PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n °94 du 30 avril 2024
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision_DG_n°2024-13721 portant délégation de signature pour la direction des
afaires médicales
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-04-14846 portant défnition du cadre de mise
en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des
prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux
MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2024-13721 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice
Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires
Médicales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires
Médicales et notamment la DECISION DG N°2023-2499 du 29 Mars 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant de
cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
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Aleur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Mme Patricia BARREAU, Directrice par intérim ;
Mme Emmanvelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines médicales et
formation ;
M. Clément NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins ;
M. Sébastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contrôle interne.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
MEDICALES
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la directrice générale toutes notes relatives à I'organisation et à l'animation de la
Direction des Affaires Médicales, ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité.
Article 3.1 : dispositions relatives à la paie et la retraite
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs relatifs à la paie et à la retraite, et notamment :
Mandats de paie,
Notes d'information et retenues sur salaire en cas de grève,
Plages additionnelles relatifs à la paie,
Attestation d'activité et de rémunération,
Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,
Attestation de non versement du supplément familial de traitement,
Attestation multi-employeurs,
Attestation de retour emploi,
Attestation de gardes,
Attestation de maintien de salaire à l'attention des organismes de prévoyance ; o 0000900000
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, M. Clément NOIROT et M. Sébastien
ARNOUILH reçoivent délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la
Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3,1 de la décision de délégation de signature.
Article 3.2 : dispositions relatives à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence des
Soins.
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions
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administratifs relatifs à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)
et notamment les comptes-rendus et courriers relatifs aux gardes.
Article 3.3 : dispositions relatives aux carrières
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à I'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs relatifs aux carriéres et notamment :
- Les cumuls d'activité des praticiens ;
- Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors ;
- Les contrats et avenants des praticiens ;
o L'ensemble des contrats, avenants et décisions liés à la carrière des praticiens, tous
statuts confondus ;
o Les courriers divers et les avis favorables DG à l'attention du CNG concernant la
gestion de la carrière des praticiens ;
Les contrats d'engagement de service public exclusif et avenants,
Les attestations de fonctions,
Les courriers de transmission des conventions,
Les décisions d'activité réduite,
Les courriers de réponse aux demandes de congés paternité,
Les décisions de congés parental,
Les décisions portant changements d'échelons,
Les décisions de congés sans rémunération ;O 0 O 0 0O O 0 O
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent 3.3 de la décision de délégation de signature.
Article 2.4 : dispositions relatives à la grève
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à I'effet de signer au nom et
pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs concernant la grève et notamment les assignations en lien avec le service minimum.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent 3.4 de la décision de délégation de signature.
Article 3.5 : dispositions relatives à la gestion du temps de travail
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs relatifs au secteur « Gestion du temps de travail » et notamment :
o Les conventions relatives à la prime de solidarité territoriale (PST} ;
o Les décisions relatives au compte épargne temps,
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o Les décisions relatives au report de congés ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent 3.5 de la décision de délégation de signature.
Article 3.6: dispositions relatives à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des
étudiants et des stagiaires observateurs
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs relatifs à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des étudiants et des
stagiaires observateurs :
Conventions de stage ;
O Mises à disposition d'internes ou d'étudiants auprès des autres établissements ;
O Courriers d'accompagnement,
(o] Attestations d'emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent 3.6 de la décision de délégation de signature.
Article 3.7 : dispositions relatives au « Développement professionne| continu »
Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à I'effet de signer au nom et
pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions
administratifs relatifs au secteur « Développement professionnel continu » et notamment :
o Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de
formation et frais de remboursement des praticiens,
Les conventions de formation,
o Les convocations aux actions de formation,
Les attestations de suivi de formation ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent 3.7 de la décision de délégation de signature.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
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Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Lestableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 — DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait I'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de I'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
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DE L'HERAULT
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Affaire suivie par : SERN M " |
Téléphone : 04 34 46 62 23 ontpellier, leMél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr ' 3 G AVR- 2024
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2024-04-14846
portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou
d'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l'eau
en période de basses eaux
Le préfet de I'Hérault
VU la Directive Cadre sur I'Eau n° 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Européen instituant un
cadre communautaire pour une politique de l'eau ;
VU le Code de I'environnement, notamment les articles L211-1 à. L211-14, R211-66 à R211-70, L214-1 à
L214-19, R214-57 à R214-60 et L215-7 à L215-10 ;
VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique et notamment les titres | et Il du livre Hl ;
VU le Code de l'énergie et notamment livre V ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne
approuvé le 10/03/2022 ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de
Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
VU larrété d'orientation de bassin Rhône-Méditerranée n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'arrêté n°2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrété d''orientation de bassin Rhône-Méditerranée
n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrété préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet
du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires.
et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise
en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse
dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté-cadre préfectoral cadre n°DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'un
plan d'actions sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté-cadre départemental n°DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 en vigueur dans le
département du Gard définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU larrété préfectoral n°34-2011-04-00691 de répartition. géographique et compétences pour
l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la MISSIOh Inter-Services de
l'Eau (MISE) pour le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté inter- préfectoral n °2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétences
pour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour les
départements de l'Hérault et du Gard ;
VU l'instruction du 27 leIIet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse publié par le Ministère de la transition écologique en mai 2023 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve Hérault validé par la commission
locale de l'eau (CLE) du bassin fleuve Hérault en date du 14 septembre 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens validé par la
commission locale de l'eau-(CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 décembre 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb validé par la commission locale de
l'eau (CLE) du bassin de l'Orb en date du 11 juillet 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne validé par la
commission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 août 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur Faquifére molassique de Castries validé par
délibération de la Métropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin
2018 ;
VU les observations du comité ressources en eau formulées suite à la consultation dématérialisée ;
VU les observations des commissions locales de l'eau formulées suite à la consultation par courrier du
5 mars 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 4 mars 2024 au 24 mars 2024 inclus sur le site Internet des
services de l'État dans l'Hérault ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de |'eau
sont susceptibles de devenir nécessaires pour la- préservation de la santé, de la salubrité publique,
de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la
protection de la ressource en eau ;
2/63

Considérant que la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau est essentiellepour garantir I'efficacité, la cohérence, la progressivité et l'acceptabilité des mesures, permettantune plus grande transparence et garantissant une solidarité entre usages et usagers ;
Considérant la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions decommunication auprès des usagers, et de réduire les délais entre I'appréciation de l'évolution dela situation et la prise des mesures réglementant les usages de l'eau et leur application ;
Considérant que les mesures de limitation des prélèvements d'eau ne doivent pas seulement ténircompte des limites administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, maiségalement de la réalité hydrologique et hydrogéologique de la ressource en eau concernée ;
Considérant, dès lors qu'il y a-lieu de faire application des dispositions visées par les articles L211-1 à L211-14, R211-66 à R211-70 du Code de l'environnement, la nécessité de définir, par un arrêtécadre, les critères et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l''eau àprendre en cas de sécheresse sur le département de l'Hérault : e
Considérant que I'arrété préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, au regard de laconnaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres départements, nécessited'étre révisé, en application de I'arrété du 24 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et de l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant qu'il est nécessaire de cadrer la gestion de la sécheresse sur la base des éléments deconnaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les études des volumesprélevables et notamment la définition des débits d'objectif d'étiage et débits de crise qui ont étévalidés sur le territoire ;
Considérant que la situation de sécheresse du département s'évalue prioritairement au traversdes indicateurs d'état des ressources en eau, mais nécessite un recoupement avec des indicateursde terrain et de tendance, notamment météorologiques et d'usages ;
Considérant que les cours d'eau bénéficiant d'une réalimentation pendant l'été, ne sont passoumis aux mêmes contraintes que les autres cours d'eau d''un même bassin versant et nefonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, et qu'il convient de considérer l'axeréalimenté de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d''alertes spécifiques déconnectées deleur bassin versant ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers doit être respectée sur tout le territoirecouvert par le présent arrêté, en particulier sur les secteurs concernés par des ressourcessuperficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) égalementsitués sur un département limitrophe par la coordination interdépartementale ;
Considérant que les zones d'alerte doivent être modifiées pour correspondre mieux à la réalitéhydrologique et hydrogéologique ;
Considérant que sur la base du retour d'expériences 2023, il est nécessaire d'adapter lesmodalités de suivi de la sécheresse ainsi que les mesures de restriction qui -s'appliquent auxdifférents usages ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent être suffisantes etproportionnées et que les efforts de limitation doivent être équitablement répartis entre lesusagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
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Bat. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRÊTE CADRE PREFECTORAL n°DDTM34-2023-05-13902
L'arrété cadre préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, définissant les seuils de
vigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le
département de l'Hérault, est abrogé à compter du 1 mai 2024, date à laquelle le présent arrêté
entre en vigueur.
ARTICLE 2 : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique sur le territoire du département de l'Hérault, il a pour ijet :
- de définir l'organisation départementale en matière de suivi et de gestion de la situation
hydrologique en période de basses eaux et de réduction des impacts liés aux
phénomènes de sécheresse ;
- de définir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentation
de nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, cohérents dans lesquelles
pourront s apphquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou
d'interdiction provusmre des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravité de !' état
de la ressource définis à l'article 6 ci-après ;
- de préciser les critères et indicateurs à prendre en compte pour |'évaluation de I'état de
la ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravité susvisés ;
« de préciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de
restriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas échéant, les
adaptations locales ou exceptionnelles, pouvant être mises en place sur les zones
d'alerte définies.
ARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATION
Le préfet de département met en œuvre les mesures de gestion nécessaires en période de
sécheresse par arrêté préfectoral, en application du présent arrêté cadre départemental, après
consultation d'un comité « ressource en eau ».
3.1. Comité ressource en eau (CRE) -
Le comité ressource en eau, ci-après désigné « comité » ou « CRE », est l'instance de concertation
sur laquelle s'appuie le préfet pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre de I'arrété cadre
départemental. Sa composition figure en annexe 1 du présent arrêté, la direction départementale
des territoires et de la mer de l'Hérault en assure le secrétariat technique.
En période de basses eaux, le comité est consulté à une fréquence adaptée sur la situation des
ressources en eau, a minima une fois par mois de mai à octobre. Il se prononce sur le niveau de
gravité de la sécheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires à mettre en
œuvre après examen: des indicateurs d'état et des tendances tels que définis dans le présent
arrêté cadre départemental. Il est généralement consulté par tout moyen dématérialisé et peut
être réuni autant que de besoin par le préfet.
Le comité ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de I'année, y
compris en dehors de la période de basses eaux. Il se réunit autant que de besoin et à des
fréquences adaptées à la situation de la ressource en eau. En particulier une réunion est organlsee
pour faire le bilan hydrologlque de I'année écoulée et de la gestlon de la période estivale passée,
une autre réunion est organisée pour préparer la saison estivale à venir.
Les membres du comité fournissent les données nécessaires à l'évaluation de la situation
météorologique, hydrologique et piézométrique, donnent leurs avis sur le niveau de gravité à
viser.
3.2. Communication
Les mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau décidées par arrêté
4/63

