de l'importante de l' activité (14 000
actes/an pour chaque scanner) réalisée sur les appareils exploités, de l'organisation
pour la prise en charge des urgences et des patients non programmés, de
l'accessibilité financière (60 % en secteur 1), et de l'ancrage territorial de l'équipe via
des partenariats et conventions de prise en charge, notamment pour les personnes
âgées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER 18 PARIS -NORD est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER 18
PARIS NORD (n° Finess ET : 750035768), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
212
sig"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
213
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER 18 PARIS-NORD (n°Finess EJ : 750035198)

SCANNER 18 PARIS NORD (n°Finess ET : 750035768)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00125 - Décision n°DOS-2025/2412 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER 18 PARIS NORD.
214
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00100
Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande
présentée par la SEL EMMAMI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre d'Imagerie Emmami.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
215
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2414
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
216
2

VU la demande présentée par la SEL EMMAMI (numéro Finess EJ à créer ), dont le siège social
est situé 15 avenue Simon Bolivar 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami (numéro Finess ET à créer), 192 rue d'Aubervilliers 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SEL Emmami a été constituée par l'association de trois radiologues afin de
porter des autorisations d'exploiter des équipements d'imagerie en coupe ; que le
projet est ainsi porté par un groupe d'imagerie radiologique indépendant ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
217
3

que le promoteur prévoit de développer une activité de radiologie diagnostique sur
un site localisé dans le quartier en expansion Rosa Parks dans le 1 9ème
arrondissement de Paris, dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP+) ;

que la SEL Emmami exploite deux centres « Le Belvédère » de radiologie
conventionnelle, d'échographie et de mammographie situés dans le centre et le sud
du 19ème arrondissement, à respectivement 2 et 3km du site d'implantation projeté
dans la présente demande ;

CONSIDÉRANT

que la SEL EMMAMI n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM)
sur le site du Centre d'Imagerie Emmami ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et un appareil d'IRM, n'excédant pas
ainsi le seuil de trois appareils ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical de la SELAS Emmami prévoit une organisation se traduisant
en pôles d'organes :
- imagerie de la Femme : sénologie, endométriose et infertilité féminine ; deux
radiologues sont spécialisés en imagerie de la femme et accrédités pour le
dépistage organisé et trois manipulatrices sont formées au dépistage
organisé (titulaires du FORCOMED) ; les nouveaux équipements
permettront la réalisation d'examens de dépistage et de bilans d'extension ;
- urologie et infertilité masculine : un radiologue est spécialiste en imagerie
urologique prostatique (détection des cancers de la prostate) et participe aux
RCP onco‐urologiques des hôpitaux Antoine‐Béclère et Kremlin‐Bicêtre (AP-
HP) ; l'installation de l'IRM permettra par ailleurs de caractériser les
malformations complexes des voies génitales masculines, difficiles à
explorer par échographie seule ;
- gériatrie et pathologies des personnes âgées : en partenariat avec les Ehpad
du territoire ;
- neurologie : suivi de l'évolution des maladies neuro‐dégénératives par IRM ;
- ostéoarticulaire : accès facilité aux patients vus en imagerie conventionnelle
en cas d'indication d'imagerie en coupe complémentaire et réponse aux
demandes urgentes de scanner et d'IRM en pathologie traumatique ;
- cardio‐vasculaire : amélioration du dépistage et de la prise en charge des
pathologies cardio‐vasculaires chroniques par des examens d'IRM
cardiaque ou de coroscanner ;
- thoracique : amélioration du d épistage du cancer du poumon avec un
scanner low dose ;
- digestif et prise en charge coordonnée de l'obésité : l'accès au scanner
multiphasique et à l'IRM hépatique avec produits de contrastes hépato ‐
spécifiques permettent la détection précoce du carcinome hépato‐cellulaire,
plus fréquent dans cette population ;

que dans cet objectif, le promoteur souhaite acquérir un scanner et une IRM 1.5 Tesla
avec une mise en service prévue le 8 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie sera ouvert de 8h à 20h30 en semaine et de 8h à 14h le
samedi ;

que le promoteur est ouvert à un élargissement au-delà de ces créneaux d'ouverture,
avec des plages aux horaires de la permanence des soins en cas de besoins et de
demande de l'Agence régionale de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
218
4

