PREFECTURE oP
DE POLICE (7 CABINET DU PREFET
Égalité
Fraternité
Paris, le 19 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01389
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 Il ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 :
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » les 21 et 22 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires
à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8°TM¢,
entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 20 septembre 2024 à 22h00
jusqu'au 22 septembre 2024 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 21 et 22 septembre 2024 de
07h00 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes :
Paris 7°" arrondissement :
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;
- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau ;
- rue Robert Esnault-Pelterie.















Paris 8°"° arrondissement:
rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthiévre ;
avenue Gabriel ;
avenue de Marigny ;
rue du Cirque;
rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
N° 2024-01389









ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01389 DU 19 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
N° 2024-01389