PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-479
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
(6 pages) Page 4
75-2025-07-01-00014 - Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASS ARERAM - 930027024
(3 pages) Page 11
75-2025-06-20-00018 - Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
(3 pages) Page 15
75-2025-08-05-00009 - Décision tarifaire n°16137 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
(3 pages) Page 19
75-2025-06-23-00009 - Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
(3 pages) Page 23
75-2025-06-18-00016 - Décision tarifaire n°645 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASM 13 - 750720914
(3 pages) Page 27
75-2025-06-18-00015 - Décision tarifaire n°714 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
(3 pages) Page 31
75-2025-06-18-00017 - Décision tarifaire n°719 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
(3 pages) Page 35
75-2025-06-25-00011 - Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
(3 pages) Page 39
2
75-2025-06-25-00009 - Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
(3 pages) Page 43
75-2025-06-25-00013 - Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
(3 pages) Page 47
75-2025-06-25-00010 - Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 (3 pages) Page 51
75-2025-06-25-00012 - Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
(3 pages) Page 55
75-2025-06-30-00013 - Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
(3 pages) Page 59
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-06-13-00017 - Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à
l'organisation de la Direction des affaires médicales de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (3 pages) Page 63
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-13-00001
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures à
l'occasion des élections législatives partielles des 21 et 28 septembre
2025 (1 page) Page 67
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-12-00003 - Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant
création d'une voie de cheminement piétons
sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 69
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-01-00013
Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
4
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°10241 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L ELAN RETROUVE - 750832388

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SAIPPH ELAN RETROUVE - 750038978

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM FAM LE RELAIS ILE DE FRANCE -
750060840

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - PCPE LE RELAIS 75 - 750068009

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ELAN RETROUVÉ - 750075210

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA GABRIELLE - 770010189

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CENTRE LA GABRIELLE - 770018067

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - PLATEFORME ENFANTS CENTRE LA GABRIELLE - 770690220

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA GABRIELLE - 770790616

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HORS LES MURS LES ALIZES - 920033594

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP LANDRIN - 920718046


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
5
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391), a été fixée à
21 369 299,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 21 369 299,86 € (dont 21 369 299,86 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 792 898,44 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
2 103 468,95 1 315 097,56 0,00 0,00 2 071 587,58 1 498 505,46 0,00 0,00
750068009
PCPE LE
RELAIS 75
185 975,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 1 103 021,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 2 685 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 324 873,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 78 484,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
ENFANTS
CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 5 925 863,54 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 908 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES
ALIZES
0,00 0,00 987 711,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 790,37 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
6

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 18,97 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
245,62 237,17 0,00 0,00 1 051,03 760,28 0,00 0,00
750068009
PCPE LE
RELAIS 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 235,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 74,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 82,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 249,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
ENFANTS
CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 328,52 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 107,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES
ALIZES
0,00 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 154,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 211 565,91 € (dont 2 211 565,91 € imputable à l'Assurance Maladie).



















Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
7
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 26 019 820,82 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 26 019 820,82 €
(dont 26 019 820,82 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 792 898,44 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
1 947 267,90 1 217 440,01 0,00 0,00 1 917 754,00 1 387 228,26 0,00 0,00
750068009
PCPE LE RELAIS
75
185 975,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 1 103 021,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 2 685 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 556 925,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 134 545,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
ENFANTS CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 10 158 622,57 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 1 556 684,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES ALIZES
0,00 0,00 987 711,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 790,37 0,00 0,00 0,00













Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
8

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978
SAIPPH ELAN
RETROUVE
0,00 0,00 0,00 0,00 18,97 0,00 0,00 0,00
750060840
EAM FAM LE
RELAIS ILE DE
FRANCE
227,38 219,56 0,00 0,00 972,99 703,82 0,00 0,00
750068009
PCPE LE RELAIS
75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075210
SESSAD DE
L'ELAN
RETROUVÉ
0,00 0,00 235,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832388
ESAT L ELAN
RETROUVE
0,00 74,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770010189
SAMSAH LA
GABRIELLE
0,00 0,00 140,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770018067
EAM CENTRE LA
GABRIELLE
0,00 0,00 427,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770690220
PLATEFORME
ENFANTS CENTRE
LA GABRIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 563,18 0,00 0,00 0,00
770790616
ESAT LA
GABRIELLE
0,00 0,00 184,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594
IME HORS LES
MURS LES ALIZES
0,00 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046
CMPP LANDRIN 0,00 0,00 0,00 0,00 154,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 168 318,41 € (dont 2 168 318,41 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
9
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION L'ELAN RETROUVE 750721391) et
aux structures concernées.