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle de l'IRM est estimée à 9 300 examens la 1 ère année
d'exploitation pour atteindre 10 000 examens au bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à 8 000 examens la 1ère année
d'exploitation pour atteindre 10 000 examens au bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe soignante sera composée de 7 radiologues dont 5 exerçant déjà sur les
deux sites d'imagerie conventionnelle et 2 nouveaux radiologues en cours de
recrutement ; qu'ils exploiteront les équipements d'imagerie en coupe à hauteur de
2 équivalents temps plein (ETP) par jour ;

que l'équipe paramédicale est composée de 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) sans poste vacant indiqué ;

que les équipes de la SELAS Emmami comprennent déjà un conseiller en
radioprotection (PCR) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur s'engage à réaliser 65% des actes d'imagerie au tarif opposable ;
CONSIDÉRANT

qu'il a présenté un ancrage territorial fort du projet à travers des partenariats et des
conventions de prise en charge avec les acteurs de santé du territoire (notamment
SOS Médecins Grand Paris, Maison de santé Michelet , Centre de santé Kersanté ,
Centre One Clinic , Ehpad La Seigneurie , Groupe hospitalier La Croix Saint ‐Simon-
Diaconesses) ;

qu'il est membre de la CPTS Paris 19 et participe aux filières neurologique, ORL et
Endo Île-de-France ;

CONSIDÉRANT

que le centre dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en
charge des patients dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité et
prévoit une organisation des soins non programmés en lien avec SOS Médecins, les
services hospitaliers d'urgence et la CPTS Paris 19 ;

CONSIDÉRANT

qu'un projet d'implantation d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et d'un
centre de soins non programmés est à l'étude dans les locaux mitoyens ; que des
accords en ce sens ont été pris par la SELAS Emmami avec des médecins
urgentistes, un laboratoire de biologie médicale et une infirmière ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de projet, de locaux, d'activité et d'effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à privilégier
une organisation des vacations en pôle d'organe s, avec des ressources médicales
et paramédicales suffisantes, une prise en charge des patients non programmés et
un ancrage territorial favorisant la fluidité des parcours de soins ; que par ailleurs,
que le projet global alliant plateau d'imagerie, MSP et centres de soins non
programmés s'inscrit en cohérence avec les orientations du schéma régional de
santé qui préconise à Paris l'émergence de quelques nouveaux centres d'imagerie
médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires afin de contribuer à la prise
en charge rapide des patients ;


CONSIDÉRANT enfin, que l'analyse comparative des demandes et l'étude du maillage territorial font
apparaître que le nord du 19 ème arrondissement de Paris où le projet sera implanté
et l'est du 18 ème arrondissement à proximité sont parmi les zones les moins dotées
du département ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
219
5

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de localisation de l'offre, dans une zone de Paris peu dotée;
- de projet médical , avec une organisation par pôles d'organe s et un projet
pluridisciplinaire porté par des radiologues experts dans des surspécialités ;
- d'ancrage territorial, avec une collaboration étroite avec la CPTS Paris 19,
des conventions et partenariats établis avec plusieurs acteurs de santé du
territoire et un projet de développement d'une MSP dans les locaux
mitoyens ;
- d'équipes médicale et paramédicale déjà constituées ;
- d'accessibilité financière avec 65% des actes facturés sans dépassement
d'honoraires ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SEL EMMAMI est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie Emmami (numéro Finess ET
à créer), 192 rue d'Aubervilliers 75019 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SEL EMMAMI à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
220
tn
6

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
221
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SEL EMMAMI (numéro Finess EJ à créer)

Centre d'Imagerie Emmami (numéro Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00100 - Décision n°DOS-2025/2414 relative à la demande présentée par la SEL EMMAMI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Emmami.
222
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00126
Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande
présentée par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM
BEAUREPAIRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
223
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2415
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
224
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE (n° Finess EJ : 750058141),
dont le siège social est situé 18 rue Beaurepaire 75010 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE IRM
BEAUREPAIRE (n°Finess ET : 750058158), 18 rue Beaurepaire 75010 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE est une société par actions simplifiée (SAS)
appartenant au groupe Excellence Imagerie regroupant trois centres d'imagerie
parisiens (Institut de Radiologie de Paris, Centre d'Imagerie de Faidherbe -Mont-
Louis et CSE Beaurepaire) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
225
3

