LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 249.2025 - édition du 02/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex Cabinet du préfetPREFET Direction des SécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMES
Liberté
ÉgalitéFraternité
n° 2025-1435 Nice, le 97 OCT. 2025
ARRÊTÉPortant autorisation du show « Voiture Transformers »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane Danglade, représentant del'association « Hells drivers », à l'effet d'être autorisé à faire disputer du samedi4 octobre 2025 au dimanche 12 octobre 2025, une démonstration automobiledénommée « Voiture Transformers » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis réputé favorable du Maire de Nice;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
VU l'avis du Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en .date duvendredi 19 septembre 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 3 septembre 2025 par la compagnied'assurances HUBENER;
SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1er - Est autorisée la démonstration automobile dénommée « VoitureTransformers », organisée du samedi 4 octobre 2025 au dimanche 12 octobre 2025,sur circuit fermé, conforme au dossier déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur;
Article2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 10 ;
Article3 - Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement), les servicesd'ordre de la police ou de la gendarmerie se réservent le droit d'interdire oud'interrompre à tout moment l'épreuve. 5
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents ;
Article4- Le dispositif de sécurité détaillé et les prescriptions indiquées par lesservices de l'État lors de la commission départementale de sécurité routière dulundi 9 septembre 2024 doivent être respectés par l'organisateur. Le déroulement dela manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni àl'intervention des secours. Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande desecours formulée sur simple appel « 18 » ou « 112 »;
Article5 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement. lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies ;
Article6 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport ;
Article7 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de la démonstration susvisée.Il doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires aprèsson déroulement;
Article 8 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation ;

Article 9 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Article 10 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Nicesont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours,au Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auDirecteur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Pour le Préfet,Le directrice adjointe des sécurikèeDSA7TT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet:www.telerecours.fr

=aPREFET Cabinet
DES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administratives
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 1432 Nice,le —2 OCT, 2025
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdictionà l'occasion d'une manifestation de voie publique à Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 etsuivants;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité dePréfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
VU la posture VIGIPIRATE portée au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité deprendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le département des Alpes-Maritimes de l'usage à vocationfestive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion demanifestations, de festivités et célébrations nationales ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générerdes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté parcertains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
CONSIDÉRANT que dans les nuits du 21 au 22 juin 2024, du 14 au 15 juillet 2024, du 31octobre au 1° novembre 2024 ainsi que du 31 décembre 2024 au Jer janvier 2025, la ville deNice a connu plusieurs faits de dérives urbaines et notamment des incendies de véhicules etde conteneurs, et des débordements, notamment constitués par des jets de pétards, destirs de fusées et de mortiers ;
CONSIDERANT la manifestation intersyndicale déclarée le 30 septembre en préfecture parle "Front Populaire Etudiant" qui se déroulera à Nice le 02 octobre 2025 de 13h00 à 16h00,sous la forme d'une déambulation de rues où 300 personnes sont attendues ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, le parcours de déambulation est concerné par desrisques graves de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pourceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes

inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elleest également susceptible, en couvrant les détonations d'armes a feu, de masquer uneattaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissementcontribue aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires etde moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou devéhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pourdéclencher des incendies de voitures ou pour dégrader du matériel urbain ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendies volontaires consiste a utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sontproposés à la vente, les carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammable, et qu'ilconvient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à
emporter;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biensqui peuvent résulter d'une part de l'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente etd'autre part, de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrementsur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT le risque de panique qui pourrait être causé par l'utilisation des carburants,combustibles corrosifs et gaz inflammables et/ou l'utilisation d'articles pyrotechniques dansles lieux de grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menace terroriste ;
CONSIDÉRANT enfin les risques de troubles à l'ordre public provoqués par l'emploi de cescarburants, combustibles corrosifs, gaz inflammable et articles pyrotechniques à l'occasiondes célébrations des fêtes de fin d'année ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et, que, dans ces circonstances lalimitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement ainsi que celle de la limitation de la vente au détaildes carburants, combustibles corrosifs, et gaz inflammable afin de prévenir leur usagedétourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE :
Article 1: La distribution, la vente l'achat et le transport de carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, saufnécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concoursdes services de la DIPN à Nice le jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 à 20h00, sur le secteurdéfini à l'article 3 du présent arrêté ;