Fait à Saint Denis, le 1er juillet 2025

Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Tanguy BODIN
Signé
#signa

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00013 - Décision tarifaire n°10241 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391
10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-01-00014
Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00014 - Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
11
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°11779 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ARERAM - 930027024

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT AGNES BOSSART RALLION - 750800310

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMP COURS HERVE - 750690232


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS ARERAM (930027024), a été fixée à 2 916 820,70 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00014 - Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
12



- personnes handicapées : 2 916 820,70 € (dont 2 916 820,70 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS
HERVE
0,00 1 477 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 1 438 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS
HERVE
0,00 170,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 70,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
243 068,39 € (dont 243 068,39 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 831 546,18 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 831 546,18 €
(dont 2 831 546,18 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS HERVE 0,00 1 392 547,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 1 438 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232
IMP COURS HERVE 0,00 158,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310
ESAT AGNES
BOSSART
RALLION
0,00 70,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00014 - Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
13
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
235 962,18 € (dont 235 962,18 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ARERAM 930027024) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 juillet 2025


P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Le Directeur Départemental

Tanguy BODIN


Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-01-00014 - Décision tarifaire n°11779 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
14
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-20-00018
Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00018 - Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
15
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°1553 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION VIE ET A VENIR - 750041469

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CHARONNE - 750054249


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION VIE ET A VENIR (750041469), a été fixée à
1 136 728,69 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00018 - Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
16



- personnes handicapées : 1 136 728,69 € (dont 1 136 728,69 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 528 854,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 607 874,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 41,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
94 727,39 € (dont 94 727,39 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 136 728,69 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 136 728,69 €
(dont 1 136 728,69 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 528 854,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 607 874,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 41,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00018 - Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
17
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
94 727,39 € (dont 94 727,39 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION VIE ET A VENIR
750041469) et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis, le 20 juin 2025

Pour le Le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental, Monsieur
Tanguy BODIN

Signé



#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00018 - Décision tarifaire n°1553 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469
18
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-05-00009
Décision tarifaire n°16137 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00009 - Décision tarifaire n°16137 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
19
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°16137 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME COGNACQ JAY - 750022758


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU


la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 17/07/2025 ;

VU


Considérant
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

la décision tarifaire n°716 en date du 18 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION COGNACQ -JAY (750720468), a été fixée à
1 785 230,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00009 - Décision tarifaire n°16137 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
20
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 1 785 230,54 € (dont 1 785 230,54 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
633 756,84 1 151 473,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
461,57 543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
148 769,21 € (dont 148 769,21 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 026 987,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 026 987,90 €
(dont 2 026 987,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
719 580,70 1 307 407,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022758
IME COGNACQ
JAY
461,57 543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
168 915,66 € (dont 168 915,66 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00009 - Décision tarifaire n°16137 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
21

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION COGNACQ -JAY
750720468) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 05 août 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Léa CRIPPA
Signé


#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00009 - Décision tarifaire n°16137 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION COGNACQ-JAY - 750720468
22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-23-00009
Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-23-00009 - Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
23
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°5632 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT TURBULENCES - 750021818


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/09/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION TURBULENCES (750021768), a été fixée à
553 982,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-23-00009 - Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
24

- personnes handicapées : 553 982,12 € (dont 553 982,12 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818
ESAT
TURBULENCES
0,00 553 982,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818
ESAT
TURBULENCES
0,00 86,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
46 165,18 € (dont 46 165,18 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 553 982,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 553 982,12 €
(dont 553 982,12 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818
ESAT
TURBULENCES
0,00 553 982,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818
ESAT
TURBULENCES
0,00 86,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
46 165,18 € (dont 46 165,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-23-00009 - Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
25

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION TURBULENCES
750021768) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 23 juin 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental,

Monsieur Tanguy BODIN

Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-23-00009 - Décision tarifaire n°5632 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768
26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-18-00016
Décision tarifaire n°645 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00016 - Décision tarifaire n°645 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914
27
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°645 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASM 13 - 750720914

