VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-417
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-12-01-00020 - arreteCDF2 01 12 25 RAA-2 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-12-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0184 du 09 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE
DE CUERS » rue du souvenir français, quartier Saint-Roch, quartier
Saint-Roch - 83390 CUERS, géré par la SAS « LA SOCIETE DU
CREMATORIUM DE CUERS » (2 pages) Page 7
83-2025-12-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES
FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau
- 83400 HYERES, géré par la SAS « LES CLÉS DE LA VIE » (3
pages) Page 10
83-2025-12-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0263 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « CHAMBRE FUNERAIRE DE
SANARY-SUR-MER » 10 chemin de l'Huide - 83110
SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » (2
pages) Page 14
83-2025-12-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0271 du 9 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU
VAR SAS » 9 boulevard Clemenceau - 83300 Draguignan (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00020
arreteCDF2 01 12 25 RAA-2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00020 - arreteCDF2 01 12 25 RAA-2 3

Préfecture du Var –DDETS
Service Accès à l'Autonomie des Populations Vulnérables
CS 31209
83070 TOULON CEDEX







Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-2-4 du 01 décembre 2025
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU VAR N°2

Le Préfet du Var,


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R224-1 et suivants,

VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,

VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifiant et complétant la loi n°
2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,

VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants,

VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 17 janvier 2025 portant nomination de
madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var à compter du 15 février 2025,

VU l'arrêté préfectoral 2025-2-3 modifié en date du 04 septembre 2025, portant constitution du Conseil de
Famille des Pupilles de l'État n°2 dans le Var,

VU le courriel de démission de madame Sylvie DESANTI, titulaire de l'association départementale d'entraide
aux pupilles et anciens pupilles de l'Etat (ADEPAPE) , en date du 13 novembre avec effet au 01 décembre
2025,
VU La nomination au titre de titulaire de l'association départementale d'entraide aux pupilles et anciens
pupilles de l'Etat (ADEPAPE) de madame Nelly WOOLLEY.
VU La nomination au titre de suppléante de l'association départementale d'entraide aux pupilles et anciens
pupilles de l'Etat (ADEPAPE) de madame Peggy COSTA,

CONSIDERANT que le Préfet du Var est le tuteur des pupilles de l'État en application des articles R224-1 et
suivants du C.A.S.F. Attribution déléguée à la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S du Var),

SUR PROPOSITION de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00020 - arreteCDF2 01 12 25 RAA-2 4
Préfecture du Var –DDETS
Service Accès à l'Autonomie des Populations Vulnérables
CS 31209
83070 TOULON CEDEX








A R R E T E

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025, relatif à la composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'État du Var n°2, est modifié comme suit :

Représentants de l'Association Départementale d'Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l'État
(ADEPAPE) :

 Madame Nelly WOOLLEY, membre titulaire
 Madame Peggy COSTA, membre suppléant

Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'État n°2 est fixée comme suit :

Représentants du Conseil Départemental :

 Madame Valérie MONDONE, membre titulaire
 Madame Nathalie JANET, membre titulaire

Représentants de l'Association Départementale d'Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l'État
(ADEPAPE) :

 Madame Nelly WOOLLEY, membre titulaire
 Madame Peggy COSTA, membre suppléant


Représentants d'associations familiales :

Pour l'Union Départementale des associations familiales (UDAF) :

 Madame Samantha BONAMY, membre titulaire
 Monsieur Didier GUERRINI, membre suppléant

Pour Enfance et Familles d'Adoption (EFA) :

 Monsieur Stephen POUPEAU-CURTY, membre titulaire
 Madame Emilie LAUVERGEAT, membre suppléant


Personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :

 Madame Fabienne BONNET, Inspectrice Éducation Nationale, membre titulaire
 Monsieur Vincent CENDAMO, Conseiller technique de l'Éducation Nationale, membre
suppléant





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00020 - arreteCDF2 01 12 25 RAA-2 5
Préfecture du Var –DDETS
Service Accès à l'Autonomie des Populations Vulnérables
CS 31209
83070 TOULON CEDEX












Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :

 Madame Sophie ABOUDARAM, membre titulaire
 Madame Françoise PONSART, membre suppléante


Article : 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture du Var.









