RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-053
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-02-02-003 - Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire. (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-02-02-003
Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le préfet de police, Vu le code de la santé; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'arrêté n° 2020-01099 du 28 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ; Vu l'arrêté n° 2021-00082 du 2 février 2021 confiant à titre transitoire à la direction des transports et de la protection du public des missions dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le décret du 15 mai 2020 par lequel M. Serge BOULANGER, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police ; Vu l'urgence, Arrête : Art. 1 er . - Délégation est donnée à M. Serge BOULANGER, directeur des transports et de la protection du public, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et durant la période d'application de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé, les arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons et restaurants prises au titre de l'habilitation prévue au I de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, ainsi que les actes préalables à ces arrêtés. Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULANGER, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par : - Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations de Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam PEURON, directrice départementale adjointe ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 4
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- Mme Sabine ROUSSELY, sous-directrice de la protecti on sanitaire et de
l'environnement et, en cas d'absence ou d'empêcheme nt, Mme Laurence GIREL,
agent contractuel de catégorie A, directrice des pr ojets de modernisation et M. Nicolas
CHAMOULAUD, chef du bureau des actions de préventio n et de protection
sanitaires ;
- M. Stéphane JARLEGAND, sous-directeur des déplaceme nts et de l'espace public et,
en cas d'absence ou d'empêchement, Ludovic PIERRAT, adjoint au sous-directeur ;
- Julie BOUAZIZ, sous-directrice de la sécurité du pu blic et, en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Marc PORTEOUS, adjoint à la sous- directrice.

Art. 3. - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur des transports et de la protection du
public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 02 février 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arrêté n°2021-00083 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
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