| Nom | RAA N°70 du 27 février 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 02 mars 2026 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/45168/294605/file/RAA%20N%C2%B070%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 27 février 2026 à 17:14:19 |
| Date de modification du PDF | 27 février 2026 à 17:14:59 |
| Vu pour la première fois le | 02 mars 2026 à 14:39:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-070
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR /
83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi
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Préfecture du VAR
83-2026-02-27-00001
arrete liste classement selection
candidaturesMJPMi
Préfecture du VAR - 83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant classement et sélection des candidatures
aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1, et R.
472-1 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations
familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale d'agrément ;
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1 et R.
472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
avis conforme du procureur de la République sur le classement des candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des
conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 472-1- du code susvisé est la suivante, par
ordre alphabétique :
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NOM de famille NOM d'usage Prénom
BEECKMANS Bérangère
BELET CARTON Sandra
CHAMARD Sébastien
CHARLES Mathieu
FOUREL BONSIGNOUR Anne-Sophie
GUENNICHE Justine
HAMMAMI TOUIL Océane
HANANA Christel
PLANCHER GARIBAL Alexa
ROUVEURE Noémie
SCIANDRA Gabin
TORRE Alexia
TRONC Magali
VAN NOOIJ MAILLOT Aimée
VEDEL BRARD Julie
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5 rue Racine BP 40510 83041
Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a
été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République du tribunal
judiciaire de Toulon.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 27 février 2026
Le Préfet
signé : Simon BABRE
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