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doiventprendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3et F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et des autresarticles pyrotechniques de catégorie P2 est interdite à Nice le jeudi 02 octobre 2025 de12h00 à 20h00, au sein du secteur défini à l'article 3 du présent arrêté.
Tout commerçant qui aura constaté un achat important et anormal de ces produits horspériodes visées dans ledit article devra le signaler au service de police ou de gendarmeriecompétent.
Article 3: Les interdictions et prescriptions mentionnées aux articles ci-avant s'appliquentà Nice au sein et en direction des voies suivantes ainsi qu'à leurs abords et dans lesimmeubles d'habitation ou en direction de ces derniers :- la place Massena ;- le boulevard Jean Jaurès ;- la place Garibaldi ;- la rue Cassini ;-la place de l'Ile de Beauté;- le quai Cassini.
Article4: Par dérogation à l'article 2, la vente aux personnes titulaires du certificat dequalification prévue à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé demeure autoriséependant cette période.
Article 5 : Sous réserve des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 4 mai 2010 susvisél'utilisation et la détention des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, estinterdite le jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 à 17h00 dans le secteur défini à l'article 3 duprésent arrêté.
Article 6 : Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent,en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm,conforme au modèle joint en annexe.
Article 7 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services,soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 8 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale, les chefs de services intéressés et le maire Nicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont copie seraadressée aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Pour le Préfet :
La Sous-Préfète, directrice de cabinetS 4922
élie LEBOURGEOIS

EuPREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéEgalittFraternité
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2025-1432
INTERDISANT
l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 à 20h00au sein des voies publiques décrites ci-dessous et en leurdirection :
- place Massena ;- boulevard Jean Jaurès ;- place Garibaldi ;- rue Cassini ;- place de l'Ile de Beauté;- quai Cassini.
VU, pour être annexé à l'arrêté n°2025-1432
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directricede cabinet
os
A Ath

Es Secrétariat Général CommunPREFET Service Ressources HumainesDES ALPES-MARITIMES Bureau du dialogue social
LibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté n°2025.1431
portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration
(CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun
-des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu le décret ministériel du 13 septembre 2023 portant nomination
de M. Hugues MOUTOUH, préfet des Alpes-Maritimes;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du
8 décembre 2022;
Vu l'arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n°2024-402 du 22 mars 2024 portant modification de la désignation des
membres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n°2024-1246 du 15 novembre 2024 portant modification de la désignation
des membres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;
Vu le départ de M. Julien RAGOT, membre titulaire du CSA en date du 1% octobre
2025;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales;

Arrête :
Article TM
Les arrétés du 16 janvier 2023, 22 mars et 15 novembre 2024 précités sont modifiés
comme suit :
« Article 2 »
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de : FO
Cédric CALSAMIGLIA Célia PERALEZ
Le reste sans changement.
Article2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le - 2 OCT. 2025
x le PréfetLy crétaire Général
(1 SG 4931
(
Mousses sos

Recueil special 249.2025 02/10/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2025.1433 Aut. show Voiture Transformers......................2
AP 2025.1432 Nice mesures interdiction voie publique.............5
Secrétariat Général Commun......................................................10
SGC−RH.....................................................................10
Dialogue social.......................................................10
AP 2025.1431 mbres CSA prefecture SGC et sa FS modif.............10
Index Alphabétique
AP 2025.1431 mbres CSA prefecture SGC et sa FS modif.............10
AP 2025.1432 Nice mesures interdiction voie publique.............5
AP 2025.1433 Aut. show Voiture Transformers......................2
Direction des Securites....................................................2
SGC−RH.....................................................................10
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Secrétariat Général Commun......................................................10