PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2025-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2025-11-25-00001 - Appel à manifestation d'intérêt 2025 pour
l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en
réadmission en application de l'accord pilote franco-britannique du 6
août 2025 de prévention des traversées périlleuses (9 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-25-00001
Appel à manifestation d'intérêt 2025 pour
l'ouverture du dispositif d'accompagnement des
personnes en réadmission en application de
l'accord pilote franco-britannique du 6 août
2025 de prévention des traversées périlleuses
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel à manifestation d'intérêt
2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 août 2025 de prévention des traversées périlleuses
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E |PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL







Préfecture de Région

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) 2025
POUR L 'OUVERTURE DU DISPOSITIF D 'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN RÉADMISSION
EN APPLICATION DE L 'ACCORD PILOTE FRANCO -BRITANNIQUE DU 6 AOÛT 2025
DE PRÉVENTION DES TRAVERSÉES PÉRILLEUSES
VOLET HÉBERGEMENT TRANSITOIRE EN ILE -DE -FRANCE

Autorité responsable de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt : Le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement
Date de publication de l'avis de l'appel à manifestation d'intérêt : 25/11/2025
Date limite de dépôt des candidatures : 12/12/2025
Pour toute question : sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr

Eléments de contexte et enjeux
L'accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni conclu le 10 juillet 2025 et entré en
vigueur le 6 août 2025 prévoit la réadmission en Fra nce de personnes arrivées irrégulièrement
au Royaume-Uni.
Il a été décidé de soumettre à un appel à manifesta tion d'intérêt régional l'ouverture d'un
dispositif d'hébergement transitoire et d'accompagn ement des personnes en réadmission en
Ile-de-France.
Il est prévu d'accueillir entre 20 et 50 personnes par semaine à raison de deux arrivées
successives par semaine dans un site situé à proxim ité de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle
dans le Nord/Est parisien (92/93/95).
Les personnes sont hébergées sur ce site pendant 3 j ours (2 nuits) et sont ensuite orientées sur
Paris, soit vers une structure de type DPAR (dispos itif de préparation au retour) soit vers un
Centre d'accueil et d'évaluation des situations (CAES).
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1
er janvier 2026.

Le présent AMI vise la sélection de l'opérateur qui portera ce dispositif conformément à
l'accord pilote franco-britannique.
Tous les opérateurs qui souhaitent proposer un site d'hébergement pour la prise en charge de
ces personnes devront impérativement déposer un projet dans le cadre du présent AMI.

La date limite de dépôt des projets est fixée le 12 décembre 2025.
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Les projets qui n'auront pas fait l'objet d'un dépô t via cette procédure ne seront pas instruits.
Les candidatures déposées seront étudiées au fil de l'eau sur la période d'ouverture de l'AMI.

La préfecture de région Ile-de-France, préfecture d e Paris et la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) se réservent le droit de ne
sélectionner aucun candidat à l'issue de la procédu re du présent AMI, dans le cas où aucun des
dossiers transmis ne satisferait aux objectifs pour suivis ou aux critères de sélection ou
dans le
cas d'une révision des modalités d'accueil décidées par le niveau national dans le cadre de la
mise en œuvre de l'accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni du 10 juillet 2025..

La mise en œuvre effective de cet AMI est condition née à la disponibilité, en 2026 sur le BOP
303, des crédits correspondants.