Fait à Toulon, le 01/12/2025






Le Préfet,


Signé



Simon BABRE


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00020 - arreteCDF2 01 12 25 RAA-2 6
Préfecture du VAR
83-2025-12-09-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0184
du 09 décembre 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement
« CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » rue du
souvenir français, quartier Saint-Roch, quartier
Saint-Roch - 83390 CUERS, géré par la SAS « LA
SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS »
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0184 du 09 décembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » rue du souvenir français, quartier Saint-Roch,
quartier Saint-Roch - 83390 CUERS, géré par la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS »
7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0184 du 09 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS »
rue du souvenir français, quartier Saint-Roch, quartier Saint-Roch – 83390 CUERS
géré par la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS »
Habilitation N° 25-83-0304
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande du 02 septembre 2025 d'habilitation de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE
DE CUERS », situé rue du souvenir français , quartier Saint-Roch à Cuers (83390) , formulée par
Monsieur Cédric TROUBOUL , directeur général de la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE
CUERS » dont le siège est situé 17 rue de l'Arrivée à Paris (75015) ;
Vu le rapport de contrôle du site du 23 juillet 2025, établi par «  Funéraires de France » – Contrôles
officiels des installations funéraires – RCS 893 816 777 Roanne, émettant un avis conforme pour
l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » situé rue du souvenir français ,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), géré par la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE
CUERS » dont le siège est situé 17 rue de l'Arrivée à Paris (75015), représenté par son directeur
général, Monsieur Cédric TROUBOUL, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0184 du 09 décembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » rue du souvenir français, quartier Saint-Roch,
quartier Saint-Roch - 83390 CUERS, géré par la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS »
8
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0304.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 17
décembre 2025, soit jusqu'au 16 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Cuers pour information.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0184 du 09 décembre 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CHAMBRE FUNÉRAIRE DE CUERS » rue du souvenir français, quartier Saint-Roch,
quartier Saint-Roch - 83390 CUERS, géré par la SAS « LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS »
9
Préfecture du VAR
83-2025-12-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218
du 09 décembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du
Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau -
83400 HYERES, géré par la SAS « LES CLÉS DE LA
VIE »
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau - 83400 HYERES, géré par la SAS « LES
CLÉS DE LA VIE »
10
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret -
Place Clemenceau – 83400 HYERES
géré par la SAS « LES CLÉS DE LA VIE »
Habilitation N° 25-83-0177
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/432 du 22 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « HOMMAGE SERVICES
FUNÉRAIRES » sis 5, rue du docteur Roux Seignoret, Place Clemenceau à Hyères (83400),
jusqu'au 21 décembre 2025 inclus ;
Vu la demande du 02 octobre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » situé 5, Rue du Docteur Roux Seignoret, Place
Clemenceau à Hyères (83400), formulée par Madame Carole RENAUD, présidente de la SAS à
associé unique « LES CLÉS DE LA VIE » dont le siège est situé à la même adresse ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau - 83400 HYERES, géré par la SAS « LES
CLÉS DE LA VIE »
11
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement « HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » situé 5, Rue du Docteur
Roux Seignoret, Place Clemenceau à Hyères (83400), géré par la SAS à associé unique « LES
CLÉS DE LA VIE », dont le siège est situé à la même adresse, représentée par sa présidente,
Madame Carole RENAUD, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la société
« SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD  », sise 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-les-Plages
(83140), habilitée sous le numéro 22-83-0245,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société «  OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES  »,
sise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée
sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, en sous-traitance avec la société « SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD », sise 161
Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), habilitée sous le numéro 22-83-0245,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec la société
« SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD  », sise 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-les-Plages
(83140), habilitée sous le numéro 22-83-0245,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
- en sous-traitance avec la société « SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD », sise 161 Avenue du Mas
d'Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), habilitée sous le numéro 22-83-0245,
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0177.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter
du 22 décembre 2025 jusqu'au 21 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau - 83400 HYERES, géré par la SAS « LES
CLÉS DE LA VIE »
12