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ISA 13 PARIS - 750022139


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/11/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASM
13 (750720914), a été fixée à 10 951 184,16 €, dont 0,00 € de crédits non
reconductibles versés en une seule fois.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00016 - Décision tarifaire n°645 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914
28

- personnes handicapées : 10 951 184,16 € (dont 10 951 184,16 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13
PARIS
9 010 355,24 0,00 752 487,17 0,00 245 434,07 942 907,68 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13
PARIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
912 598,68 € (dont 912 598,68 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 950 184,17 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 10 950 184,17 €
(dont 10 950 184,17 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13 PARIS 9 009 532,47 0,00 752 418,46 0,00 245 411,66 942 821,58 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750022139
MAS ISA 13 PARIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
912 515,35 € (dont 912 515,35 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00016 - Décision tarifaire n°645 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914
29
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASM 13 750720914) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 18 juin 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental,

Monsieur Tanguy BODIN


Signé




#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00016 - Décision tarifaire n°645 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASM 13 - 750720914
30
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-18-00015
Décision tarifaire n°714 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00015 - Décision tarifaire n°714 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
31
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°714 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CORDIA - 750011678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CORDIA - 750047417


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION CORDIA (750011678), a été fixée à 2 023 036,21 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00015 - Décision tarifaire n°714 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
32

- personnes handicapées : 2 023 036,21 € (dont 2 023 036,21 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 1 699 350,80 323 685,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
168 586,35 € (dont 168 586,35 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 023 036,21 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 023 036,21 €
(dont 2 023 036,21 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 1 699 350,80 323 685,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
168 586,35 € (dont 168 586,35 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifiée, à
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00015 - Décision tarifaire n°714 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
33
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIA TION CORDIA 750011678) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 18 juin 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental,
Monsieur Tanguy BODIN

Signé



#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00015 - Décision tarifaire n°714 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
34
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-18-00017
Décision tarifaire n°719 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00017 - Décision tarifaire n°719 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
35
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°719 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PREPSY - 750048712

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH PREPSY - 750048720


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/09/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION PREPSY (750048712), a été fixée à 630 405,74 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00017 - Décision tarifaire n°719 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
36

- personnes handicapées : 630 405,74 € (dont 630 405,74 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048720
SAMSAH
PREPSY
0,00 0,00 630 405,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048720
SAMSAH
PREPSY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
52 533,81 € (dont 52 533,81 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 630 405,74 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 630 405,74 €
(dont 630 405,74 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048720
SAMSAH PREPSY 0,00 0,00 630 405,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048720
SAMSAH PREPSY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
52 533,81 € (dont 52 533,81 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00017 - Décision tarifaire n°719 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
37
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION PREPSY 750048712) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 18 juin 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental,

Monsieur Tanguy BODIN

Signé
re#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-18-00017 - Décision tarifaire n°719 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION PREPSY - 750048712
38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00011
Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL -
750719387
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00011 - Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
39
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°7851 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRA V AIL - 750719387

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRA V AIL
(750719387), a été fixée à 337 651,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00011 - Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
40

- personnes handicapées : 337 651,57 € (dont 337 651,57 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 337 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 67.95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
28 137,63 € (dont 28 137,63 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 337 651,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 337 651,57 €
(dont 337 651,57 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 337 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE DE
FRANCE
0,00 67.95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
28 137,63 € (dont 28 137,63 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00011 - Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
41
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS DEVELOP CTRE ADAPT
REINSER TRA V AIL 750719387) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le mercredi 25 juin 2025

Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France et par délégation,

Le Directeur Départemental, Monsieur

Tanguy BODIN
Signé

#signature#



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00011 - Décision tarifaire n°7851 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387
42
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00009
Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL -
750825960
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00009 - Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
43
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8019 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE MARCEL - 920690021


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/11/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL (750825960),
a été fixée à 2 887 405,27 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00009 - Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
44
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 2 887 405,27 € (dont 2 887 405,27 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 912,98 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 1 522 492,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 172,99 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 266,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
240 617,11 € (dont 240 617,11 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 880 459,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 880 459,47 €
(dont 2 880 459,47 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 967,18 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 1 522 492,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00009 - Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
45

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 172,11 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 266,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
240 038,29 € (dont 240 038,29 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal a dministratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL 750825960) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 25 juin 2025


Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Tanguy BODIN

Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00009 - Décision tarifaire n°8019 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
46
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00013
Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON -
750712341
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00013 - Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
47
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8070 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH PLATEAU - 750045833


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a
été fixée à 705 386,90 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00013 - Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
48

- personnes handicapées : 705 386,90 € (dont 705 386,90 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 705 386,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 123,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
58 782,24 € (dont 58 782,24 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 705 386,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 705 386,90 €
(dont 705 386,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 705 386,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 123,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
58 782,24 € (dont 58 782,24 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00013 - Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
49

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON 750712341) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 25 juin 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Tanguy BODIN
Signé



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00013 - Décision tarifaire n°8070 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341
50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00010
Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS -
750803678
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00010 - Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
51
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8152 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 3 272 575,69 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00010 - Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
52
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 272 575,69 € (dont 3 272 575,69 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 051 739,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP
GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 836,02 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
86,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP
GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 140,46 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
272 714,65 € (dont 272 714,65 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 272 575,69 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 272 575,69 €
(dont 3 272 575,69 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 051 739,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 836,02 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
86,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 140,46 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00010 - Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
53

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
272 714,65 € (dont 272 714,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 25 juin 2025

Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Tanguy BODIN


Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00010 - Décision tarifaire n°8152 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678
54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00012
Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00012 - Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
55
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8292 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962), a été fixée à
1 958 281,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00012 - Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
56
- personnes handicapées : 1 958 281,84 € (dont 1 958 281,84 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM
BRUNSWIC
1 859 794,63 98 487,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM
BRUNSWIC
89,39 136,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
163 190,15 € (dont 163 190,15 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 958 281,84 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 958 281,84 €
(dont 1 958 281,84 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 1 859 794,63 98 487,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 89,39 136,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
163 190,15 € (dont 163 190,15 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00012 - Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
57
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION CASIP COJASOR
750829962) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 25 juin 2025

Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur Départemental

Monsieur Tanguy BODIN


Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00012 - Décision tarifaire n°8292 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962
58
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-30-00013
Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00013 - Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
59
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°9062 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CEREP - 750720674

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP - 750832230

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2005, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CEREP (750720674), a été fixée à 3 969 171,66 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00013 - Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
60
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2005
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 969 171,66 € (dont 3 969 171,66 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 003 741,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 712 837,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 453 366,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 799 225,65 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 173,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 160,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 223,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 132,96 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
330 764,31 € (dont 330 764,31 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 011 651,66 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 011 651,66 €
(dont 4 011 651,66 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 003 741,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 712 837,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 495 846,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 799 225,65 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00013 - Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
61

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 173,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 160,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 223,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 132,96 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
334 304,31 € (dont 334 304,31 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à co mpter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CEREP 750720674) et aux structures
concernées.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France
et par délégation,

Le Directeur Départemental, Monsieur
Tanguy BODIN
#signature
Signé



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00013 - Décision tarifaire n°9062 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674
62
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-13-00017
Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à
l'organisation de la Direction des affaires
médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-13-00017 - Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à l'organisation de la Direction
des affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 63
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté directorial n° DG 2025-16
relatif à l'organisation de la Direction des affaires médicales de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris

Le Directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Ressources
Humaines de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction des affaires médicales de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris est chargée de :
• Elaborer et mettre en œuvre la politique de gestion des personnels médicaux de l'AP -HP,
• Accompagner la transformation de l'AP -HP en développant notamment une gestion
prévisionnelle de s emplois médicaux répondant aux évolutions stratégiques de
l'institution,
• Elaborer le cadre d'allocation des ressources humaines médicales pertinent au regard des
enjeux financiers, stratégiques et de gestion prévisionnelle des effectifs ,
• Suivre l'exécution de la masse salariale et participer à l'élaboration des CRPP et CRPPM en
collaboration avec la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du
Patrimoine (DEFIP),
• Assurer le suivi de la carrière des praticiens relevant d'une gestion nationale et coordonner
les campagnes de recrutement afférentes,
• Superviser le processus de paie du personnel médical et garantir la qualité des données
de rémunération en lien avec les GHU et la Direction spécialisée des finances publiques
pour l'AP-HP (DSFP),
• Assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information « RH » en coordination avec la
Direction des ressources humaines et la Direction des services numériques de l'AP-HP,
• Assurer le secrétariat et a nimer la concertation avec la Commission médicale
d'établissement et ses sous-commissions dédiées dans les domaines de l'attractivité et de
la fidélisation du personnel médical, de la carrière, de la permanence des soins, des
conditions de travail, de la formation continue , des internes et de l'accompagnement
managérial,
• Piloter le processus d'affectation et assurer le suivi de la carrière des internes dont la
gestion intégrale des internes mis à disposition des établissements de santé privés,
• Participer au développement d'une culture ma nagériale à destination des personnels
médicaux et singulièrement des responsables de structures internes,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-13-00017 - Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à l'organisation de la Direction
des affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 64
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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• Assurer la coordination des procédures disciplinaires visant les personnels médicaux, en
lien avec la Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP),