préfectoral sont diffusées aupres de la presse, et relayées aupres de la population, par le servicedépartemental de la communication interministérielle via les communiqués de presse, lapublication de messages sur les réseaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) etla mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault.
La publicité de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs est assurée par le cabinet dupréfet (direction des sécurités - bureau de la planification et des opérations).
La publication sur le portail d'information VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) estréalisée par la direction départementale des territoires et de la mer. Le grand public peutégalement consulter les mesures de restriction. en cours sur le département via l'outilcartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.
Les membres du comité ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les différentsacteurs du territoire.
ARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVI
Le département est découpé en 20 zones d'alerte (17 superficielles, 2 souterraines et un ouvrage :le canal du Midi), afin de tenir compte des réalités hydrologiques des ressources concernées, etd'adapter les mesures de restrictions en fonction des caractéristiques propres à chaque contextelocal.
Afin d'assurer une cohérénce entre ia réalité hydrologique des ressources et le découpagéadministratif des départements, il est défini une préfecture pilote pour les zones d'alerteconcernant plusieurs départements.
4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Hérault est pilote de la gestion de la sécheresse
Zones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :
- bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or (zone d'alerte 2);
» bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) :
- axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure (zone d'alerte 4) ;
» bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'a la confluence avec laLergue (zone d'alerte 5);
» bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6);
* bassin versant de l'Hérault aval de 'la confluence avec la Lergue jusqu''à sonembouchure (zone d'alerte 7);
- bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'a l'amont de la confluence avec le Jaur hors axeOrb soutenu (concerne le département de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) :
- axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals (zone d'alerte 9) ;
- bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;
» bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'a l'embouchure hors axeOrb soutenu (zone d'alerte 11);
- bassin versant de I'Aude aval - Berre et Rieu (zone d'alerte 13) :
- bassin versant de la Cesse (zone d''alerte 16):
» axe Orb soutenu à l'aval de Réals (zone d'alerte 20) :
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Zones d'alerte exclusivement souterraines :
« nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le département de l'Aude) (zone d'alerte
14);
* nappe des molasses miocènes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).
4.2. Parties héraultaises de zones d'alerte sous pilotage des préfets des départements limitrophes
pour lesquelles le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementale
Zones d'alerte :
« bassin versant du Vidourle (préfet du Gard) (zone d''alerte 1) ;
« _ bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 15);
* bassin versant de l'Agout amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 12);
« bassin versant du Thoré amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 19).
Pour les deux zones d'alerte pilotées par le préfet du Tarn (zones 12 et 19), ce sont les mesures de
l'arrêté cadre interdépartemental du Tarn qui s'appliquent.
Ouvrages :
- Canal du Midi (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 18).
La carte de délimitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu''ellés concernent
figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Sur les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes, le préfet de l'Hérault
assure la cohérence interdépartementale des mesures appliquées sur une même ressource dans le
respect des principes de similarité, de simultanéité et de solidarité entre usagers.
4.3. Stations de suivi hydrométrique et piézométrique
Zones d'alerte Station de référence | Code station; (hydrométrique si non précisé)
1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard
'2_ Bassin versant de la lagune de l'étang Le Salaison à Mauguio Y331 0010 01
de I'Or |
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson La Mosson à Saint Jean de Védas Y314 0010 01
hors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilité de cette
station, le suivi hydrométrique ne
constitue pas l'indicateur principal pour
cette zone d'alerte
Une recherche de station de référence de
substitution est en cours
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son Le Lez soutenu à Pont TrinciuÎt - lY321 0021 01 |
| embouchure B ;
5 Bassin versant de l'Hérault amont de L'Hérault à Laroque Y210 0020 01
la confluence avec la Vis jusqu'a la
confluence avec la Lergue
6 Bassin versant de la Lergue La Lergue à Lodève Y221 0010 01
Bassinÿveriÿanÿt 'de I'Hérault aval de la L'HéreLuIté Aspiran LYÎBO 0020 01:
6/63

7 confluence avec la Ler
embouchure
8 Bassin versant de l'Orb de la Source La
| jusqu'à I'amont de la confluence avec Pra
e Jaur hors axe Orb soutenu
9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrag
des Monts d'Orb
IVIOÏBa;sirîeantÿdu jÎurÏ
11 Bassin versant de l'Orb à I'aval de |
confluence avec le Jaur jusqu'
I'embouchure hors axe Orb soutenu
12 Bassin versant de I'ÆOUÎ .
13 Bassin versant de l'Aude aval -
et Rieu hors axe Aude soutenu
lÿléñ\lagpeÿdesÿsablÿes del'Astien —
15 Bassin versant de l'A
de I'Ognon
Îô ÎBassÎn Îersaît de laÎesÎe ÀÏ .
17 Îapfie des molasses miocénes du
bassin de Castries
118 Canal du Midi
119 Bassin versant du Thoré amont —
20 Î\xeîrbgvaÎRéŒ ogue jusqu'à son L'Hérault à Florensac
'Argent double etSuivi par l'Aude
DoumergueY237 0010 02
Point historique (pour la définition des
seuils)
L'Hérault à Agde (point stratégique
SDAGE)Y237 0020 01
Une correction des chroniques sera
nécessaire sur la base des prélèvements
entre les deux stations.
Mare à Villemagne-l'Argentière - Le Y252 0020 01
dal
AIÊrbÏSOLËnLÎÈ Cazilhac (ÎoinÎ *ŸZSOÏOOÏO 01stratégique. SDAGE)
L'Orb soutenu à Hérépiane
Y251 0030 01
Le Jaur à Olargues SNCF - 254 002004
a Le Vernazobre à St Chinian — \Y256 0020 01à
| Suivi p;r le Tarn ——
- Berre Le \ËnaÎobrÎà St Chinian e Y256 0020 01 |
~lBssoozkacs:lîézcfièÊ « Casino » à Valras _ - KQCs
'BSS002KQNYPiézomètre « Les Drilles F2016» à
Sérignan (Point stratégique SDAGE)
Piézomètre « Clairac » à Béziers (point BSS0O02KNAY
stratégique du SDAGE) E S
Piézomètre « Vias Source » (Point BSS002KNSC
stratégique SDAGE) _
Piézomètre « Minerve- source Payrols » |BSS002KKZC _Piézomètre « Ferrals-les-Montagnes - |BSSO02HZKW |SogceflelîVêËttï> - P
Piézomètre « Décharge » à Saint- BSS002GRRU
Geniès-Des-Mourgues
Suivi p;I'Aæe e
— Suivi paÎle' Tarn
L'Orb soutenu àÎéü_ersÎPoË - Y257 0020 | 01 |
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La cartographie des stations hydrométriques et piézomètres de suivi figure en annexe 4.
ARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCE
Les indicateurs principaux liés au suivi hydrométrique et piézométrique sont détaillés en annexes
5, 6, 12, 13 et 14 par zone d'alerte.
Les informations des stations hydrométriques et piézomètres de suivi ne sont pas les seuls
indicateurs pris en compte. Des indicateurs complémentaires sont pris en compte au moment de
la consultation du comité ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appréciation du niveau de
gravité, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'état de la ressource.
Ces indicateurs sont utilisés pour déterminer le niveau de gravité (cf article 6.3), mais également
pour identifier un éventuel déficit de recharge entre le 1 décembre et le 30 avril. Le suivi doit
permettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Par
exemple pour l'irrigation de cultures, une réflexion en amont de la période . d'étiage sur
l'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra être menée.
5.1. Les données pluviométriques, météorologiques et d'humidité des sols
Sont prmapalement exploitées les données météorologiques et pluviométriques cumulées
comparées aux années de références ainsi que les données du mois précédent.
Météo France apporte de même les informations nécessaires au suivi temporel de l'indice
d'humidité des sols (SWI agrégé pour le département de l'Hérault).
Le Conseil Départemental et la Chambre d'agriculture de l'Hérault peuvent transmettre des
informations cllmatologlques et agro-climatologiques complémentaires à celles de Météo-France,
issues de leurs réseaux d'observation.
5.2. Les données de l'observatoire national des étiages (ONDE)
ONDE est un réseau d'observations présentant le double objectif de constituer un réseau de
connaissance stable sur les étiages et d''être un outil d'aide à la gestion de crise. Il est composé
des 30 stations d'obsérvation réparties sur les affluents et sous-affluents des principaux cours
d'eau du département de l'Hérauit non dotés de stations de mesure de débit. Les observations
sont effectuées à minima à une fréquence mensuelle de mai à septembre par les agents de l'office
français de la biodiversité (OFB).
La caractérisation du degré d'assèchement des stations est effectuée par observation visuelle
codifiée selon trois modalités traduites en trois couleurs :
- Modalté17 écoulement visible acceptable - correspond à une station sur laquelle il y à de
l'eau et un courant visible à l'œil. Le débit permet le fonctionnement biologique,
- Modalité 2 : écoulement non visible - correspond à une station sur laquelle il y a de l'eau
mais plus de courant. Cette modalité englobe aussi bien les cas où il y a de l'eau sur toute
la station, mais pas de courant, que les cas où il ne reste que des flaques sans courant,
- MVREN assec - correspond à une station complètement à sec, c'est-à-dire ne
présentant plus d'eau (même pas des flaques).
Les informations sur la situation des écoulements des cours d'eau sont consultables sur le site
ONDE (https://onde:eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).
Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent étre complétés, à la demande du préfet,
par une observation supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d'origine
anthropique.
8/63

