GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-045
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes
et avances DTPN-1 (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage (2 pages) Page 6
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CABINET DU PREFET
R03-2026-02-27-00002
Arrêté portant nomination régisseur recettes et
avances DTPN-1
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes et avances DTPN-1 3
=PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant nomination du régisseur titulaires et suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de la directionterritoriale de la police nationale en GuyaneLE PREFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée auxrégisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et desrégies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;VU l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, desrégies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur etdes outre-mer ;VU l'arrêté du 24 février 2026 portant institution d'une régie d'avances et de recettes au sein de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État et du directeur territorial de la police nationalede la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°; Mme Valériane RIBEIRO est nommée régisseur titulaire des régies de recettes et d'avances de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane à compter de la publication du présent arrêté.Article 2: Mme Valériane RIBEIRO régisseur titulaire perçoit une indemnité de responsabilité dont lemontant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.Article 3: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de MmeValériane RIBEIRO, ses pouvoirs sont donnés dans les mêmes termes à M. Didier SEKOU, suppléant afin deréaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes aux régies.Article 4 : Le régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres queceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales.Article 5: Le régisseur titulaire et le suppléant sont tenus, de présenter leurs registres comptables, leursfonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
R03-2026-02-27-00002
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes et avances DTPN-1 4
Article 6: Le régisseur titulaire et le suppléant, conformément a la réglementation en vigueur, sontpécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ilsauront reçues, ainsi que l'exactitude des décomptes.Article 7: Le régisseur est autorisé à nommer quatre mandataires, pour l'assister dans les opérations de larégie, au titre de la police aux frontières, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargésd'effectuer les opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.Article 8 : Le préfet, la secrétaire générale des services de l'État, le directeur territorial de la police nationalede Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne le,2 7 FEV 2096Le Préfet
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-02-26-00004
Arrêté portant nomination-Pilotage
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÉTÉ n° (02-2024. 02-/£-00001,portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'assemblée commercialedu pilotage de Guyane
LE PRÉFET
VU le code des transports ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du O5 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation et fonctionnement desassemblés commerciales ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation designature a Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;VU l'arrêté n°RO3-2025-12-05-0004 du 05 décembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur lvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;ConsidérantLa délibération du conseil de surveillance du 05 juillet 2023 portant désignation des membresdu conseil de surveillance du GPM-Guyane pour siéger à l'Assemblée Commerciale duPilotage ;La demande du Président de l'assemblée commerciale du pilotage de Guyane enouverture de l'assemblée commerciale du 2 mars 2026 ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;
ARRETE :
Article 1° : L'assemblée commerciale du Pilotage maritime de Guyane est compétente pourl'ensemble des ports du département.Article 2 : Les membres des assemblées commerciales, ayant voix délibérative sont :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage 7
Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Stéphane CHABERT M. Xavier ROSEEn tant que représentants des (CMA-CGM Guyane) (MARFRET)ArmateursMme Sophie TAVIOT M. Antoine GAUTHIER(RHEA SHIPPING) (SCT GUYANE)
M. Jean-Louis JOSEPH M. Pedro SELGI(CNES/CSG) (La SARA)En tant que représentants deUsagers M. Philippe MARRE M. Ricardo HOLLANDER(Union Maritime et Portuaire) | (Argos - CimentsGuyanais)En tant que représentants des M. Eric SAGNE M. Jacques TOTOPilotes de la Station de PilotageM. Luc TROUDARD M. Gerry COLOMBINE
En tant que représentants du M. Sébastien TAVIOT Sarah LEE-A-SIOEconseil de surveillance du GrandPort Maritime de Guyane Myriam JACQUES Carol OSTORERO
Article 3: Les membres titulaires et suppléants de l'assemblée commerciale sont nomméspour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.Article 4: Sont membres de l'Assemblée Commerciale, avec voix consultative, le Directeur,Général des Territoires et de la Mer, ou son représentant, le Président du Directoire du GrandPort, ou son représentant, et le représentant de la communauté de communes de l'OuestGuyanais, en charge du Port de L'Ouest.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires etde la mer sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 26 FEV. 2076
Le préfetPar délégation et swbdélégation, ledirecteur di er, du littoral etdes fleuves |
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