CONSIDÉRANT

que la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE disposait sur le site d u CENTRE IRM
BEAUREPAIRE, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, tous deux mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le Centre d'IRM Beaurepaire dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composé de tables de radiologie, d'échographes, de
mammographes et d'appareil d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IRM BEAUREPAIRE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
BEAUREPAIRE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en
matière de plateau de radiologie diagnostic comple t (2 scanners et 2 IRM) , de la
polyvalence des examens proposés (ORL, neurologie, imagerie de la femme, ostéo-
articulaire et oncologique) , du plateau d'im agerie conventionnel , de l' organisation
pour la prise en charge des urgences et des patients non programmés , des filières
de prise en charge et l'importante activité existante (10 000 actes / an pour chaque
équipement) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
226
sig"
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE IRM
BEAUREPAIRE (n°Finess ET : 750058158), 18 rue Beaurepaire 75010 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
227
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE (n°Finess EJ : 750058141)

CENTRE IRM BEAUREPAIRE (n°Finess ET : 750058158)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00126 - Décision n°DOS-2025/2415 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BEAUREPAIRE.
228
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00127
Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande
présentée par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE EXCELLENCE
IMAGERIE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
229
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2416
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
230
2

VU la demande présentée par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 750069593), dont
le siège social est situé 31 avenue Hoche 75008 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
EXCELLENCE IMAGERIE (n Finess ET : 750069601), 20 b is avenue Mac -Mahon 75017
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de privilégier :
- une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet médical
pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- le fait de disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur
place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- la mise en place d'une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- l'accessibilité financière ;
- la participation et l'engagement à la permanence des soins ;
- le fait de disposer d'un système d'information radiologique, d'un système
d'archivage des images ou de tous autres outils numériques permettant le
partage, la téléexpertise et la téléinterprétation ;
- le fait de s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de
soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie m édicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offr e de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS EXCELLENCE IMAGERIE est une société par actions simplifiée (SAS)
appartenant au groupe Excellence Imagerie qui regroupe plusieurs centres
d'imagerie parisiens ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
231
3

que le groupe Excellence Imagerie est constitué de l'Institut radiologique de Paris, du
CSE (Centre de sénologie et échographie) et de l'IMFM (imagerie médicale
Faidherbe Mont-Louis) ;

que La SELAS Drs ABBUS (Dr. AIDAN, BELLAICHE, UZAN et SULTAN – FINESS
EJ : 950047399) co-utilise l'IRM 1.5T en lien avec le Centre d'Imagerie Mac Mahon
conformément à l'autorisation délivrée ;

CONSIDÉRANT

que la SAS EXCELLENCE IMAGERIE disposait sur le site d u CENTRE
EXCELLENCE IMAGERIE, dans le cadre réglementaire antérieur, des autorisations
d'exploiter deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, tous deux mis en œuvre ;
ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu sur les autres sites du groupe EXCELLENCE
IMAGERIE ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ; ainsi, à l'aune des éléments précités et après
examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la zone
de proximité de Paris, que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure, notamment en matiè re d'ouverture du CENTRE EXCELLENCE
IMAGERIE de 7h à 21h du lundi au samedi, permettant l'accès à des examens non
programmés ; de l'implication des radiologues sur le territoire de santé via la
participation à de nombreuses RCP dans des établissements de santé à proximité ;
la présence d'une IRM 1.5T et d'une IRM 3T spécialisée dans l'imagerie neuro -
vasculaire ; de l'appartenance au groupe Excellence Imagerie permettant une
mutualisation des moyens et un accès à tous les examens d'imagerie pour la
population ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
232
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS EXCELLENCE IMAGERIE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
EXCELLENCE IMAGERIE (n°Finess ET : 750069601), 20 b is avenue Mac -Mahon
75017 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS EXCELLENCE
IMAGERIE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
233
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS EXCELLENCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 750069593)

CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE (n°Finess ET : 750069601)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00127 - Décision n°DOS-2025/2416 relative à la demande présentée par la SAS
EXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.
234
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00128
Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande
présentée par le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT
DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
235
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2417
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
236
2