5.3. Les données des réseaux piézométriques complémentaires
Le Conseil Départemental de l'Hérault et le BRGM assurent un suivi piézométrique à l'échelle dudépartement. .
Ces réseaux complémentaires permettent d'avoir une visibilité sur l'état des ressourcessouterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines : situation par rapport auxnormales et tendances.
Le réseau départemental fournit également des données sur certaines ressources exploitées pourI'alimentation en eau potable. Il témoigne ainsi des tensions éventuelles pouvant perturber lesprélèvements et la distribution.
5.4. Les données de terrain
Les intervenants de terrains (fédération de pêche, associations de sports en eaux vives ouenvironnementales, établissements publics territoriaux de bassin...) apportent des renseignementsde terrain qui permettent d'apprécier la tendance.
Ces informations peuvent concerner les écoulements visualisés, l'état des sources, les assecs, lasituation piscicole et, de manière générale, tout constat qui renseigne sur le niveau de gravité dela sécheresse.
Les établissements publics territoriaux de bassin réalisent des jaugeages qui permettent decompléter les données hydrométriques du réseau de suivi.
5.5. La qualité des eaux et la pollution des milieux
La diminution du débit des cours d'eau s'accompagne d'une dégradation de leur qualité. Les rejetsdes stations d'épurations urbaines peuvent entraîner un non-respect ponctuel des objectifs dequalité des milieux. La baignade peut être affectée et des mortalités piscicoles peuvent apparaître.Un état de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de dégradation pourra êtredemandé aux exploitants ou réalisé par les services de police de l'eau.
5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles
Seront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux déstockagesfournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.
5.7. Les prélèvements
Les principaux prélévements sont identifiés en annexe 10.
Pour ces prélèvements, les représentants des usagers seront sollicités pour présenter en comitéressource en eau les volumes prélevés mensuellement et les prévisions pour le mois suivantconformément aux plans de gestion lorsqu'ils existent.
Alimentation en eau potable
Selon I'état de la ressource, des tensions peuvent apparaitre sur certains secteurs du fait de labaisse de productivité des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendusnécessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont également révélateurs d'unétat de crise. L'information sur la situation sera apportée notamment par l'Agence Régionale deSanté.
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Les données mensuelles relatives à la production et aux niveaux de consommations enregistrés et
pFEVISIbleS (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiquées par les explmtants
des réseaux d''eau potable en lien avec les collectivités compétentes pour les principaux
prélèvements.
Usages agricoles
La Chambre d'agriculture de l'Hérault transmet ies informations sur l'évolution des cultures
irriguées et sur les besoins relatifs à l'elevage BRL transmet les informations sur les volumes
d'eau prélevés par zone d'alerte destinés à l'irrigation.
Elles sont complétées par les volumes prélevés dans le cadre de plans de gestion locaux,
notamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuve
Hérault.
Autres usages
L'état de tension sur les prélèvements industriels, de loisirs ou destinés à l'hydroélectricité pourra
être demandé aux exploitants ou évalué par le service de police de I'eau en lien avec les services
de l'État compétents.
ARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU
6.1. Les quatre niveaux de gravité de l'état de la ressource en eau
* VIGILANCE : elle permet de déclencher des mesures de communication et de sensibilisation
du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique augmente la
probabilité de restriction des usages à court ou moyen terme et que la situation est
susceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives à venir. Ce niveau fait appel
aux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et éviter les gaspillages.
* ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le
bon fonctionnement des milieux risque de ne plus être assuré. Lorsque les conditions de
déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usages
de l'eau sont mises en place. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un
volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de
30 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l'eau.
- ALERTE RENFORCÉE : cette situation signifie que tous les prélèvements ne peuvent plus
être simultanément satisfaits, ce qui conduit à une limitation progressive des prélèvements
par le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des
usages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadrés par un arrêté
préfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de
réduire globalement de 50 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires
de l'eau.
Les objectifs de réduction en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée sont à rapporter au volume
mensuel autorisé au titre des articles L214-1 à L214- 6 dans l'acte administratif du prélèvement
concernée, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, ou si l'acte administratif
ne précise pas de volume mensuel :
- pour les usages sans variation saisonnière, au volume prélevé le mois précédent,
- pour les usages avec variations saisonnières, la moyenne mensuelle maximale constatée sur les 5
dernières années pour le mois correspondant.
CRISE : I'atteinte de ce niveau doit impérativement être évitée par toute mesure préalable.
Sa mise en place nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation en
eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la
sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la
préservation des fonctions blologlques des cours d'eau. L'arrêt des autres usages (non
prioritaires) s'impose alors. À ce niveau, le préfet prend toute mesure qu'il juge appropriée
_ 10/63

au vu de la gravité de la situation.
6.2. Indicateurs hydrologiques et piézométriques du suivi de I'étiage
Dans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils présentés à l'article précédent, et dontles valeurs sont précisées en annexes, est considéré au regard des débits des cours d'eau et/oudes niveaux piézométriques des nappes d'eau souterraine.
Le débit des cours d'eau considérés correspond au débit moyen journalier au droit des stations deréférence.
Les niveaux piézométriques des eaux souterraines sont analysés au droit des stations de référenceselon les modalités prévues dans le SAGE le cas échéant. Les réseaux complémentaires (BRGM,CD. 34, ...) sont utilisés comme indicateurs complémentaires notamment dans les secteurs oùaucune zone d'alerte souterraine n'est définie.
6.3. Indicateurs utilisés pour déterminer les niveaux de gravité
L'appréciation des niveaux de gravité de l'état des ressources tels que définis ci-avant s'appuiesur un faisceau d'indicateurs d'état et de tendance convergents, prenant a minima en compte :
* les données de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrogéologique,
* les données météorologiques de l'état de I'humidité des sols et son évolution prévisible,
* les données d'observation locales sur les eaux souterraines,
» les difficultés conjoncturelles rencontrées sur I'alimentation en eau potable,
* les données de l'observatoire national des étiages (ONDE).
Les données complémentaires suivantes sont également prises en considération :
* les observations par les acteurs de terrain, notamment les établissements publicsterritoriaux de bassin,
* le niveau de remplissage des retenues artificielles,
- I'état des besoins agricoles et leur évolution prévisible,
* I'état de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur évolutionprévisible,
- l'état des besoins liés à d'autres usages,
* la qualité des eaux et la pollution des milieux.
6.4. Critères de détermination des niveaux de gravité
Le franchissement des niveaux de gravité est caractérisé à partir d'une analyse multifactorielleprenant a minima en compte les critères donnés ci-après. A noter que le franchissement de seuilvers le renforcement des restrictions peut être anticipé s'il est jugé nécessaire suite à I'analysemultifactorielle. ' '
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Du 1* mai au 30 novembre -
Niveau de vigilance :
< déficit pluviométrique supérieur à 30 % constaté les 3 derniers mois sur le territoire
départemental par rapport aux normales de saison,
et/ ou
- pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de vigilance depuis au moins
5 jours consécutifs ;
« pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de séuil peut être anticipé en cas de :
* précocité d'apparition des assecs (indice ONDE) ;
« hausse significative des usages et des prélèvements à prévoir ;
« baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
« — niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau d'alerte :
- pour ies zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte depuis au moins 5
jours consécutifs ;
< pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
» décroissance marquée du niveau des cours d'eau et précocité d'apparition des assecs
supérieure à 2 mois (indice ONDE) ; '
« _ prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;
* niveau soutenu des usages et des prélèvements ;
- baisse significative de I'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
« niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau d'alerte renforcée :
pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte renforcée depuis au
moins 5 jours consécutifs ;
- pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
- décroissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;
» baisse marquée des niveaux des nappes ;
. Àprévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance à court terme ;
« baisse significative de I'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
» _ niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau de crise !
- pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de crise depuis au moins 5
jours consécutifs ;
- pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
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Le passage de seuil peut étre anticipé en cas de :
- dégradation importante des débits d'étiage ;
* dégradation importante des niveaux des nappes ;
" assecs exceptionnels des cours d'eau ;
* _ pénurie d'eau potable ;
* impacts importants sur ie milieu (ex : mortalité piscicole liée à la sécheresse).
Amélioration du niveau de gravité : l'amélioration de la situation est considérée stabilisée lorsqueI'indicateur de débit ou de niveau piézométrique redevient supérieur au seuil de gravité pendantau moins 10 jours consécutifs.
En situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et constat d'une netteamélioration de la situation, le passage à un niveau de restriction moindre peut être anticipé.
Du 1°" décembre au 30 avril
Pour la période allant du ler décembre au 30 avril, le préfet peut décider de déclencher des mesures de restriction si la situation hydrologique, hydrogéologique et météorologique le nécessite.
Dans I'attente de définition de seuils adaptés, l'état de la ressource est apprécié pour l'hydrologieau regard des seuils définis pour la-période du 1 mai au 30 novembre et pour l'hydrogéologie sur la base de données statistiques.
ARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION
7.1. Modalités de mise en œuvre
Les mesures de restriction. progressives et proportionnées à la situation sont imposées par un arrêté préfectoral temporaire qui précise le niveau de gravité identifié pour chaque zone d'alerteconcernée, les mesures et leur durée de mise en œuvre.
L'arrêté temporaire précise le cas échéant I'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquentde façon exceptionnelle à un usage.
Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravité sont précisées en annexe 9. Elless'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à l'ensemble des usages, selon l'implantation du point de prélèvement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eauprélevée (superficielle ou souterraine). Pour les usages réalisés 3 partir du réseau d'alimentationen eau potable, c'est la localisation de l'uUsage qui fait foi, sauf exception précisée à l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local validé par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.
Le préfet peut, si la situation le justifie, et le cas échéant après avis du comité ressource en eau, décider d'adapter les mesures par rapport à celles présentées dans le présent arrêté, notammentimposer des restrictions plus contraignantes que celles présentées dans le présent arrêté. '
Les communes pourront à tout moment prendre par arrété municipal des mesures de restrictionsau moins aussi contraignantes et adaptées a une situation localisée en fonction des ressources en eau disponibles sur leur territoire, en application du Code des collectivités territoriales, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.
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7.2. Conditions de déclenchement des mesures
L'appréciation des niveaux de gravité se fait par zone d'alerte à partir des indicateurs déterminés
aux articles 5 et 6 ci-dessus qui précisent les critères d'utilisation de ces indicateurs pour
constater le franchissement des niveaux de gravités.
Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité
prévues par le présent arrêté cadre départemental sont remplies, il consulte le comité ressource
en eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravité et les mesures à décider. Le
déclenchement des mesures de restriction temporaire des.usages intervient alors dans les
meilleurs délais après consultation du comité ressource en eau.
Pour les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes telles que visées à
l'article 4 ci-dessus, le préfet de l'Hérauilt prend un arrêté en cohérence avec les décisions prises
par le ou les préfets pilotes après simple information par voie électronique du comité ressource en
eau. L'arrêté de mise en cohérence est pris dans un délai de 7 jours suivant la décision du préfet
pilote de la zone d'alerte limitrophe concernée. De même, la levée des mesures doit être effectuée
de manière coordonnée.
7.3. Objectifs des mesures de restrictions
En niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une
économie d'eau destinée à éviter le franchissement du seuil de crise.
En situation de crise, sont mises en œuvre des mesures de suspension provisoire des
prélèvements d'eau non prioritaires.
| Type de mesures Objectifs des mesures de restriction
Recomman |Vigilance ... Promotion de mesures d'économie d'eau et préservation du milieu.
dation
Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaire
Restriction l'ensemble des usages et préserver le milieu.
ou Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaire
Limitation l'ensemble des usages et préserver le milieu.
Suspension Suspension des prélèvements d'eau pour les usages non prioritaires et
limitation des impacts sur le milieu
L'annexe 9 précise les mesures visant à encadrer les économies d'eau ou restrictions par types
d'usage. Dès lors qu'un arrêté préfectoral individuel définit des prescriptions spécifiques pour
chaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions
générales du présent arrêté.
Le comité ressource en eau du département de l'Hérault se coordonne avec les comités ressources
en eau des départements limitrophes pour que, sur un même bassin hydrographique
interdépartemental, la fixation des niveaux de gravité et du niveau des limitations des usages de
l'eau soit, autant que possible, harmonisée, sauf exception liée à une situation hydrogéologique ou
hydrologique spécifique.
7.4 Usages concernés et non concernés
A l'exception des cas spécifiques prévus et listés dans le présent arrêté, tous les prélèvements, y
compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m3, sont concernés par les
restrictions d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.
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L'ensemble du département est concerné par des zones d'alertes superficielles rattachées auxbassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines complètent le dispositif sur desterritoires à enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquentsont celles définies pour la ressource utilisée (eau superficielle ou souterraine).
Dans les secteurs concernés uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures définiespar le présent arrété s'appliquent à chaque usage, y compris lorsque la ressource provient deseaux souterraines. Elles concernent donc également les forages, notamment les individuels.-
Ne sont pas concernés par les restrictions :
* la réutilisation des eaux de pluie,
* les usages à partir de retenues collinaires,
» les usages à partir de retenues ou de stockages d'eau déconnectés de la ressource en eau enpériode d'étiage. Le remplissage de ces retenues doit respecter l'arrêté préfectoral qui lesencadre le cas échéant (conditions et périodes),
» les usages pour les pompes à chaleur (géothermie) avec réinjection dans la même nappe,
* les usages destinés à I'abreuvement et/ou à la santé animale,
» _ les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,
» et tout autre usage indispensabie aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas denécessité sanitaire, le lavage des véhicules / navires pour des raisons d'impératifs sanitaire,réglementaire ou technique, les nettoyages de réservoirs et de forage AEP et les tests despoteaux d'incendie dès lors qu''ils ne peuvent pas être reportés. Les opérationsprogrammables seront réalisées.de préférence entre octobre et avril.
*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte différente de celle de l'usage :
Les prélèvements provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue duRhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de restriction qui concernent cetteressource extérieure. Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires complémentairespeuvent s'appliquer, conformément aux dispositions décrites en annexe 9.
Lorsqu'un réseau d'eau potable est alimenté exclusivement par une ressource éxtérieure à la zoned'alerte, la collectivité peut solliciter une adaptation collective selon le niveau de gravité de laressource captée conformément aux-dispositions de l'article 7.5 du présent arrêté.
*Usage à partir d'eaux réutilisées (eaux usées traitées, eaux non conventionnelles) :
Les usages réalisés à partir d'eaux usées traitées ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadred'une réutilisation) sont soumis aux dispositions spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoralautorisant la réutilisation.
7.5 Adaptations
Des adaptations aux mesures de restrictions peuvent être accordées par décision du préfet. Lesdemandes d'adaptation devront être anticipées le plus possible et justifiées par l'absenced'alternative, et motivées (enjeu de préservation de la biodiversité, impact sanitaire, adaptationau changement climatique...).
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Quel que soit I'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent être restreintes au minimum
sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités
importantes entre usagers.
Des adaptations moins restrictives peuvent être autorisées par le préfet au vu de son appréciation
de l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.
L'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.
En fonction de la situation, des adaptations collectives pourront être sollicitées, et, sur avis du
comité ressource en eau, être intégrées à l'arrêté de restrictions spécifique.
Les demandes d'adaptation individuelles sont à adresser au service police de l'eau de la DDTM 34
(ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être
déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture:
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être
présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande,
l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois,
en l'absence de réponse de l''administration, la demande est considérée comme accordée pour
l'année en cours. Sauf mention contraire dans la décision préfectorale, les adaptations ont une
durée limitée à l'année civile en cours.
ARTICLE 8. CONTRÔLES
Les services en charge du contrôle de l'application des dispositions des arrêtés préfectoraux de
restriction sont les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer,
les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, les inspecteurs des installations
classées, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-
champétres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionnés au titre de la police
de l'eau.
Un plan de contrôles établi en concertation avec le Procureur de la République définit les actions
de I''Etat dans ce domaine.
ARTICLE 9. POURSUITES PÉNALES
Tout contrevenant aux mesures des arrétés sécheresse encourt une peine d'amende prévue pour
les contraventions de 5*"° classe, d''un montant maximum de 1 500 € ou 3 000 € en cas de
récidive, pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 10. RÉVISION DE L'ARRETE CADRE
Le présent arrêté peut être mis à jour ou révisé notamment en fonction des retours d'expériences
afin de renforcer l'anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand
public et de gagner en efficacité. Ces évolutions s'inscrivent dans une logique de non-régression
environnementale.
ARTICLE 11. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des
communes du département, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le'
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Aude, le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeur
régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur régional
de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
' 16/63

départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté cadre sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable en ligne sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault.
Les arrêtés spécifiques de prescription de mesures de restriction qui découleront de l'applicationdu présent arrêté-cadre seront diffusés aux mairies pour affichage sous forme de courrier électronique et seront publiés sur le site internet de la préfecture.
Les membres du comité ressource en eau, les préfectures et les missions inter-services de l'eau limitrophes seront également informés par courrier électronique.
Le préfet,
( Frangois-Xavier LAUCH
* Yy €
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours -administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de 3 Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si UN recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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17/63
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU
ANNEXE 2 : DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE
ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMETRIQUE ET PIEZOMETRES
ANNEXE 5 : DEFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMETRIQUES
ANNEXE 6 : DEFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE L'ASTIEN
ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE
ANNEXE 8 : REFERENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES
SOUTERRAINES
ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS -
ANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION
ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES MOLASSES DE CASTRIES
ANNEXE 13 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE LA CESSE
#R
18/63

ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN
EAU
A : anime - C : contribue - P : participe - | : est informé
Membres situations > Veille Crise
Administration et établissements publics S Tùn
PÎéfeËurÎÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿî/P'A/Î
Direction départementale des territoires et de la mxs 00000 AP | AP
Direction départementale de protection des populations | p | p
Agence reglonale desanté — C/P Cpr
Agence de I'eau Rhône-Méditerranée P . P
Service départemental d'incendie et desecours — P P
Commandant ŒgrŒperîentÎe gädaËnerË de l'Héraut P . P
OËceÏançäs de la bËdiveÎ'sitéîseÜceÎépaËemeÏtalî4 - C/P | C/P
ÎDireÊtioËégicÎnaleÎe jeÎnes;e et:spor{ - P P
Direction Ëgioæle 'de TenvÊonnÎmeË de lamenagement et du Iogement C/P .ÏC/P - Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale (UD 34), département eau etmilieu aquatique (DEMA)
Météo France ' | C/P .ÎC/PÏ
BRGM — . TT lc | C/P
%ieîavi&ableäe France PP
L'association desîmËs de France P | P
Structures de gestlon de l'eau : SIAV SYMBO ; EPTB | Lez, EPTB FH, : SMBT, SMVOL Ll C/P | C/PSMETA, SMDA, SMMAR, SMAC, SMBA, SMGC, SRHBH, SMGC
Conseil départemental de I'Hérault — C/P CpP
C&]seilîégioÿnal Occitanie 1/P cP
Usagers ou représentants
ÎédäatiädeîHérÎlt par laî)roËctiŒdeTa päe Ëdeälièüaqîatiques | C/P ÀC/Ï
ËhamÎ)reÎagrültuËe S - C/P | C/P
AGO Ï'Î/PÏ—C/PÏ
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Membres situations > Veille |Crise
ASA du canal de Gignac | CP C/P
BRL U _ ' ' e ' | CP | CP
mréçîionale de commerce et d'industrie / reprësms professionnels du P P
tourisme
EDF - - P P
SUEZ e L C1 P PU
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de?communesfdmnguedoc - | Crp C/P
SMEVH ' T 'OP | ar
Commission de gestion du Sefiou 0 TP 1 P
Comité Départemental de I'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie P P
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée — P P
ADEL(association pour le -développemfientreprises deTvage) et AEIL P P
(association des exploitants indépendants du lavage)
Montpellie_r Méditerranée Métropole,Régîeaux L C 1 CP CM
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée MP P
Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée e I/P
Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée BT P
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or - | MP 1/P
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et ...ntagne du Haut| P | PLanguedoc |
Communauté de Communes du Minervois au Caroux T /P |
|Communauté de Communes Sud-Héraultt sw 1w
[Communauté de Communes La Domitienne — L I/P I/P l
|[Communauté de Communes Grand Orb S ; I/P |
'Communauté de Communes Les Avant-Monts — | uP IT
'Communauté de Communes Lodévois et Larzac _ | I/P /P
'Communauté de Communes du Clermontais _ S uP | W
'Communauté de Communes Vallée de l'Hérault C 1 UP | WP
Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ; /P
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-LoupA . R TR TR
'Communauté de Communes du Pays de Lunel 1 MP I/P
20/63

ANNEXE 2 DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE
Délimitation des zones d'alerte dans le département de
l'Hérauit
@ Etangs et plans d'eau
Cours d'eau
N Barrage
- Vile[ Limite des zones d'alerte
/\
i UBELLE ;
Basän...duv'm.le(pfifiehèmlfise)
Bassif versant de la laguna de l'étang de l'Or
Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
Axe Lez souleru, de sa source à son embouchure
w...œ...mæhmths...h...mhL...Bisiaja[sio[n[=Bassin versant de la Lergue
Bassin versant de l'Hérault aval de ta conuence avec la Lergue fusqu'a l'embouchure
Bassin versant de l'Orh de la Source à l'amont de la avec le Jaur hars axe Orb soutenu
9 Axe Orb scutenu à Faval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals
10 Bassin versant du Jaus
11 Bassin versant de TOrb aval de la confisence avec ie Jaur jusqu'a l'embouchure hors axe Orb soutenu12 Bassin vérsant de 'Agout -
-u Bassin versant de l'Aude aval — Besre et Rieu
Nappe des sabies de FAstien
Basivvevsndel'hwtdufleetdal'()glon==
pU
18 Bassin versant de la Cesse
17 Molasses miocènes du bassin de Castries
18 Canal du Midi
19 Bassin versant du Theré amont
20 Axe Orb aval Réals
© DDTM 34 / SERN - IGN
DDTM34
21/05-| TMTM 34
-anier
10556
- dex 2

