PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-507
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025 (6 pages) Page 4
75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le dimanche 31 août 2025 (5 pages) Page 11
75-2025-08-27-00008 - Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
Centre, le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement
« Respect Amazonia » (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (4 pages) Page 21
75-2025-08-27-00013 - Arrêté 2025-295 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 26
75-2025-08-27-00012 - Arrêté 2025-296 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation
de la rue
des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 30
75-2025-08-27-00010 - Arrêté 2025-297 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes
avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 34
75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre
la mise en
exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (5 pages) Page 37
75-2025-08-25-00013 - Arrêté 2025-305 du 25 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident
de la circulation au niveau du Parking B10 du terminal 2B de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 43
2
75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette
et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle (6 pages) Page 47
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 54
3
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00001
Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 3ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
31 août 2025
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ExPREFECTURE QPDE POLICE FeLiberté VvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-01049
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche 31 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avr il
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le dé partement des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 31 août 2025 à 17h15, un match de football pour
le compte de la 3
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean Bouin à
Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de
Metz (FC Metz) ; qu'à cette occasion, un nombre imp ortant de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade pour cette première
rencontre à domicile du Paris FC ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et le FC Metz au stade Jean Bouin à Paris 16
ème le dimanche 31 août 2025 répond à ces
objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le dimanche 31 août 2025 de 14h15 à 21h30 est inst itué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 27 août 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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Annexe de l'arrêté n°2025-01049 du 27 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arrêté 2025-01049 du 27 août 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche
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Préfecture de Police
75-2025-08-27-00004
Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01050
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 20 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de cinq caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 3
ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 31 août 2025 au
stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 31 août 2025 à 17h15, un match de football pour le
compte de la 3
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
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16ème, qui opposera le Paris Football Club (Paris FC) au Football Club de Metz (FC Metz) ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade pour cette première rencontre à domicile du Paris
FC ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de cinq caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 31 août 2025 de 14h15 à 22h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 27 août 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
14
2025-01050 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01050 du 27 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arrêté 2025-01050 du 27 août 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
16
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00008
Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 à
l'occasion de l'évènement « Respect
Amazonia »
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement « Respect Amazonia » 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01051
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre,
le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement « Respect Amazonia ».
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « Respect Amazonia » à Paris Centre le 5
septembre 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes, de prendre des
mesures interdisant la circulation le 5 septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 5 septembre 2025 de
12h00 à 23h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et
la rue de la Tacherie ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et le quai de Gesvres, dans le sens
est-ouest.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement « Respect Amazonia » 18
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement « Respect Amazonia » 19
Annexe à l'arrêté n°2025-01051 du 27 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arrêté n°2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 à l'occasion de l'évènement « Respect Amazonia » 20
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00006
Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage des vitres des
façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 21
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 275

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2022-162 du 16 juin 2022 réglementant t emporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle


Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 22
2
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle auront lieu du 1
er octobre 2025 au 31 décembre 2028.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 6 :

L'arrêté 2022-162 du 16 juin 2022 réglementant temp orairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle est abrogé.
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 23
3

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT
















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 24
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arrêté 2025-275 du 27 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres des façades Nord et Sud du Satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 25
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00013
Arrêté 2025-295 du 27 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réhabilitation des voies de
circulation avions P2 et P3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arrêté 2025-295 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 26
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Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 295
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arrêté 2025-295 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 27
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 août 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027.
Ils nécessitent la fermeture de la route dite des dégivreuses, située au sud de la jetée du terminal 2E.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arrêté 2025-295 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 28
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé

Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arrêté 2025-295 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 29
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00012
Arrêté 2025-296 du 27 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arrêté 2025-296 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 296
Réglementant temporairement les conditions de circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté 2024-161 du 16 mai 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation de la
rue des Plâtrières en zone de fret sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arrêté 2025-296 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
31
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 19 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en sens unique de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Face à l'accroissement de l'activité dans la zone fret sud et afin de pallier une situation hautement
accidentogène, la circulation de la rue des Plâtrières sera partiellement interdite aux poids-lourds d'Est
en Ouest jusqu' au 31 décembre 2026.
Il n'y a pas de limitation d'horaires.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
L'arrêté 2024-161 du 16 mai 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation de la rue
des Plâtrières en zone de fret sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arrêté 2025-296 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
32
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

