PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELiberté =ÉgalitéFraternité
2023-00939ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7é"°et 8*TMdu 10juillet 2023 au 31 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;
Vu larrété n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7°TM, et 8*TM du 10juillet 2023 au 31 août 2023;
Vu l'arrêté n° 2023-00926 du 7 août 2023 modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieursvoies à Paris Centre, 76, et 887° du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 ;
Considérant l'organisation à Paris 7°"° du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation enamont, dès le 10 juillet 2023, d'une base logistique à proximité ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1er
L'article 1°" de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifié comme suit :
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes :- emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7ème, entre la rue de l'Université-et la rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023~à 22h00; g

- cours la Reine Sud à Paris 8°"°, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre I,du 10juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8TM, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palaissur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ;
- cours la Reine Nord à Paris 8TM, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la portede livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 mètres, du24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00;
- cours la Reine Nord à Paris 8*TM, entre l'avenue Winston Churchill et l'avenueDutuit, du 10juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00;
- avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8TM, sur 50 mètres sur la contre-allée faceau n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 2023 à partir de 07h00 audimanche 20 août 2023 à 12h00;
- 8rue Gaston de Caillavet à Paris 15*TM le 20 août 2023 de 06h00 à 20h00;
- 16 et 22 rue Jean Rey à Paris 15°TM les 25 et 26 août 2023 de 06h00 à 20h00;
rue Saint-Honoré à Paris Centre, du n° 396 au n° 404 et du n° 271 au n° 267, le 18août 2023 de 06h00 à 18h00.
Article 2
L'article 4 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifié comme suit :
La circulation de tout véhicule est interdite sur les portions de voies suivantes, à Paris7ème et 8ème :
- cours la Reine sud, dans sa partie aérienne, entre le pont des Invalides et le pontAlexandre IIl, du 10juillet 2023 à partir de 06h00 au 12 juillet 2023 à 06h00, puis du18 juillet 2023 à partir de O6h au 31 août 2023 à 20h00;
- cours Albert 1er sud, dans sa partie aérienne, entre le pont de I'Alma et le pont desInvalides, du 10 juillet 2023 à partir de 6h00 au 12 juillet 2023 à 06h00 puis du 18juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00;
- cours la Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et laplace de la Concorde, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 ;
- cours Albert Ter Sud, dans sa partie souterraine, entre le pont de l'Alma et le pontdes Invalides, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place des Invalides,du 11 août 2023 à 13h00 au 23 août 2023 à 19h;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la rue de I'Université,du 14 août 2023 à partir de 07h00 au 23 août 2023 à 19h00;
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- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue de I'Université et le quai d'Orsay, du 19août 2023 à partir de 07h00 au 20 août 2023 à 18h00;
- rUe Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine, du 14 août 2023à partir de 07h00 au 23 août 2023 à 19h00;
- rue de I'Université, entre la rue Fabert et la rue de Constantine, du 19 août 2023 àpartir de 07h00 au 20 août 2023 à 18h00.
Article 3
L'article 4 bis de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 est retiré.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

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Annexeà l'arrêté n° du :Ÿ 7 AOUT 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.