ANNEXE 3 ZONES D'ALERTE PÀR COMMUNES
Le tableau qui suit est issu d'un croisement géographique des périmètres des communes avec
ceux des zones d'alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins vérsants et
les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l'Hérault.
Pour autant, des communes peuvent être alimentées par des ressources qui se situent sur d'autres
bassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de l'alimentation par le réseau BRL à partir
d'eau venant du Rhône par exemple).
Il convient alors de se rapprocher de l'exploitant du réseau utilisé pour connaître l'origine de l'eau,
la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.
Les secteurs situés sur les bassins versants de I'Agout amont (12) et du Thoré amont (19) sont
soumis aux mesures de l'arrêté cadre interdépartemental du Tarn.
'Communes |Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte) -
\ABEILHAN 1 |Hérault aval (7) e
lADISSAN - _ Hérault aval (7) _
AGDE |Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi Midi (18)
AGEL . \Cesse (16) -
AGONES — Hérault amont (5) e .
AIGNE _— Argent double (15 ) Cesse (16)
'AIGUES-VIVES Cesse (16) B
ALIGNAN-DU-VENT _Hérault aval (7) .
ANIANE _ |Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7) _
ARBORAS o ÎVËrault amont (5) N
ARGELLIERS |Lez Mosson- (3) Hérault amont (5)
|ASPIRAN Hérault aval (7)
lASSAS |Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)
lASSIGNAN _ \Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) _ _
\AUMELAS N \Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7)
\AUMES 1 __ |Hérault aval (7)
AUTIGNAC Orb aval (11) S
\AVENE - Orb amont (8) Orb soutenu (9)
\AZILLANET Argent double (15) Cesse (16) —
|BABEAU-BOULDOUX- _ Orb aval (11) Cesse (16)
BAILLARGUES Bassin de l'Or (2)
BALARUC-LE-VIEUX Hérault aval (7) B |
BALARUC-LES-BAINS ~Hérault aval (7) -
BASSAN B Orb aval (11) Nappe astienne (14)
'BEAUFORT \Argent double (15) Cesse (16) G. |
'BEAULIEU Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)
BEDARIEUX Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb soutenu (9)
BELARGA ___|Hérault aval (7) -
|BERLOU laur (10) —
|BESSAN Hérault avai (7) Orb aval (11) Nagge astienne (14)
"BEZIERS Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14) Canal du
_ Midi (18) Axe Orb aval Réals (20) _— |
|BOISSERON Vidourle (1)
|BOISSET _ Cesse (16) Thoré amont (19)
BOUJAN-SUR-LIBRON - Orb aval (11) Nappe astienne (14) B
'BOUZIGUES _____\Hérauit aval (7) _ - -
BRENAS _ Lergue (6) Orb amont (8)
IBRIGNAC __ Lergue (6) Hérault aval (7)
[BRISSAC _ |Hérault amont (5)
[BUZIGNARGUES _ |Vidourle (1) _
|CABREROLLES Orb amont (8) Orb aval (11)
22/63

'Communes ____|Nom de la zone dalerte (n° de la zone e d'alerte) —(CABRIERES Herault aval (7) PCÆAB@N-EI—SAL!ERGUES E Orb amont (8) Jaur (10) Agout (12) - -ICAMPAGNAN 0 Herault aval(zy SCAMPAGNE " Midourle 4 > (1) e TCANPLONG . |Orb amont(8)
(CANDILLARGUES 5 Bassin de l'Or(2) _ — TN(CANET -~ _|Lergue (6) Hérault aval (7) |\CAPESTANG __ Orb aval (11) Aude aval (13) Canal ¢ | du Midi (18) - BCARLENCAS ET-LEVAS —... |Lergue (6) Hérault aval (7) Orb amont (8) -lCASSAGNOLES ______\Argent double (1 (15) Cesse (16) Thoré amont (19) SCASTANET-LE-HAUT ____|Orb amont (8) Agout (12) _ L |(CASTELNAU-DE-GUERS _ _|Hérault aval (7) -CASTELNAU-LE-LEZ _ Bassm de I'Or (2) Lez Mosson (3) Lez < soutenu (4) S\CASTRIES __ |Bassin de I'Or (2) Nappe Castries s (17) — — |'CAUSSE-DE- LA-SELLE ______|Hérault amont (5) -|CAUSSES- ETVEYRAA = lOrb 0 soutenu (9) C Orb a ) aval (: (11) Axe Orb aval al Réals (20) -CAUSSINIOJOULS ...... |Orb amont (8) Orb aval (11) LCAUX ... |Héraultaval(7) _ —
_CAÆDA@ESÏ û. |Orb aval (11) PCAZEVIEILLE 5 __\Lez Mosson (3) Hé Hérault amont (5) L |(CAZILHAC Herault amont(5) 0 -CAZOULS-D'HERAULT - _\Hérault aval (7) LCAZOULS-LES-BEZIERS _ ___|Orb aval (11) Axe C Orb aval Reals (20) — e B\CEBAZAN P Orb aval(11) —— eCEILHES-ET-ROCOZELS _ Ï[Orÿba@t @ |CELLES 0 _____\Lergue (6)
ICERS — __ |Orb aval (11) NapLastlenne (14) Canal du M|d| (18)(CESSENON-SUR-ORB _Orb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11) Axe Orb aval Reals (20)CESSERAS Ægent double (15) Cesse (16) _CEYRAS _____|Hérault amont (5) Lergue (6) Herault aval (7) -CLAPIERS Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) 1\CLARET ... |Vidourle (1) Hérault amont (5) __ |CLERMONT-L'HERAULT _ Lergue (6) Hérault av aval(z) . oICOLOMBIERES-SUR-ORB ___|Orb amont (8) Orb soutenu (9) "COLOMBIERS ° Orb rb aval (11) Aude aval (13) Canal d | du M|d| (18) ]ICOMBAILLAUX __ |Lez Mosson on(3) ....Bno
(COMBES ____|Orb amont (8) L |'CORNEILHAN L Orbaval(11) Nappe astlenne (14) L |COULOBRES _ |Hérault aval (7) _ ECOURNIOU ; 1 Jaur (10) Agout (12) Thoré arr amont (19) PSICOURNONSEC — _ |Lez Mosson (3) Hérault aval (7) __ e e eCOURNONTERRAL __ |Lez Mosson (3) Hérault aval (7) — sm cs,ÇRŒSAN_ P Orb aval (11)
(CRUZY - Orb aval (11) / Aude aval (13) Cesse (16) Canal du Midi (18)DIO-ET-VALQUIERES _ lLerLe (6) Orbamont(8) _ —n TENTRE-VIGNES \Vidourle (1) Bassin de I'Or (2) — — -ESPONDEILHAN .... |Hérault aval (7) Orb aval (11) —PNFABREGUES — — \Lez Mosson (3) Hérault aval (7) __
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:'VCommuËéË
[FAUGERES B
\FELINES-MINERVOISNom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)
FERRALS-LES-MONTAGNES
FERRIERES-LES-VERRERIES
FERRIERES-POUSSAROU\Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)
\Argent double (15) -
Cesse (16) Thoré amont (19)
Hérault amont (5) -
Jaur (10) Orb aval (11)
FLORENSAC B Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
FONTANES Vidourle (1) _
FONTES \Hérault aval (7)
FOS Hérauit aval (7) B
FOUZILHON Hérault aval (7) Orb aval (11)
FOZIERES \Lergue (6) 1
|FRAISSE-SUR-AGOUT Jaur (10) Agout (12) B
FRONTIGNAN Hérault aval (7) .
|GABIAN Hérault aval (7) Orb aval (11) B
|IGALARGUES 1 \Vidourle (1)
IGANGES ... Hérault amont (5)
|GARRIGUES Vidourle (1) B
|GIGEAN B \Hérault aval (7) B
IGIGNAC — - Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7)
GORNIES |Hérault amont (5)
\GRABELS \Lez Mosson (3)
|GRAISSESSAC Orb amont (8) .
GUZARGUES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) N
HEREPIAN Orb amont (8) Orb soutenu (9)
JACOU |Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)
JONCELS Lergue (6) Orb amont (8)
JONQUIERES ~ Hérault amont (5) Hérault aval (7)
JUVIGNAC Lez Mosson (3)
LA BOISSIERE \Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
LA CAUNETTE Cesse (16)
LA GRANDE-MOTTE \Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
LA LIVINIERE |Argent double (15) Cesse.(16) -
LA SALVETAT-SUR-AGOUT \Agout (12)
LA TOUR-SUR-ORB
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-
DE-CASTRIES -|Orb amont (8) Orb soutenu (9)
|Hérault amont (5) Lergue (6)
'LACOSTE . |Lergue (6) -
LAGAMAS —
LAMALOU-LES-BAINSHérault amont (5) Hérault aval (7)
Orb amont (8) Orb soutenu (9) _
LANSARGUES |Bassin de |I'Or (2)
LAROQUE
LATTESHérault amont (5)
Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
LAURENS|Hérault aval (7) Orb aval (11)
LAURET
LAUROUX_|Vidourle (1) Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
Lergue (6) Orb amont (8)
[LAVALETTE |Lergue (6) Orb amont (8)
LAVERUNE
LE BOSC|Lez Mosson (3)
Lergue (6)
LE BOUSQUET-D'ORB \Orb amont (8) Orb soutenu (9) _
LE CAYLAR
LE CRES
LE CROS\Hérault amont (5) Lergue (6).
Bassin de l'Or (2)
Hérault amont (5)
\LE POUGET
LE POUJOL-SUR-ORB
LE PRADAL ;
LE PUECH\Hérault aval (7)
\Orb amont (8) Orb soutenu (9)
Orb amont (8)
(Lergue (6)
24/63