Article 2 :
La Direction des affaires médicales de l'AP-HP est composée du :
• Département du statut et de la rémunération du personnel médical
• Bureau des internes et des praticiens étrangers en formation
• Bureau du contrôle de gesti on ressources humaines médicales et des études
démographiques

Article 3 :
1. Le département du statut et de la rémunération du personnel médical est chargé de la gestion
des carrières médicales. A ce titre, il assure la veille réglementaire et la mise en œuvre des
dispositions réglementaires applicables aux personnels médicaux dont il assure la bonne diffusion
à des fins de fiabilisation de la gestion administrative et de paie.
Il assure plus directement la gestion de la carrière statutaire des praticiens à gestion nationale et
coordonne avec les autorités et les universités le cas échéant les campagnes de recrutement et
d'affectation des praticiens relevant de ces corps. Il réalise lorsque cela est pertinent la gestion
directe de certains personnels médicaux mis à disposition, affectés ou recrutés selon des
dispositions particulières.
Il assure la coordination de la production de la paie des personnels médicaux dans un objectif de
garantir une paie à tous les praticiens, en lien avec la DSFP. Il réalise les contrôles visant à sécuriser
la régularité de la liquidation. En lien avec la Direction des ressources humaines de l'AP-HP, il veille
à la cohérence et à l'exhaustivité des déclarations sociales et fiscales.
Il assure une expertise relative au temps de travail médical et réalise le suivi des opérations
permettant la fiabilisation du chaînage entre le décompte du temps de travail et la rému nération.
Il est responsable de la maintenance fonctionnelle et des évolutions du système d'informations
des ressources humaines en termes de gestion administrative, paie et temps de travail.
Il assure la coordination de la constitution des dossiers discip linaires pour les praticiens relevant
d'une gestion nationale et apporte son concours aux Directions des affaires médicales des GHU
dans l'expertise relative aux problématiques statutaires, contractuelles ou disciplinaires pour
lesquelles un appui est requis.
Il est composé du bureau de la rémunération et de la maitrise d'ouvrage du système
d'informations, du bureau de la gestion du temps de travail et du bureau des carrières médicales.

2. Le bureau des internes et des praticiens étrangers en formation assure la gestion
administrative de la carrière des internes durant toute leur scolarité ainsi que la paie des internes
affectés hors des établissements publics ou en stage ambulatoire. Il conventionne avec les
universités pour ce qui concerne les maîtres de sta ges universitaires et avec les hôpitaux
d'instruction des armées concernant les internes affectés en leur sein.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-13-00017 - Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à l'organisation de la Direction
des affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 65
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Il assure la gestion administrative précédant le recrutement des praticiens étrangers en formation
(DFMS, DFMSA, stagiaires associés) en lien éventuel avec la Direction des relations internationales,
ainsi que la gestion administrative et la paie des praticiens associés affectés en stage ambulatoire
ou hors des établissements publics.
Il coordonne le comité des internes et réalise le lien avec le s coordonnateurs médicaux des
spécialités ainsi que l'Agence Régionale de Santé et les universités pour toutes les questions
relatives à l'affectation, la carrière et la gestion individuelle des internes.