1. Contenu du projet et objectifs poursuivis

Cet hébergement est temporaire, d'une durée prévisi onnelle d'un semestre, l'accord pilote
franco-britannique prenant fin mi-juin 2026. Il a p our objectif d'accueillir les personnes en
réadmission durant la période d'information sur la procédure de réadmission et jusqu'au départ
en structure de type DPAR ou vers un CAES.
Les missions de ce dispositif sont les suivantes :
- L'accueil physique, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, des personnes en provenance de
Royaume-Uni dont la France aura préalablement accepté les demandes de réadmission ;
- L'accompagnement des personnes de l'aéroport vers le lieu d'hébergement temporaire ;
- L'hébergement de ces personnes pendant trois jours (2 nuits) à leur arrivée en France ;
- La délivrance de trois repas par jour, selon la présence effective des intéressés ;
- L'organisation, en lien avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)i, d'une
session collective d'information aux droits, le cad re juridique et social de leur présence en
France et les démarches qui pourront être mises en œ uvre (aide au retour volontaire
notamment) ;
- La mise à disposition, chaque semaine, d'une salle pour l'information, par l'OFII, de l'ensemble
des personnes en réadmission sur les modalités de l 'aide au retour volontaire le lendemain de
leur arrivée ;
- Une information, un diagnostic rapide et l'accompagnement avant réorientation ;
- L'apport de soins médicaux en cas de besoin ;
- La fourniture de produits de première nécessité et apports en nature ;
- La sécurisation du site d'hébergement temporaire en fonction de la réglementation applicable
notamment la nuit et, en cas de présence des person nes réadmises, une astreinte le week-
end (agent de sécurité, veilleur de nuit).
- Le 3ème jour de l'arrivée des personnes réadmises, la fourniture d'accompagnateurs pour leur
transfert du site d'hébergement vers un CAES parisien.

2. Modalités d'instruction des projets et critères de sélection
Les projets seront analysés par les instructeurs dé signés par le préfet de région d'Ile-de-France,
préfet de Paris au sein de la préfecture et de la Drihl.

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La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
• Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
• Analyse sur le fond du projet.

Sur le fondement de l'ensemble des projets répondan t au présent AMI, la Drihl opérera alors la
sélection du gestionnaire du dispositif d'hébergeme nt et d'accompagnement. Le projet retenu
fera l'objet d'une décision d'autorisation du préfe t de Région publiée au recueil des actes
administratifs (RAA). Elle sera notifiée au candida t retenu par lettre recommandée avec avis de
réception.



 Critères d'évaluation et de sélection des projets

- La capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1 er janvier 2026 ;
- La capacité des opérateurs à s'engager sur un plan de montée en charge précis ;
- La capacité des opérateurs à proposer un site « c ollectif » dans le nord de Paris ou à l'est à
proximité de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle, avec des places modulables, afin d'éviter la
vacance de places et de s'adapter à l'évolution des typologies de publics ;
- La capacité des candidats à présenter un projet efficient ;
- Le coût à la place par jour ;
- La capacité des candidats à justifier les dépense s, via des factures, à fournir chaque mois ainsi
qu'un reporting d'activité et un rapport d'incident.

3. Modalités de transmission du dossier du candidat

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard le 12 décembre 2025, le cachet de
la poste faisant foi.

Le dossier sera constitué de deux exemplaires en ve rsion papier et un exemplaire en version
dématérialisée (dossier enregistré sur clé USB).

Le dossier de candidature (version papier et versio n dématérialisée) devra être adressé au siège
de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement - Immeuble
Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidat ure devra porter la mention « Dispositif
d'hébergement et d'accompagnement des personnes en réadmission ».

Dès la publication du présent avis, les candidats s ont invités à faire part de leur déclaration de
candidature, en précisant leurs coordonnées postale s, téléphoniques et courriel par mail à
l'adresse sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr.

4. Composition du dossier
Concernant le dossier de candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

a. les documents permettant une identification du c andidat, notamment un exemplaire des
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
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b. une déclaration sur l'honneur du candidat, certi fiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;

c. une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n 'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L.322-8, L.331-5, L.471-3, L.472-2 ou L.474-5 du CASF ;

d. une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes ;

e. les éléments descriptifs de son activité et de la situation financière de cette activité ou de son
objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.