Communes
LESOULIE _
LETRIADOU
LES AIRES
LES MATELLES
LES > PLANS
LES RIVES
LESPIGNAN —
LEZIGNAN-LA-CEBE _
LAUSSON
(LIEURAN-CABRIERES
LIEURAN-LES-BEZIERS
(LIGNAN-SUR-ORB
LODEVE
ILOUPIAN _
LUNAS _
LUNEL
LUNELVIEL _
MAGALAS -
MARAUSSAN
MARGON __
IMARSEILLAN _
IMARSILLARGUES
MAS-DE-LONDRES _
'MAUGUIO
IMAUREILHAN —
MERIFONS —
MEZE _ = _
'MINERVE
MIREVAL _
IMONS —
'MONTADY __
|MONTAGNAC _
MONTARNAUD
MONTAUD __
'MONTBAZIN _
IMONTBLANC _
MONTELS
MONTESQUIEU
IMONTFERRIER-SUR-LEZ —
MONTOULIERS |
'MONTOULIEU
[MONTPELLIER
'MONTPEYROUX
IMOULES-ET-BAUCELS —
MOUREZE _
MUDAISON —
MURLES
IMURVIEL-LES-BEZIERS —- Lergue (6) Q Orb. amont (8) _Nom n de Ia zone d'alerte (n°d de Ia zone d'alerte)
Jaur (10) Agout (12)
|Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
Orb 5 amont (8) Orb soutenu (9) Jaur ( (10) —
_|Lez Mosson (3) Lez €z soutenu (4)
Lergue (6) Orb amont (8)
___|Orb aval (11) Aude aval (13) _
- _\Lergue (6) Orb amont (8) Orb soutenu (9) _
- : |Bassin de l'Or (2) S
______|Hérault aval (7) Orb aval (11)
B 77 \Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) —
ÏÏ lHerauIt aval (7) Orb aval (11) NapLastlenne (14)
77 |Bassin de l'Or (2) L Lez Mosson 1(3)1 Lez s. soutenu (4)
_ |LezMosson(3)
_|Orb aval (11) Axe Orb aval Réals (20)Herault t aval (7)
Lergue (6) Hérault t aval (7)
|Hérault aval (7)
lorb aval (11) Nappe ast|enne (14)
'Orb b aval al (11) Axe Orb aval Réals (20)
_Lergue (6) Orb amont (8)
Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
Orb aval (11) Axe -Orb aval Réals (: (20)
'Herault aval (7)
' Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi ( (18)
\Vidourle (1) Bassin de I' Or(2) —
Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
Orb aval (11) Aude aval (13)
_|Lergue (6) _
__ Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
\Argent double (15) Cesse (16)
__|Lez Mosson (3) Herault aval (7)
Orb _amont (8) Orb soutenu (9)Jaur (10)
__ |Orb aval (11) Aude aval (13) Canal | du Midi (18) —
__|Hérault aval (7) —P
Lez Mosson (3) F Herault amont (5)
Vldourle (1) Bassin de l'Or dr (2) Lez Mosson (3)
Lez Mosson (3) Hérault It aval (7)
__ |Aude aval (13)
'Hérault aval (7)
__ Aude aval (13) Cesse (16)
__|Hérault t amont (5)
|Bassin de l'Or (2) Lez Mosson 1 (3) Lez soutenu (4)___|Hérault amont (5) Hérault aval Il (7) —
|Herault It amont (5)
Lergue (6) Hérault aval (7)
Bassin de l'Or (2)
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
25/63
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Communes — |Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)
\MURVIEL-LES-MONTPELLIER Lez Mosson (3) - E L |
INEBIAN : Hérault aval (7) o 1
NEFFIES Hérault aval (7)
\NEZIGNAN-L'EVEQUE 'Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
'NISSAN-LEZ-ENSERUNE Aude aval (13) Canal du Midi (18) Q
\NIZAS ' Hérault aval (7) J
|NOTRE-DAME-DE-LONDRES Hérault amont (5)
|OCTON - \Lergue (6) Orb amont (8)
|OLARGUES Jaur (10)
|OLMET-ET-VILLECUN Lergue (6) B _ |
|OLONZAC Argent double (15) Cesse (16) Canal du Midi (18)_
:QUPIA _ Argent double (15) Cesse (16)
|PAILHES _ __ |Orb aval (11) _
|\PALAVAS-LES-FLOTS Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |
:PARDAILHAN Jaur (10) Orb aval (11) Cesse (16)
\PAULHAN : Hérault aval (7)
|PEGAIROLLES-DE-BUEGES Hérault amont (5) _ |
PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE _|Hérault amont (5) Lergue (6)
PERET __|Hérault-aval (7)- - |
'PEROLS : \Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) - ]
PEZENAS |Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
PEZENES-LES-MINES Lergue (6) Hérauit aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)
PIERRERUE Jaur (10) Orb aval (11) B
PIGNAN |Lez Mosson (3) _ B
PINET \Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
PLAISSAN Hérault aval (7)
\POILHES Aude aval (13) Canal du Midi (18)
POMEROLS Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
POPIAN Hérault amont (5) Hérault aval (7) ;
PORTIRAGNES \Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18)
POUJOLS \Lergue (6) __
POUSSAN E \Hérault aval (7) -
POUZOLLES Hérault aval (7)
POUZOLS \Hérault aval (7) - |
PRADES-LE-LEZ Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |
PRADES-SUR-VERNAZOBRE Jaur (10) Orb aval (11) ]
PREMIAN Jaur (10) ' |
PUECHABON \Hérault amont (5) |
PUILACHER \Hérault aval (7) _ |
PUIMISSON \Orb aval (11) . —
|PUISSALICON \Hérault aval (7) Orb aval (11) °
PUISSERGUIER __ \Orb aval (11) Aude aval (13) .
IQUARANTE |Orb aval (11) Aude aval (13) Canal du Midi (18) -
RESTINCLIERES Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) |
|RIEUSSEC - _Jaur (10) Cesse (16) Thoré amont (19) |
RIOLS _ Jaur (10) Orb aval (11) Agout (12) Cesse (16) _
'ROMIGUIERES Lergue (6) Orb amont (8)
ROQUEBRUN lOrb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11)
|\ROQUEREDONDE |Lergue (6) Orb amont (8)
'ROQUESSELS - \Hérault aval (7) Orb aval (11)
ROSIS _ -_|Orb amont (8) Agout (12) 1
ROUET - 'Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
'ROUJAN |Hérault aval (7) _ L |
SAINT-ANDRE-DE-BUEGES |Hérault amont(5) _ N
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS Hérault amont (5) Lergue (6) Hérault aval (7) _
|SAINT-AUNES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)
26/63

Communes 0
ISAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
ISAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL _
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
[SAINT-BRES
[SAINT-CHINIAN B
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE _
SAINT-DREZERY T
ISAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN —
SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
ISAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX |
SAINT-FELIX-DE-L'HERAS |
ISAINT-FELIX-DE-LODEZ
SAINT-GELY-DU-FESC _
ISAINT-GENIES-DE-FONTEDIT _Ï_BaändelOrQ) PN |
__|Orb aval (11) Aude aval (13) _ |
_ Lergue (6)'Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte) |
uHerault ult amont (5) Hérault aval | (7) |
Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) _
|Hérault amont (5)
_Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
|Vidourle (1) Bassin de l'Or(2) _ |
Jaur(10) — _ |
_Orb amont (8)
'Hérault amont ont (5) Le Lergue (6) _ -
'Herault amont (5) Lergue (6) Hérault aval (7) —
Lez Mosson (3)
_ |Orb aval (11)
'SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
SAINT—GENIES DES- MOURGUES
SAINT—GEORGES D'ORQUES
_SAI\IT GERVAIS-SUR-MARE _
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT _
SAINT-GUIRAUD
lSAINT—HILAIRE DE-BEAUVOIR _iHérault amont(5) _
|Hérault amont (5) Lergue (6)Orb amont (8) —
__\Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)
_Lez Mosson (3)
jOrb amont (8) —
Vidourle (1)
[SAINT-JEAN-DE-BUEGES |
ISAINT-JEAN-DE-CORNIES —
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
[SAINT-JEAN-DE-FOS
SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
ISAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
| SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SAINT-JULIENSAINT-JUST L
ISAINT-MARTIN-DE-L'ARCON _
ISAINT-MARTIN-DE-LONDRES
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS _
ISAINT-MAURICE-NAVACELLES '
[SAINT-MICHEL _ -
ISAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ —_|Hérault amont (5)
_|Lez Mosson (3)
_|Hérault amont (5) Lergue (6) _ . |
__ Jaur (10) Cesse (16) _
__|Lez Mosson (3)
__|Bassin de l'Or (2)Vidourle (1) Bassin de I'Or (2) __
Hérault amont (5) Hérault aval (7)
Jaur (10) Agout (12)
_Orb amont (8) Orb soutenu (9)77
|Lez Mosson (3) Hérault amont (5) _
_|Vidourle (1) Lez Mosson (3)
Hérault amont (5) __
Hérault amont (5) Lergue (6)
Orb amont (8) Jaur (10) Orb aval (11)
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
SAINT-PARGOIRE e
ISAINT-PAUL-ET-VALMALLEBassm de I'Or (2)
Herault aval (7) ,
|Lez Mosson (3) — _ _ ISAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
ISAINT-PONS-DE-MAUCHIENS _
SAINT-PONS-DE-THOMIERES |
'SAINT-PRIVAT
SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN _
ISAINT-SERIES _
ISAINT-THIBERY
ISAINT-VINCENT-D'OLARGUES —
[SAINT-VINCENT-DE-
BARBEYRARGUES _Hérault amont (5) Lergue (6)
IHerault aval (7)
__Jaur (10) Agout (12) Cesse (16) Thoré amont (19)
|Hérault amont (5) Lergue (6)
(Hérault amont (5) Lergue (6)
__|Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
Herault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
îjaur (10)
|Bassin de I'Or (2) Lez Mosson (3) _
DDTM 34
Bat. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
27/63
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Communes
SAINTE-CROIX-DE-
QUINTILLARGUES'Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)
_Vidourle (1) Lez Mosson (3)
lOrb aval (11) Nappe astienne nne (14) Axe Orb aval Réals (20) —
Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20)
Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20)SALASC __ _|Lergue (6) Hérault aval (7) _
SATURARGUES ~ Vidourle (1) Bassin de I'Or (2)
SAUSSAN |Lez Mosson (3)
ISAUSSINES \Vidourle (1)
SAUTEYRARGUES Vldourle (1)
SAUVIAN _
SERIGNAN
SERVIAN Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
SETE - Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
SIRAN - Argent double (15) Cesse (16)
SORBS Hérault amont (5)
SOUBES . Lergue (6) _
ISOUMONT __Lergue (6)
ISUSSARGUES Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) __
TAUSSAC-LA-BILLIERE \Orb amont (8)
TEYRAN Bassin de l'Or (2)
THEZAN LES-BEZIERS
'TOURBES Hérault aval (7)
|TRESSAN Hérault aval (7)
|USCLAS-D'HERAULT
USCLAS-DU-BOSC
'VACQUIERES
[VAILHAN
[VAILHAUQUES
VALERGUES
VALFLAUNESHérault aval (7)
Lergue (6)
|Vidourle (1)
|Hérault aval (7)
__|Lez Mosson (3)
Bassin de l'Or (2)
\Vidourle (1) Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
VALMASCLE
VALRAS-PLAGE|Lergue (6) Hérault aval (7)
Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20)
VALROS
VELIEUX\Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
Cesse (16)
VENDARGUES
VENDEMIAN
VENDRES
ÆRRERIES-DE-MOUSSANS
VIAS\Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)
Hérault amont (5) Hérault aval (7)
\Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14)
Jaur (10) Cesse (16) Thoré amont (19)
Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du -
Midi (18)
'VIC-LA-GARDIOLE
|VIEUSSAN
|VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE|Lez Mosson (3) Hérault aval (7)
lOrb amont (8) Orb soutenu (9)Orb amont (8) Orb soutenu (9) Jaur (10)
Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18) Axe Orb
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
VILLENEUVETTE|aval Réals (20)
|Hérault aval (7)
VILLESPASSANS *
VILLETELLE
VILLEVEYRAC|Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) e
\Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
Hérauit aval (7)
VIOLS-EN-LAVAL
VIOLS-LE-FORT\Lez Mosson (3)
|Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
28/63'Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) Hérault aval (7)

o qn sBmR A 03t¥20z/¥ajaL : vois ud p e 00008E:tNY3S - FE W1QQ : JNB13Np910 somg c——Ÿ"E.—-DD \b 11E1:00020/% 'N Q : FOpLUOp sap pasnes vs ? Ÿ £v 38104——j. fi:u:t._.—o.:a::@LOepnopip= nnuäaæ—. —ŒSue/seABjES SBue)3Jeag o,t:<euB(peu epry s)ueniyyN'anBiswnog juo,2 _fi uejuiyy «m#04g/7-4OJINS no...:?a.fi:-_nfiofi_muEŒfi\ Hneizyuossopy 267 eagp oŒ ua:__unmuestsA Ujsseq ap sm ]ç sANbLIEUIOIPAU suopess Œ !"i"LINYY3HI 30HNEBIZH,| suep ONbl139WO01PAY 1ains ap suoness sap arude:Sozsen e13 INORLINOYAAHFTQILNOD 3a SIYULINOZAIdIAINS 30 SNOLLVLS s3a SAIHdVHDOLUVI t IXINNY