3. Le bureau du contrôle de gestion ressources huma ines médicales et des études
démographiques assure le suivi des effectifs médicaux et contribue en lien avec la DEFIP au suivi
de la masse salariale et à la préparation des campagnes budgétaires. Il apporte son concours aux
études permettant d'éclairer la politique de gestion des personnels médicaux de l'AP -HP et de
développer progressivement une vision prospective et prévisionnelle des ressources humaines
médicales.
Il assure le remplissage des enquêtes et bilans quantitatifs relatifs aux personnels médic aux.
Il développe des outils et relatifs à l'exploitation des bases de données liées à la gestion
administrative, à la paie et au temps de travail des personnels médicaux dans un objectif de
fiabilisation des processus et de contrôle de la gestion des ress ources humaines médicales.

Article 4 :
La direction des affaires médicales de l'AP -HP assume la co -responsabilité des départements
suivants placés dans le périmètre hiérarchique de la Direction des ressources humaines de l'A P-
HP :
• Département de la formation continue et du développement des compétences,
• Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail,
• Département de l'accompagnement managérial et de l'innovation RH.

Article 5 :
L'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction « Patient
Qualité Affaires médicales » est abrogé.

Le 13 juin 2025
Le Directeur général
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-13-00017 - Arrêté directorial n° DG 2025-16 relatif à l'organisation de la Direction
des affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 66
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-08-13-00001
Arrêté préfectoral n°75-2025-08-13-00001 fixant
les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures à l'occasion des élections
législatives partielles des 21 et 28 septembre
2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-13-00001
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures à l'occasion des élections législatives partielles des 21 et 28
septembre 2025
67
ExPREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité


Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique





Arrêté préfectoral n°
Fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature
à l'occasion des élections législatives partielles des 21 et 28 septembre 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code électoral, et notamment les articles L.157 et R.98 ;

Vu le décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à
l'Assemblée nationale (2
ème circonscription de Paris);

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris ;


ARRÊTE:


Article 1
er : Les déclarations de candidature aux élections législatives des 21 et 28 septembre 2025 doivent
être déposées à la préfecture de Paris au 5, Rue Leblanc, 75015 Paris pour :

- le 1
er tour de scrutin : du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025, de 8 heures à 18 heures;

- le 2
ᵈ tour de scrutin : le lundi 22 septembre 2025 de 14 heures à 18 heures et le mardi 23 septembre de 8
heures à 18 heures.

Article 2 : Il sera procédé, le vendredi 29 août 2025 à partir de 18 heures 30, au tirage au sort déterminant
l'ordre de présentation des candidats et des pannea ux d'affichage électoraux pour chaque
circonscription.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture d e Paris est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la préfectu re de
police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr).

Fait à Paris, le 13 août 2025

Le Préfet,
La Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris

SIGNE


Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2025-08-13-00001
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures à l'occasion des élections législatives partielles des 21 et 28
septembre 2025
68
Préfecture de Police
75-2025-08-12-00003
Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant
création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-08-12-00003 - Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 69
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-149
portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'étude d'impact de sécurité aéroportuaire n° 2023-25 du 25 septembre 2024 réalisée par
l'exploitant d'aérodrome Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 4 août 2025 ;
Vu la saisine de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens Nord du 7 juillet 2025 ;
Considérant la demande de l'exploitant d'aérodrome de créer un cheminement piétons pérenne pour le
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-12-00003 - Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 70
ARRETE
Article 1
Il est créé sur le carroyage 88 BG du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, un cheminement piétons
pour l'usage exclusif du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs conformément à
l'annexe du présent arrêté.
Cette modification amende définitivement l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 susvisé.
Article 2
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du code
des transports, du délégué permanent de cette commission.
Article 3
Le directeur de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la
cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Roissy, le 12 août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-08-12-00003 - Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 71
~ "= F à |Ne " : * \CAPTEUR | |MÈTEO 1 > 3
LEGENDE aLIMITE COTE PISTE / COTE VILLELBG EMPRISERoutes de services limitées à 50 km/h incluses dans le secteur "MAN" - Permis MCheminement Piéton SSLIA inclus dans le secteur "TRA"Cheminements Vehicules limités à 30km/h inclus dans le secteur "TRA" - Permis TRoutes de Services limitées à 50km/h incluses dans le secteur "TRA" - Permis T
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-149
portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Focus sur la zone 88 BG du plan masse de l'emprise aéroportuaire du Bourget :
Préfecture de Police - 75-2025-08-12-00003 - Arrêté 2025-149 du 12 Août 2025 portant création d'une voie de cheminement piétons
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 72