NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-210
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
COUR D'APPEL D'ORLEANS /
58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 décision d'ordonnancement
secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 (4 pages) Page 3
SP CLAMECY /
58-2024-09-03-00003 - Arrêté convocation électeurs commune de
Marcy (3 pages) Page 8
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COUR D'APPEL D'ORLEANS
58-2024-09-02-00008
2024-09-02 décision d'ordonnancement
secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024
{signataire}
COUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 décision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 3
MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
A DECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS
La première présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N° 2001-692 du 1 " âoût 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005, 'Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique,Vu le décret.N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat, 'Vu le décret N° 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orléans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 décembre 2010,Vu le décret du 1" septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installationen date du 1"" septembre 2022,Vu le décret du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du 1¢ septembre 2021, N
ARRETENTArticle 1 : A compter du 2 septembre 2024, délégation de signature est donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la présente décision à l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire erñ dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorushébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est égalementvalable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion viséesupra au profit de la cour d'Appel de Bourges.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Cour d'appel d'Orléans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 1/
COUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 décision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 4
Article 2 : A compter du 1¢" octobre 2024, délégation de signature est donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe |l de la présente décision à l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorushébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est égalementvalable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion viséesupra au profit de la cour d'Appel de Bourges. :Sont exclus.de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article3: La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmiseaux comptables assignataires de la dépense de la Cour d'Appel d'Orléans hébergeant le pôleChorus.
Article 4 : La première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le procureur général prèsladite cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présente décision qui seraaffichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de I'indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans le 2 septembre 2024
Le procureur général La première présidente
/
Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE Catherine GAY-VANDAME
Annexes : Tableaux des agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la courd'appel d'Orléans pour validation des actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pourles programmes 166 et 101 visés à l'article 1 et 2 de la présente délégation
Cour d'appel d'Orléans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 2/
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Annexe 1 — Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orléans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :NOM PRÉNOMCORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE
Sébastien GUIOTDirecteur DéléguéÀ l'administration régionalejudiciairee
Responsable des engagements juridiques et de lacomptabilité auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT .
CHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des états de frais
Armelle CHARBONNEAUResponsable de la gestionbudgétaire(DSGJ)
Responsable des engagements juridiques et de lacomptabilité auxiliaire des immobitisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.ChorusDT
CHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des états de fraislidation
Validation des ordres de mission (Chorus DT)
Responsable de la gestionResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilité auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.
rdres de mission (ChorusDT)CHORUS STout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des états de fraislidation rdres de mission (Chorus DT)
" Guillaume GOIZET budgétaire .(DSG)) Responsable des dlemandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DTDirectrice placée en charge desAnne-Géraldine BERTHELOT marchés publics Chorus DT(DSG)) Validation des états de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)
Responsable de la formationadjoint(Secrétaire administratif)
Responsable des engagements juridiques etde la comptabilité auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.. , ,
Tout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeValidation des états de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)
Vincent HOUDOUValideur(Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilité auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.
-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signaturedes bons de commande
engagementsjuridiques
Alison GUERIN Valideur(Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilité auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.
-Validation des ... engagementsimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signatur n commande
juridiques
Sarah BATISTAValideur(Adjoint adm_înistratîf)
-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilité auxitiaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.
-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.
engagements = juridiques
-Signaturedes bons decommande__ pNJulie LACOUA Gestionnaire Chorus DT Chorus DT Validation des états de frais (Chorus DT)(Secrétaire administratif) Validation des ordres de mission (Chorus DT) NPage 1de1
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Annexe2- Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orléans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :
NOM PRÉNOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE= ï -Validation des engagements juridiques et des-Responsable des engagements juridiques et immobilisations2 1 - , w_R IMMODIHISATI .] de la comptabilité auxiliaire des immobilisations. . = A .Valideur -Validation de la certification du service fait.Cristelle CANTAGREL(Adjoint administratif)-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes. --Signature des bons decommande_
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SP CLAMECY
58-2024-09-03-00003
Arrêté convocation électeurs commune de
Marcy
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arrêté convocation électeurs commune de Marcy 8
ExPRÉFET .DE LA NIÈVREL'z'berte'Egalité0P Sous-préfecture de ClamecyFraternité
Arrêté N° 58-2024Portant convocation des électeurs de la commune de Marcy et fixantles modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'électionsmunicipales partielles complémentairesLe préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de Clamecy; -; VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2024 ; :VU le décès de Monsieur GAUJOUR Guy, maire de la commune de Marcy, survenu le 18 août 2024;VU la démission de Monsieur DENIS Serge en date du 21 avril 2021, de son poste de conseillermunicipal ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal est incomplet en vue de procéder à l'élection du nouveaumaire et des adjoints et, qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général descollectivités territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux conseillers municipaux ;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrété de convocation est publié dans lacommune concernée six semaines avant l'élection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy ;ARRÊTÉArticle ler: Les électeurs de la commune de Marcy sont convoqués en vue de procéder à desélections municipales partielles complémentaires de deux conseillers municipaux, le dimanche 20octobre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 27octobre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. |l se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Marcy.
SP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arrêté convocation électeurs commune de Marcy 9
Article 3 : Les élections se feront a partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrancais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21° et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20¢ jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 30 septembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédantle scrutin) soit le mardi 15 octobre 2024. 'Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Marcy est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits. 'Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1" tour Pour le 2° tour (si nécessaire)Les lundi 30 septembre et de 8h30 à 12h00 ... de 8h30 à 12h00le lundi 21 octobre 2024mardi ler octobre 2024 de 13h30 à 16h00 de 13h30 à 16h00
" de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00Le mercredi 2 octobre le mardi 22 octobre |2024 et de 13 h 30 à 18 hOO 2024 de 13h30 à 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annonceren sonnant à | en sonnant àl'interphone pour cette ' l'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d''un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.
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Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L.47 A du code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 7 octobre 2024 a zéro heure | Samedi 19 octobre 2024 a zéro heurePour le second tour Lundi 21 octobre 2024 a zéro heure' Samedi 26 octobre 2024 à zéro heureArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy. 'Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Marcy.Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de |'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrété.Article 11 : La sous-Préfète de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Marcy parintérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
. Fait à Clamecy, le 03 septembre 2024La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy1
Cyrielle FRANCHI
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