VU la demande présentée par GIE GROUP E RADIOLOGIQUE HOCHE (n°Finess EJ :
750819575), dont le siège social est situé 31 avenue Hoche 75008 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n°Finess ET : 750815615), 31 avenue
Hoche 75008 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE GROUP E RADIOLOGIQUE HOCHE (n° Finess EJ : 750819575) est un
groupement d'intérêt économique (GIE) membre de l'Institut de Radiologie de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
237
3

que l'Institut de radiologie de Paris est également membre du groupe Excellence
imagerie composé de l'IMFM (imagerie médicale Faidherbe Mont -Louis), du CSE
(imagerie médicale numérique) et du site excellence imagerie Mac Mahon ;

CONSIDÉRANT

que le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE disposait sur le site de l'INSTITUT
DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H, dans le cadre réglementaire antérieur, des
autorisations d'exploiter deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par l'appartenance à l'Institut de Radiologie
de Paris et plus particulièrement sur le site de l'IRM Paris Hoche au 192 boulevard
Haussmann 75 008 Paris ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' INSTITUT DE
RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure, notamment en matière de filières de prises en c harge constituées,
l'organisation en groupe et en réseau qui permet de proposer une large gamme
d'examens radiologiques (IRM, scanner, imagerie convent ionnelle et EOS) à la
population du territoire, et de l'absence de poste vacant ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
238
4




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE
RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n°Finess ET : 750815615), 31 avenue Hoche
75008 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE GROUP E
RADIOLOGIQUE HOCHE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
239
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE GROUPT RADIOLOGIQUE HOCHE (n°Finess EJ : 750819575)

INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n°Finess ET : 750815615)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00128 - Décision n°DOS-2025/2417 relative à la demande présentée par le GIE GROUPE
RADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.
240
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00129
Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande
présentée par la SA IRM PARIS HOCHE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IRM PARIS HOCHE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
241
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2418
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
242
2

VU la demande présentée par la SA IRM PARIS HOCHE (n°Finess EJ : 750000440), dont le siège
social est situé 192 boulevard Haussmann 75008 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lour ds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE (n°Finess ET : 750000457), 192 boulevard Haussmann 75008 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SA IRM PARIS HOCHE (n°Finess EJ : 750000440) est une société anonyme
membre de l'Institut de Radiologie de Paris ; que l'Institut de radiologie de Paris est
également membre du groupe Excellence imagerie composé de l'IMFM (imagerie
médicale Faidherbe Mont-Louis), du CSE (imagerie médicale numérique) et du site
excellence imagerie Mac Mahon ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
243
3


CONSIDÉRANT

que la SOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE disposait sur le site de IRM PARIS
HOCHE, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations d'exploiter trois
appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale, dont deux de puissance 1,5 Tesla et un de 3 Tesla, mises en œuvre ;
ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par l'appartenance à l'Institut de Radiologie de
Paris ; qu'ainsi une organisation en réseaux est prévue dans le cadre du groupe
Excellence imagerie ;

que l'accès à l'imagerie conventionnelle est assuré sur site (salle de radiologie,
échographie et mammographie) et l'accès à l'ostéodensitométrie et à EOS est
assurée par le groupe Résonnance imagerie ou l'Institut de Radiologie de Paris ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM PARIS HOCHE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM PARIS HOCHE
apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière de filières
de prise en charge mise en place, d'organisation en groupe et en réseau qui permet
de proposer une large gamme d'examens radiologiques (IRM, scanner, imagerie
conventionnelle et EOS) à la population du territoire, et de l'absence de poste vacant ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
244
4



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM PARIS
HOCHE (n Finess ET : 750000457), 192 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
245
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE (n° Finess EJ : 750000440)

IRM PARIS HOCHE (n° Finess ET : 750000457)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 3 3
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00129 - Décision n°DOS-2025/2418 relative à la demande présentée par la SA IRM PARIS
HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
HOCHE.
246
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00130
Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande
présentée par la SARL ABGT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ABGT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
247
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2419
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
248
2