Cartographie des piézomètres de contrôle du département de I'Hérault+ Piézomètre de contrôleH Masses d'eau souterraines © DDTM 34 - IGN - SMETA - Banque ADES
DDTM 34- SERN - 23/1/2023

ANNEXE 5 DEFINITION'DES SEUILS POUR LES
STATIONS HYDROMETRIQUES
Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu'ils existent,basés sur les débits d'objectif d'étiage (DOE) et les débits de crise (DCR). A défaut de validation deDOE et de DCR, ou en dehors des périodes d'étiage (généralement considérées de juin àseptembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, I'indicateur s'appuiera sur le débit moyennéle plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).
Le DOE
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquelest satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. !l traduit les exigences de lagestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE est viséechaque année en période d'étiage en valeur moyenne mensuelle.
Le DCR
Le DCR est ie débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les exigencesliées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable et les besoinsdes milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne journaliére.
Le VCN3
Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décadé. Les VCN3sont issus d'une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les stations deréférence citées précédemment. L'indicateur s'appuiera sur la période de retour du VCN3 sur ladécade considérée. :
Les seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction despériodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et stationhydrométrique.
Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme « point stratégique deréférence » sont suivies de la riention « (PSR) ».
Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence disposantd'un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des périodes deretour mentionnées ci-dessous :
» Vigilance : période de retour > à-3,5 ans ;
* Alerte : période de retour > 5 ans ;
* Alerte renforcée : période de retour > 8 ans ;
e Crise : seuil fixe.
Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté cadresont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
31/63
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Bassin versant de |'OrLe Salaison à Mauguio - débit en m?%/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1 |Dec. 2 | Dec. 3 [Dec. 1|Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 |Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2| Dec. 3Vigilance 0,10 | 0,09 | 0,08 | 007 | 0,06 | 0,05 | 0,04 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 0,04 | 0,04 | 0,05 | 0,07 | 0,09 | 0,11 | 0,120,08 | 0,07 | 0,07 | 0,06 | 0,05 | 0,04 | 003 | 0,03 | 0,02 | 0,02 | 002 | 0,02 | 0,03 | 003 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 0,06 | 0,07 | 0,09 | 0,090,06 | 0,06 | 0,06 | 005 | 004 | 0,03 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 002 | 0,02 | 003 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 005 | 0,06 | 0,07Pour cette station, le passage en crise sera défini par les observations à minima des 3 stations du réseau ONDE concernées (la Cadoule àCastries, le Bérange à Candillargues, le Salaison à Le Crès), avec avis complémentaire de I'EPTB.Bassin versant Lez MossonLez à Pont Trinquat (PSR) - débit en m3/sMAI JUIN UILLET AOUT SEPTEMBRE | OCTOBRE ; _ NOVEMBREDec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3| Dec..1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 092 | 081 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,63 | 0,70 | 0,79 | 0,830,79 | 0,65 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 035 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,38 | 0,40 | 0,44 | 0,53 | 0,63 | 0,660,67 | 0,54 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,34 | 0,35 | 0,36 | 0,41 | 0,49 | 0,520,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23

20'0 | ¢o'0 | 20'0 | zo'o [ zoo 20'0 | zo'0 | zo'o | zo'o | zoo 200 | zo'o | zo'o | zo'o | zo"o zo'o | zo'o | zo'o | zo'o | zo'oLz'O | 6L'o | sL'o | ol'o | 2o0 s0'O | v0'O | ¥0'0 | vo'o | tO'O v0'O | ¥0'0 | ¥0'0 | vO'O | to'o | O '0| ¥0'0 | t0'o | OL'o | tL'O8z'o | 9z'o | Lz'o | ¥1'0 | 600 Lo'O | so'O | s0'0 | so'o | so'o so'o | so'o | so'o | so'o so'o | so'o | SO0 | s0'o | ELO 8L'O9£'O | £c'o | Zz'o | GL'o | zto 60'o | Zo'o | Zo''o | 2o'o | zo'o £0°0 | £0'o | £0'0 | £0'0 | 2070 £0°0 | Zo'o | Zo'o | 910 | zz'o S0UEJIZLA€ "28|e 'D8I|L '23@ g 'Êeg|z 'seg)L '>agle ->eg € 300|L'29Q|£ '>8G|Z *23q|L '>og|e '>seglz >ealr P80|£ '39A|2 '>69|L 'reajg 'sag|z '>eg|L >egJYINIJAON JdgO1L30 JY9NILd1S 1NOv LITTIN( Ninf IVINS/cW U2 IG9P - sepaA op ueaf jules e UOSSOMN e7

Bassin versant HéraultLa Lergue à Lodéve - débit en m°/sMAI JUIN JUILLET AOUÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec, 3| Dec. 1|Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 1,49 1,39 1,28 | 1,18 | 1,08 | 0,98 | 0,91 | 0,85 | 0,82 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | O80 | 0,80 | 080 | 0,85 | 092 | 0,98 | 1,11 1,241,28 1,21 1,11 | 1,03 | 0,95 | 0,88 | 0,83 | 0,78 | 0,75 | 0,71 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,73 | 0,77 | 0,79 | 0,88 | 0,981,08 1,03 09 | 088 | 082 | 0,78 | 0,76 | 0,72 | 069 | 066 | 064 | 062 | 0,61 | 0,60 | 0,60 | 0,60 | 0,62 | 0,63 0,63 | 0,68 | 0,750,52 0,52 0,52 | 052|052 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 052|052 | 0,52 | 052 | 0,52L'Hérault à Aspiran (PSR)- débit en m°/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 12,76 | 11,58 | 9,73 | 7,28 | 6,00 | 5,26 | 484 | 469 | 450 | 4,50 | 450 | 450 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 457 | 539 | 7,84 | 10,36 | 12,04 | 12,2110,96 | 9,79 811 | 6,03 | 503 | 455 | 4,24 | 400 | 364 | 352 | 3,50 | 350 | 3,50 | 3,50 |-3,52 | 3,63 | 4,36 | 6,29 | 827 | 9,64 | 9,879,24 8,12 662 | 489 | 414 | 3,86 (3,73 | 359 | 3,28 | 307 | 296 | 284 | 2,88 | 2,84 | 2,89 | 2,91 3,51 492 | 6,44 | 7,52 | 7,782,75 2,75 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 N.um 2,75 | 275 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 275 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75Hérault à Agde (PSR) - débit en m*/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec.1|Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1 |Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 16,82 | 12,85 | 9,88 | 4,86 | 4,20 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 300 | 3,01 | 427 | 6,38 | 7,98 | 7,9714,79 | 11,03 | 8,21 | 362 | 314 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,87 | 4,28 | 5,36 | 5,5312,81 9,34 6,73 | 2,59 | 226|163 | 1,63 | 163 |163.| 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 1,86 | 2,75 | 3,45 | 3,671,00 1,00 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00

WS'L | LS'L | s | s' ] 11 | LSL WL st | 1S [ 181 [ st | 11SO'v | v£'e | 96' | ov'Z | 68'L | SZ 9Z'L | 6Z'L | ze'L | v8'L | €81 | enOz's | Z8'r | 68° | oz'e | 097 | os"z 0s'z | os'z | oS'z | 0s'z | 052 | OS2IS | LS'L [t 191 [ LS 11 151 1 151 LS'L86°L | 9Lz | 9e'7 | 09'Z | 882 | Lbe | 77 | €80S'C | sS'z [0z | 00t | ev'e | 9L'v | 60S | 0850s's | Z1'9 | 96 | 10 | sl'e | 00' | 00 | 00'E | 00 | 00t | 006 | 00€ 00t | 00'£ | LL'E | vr'e | 00 | 88'% | 109 | zgo | 91z soueSip€ 22|z '22q| L '23q| € 23| 330 [ L 520 € 920 |z 25q | L 5q | € 59a |z 3q | 1 55Q | 3G z '6G|L 23q|€ "22q|z '>ea|L'soaie 'sea) z ->ea |LseaJYSWIAON 3Y80190 W L3S 1nov LaTunf Ninf IVHS/ Ud G9P - onboze] e yjne1ssH

Bassin versant de l'OrbL'Orb à Cazilhac - débit en m3/sMAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec, 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 |Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3Vigilance 2,20 | 2,24 | 2,24 | 2,24 | 2,28 | 2,28 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,201,83 | 1,91 | 1,88 | 1,93 | 2,01 | 1,97 | 1,70 | 1,70 | -1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70156 | 1,63 | 1,60 | 1,66 | 1,78 | 1,66 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,21 | 1,21 | 1,21 | 1,200,69 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 0,69 | 0,69 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 0,69 | 0,69 | 0,69L'Orb à Hérépian - débit en m°/s[ ] MAI | JUIN Q | JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE| __uon.._ | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 _Umn. Umn.n Dec. 3 | Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 | Dec. 1| Dec. 2/ Dec. 3Vigilance 329 308 | 280 2,70 | 2,77 | 2,73 2,40 | 2,40 | 2,40 | 2,40 _ 2,40 | 2,40 _ Nào | 240 | 240 | 240 2,40 | 240 | 2,40 2,402,86 | 2,67 N.A.N 2,36 _ 246 | 237 | 190 1890 180 | 1,90 1,9 v 1,90 Ï 1,9 190 | 19 | 190 | 19 | 1,9 | 190 190245 | 2,28 | 2,04 2,02 | 216 | 2,03 | 145 | 145 | 145 | 145 145 145 1,45 | 145 | 1,45 | 145 | 1,45 | 1,45 | 147 | 1,48100 | 1,00 | 100 1,00 _ 1,00 | 1,00 | 1,00 100 100 | 100 100 | 100 100 | 100 | 1,00 100 100 | 1,00 1,00 _ 1,00L'Orb à Pont Doumergue - débit en m°/sn MAI [ JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE | NOVEMBREv Dec.1 Dec. 2 | Dec. w... Dec. 1 | Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3| Dec.1 | Dec. 2| Dec. w...Vigilance 10,21 | 879 | 7,89 | 7,24 | 6,28 | 467 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 470 | 585 | 680 800 | 880 | 848878 748 | 667 610 | 540 | 404 | 2,20 | 2,20 | 220 | 2,20 | 2,20 | 220 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 3,93 | 484 | 565 6,65 | 7,34 | 6,86 _7.4 v 6,25 553 504 | 457 | 3,53 | 200 2,00 200 | 2,00 2,00 200 | 200 | 2,00 | 2,00 A 3,31 _ 391 | 459 | 541 | 599 | 5,40 _1,70 | 1,70 | 170 | 1,70 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 |

