| | CABINET DU PREFET
PREFECTURE aP
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéres
Arrété n°2024-01090
portant mesures de police applicables à la circulation de I'allée Louis de Funés à Paris 8°"°
du mardi 23 juillet au mardi 13 août 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13;
Vu le code pénal;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024;
Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris;
Vu l'arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 2024;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que l'hôtel du Collectionneur dans le 8°" arrondissement de Paris accueille les
dignitaires du Comité International Olympique (CIO) à cette occasion ; que cet
établissement recevant du public a fait l'objet de mesures de protection spécifiques prises
dans le cadre de l'arrêté n°2024-01045 susvisé ;
Considérant la nécessité de prendre une mesure d'interdiction de circulation des piétons
au niveau de l'allée Louis de Funès jouxtant l'hôtel du Collectionneur aux fins d'assurer la
sécurisation du site et la protection des membres du CIO;

















Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement des évènements précités à partir de l'appréciation qu'elle fait
des risques de troubles à l'ordre public; que répondent à ces objectifs des mesures de
police prescrivant l'interdiction de circulation pour les piétons sur l'allée Louis de Funes a
Paris 8°", sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive à la liberté
d'aller et venir ;
Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1°' — L'allée Louis de Funès à Paris 8°" est interdite à la circulation des piétons entre
le mardi 23 juillet 2024 et le mardi 13 août 2024 inclus.
Article 2 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires a celles fixées par le présent arrêté si les circonstances l'exigent.
Article 3 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 23 juillet 2024
signé
Laurent NUNEZ
N°2024-01090





Annexe de l'arrêté n° 2024-01090 du 23 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture ou sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.