VU la demande présentée par la SARL ABGT (n°Finess EJ : 750022618), dont le siège social est
situé 17 avenue d'Italie 75013 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT (n°Finess
ET : 750022659), 17 avenue d'Italie 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- la mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT qu'ABGT est une société à responsabilité limitée (SARL) appartenant au groupe
Imagerie Paris 13 ; que ce groupe exploite actuellement des appareils d'imagerie
diagnostique sur trois sites parisiens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
249
3

CONSIDÉRANT

Que la SARL ABGT disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT, dans le cadre
réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le Centre Imagerie ABGT propose en outre une offre de prise en charge de
radiologie conventionnelle (salles de radiologies, échographies et mammographies) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE ABGT conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière de
plateau technique complet, de l'organisation des vacations en pôles d'organes
(oncologie, neuroradiologie, imagerie tête et cou, sénologie, ostéo -articulaire,
thyroïdienne, urologie), de la prise en charge des patients ambulatoires provenant à
la fois d'établissements sanitaires publics et privés, de l'implication des radiologues
dans des RCP avec plusieurs hôpitaux du territoire, et de l'appartenance au groupe
Imagerie Paris 13 qui permet de mutualiser les ressources humaines et matérielles ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
250
sigh"
4




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL ABGT est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT (n°Finess
ET : 750022659), 17 avenue d'Italie 75013 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
251
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL ABGT (n°Finess EJ : 750022618)

CENTRE IMAGERIE ABGT (n°Finess ET : 750022659)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00130 - Décision n°DOS-2025/2419 relative à la demande présentée par la SARL ABGT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ABGT.
252
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00131
Décision n°DOS-2025/2422 relative à la
demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
253
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2422
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
254
2

VU la demande présentée par la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES (n° Finess EJ :
750813305), dont le siège social est situé 36 rue d'Assas 75006 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'INSTITUT ARTHUR VERNES (n° Finess ET : 750300097), 36 rue d'Assas 75006 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engage à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Institut Arthur Vernes est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC), à but non lucratif, adossé à un centre de santé polyvalent assurant
une prise en charge annuelle de 250 000 patients ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
255
3

CONSIDÉRANT

que la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES disposait sur le site de l'INSTITUT
ARTHUR VERNES , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT ARTHUR VERNES conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT ARTHUR
VERNES apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, en matière de filières de
prise en charge pour la prise en charge des patients de la clinique, d'une activité
soutenue avec les équipements exploités, d'une offre polyvalente intégrant des prises
en charge spécialisées (femme, ORL, pédiatrie à partir de 6 ans, thorax,
ostéoarticulaire, vasculaire, neurologique, digestive), de l'adossement également à
un centre de santé, d'une amplitude horaire élargie du lundi au samedi, d'une
pratique exclusivement de secteur 1 ga rantissant l'accessibilité financière , d'une
organisation flexible permettant la prise en charge des urgences, et de l'implication
des radiologues dans des RCP notamment avec l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
256
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT ARTHUR VERNES (n°Finess ET : 750300097), 36 rue d'Assas 75006
Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
257
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES (n° Finess EJ : 750813305)

INSTITUT ARTHUR VERNES (n° Finess ET : 750300097)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00131 - Décision n°DOS-2025/2422 relative à la demande présentée par la FONDATION
INSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.
258
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00132
Décision n°DOS-2025/2423 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS
CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
259
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2423
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
260
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess EJ : 750010209),
dont le siège social est situé 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n°Finess ET : 750815649), 119 avenue du
Général Leclerc 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE est une société par actions simplifiée (SAS)
de type cabinet de ville membre du groupe Imagerie Paris Centre (IPC) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
261
3

que le groupe Imagerie Paris Centre dispose de trois sites de radiologie diagnostique
dons deux sont situés à Paris Alésia et Denfert -Rochereau et un dans les Hauts-de-
Seine à Montrouge ; que dans le cadre de cette procédure le groupe sollicite une ré-
autorisation pour les trois sites d'implantation et une création pour un 4 ème site dans
la zone de proximité de Paris ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE
PARIS CENTRE ALESIA , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
PARIS CENTRE ALESIA apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière de prise en charge complète en radiologie diagnostique, d'un
volume d'activité élevé, d'une équipe de radiologue du groupe bien dimensionnée,
de l'organisation en pôles de spécialités , des nombreux partenariats et de
collaboration avec l'AP-HP et l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
262
sig
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE PARIS CENTRE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n°Finess ET : 750815649), 119 avenue du
Général Leclerc 75014 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
263
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n Finess EJ : 750010209)

CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n°Finess ET : 750815649)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00132 - Décision n°DOS-2025/2423 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.
264
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00133
Décision n°DOS-2025/2425 relative à la
demande présentée par la SARL AXIS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IRM JARDIN DES
PLANTES CABINET AXIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
265
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2425
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
266
2

VU la demande présentée par la SARL AXIS (n°Finess EJ : 750035149), dont le siège social est
situé 19 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75005 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipemens matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS (n°Finess ET : 750043739), 19 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75005 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d' une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT la SARL AXIS est une société à responsabilité limitée (SARL) de type cabinet de
ville ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
267
3

CONSIDÉRANT

que la SARL AXIS disposait sur le site de l'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET
AXIS, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations d'exploiter deux
appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;ainsi, que la présente demande vise à
poursuivre une exploitation d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de
deux équipements matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention avec la SARL SCANNER IMP5
(située au 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris) ou la Clinique du Sport (située
au 36 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris) ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à l'imagerie conventionnelle est assurée en partenariat avec la SARL
SCANNER IMP5 située sur le site de la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM JARDIN DES
PLANTES CABINET AXIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière d'augmentation significative de l'activité, d e projet médical
polyvalent et spécialisé notamment en neuroradiologie, ostéoarticulaire, urologie et
imagerie de la femme, avec une organisation des vacations en pôles d'organes , et
enfin d'ancrage territorial et des collaborations établies avec des établissements sur
le territoire parisien ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
268
sig
4



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL AXIS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET
AXIS (n° Finess ET : 750043739), 19 rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL AXIS à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
269
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL AXIS (n°Finess EJ : 750035149)

IRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS (n°Finess ET : 750043739)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00133 - Décision n°DOS-2025/2425 relative à la demande présentée par la SARL AXIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES
CABINET AXIS.
270
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00134
Décision n°DOS-2025/2427 relative à la
demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
271
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2427
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
272
2

VU la demande présentée par la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n Finess EJ :
750047797), dont le siège social est situé 12 rue Bachaumont 75002 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n Finess ET : 750050312), 12 rue Bachaumont
75002 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE est une société anonyme
(SA) de type cabinet de ville, faisant partie du groupe IMPC Bachaumont, et
employant 8 radiologues et 3 manipulateurs en électroradiologie médicale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
273
3

CONSIDÉRANT

que la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE disposait sur le site de
SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu au sein du groupe IMPC Bachaumont sur le site du
centre IRM Bachaumont à proximité immédiate et faisant l'objet d'une demande de
ré-autorisation dans le cadre de cette procédure ;

que cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures

que par ailleurs, l'accès à l'imagerie conventionnelle est assuré au sein du cabinet
de radiologie Montmartre, situé à moins de 100 mètres du centre scanner
Bachaumont, au 80 rue Montmartre Paris 2ème arrondissement ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de projet médical (avec une organisation sur trois sites) , de
filières de prise en charge constituée, d'une activité soutenue et d'un ancrage
territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
274
sig
4



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n° Finess ET : 750050312), 12 rue
Bachaumont 75002 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
275
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n° Finess EJ : 750047797)

SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n° Finess ET : 750050312)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00134 - Décision n°DOS-2025/2427 relative à la demande présentée par la SA SCANNER
BACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.
276
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00135
Décision n°DOS-2025/2428 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER
NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES
QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
277
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2428
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
278
2

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE
(CHNO) DES QUINZE -VINGTS PARIS (n°Finess EJ : 750110025), dont le siège social est
situé 28 rue de Charenton 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE
VINGTS PARIS (n°Finess ET : 750000481), 28 rue de Charenton 75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie (CHNO) des Quinze -Vingts est
un établissement public national autorisé en chirurgie, médecine, chirurgie oncologie
et médecine d'urgences (ophtalmologie) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
279
3


