SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-206
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de l'inspection du
travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims (6 pages) Page 3
73-2024-11-05-00002 - Décision subdélégation signature de Thierry
POTHET DDETSPP (2 pages) Page 10
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-11-05-00003
Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de
contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP
de la Savoie et gestion des intérims
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 3
E
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 05/11/2024
DECISION DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9  ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2024/66 du 26 août 2024 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de la Savoie
DECIDE
Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie les agents suivants  :
-Unité de contrôle 1 – Est  : Madame Christine FABRE
-Unité de contrôle 2 – Ouest  : Monsieur Hubert GUIRIMAND.
Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des
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73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 4
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents
suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2: Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3: Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4: Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5: Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6: Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1: Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail
Section 2-2: Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail
Section 2-3: Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail
Section 2-5: Section vacante
Section 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail
Section 2-7: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée
une organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail
est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
1-6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 1-1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 5
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
1-1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 1-4.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cet dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 6
1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité par :
- l'inspectrice du travail de la section 2-2,
- l'inspectrice du travail de la section 2-3,
- l'inspecteur du travail de la section 2-4,
- l'inspecteur du travail de la section 2-6,
- l'inspecteur du travail de la section 2-7,
- l'inspectrice du travail de la section 2-1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités
et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas
d'absence ou d 'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-
1.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 2-1 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la 2-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
473_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 7
l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité
par :
- l'inspectrice du travail de la section 1-1,
- l'inspecteur du travail de la section 1-2,
- l'inspecteur du travail de la section 1-3,
- l'inspecteur du travail de la section 1-4,
- l'inspecteur du travail de la section 1-5,
- l'inspectrice du travail de la section 1-6,
- l'inspecteur du travail de la section 1-7,
- l'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : Organisation de l'intérim de la section 2-5   :
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry  :
IRIS Centre Ville (730650903), IRIS Centre ville 2 (730650902), ainsi que l'entreprise
PLACOPLATRE, sise 456, rue Emile Romanet-73000 Chambéry est assuré par Yohann
DESHAYES.
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry  : IRIS Bissy 1
(730650401) hors entreprise PLACOPLATRE et IRIS Bissy 2 (730650402) , est assuré par
Thibault OLIVA.
Article 5   : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon
Turin   :
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas de d'absence ou
d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'intérim de l'ensemble des
chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assuré par Grégory GIUFFRIDA . En
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
573_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 8
Article 6 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités
«   Mines et Carrières   »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières
cité à l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est
assuré par Thibault OLIVA. La suppléance est assurée par Marie COGNÉ. En cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent
leur application.
Article 7   :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/66 du 26 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est
applicable à compter de sa publication.
Article 8 :
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie.
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Isabelle NOTTER
673_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00003 - Décision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims 9
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-11-05-00002
Décision subdélégation signature de Thierry
POTHET DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00002 - Décision subdélégation signature de Thierry POTHET DDETSPP 10
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l'arrêté n°2024-21 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
DECIDE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET , directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Mme
Isabelle NOTTER, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-
Rhône Alpes ;
•Mme Delphine THERMOZ , directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
•Mme Christine FABRE , responsable de l'unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions
du pôle travail
•M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail
pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 2 :
La décision du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET directeur
est abrogée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00002 - Décision subdélégation signature de Thierry POTHET DDETSPP 11
Article 3 :
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Chambéry, le 5 novembre 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
signé Thierry POTHET73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-05-00002 - Décision subdélégation signature de Thierry POTHET DDETSPP 12