Les documents suivants devront être joints conformément aux annexes 1 et 2 du présent AMI :

a. tout document permettant de décrire de manière c omplète le projet en réponse aux besoins
susmentionnés ;

b. un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :

- Le lieu d'hébergement ;
- Les modalités prévues de nature à garantir la qualité de la prise en charge ;
- La composition de l'équipe comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de
qualification (cadre administratif ; infirmier ; tr availleur social) et les astreintes de nuit et le
week-end (cadre ; veilleur de nuit) en précisant le cas échéant les recours à des prestataires,
notamment pour la mission transport (chauffeur, accompagnateur) et la mission sanitaire ;
- Un dossier financier comportant :

• le plan de financement de l'opération détaillant les achats, les services extérieurs les frais
de fonctionnement et faisant apparaître le coût à la place ;
• les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
• le programme de fonctionnement prévisionnel précisa nt la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation.


5. Précisions complémentaires
Les candidats peuvent demander à la Drihl des compl éments d'informations exclusivement par
messagerie électronique aux adresses suivantes :
En destinataire : sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr

Copies :
claire.du-merle@developpement-durable.gouv.fr
lionelle.drillien@developpement-durable.gouv.fr
hugo.repetto@developpement-durable.gouv.fr
patricia.kwanou@developpement-durable.gouv.fr

en mentionnant dans l'objet du courriel la référenc e suivante « Dispositif d'hébergement et
d'accompagnement des personnes en réadmission ».


6. Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt

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Le présent avis et son calendrier seront publiés su r le site internet de la Drihl, au recueil des
actes administratifs et au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/11/2025



Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation

Le Directeur adjoint de l'Hébergement et du Logement

Signé

Laurent BRESSON
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Annexe 1 : Fiche à compléter et à annexer au dossier de candidature

Organisme : ....................................................................................................................................................
Contact de l'association : Nom : .....................................................................................……………………….
Téléphone : ........................................ Courriel : ...........................................................................................
Contact financier : Nom : ............................................................................................................................
Téléphone : ……………….................. Courriel :
…….............................................................................................
Contact Direction : Nom :
............................................................................................................................. Téléphone :
........................................ Courriel : …….......................................................................................
Adresse de la structure : ….............................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Accord de de la commune : Oui / Non
Descriptif du projet :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Caractéristiques et fonctionnement du projet :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Présentation du porteur - expérience et connaissance du territoire :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Description de l'accompagnement envisagé et des spécificités éventuelles en fonction du public
cible (interprétariat etc) :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................


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Partenariats engagés et prévus pour mener à bien l' accompagnement et le suivi des personnes
concernées :
……………...............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................


Moyens humains - Ressources humaines allouées au pr ojet (Infirmiers/psychologues/cadre
administratif / éventuellement un juriste, un interprète, un cadre d'astreinte, un veilleur de nuit)
:
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..........................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Moyens matériels et architecturaux - Description du site comprenant la typologie des chambres,
des sanitaires, des espaces de vie collectifs ainsi que tous les aménagements prévus :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................
Moyens financiers - Budget de l'annexe 2 à compléte r et descriptif détaillé des charges de
fonctionnement et des frais extérieurs éventuellement engagés :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Calendrier de mise en œuvre :
……………………..……………………………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………………….................................................................................................
Nombre de places au total : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Modalités d'hébergement : Hôtel / Centre d'hébergement / Autre :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Coût de l'action : ……………………………………..………………………………………………………………………………………………………
Coût de fonctionnement semestriel :
………………………………………………………………………………………………………….
Coût à la place/jour : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Modalités d'occupation du site : Location / Prix de la nuitée hôtelière :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Date :
Visa de l'opérateur :

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Annexe 2 Format du budget à annexer au projet
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 0 70 - Vente d e produits finis, de marchandises,
prestations de services

Achats matières et fournitures 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitatio n 2 0
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page

61 - Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation
Conseil s Régional(aux) :

Assurance
Documentation

62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou
d'agglomérations:

Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de
paiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions

69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés
79 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 0TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 0


CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) 7
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature
0 87 - Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN 0 TOTAL DONT CVN 0



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