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Signé :
Le Directeur,
Thibault DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0218 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« HOMMAGE SERVICES FUNÉRAIRES » 5, Rue du Docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau - 83400 HYERES, géré par la SAS « LES
CLÉS DE LA VIE »
13
Préfecture du VAR
83-2025-12-09-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0263
du 09 décembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « CHAMBRE
FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER » 10 chemin
de l'Huide - 83110 SANARY-SUR-MER géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST »
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0263 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER » 10 chemin de l'Huide - 83110
SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
14
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0263 du 09 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER »
10 chemin de l'Huide – 83110 SANARY-SUR-MER
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 25-83-0200
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/398 du 14 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire de Sanary-sur-Mer sise 10 rue de
l'Huide à Sanary-sur-Mer (83110) à compter du 1er
janvier 2021, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus ;
Vu le rapport de vérification établi par «  Bureau Véritas – Exploitation SAS  », en date du 01
décembre 2025, concernant la visite de conformité de la chambre funéraire émettant un avis
conforme ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER », situé 10 rue de l'Huide à Sanary-sur-Mer (83110),
formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS
« FUNECAP SUD EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0263 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER » 10 chemin de l'Huide - 83110
SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
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Article 1 : L'établissement « CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER », situé 10 rue de
l'Huide à Sanary-sur-Mer (83110) , géré par la SAS « FUNECAP SUD EST » dont le siège est situé
rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur
exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer
l'activité suivante :
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0200.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1 er
janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 , D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Sanary-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
Signé :
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0263 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « CHAMBRE FUNERAIRE DE SANARY-SUR-MER » 10 chemin de l'Huide - 83110
SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
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Préfecture du VAR
83-2025-12-09-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0271
du 9 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « LES POMPES
FUNÈBRES DU VAR SAS » 9 boulevard
Clemenceau - 83300 Draguignan
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0271 du 9 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS » 9 boulevard Clemenceau - 83300
Draguignan
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0271 du 9 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation
de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS »
9 boulevard Clemenceau – 83300 Draguignan
Habilitation N° 25-83-0182
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/428 du 22 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « LES POMPES FUNÈBRES DU
VAR SAS » sis 9 boulevard Clemenceau à Draguignan (83300), jusqu'au 21 décembre 2025 inclus ;
Vu la demande du 12 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire,
de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS » sis 9 boulevard Clemenceau à
Draguignan (83300), formulée par son président, Monsieur Franck ANDRIO, dont le siège social est
situé à la même adresse ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS » sis 9 boulevard Clemenceau à
Draguignan (83300), dont le siège social est situé à la même adresse, représenté par son président,
Monsieur Franck ANDRIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière , en sous-traitance avec la société «  SERVICES
FUNÉRAIRES MOUGINOIS », sise 85 route de la Roquette à Mougins (06250), habilitée sous le
numéro 20-06-0079,
2 - Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0271 du 9 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS » 9 boulevard Clemenceau - 83300
Draguignan
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3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « AMV THANATO », sise 380 avenue de
Fabron – La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilitée sous le numéro 23-06-0280,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil , en sous-traitance avec la société «  SERVICES
FUNÉRAIRES MOUGINOIS », sise 85 route de la Roquette à Mougins (06250), habilitée sous le
numéro 20-06-0079,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, en sous-traitance avec la société «  SERVICES
FUNÉRAIRES MOUGINOIS », sise 85 route de la Roquette à Mougins (06250), habilitée sous le
numéro 20-06-0079,
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0182.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 22
décembre 2025, soit jusqu'au 21 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Draguignan pour information.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Signé :
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-12-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0271 du 9 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES DU VAR SAS » 9 boulevard Clemenceau - 83300
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