PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-182
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-06-23-00001 - Arrêté Interdiction accès Venosc - St Christophe en
Oisans (1 page) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-23-00001
Arrêté Interdiction accès Venosc - St Christophe
en Oisans
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 23 juin 2024
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRÊTÉ
Réglementant l'accès, la circulation ou le séjour des personnes et des véhicules sur certaines
communes de l'Isère
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ,
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n•2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté n°2024-028 en date du 22 juin 2024 du maire de Saint Christophe en Oisans ;
Considérant les fortes intempéries des 20 et 21 juin 2024 sur le département de l'Isère et les dommages
causés ; les cumuls de précipitations pouvant encore induire des mouvements de terrain et des crues
torrentielles ; la fragilité des routes et ouvrages d'art endommagés  ;
Considérant la mobilisation importante des services de secours pour assurer de manière prioritaire la
protection des populations sinistrées ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette situation de crise,
les risques d'accident supplémentaires ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès, la circulation ou le séjour des personnes à pied ou avec tout type de véhicule y
compris des cycles, des chevaux et autres montures, la circulation et le stationnement des véhicules
sont interdites sur les routes, chemins et pistes sur les territoires suivants :
•Hameau de Venosc (Commune des Deux-Alpes) ;
•Commune de St Christophe en Oisans;
Article 2 : L'interdiction formulée à l'article 1er ne s'applique pas aux riverains et à leurs véhicules, aux
services de secours, de police, de gendarmerie et de prévention, aux services de l'État, aux services de
l'office national des forêts, aux services de prévention des incendies, au service du parc national des
Ecrins, ainsi qu'aux services techniques des collectivités locales concernées.
Article 3 : L'accès au hameau de la Bérarde est strictement interdit à toute personne sauf aux services
de secours, de police, de gendarmerie et de prévention, aux services de l'État, aux services de l'office
national des forêts et aux services du département de l'Isère ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d'une contravention de 4 classe. ᵉ
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère
Le Préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :recours gracieux motivé adressé à mes services ;recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique,l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délaide recours contentieux de deux mois.
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