CONSIDÉRANT

que le CHNO DES QUINZE-VINGTS PARIS disposait sur le site CHNO DES
QUINZE VINGTS PARIS , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance3 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE
VINGTS PARIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière d'adossement à un établissement de santé disposant d'un service
d'urgences ophtalmologiques ouvert H24 avec une offre de scanner et IRM H24 , de
filières de prise en charge constituée s pour la prise en charge des patients du
territoire (enfants et adultes) en neuro -ophtalmologique et plus largement pour la
région et au national pour certaines pathologies et d'une activité majoritairement en
secteur 1 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
280
4


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CHNO DES QUINZE -VINGTS PARIS est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES
QUINZE VINGTS PARIS (n° Finess ET : 750000481), 28 rue de Charenton 75571
Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le CHNO DES
QUINZE-VINGTS PARIS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
281
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CHNO DES QUINZE-VINGTS PARIS (n° Finess EJ : 750110025)

CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS (n° Finess ET : 750000481)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00135 - Décision n°DOS-2025/2428 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.
282
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00095
Décision n°DOS-2025/2583 relative à la
demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST
MAURICE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
283
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2583
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
284
2

VU la demande présentée par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE (n°Finess EJ :
940009418), dont le siège social est situé 22 avenue Victor Hugo 94220 Charenton -le-Pont,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n°Finess
ET : 940011208), 24 rue Victor Hugo 94220 Charenton le Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE, entité
juridique exploitante du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON SAINT MAURICE ;

que le centre dispose, en complément de son équipement d'imagerie en coupes, d'un
plateau technique complet d'imagerie conventionnelle, comprenant une table/salle
de radiologie, une salle d'échographie, une salle de mammographie, un équipement
de type EOS (basse dose) ainsi qu'un dispositif d'ostéodensitométrie, permettant une
prise en charge polyvalente des patients sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM
CHARENTON SAINT MAURICE ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
285
3

CONSIDÉRANT que la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner pour un total de 2 équipements matériels lourds n'excédant pas
le seuil de 3 sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la structure motive sa demande d'autorisation d'un équipement (scanner) par
la croissance continue de l'activité d'imagerie et par la nécessité de constituer un
plateau technique complet (1 IRM et 1 scanner) ;

que cette dynamique d'activité s'inscrit dans un objectif de réponse aux besoins des
médecins prescripteurs, tant en ville qu'à l'hôpital, pour des examens réalisés
en ambulatoire, et que l'installation d'un scanner en complément de l'IRM
existante vise à renforcer l'offre de soins sur le territoire en constituant u n plateau
technique complet au sein du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON SAINT
MAURICE ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est programmée le
31 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle du scanner est de 18 000 examens la 1 ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 39 200 examens au bout de trois ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
IRM CHARENTON ST MAURICE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
286
4

- de projet médical, l'activité vise à proposer une offre de soins structurée
autour de pôles d'organes à la fois polyvalents et spécialisés, couvrant
notamment la neurologie, l'orthopédie, le rachis, le mammaire et le
vasculaire;
- de plateau technique, avec IRM , scanner qui permettra la constitution d'un
plateau d'imagerie complet avec l'imagerie conventionnelle en place et une
organisation permettant une prise en charge du lundi au vendredi de 8h00 à
19h30 et le samedi de 8h00 à 13h00 ;
- de ressources humaines avec une équipe composée de 15 radiologues à
hauteur de 10 équivalents temps plein (ETP) et de 3 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 3 ETP ;
- de coopération territoriale, par les collaborations actives avec des structures
hospitalières et cliniques de référence telles que le CHIC, l'hôpital Henri
Mondor, l'Institut Gustave Roussy, les hôpitaux de Saint-Maurice, l'hôpital de
la Pitié-Salpêtrière, l'hôpital Bicêtre, l'hôpital Paul Brousse, la Clinique du Val
d'Yerres, la Clinique des Vallées, l'hôpital Émile Roux et le Centre Hospitalier
Charles Foix, témoignant d'un engagement fort en faveur d'une offre de soins
coordonnée, complémentaire et accessible à l'échelle du territoire ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE est autorisée à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n°Finess ET : 940011208), 24 rue Victor
Hugo 94220 Charenton le Pont.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
287
Le
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
288
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE (n°Finess EJ : 940009418)

CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n°Finess ET : 940011208)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
Scanner 0 1 1 1
IRM 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00095 - Décision n°DOS-2025/2583 relative à la demande présentée par la SARL IRM
CHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.
289