3
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arrêté 2025-296 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation
de la rue des Plâtrières en zone de fret sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
33
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00010
Arrêté 2025-297 du 27 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en place de panneaux
d'identification des postes avions M07 et M08 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arrêté 2025-297 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
34
EPl... -_. _.._DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 297
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025 réglementant les conditions de circulation pour permettre la
mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arrêté 2025-297 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
35
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 19 août 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions
M07 et M08 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La durée des travaux mentionnée à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°2025-227 du 21 juillet 2025
susvisé, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arrêté 2025-297 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
36
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00009
Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
37
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 298
Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
38
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 20 août 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur à
compter du 1er octobre 2025.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
39
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
40
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4
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
41
[INTERNET] TR: Demande AP CDGR 2025-061 " Fedex Hangar H....
Piéces jointes :151898-F-INF-PL-1110-A-PLAN D'ARRETE PREFECTORAL SIGNALISATION DEFINITIVE. pdf 1,4 MoFiche technique - Fedex Hangar H4 - Demande d'arrété préfectoral de mise en exploitation signalisation définitive.pdf 52,1 KoPlan de situation chantier H4.jpg 319 Ko
2 sur 2 20/08/2025 12:02
5
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arrêté 2025-298 du 27 août 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
42
Préfecture de Police
75-2025-08-25-00013
Arrêté 2025-305 du 25 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en sécurité de la zone
impactée par un accident de la circulation au
niveau du Parking B10 du terminal 2B de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arrêté 2025-305 du 25 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du
terminal 2B de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
43
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 305
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la mise en sécurité de la zone impactée par un accident
de la circulation au niveau du Parking B10 du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arrêté 2025-305 du 25 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du
terminal 2B de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
44
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 28 août 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la
circulation au niveau du parking B10 du terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la circulation au
niveau du parking B10 du terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 28
août 2026.
Ils nécessitent la mise en place de glissières en béton qui induira un rétrécissement de chaussée.
Un étaiement de la pré-passerelle sera mis en place avant la réparation définitive de l'ouvrage.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arrêté 2025-305 du 25 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du
terminal 2B de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
45
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 25 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arrêté 2025-305 du 25 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en sécurité de la zone impactée par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du
terminal 2B de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
46
Préfecture de Police
75-2025-08-27-00007
Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt
sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 299
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
48
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et
la rue des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-17h00), du 15 octobre 2025
au 28 février 2026.
Ils nécessitent la réduction de la largeur de la rue des Vignes à 3,80m et celle de la rue de la Fossette à
3,20m par file.
Une signalisation sera mise en place avec des panneaux de type K2, K8, AB4, B2, B1, KC1, B14, AK3,
AKA5+Flash, B31 et K5C, ainsi que des GBA béton.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 30km/h devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la durée
du chantier ainsi que pendant les phases de pose et dépose du balisage.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
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Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
50
4
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
51
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
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6
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arrêté n°2025-299 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-08-27-00011
Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement du
parking PH sur la rue de Liège de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 294

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 août 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 août 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre l'aménagement du Parking PH sur la rue de Liège de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'aménagement du Parking PH sur la rue de Liège de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (4h00-18h00), du 15 octobre au 31 décembre 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de type AK5, AK3, B14-30, B31 et
K8.

Le type de balisage sera réalisé par la mise en place de GBA plastique (chantier fixe H24) ou de balis es
K5C éventuellement lors de la réalisation des couches d'enrobés.

Ils se réaliseront en 3 phases.

A partir de la phase 2 (après la 3
ème semaine de travaux), la rue de Liège passera défin itivement en
double sens de circulation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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3


Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs

Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arrêté 2025-294 du 27 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'aménagement du parking PH sur la rue de Liège de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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