HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-283
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant
modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures
de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une
projection de film ouvert au public prévue le vendredi 24 juillet 2026 (4
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002
Arrêté préfectoral portant modification
temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome
de Gap Tallard dans le cadre d'une projection de
film ouvert au public prévue le vendredi 24 juillet
2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral portant modification
temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une
projection de film ouvert au public prévue le vendredi 24 juillet 2026
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| sf a Préfecture des Hautes-AlpesPRÉ FET Direction des Services du CabinetService interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civileALPESpassgalitéFraternité Gap, le { / JUIL. 2026
Arrêté préfectoral n°portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicablessur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une projection de film ouvert au publicprévue le vendredi 24juillet 2026Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome deGAP-TALLARD ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation de signatureà Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la demande du 29juin 2026 du Conseil départemental des Hautes-Alpes et de l'association desusagers de l'aérodrome « AGATHA » portant sur le déclassement d'une partie de l'aérodrome enzone côté ville dans le cadre d'une projection en plein air le vendredi 24 juillet 2026 avec reportpossible le vendredi 21 août 2026 ;VU l'avis de la direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est du 7juillet 2026,VU l'avis de la brigade de gendarmerie des Transports aériens du 6 juillet 2026,VU les avis des différents services consultés,VU l'avis de M. le maire de Tallard du 15juillet 2026,SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
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projection de film ouvert au public prévue le vendredi 24 juillet 2026
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ARRETEARTICLE 1° :Dans le cadre de la projection d'un film en plein air ouverte au public sur l'aérodrome de Gap-Tallard qui se déroulera le vendredi 24 juillet 2026, une partie de l'aérodrome en Zone Côté Piste(ZCP) au sens de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé est déclassée de manière temporaire en Zone Côtéville (ZCV).Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées conformément auplan joint au présent arrété.Ce déclassement sera effectif le vendredi 24juillet 2026 de 17h a 00h00 UTC locales avec un reportpossible en cas d'aléas climatiques le vendredi 21 août 2026, après information de la division sûretéde la DSAC Sud Est.ARTICLE 2:Un barriérage avec barrières de type Vauban associé à un moyen de rubalise sera mis en placeentre la zone déclassée en côté ville et la zone maintenue en côté piste. L'accès à la zone déclasséeen côté ville sera encadré par l'organisation de l'évènement.À l'issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée devra être effectuée pours'assurer qu'aucun objet n'y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste.L'organisateur devra une signalétique pour orienter les visiteurs vers les aires de stationnement, etmatérialiser les cheminements à l'intérieur de l'aérodrome entre les parkings et la zoned'animation.ARTICLE 3:Toutes les mesures de police applicables sur l'aérodrome de GAP-TALLARD prévues par l'arrêté du16 mai 2023 demeurent applicables.ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès duTribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le TribunalAdministratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».ARTICLE 5:La directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes, l'exploitant d'aérodrome de Gap-Tallard, ladirectrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement degendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpeset sera affiché sur l'aérodrome ainsi qu'en mairie de Tallard et des communes limitrophes del'aérodrome.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet
SR
DAmélie PELLOUX-GERVAIS
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AnnexeSchéma de la zone déclassée « coté ville »
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