€10 | €10 | el'o | €10 | eLo v £L'o |) | €10 | | £l'O | el'o | el'o | eto \ €10 [ €10 [ €10 | evo | €1'0 | evo €10 | el O | €10 | evo | elo_ 4'0 | 21'0 | 4'0 | zVo _ 4o | 20 2Vo | zl'0 | Vo m0 | 21 _ Ll'o | zi'o v 210 | £lo | zVo _ 8L'0 | Lz'o | ez'o | sz'o _ Sz'ole'o | Le'o | 12%0 | 17'0 | 12'0 | 1zo | 120 120 120 V Le'o | 1z'0 | 1=0 | 12'0 | 12'0 | 12% | 2O | zz'o | sz'o | 8z'o | 0E'0 | 08'0| 00 | 00 | 00 0£'0 | 0€'0 v 0E'0 | 0€'0 | 0'0 v 0£'0 | 0g'0 | og'o 4 0£'0 | 0g'0 _ 0E'0 | 0£'0 | 080 | 0€'0 | ze'0 | €£'0 | se'o | se'o,m.uom_.N'.ulon_ _.\_. '28G ÿ_'m '28G|z '>8g, _..oœn__m.own_ 29J L'20g m.uon:N 980 L'39G £ '>90 Z 2@, L '5eg Tm "28G N.uwn__!_..uwn_ m.umn:N.uoo _..uwn:[ I¥EWIAON 2480150 WAWILdIS | Inov Î LaTunf — Ninf | IVNB0UP|ISI/AS/ UB UGEP - UEIUIYI JUIES e 21g0zeusa/ o7| mmo 520 | sz'o | sz'o | sz'0 | sz'o | sz'0 | sz'0 | szo | | Sz'o | sz'o |.....N_o...+ S0 | sz'o | sz'o | sz'o | | sz'o | sz'o | sz'o | szo | sz'o |99'0 | €50 , St'O | 680 | 980 | 9'0 | Seo Ÿ 9€'0 | 980 | 9e'0 | 9£'o | ee'0 | 980 | 980 | 950 | Evo | z50 À 89°0 _ 28'0 | vo'L | 67 16'0 SO L9'O | 6v'0 | Lv'O _ wo | w'o | 1o | w0 | wo | wo o | 50 , lb'O Lv'O | zs'0 990 | 98'0 | so | 8l _ zsLzz'L | zol _ 280 | 90 | Ls'O | 05'0 | 050 | 0S'0 | os'o | 0s'o k 0s'o _ 050 | os'o | 050 | 050 | €9°0 _ L8'O _ 90'L | ZE'L | vs'L | 9Z'L_m.uoo € 230 L390 € 230|223 | L 930 | £ 79 Z 28 | L '29g € '2eg |z'5eg F.omm,m.oonî.än L'29G € '28 Z '2eg)| L'28Q £ '2e0|z>8G) L '>eg,TYIWINON | JY90L50 | AWgWaLdas | 1nov Laninf | Ninf | IV ||S3UE[IB1AS/ U3 UG9P - JINS SenBIe/O e 1nef 87£z O | £z'o | €20 | €20 | €20 £z'o | ez'o | ez'o | ez'o | €20 £z'O | £z'o | ez'o | €20 | €20 Ez O | ez'o | €z'o | €20 | ezo €209r'O | 2O | 8'0 | ze'0 | og'0 0€0 | 0g'0 | 0g'0 | 0'0 | ogo 0€'0 | 050 | 0g'0 | og'0 | og0 S€'0 | 680 | 8t'O | 09'0 | 920 68009°0 | SS'O | 60 | Lb'o | 9g0 S£'o | 9c'o | 9€'0 | 9£'o | 950 9£'O | 9£'o | 98'0 | 950 | 9€0 Lr'O | Zb'O | 85°0 | zZ'o | 680 zo'LSz'O | 690 | €90 | €50 | 9¥°0 | sO | st | sro | S50 | s50 Sr'o | S¥'0 | sr'o | st'o | sv'o | 60 | sso | 890 | 580 | zo auL souejiSiA€ 230|z 2eA|L'2ea|£>ea|z'>ea|L >ea|e >sa|z->ea|1'5ea|e vealz 599G L°290|£ '2eA|z '2eg | 1 '2ea|e 'rea|z >ea|L>oa|e->ea|z >ea|L>eg-3YANZAON JY90130 JY9NILd1S Inov L3TTINf Ninf IVHS/l U3 IG9P - Jepesd ne asep e7

ANNEXE 6 DÉFI!\IITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIEZOMETRIQUES DE L'ASTIEN
Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux
Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d'Alerte), NPAR (Niveaux piézométriques
d'Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour les piézomètres de
référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur l'analyse des chroniques
disponibles sur les piézomètres représentatifs de l'état d'exploitation des nappes suivies.
Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent dans
les graphiques ci-dessous.
L'évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires (bureau de
recherches géologiques, et minières, département, métropole, syndicats) sera également prise en
compte.
Piézomètre de la station « Valras - Casino »
2,0
0,0
4,0niveau piézométrie (mNGF)
6,0
8.0
|
1_' 2 3 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine ;- -10,6
===Vigilance =~ Alerte —Alerterenforcée =—Crise
Piézomètre de la station « Sérignan — Les Drilles »
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
38/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Niveau plézométrique (mNGF)
8,0 4——* . - . —— _ : p =
|
H
-10,0
123456789 101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839&9414243444546474349505152
Semaina
Vigilance Alerte ———Alerte renforcée ~—— Crise
Pièzomètre de suivi de la station « Vias Source »
Station de Vias Source
90
80 -
Niveau plézométrique (mNGF}o oo o
«®
40 .
- Ï
' j!
1] | |
123456789 10111213141516171819202121232425252725293031323334353637353940414243444546474849505152
Semaine
. TM 34 -Vigilance Alerte ——Alerterenforcée —— Crise ranier
560556
39/63
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac »
15,0
145 -
140
...»un
Niveau piézométrique (mNGF)- =s ®un =
120 —
115 +
11,0Station de Béziers - Clairac
3 L 5 T o A O S
H
|| |
1 2 34 5 67 8 91011 12131415 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 SO 51 52
=== VigllanceSemaine
- Alerte_——Alerterenforcée —Crise
40/63

ANNEXE 7 RESEAU ONDE
Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/
Code Nom station
Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas
Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue
Y2320001 La Boyne à Cabrières
Y2570051 _ |Le Taurou à Murviel-les-Béziers
Y3100001 La Mosson à Combaillaux
Y3320001 _ |La Cadoule à Castries
Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc
Y2120001 |Le Lamalou à Rouet
Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois
Y2230011 _ |La Marette à Octon
Y3200031 _ |Le Lirou à Prades-le-Lez
Y2360001 La Thongue à Abeilhan
Y2410011 _ |Le Libron à Magalas
Y2510031 Le Gravezon à Lunas
Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan
Y2220001 La Lergue à Le Bosc
Y2580511 Le Lirou à Maureilhan
Y1612051 La Nazoure à Cruzy
Y2540031 La Salesse à Courniou
Y1605062 La Cesse à Cassagnoles
Y3330001 Le Bérange à Candillargues
Y3020001 La Vène à Poussan
04010001 |L'Agout à Fraisse-sur-Agout
Y3454023 La Bénovie à Boisseron
Y2520021 La Mare à Castanet-le-Haut
Y3310011 |Le Salaison à Le Cres
41/63DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges
Y2440001 Le Libron à Vias
Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian
Y2140021 |Le ruisseau de Gassac à Aniane
42/63

ANNEXE 8 INDICATEURS COMPLEMENTAIRES DE SUIVI
DES NAPPES SOUTERRAINES
e ]Dépremenise és |
Torsie 6 de
hn Serds il |Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'Hérault
—# Piézomètre Suivi BRGM
AMasses d'eau souterraines
# Alluvions anciennes
Formations tertiaires et crétacées
Calcaires et mames jurassiques
COURNONSEC MIR
X
" rzs"vf
BALARUC TENNIS]
FLORENSAC
MARAUSSAN +
+ BESSaN,
.,.v
SERIGNAN
° 9 18 km
——" .
© DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES
DDTM 34 - SERN - 10/4/2018
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
; CS60556
43/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Mer de d'Héreult
—- Piézometre Suivi CD34 Ait Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental dans le département de I'Hérault
Pz Fesquet 2008F1 (Cazilhaäc)
S. Foux (Brissac}
S. Ladoux (Pégafroliss de l'Escatetta) S. Buèges (Pégairolles de Buèges)
4 +
Pairots 1 Sud S. Fontaniltes (Argelliers)
F Suquet (Les Matelles) Pz Bergerie (Saturargues)
LOOEVE
v
Pz Pults du Drac (Montpayroux)Y (Montpay! ,Pz Redounel F2 (St Gély du Fasc} +
+ Pz Bérange nord (St Geniès des Mourgues)
f {5t Genlés de Pz Combe saliniére (Gignac) Pz Crouzette (Castelnau e Lez)
S. Douzes (Bédariaux) . v + MONTPELLER
F Mas de Mare F2 (Brignac) y
; S. Joncasse (Bédarfaux)
F Port (La Salvetat sur Agout)
Pz Lacan {Faugéres) + -
% + Pz Saint Mamert (Plaissan) Pz Flès (Villeneuve les Magüelone)
- F Couduro sud (Vieussan) -
Pz Usciats (Courniou les Grattes}
vesus
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© DDTM 34 - IGN - CD34 DDTM 34 - SERN - 10/4/2018
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ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DEGRAVITE |
L'annexe 9 présente les mesures de restriction mises en œuvre sur les ressources des zones d'alertes pilotées par le préfet de l'Hérault.
Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d'alerte sur laquelle iis se situent (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure.
En complément, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource même réputée sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforcée ou en crise : I'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'arrosage des espaces verts fréquentés régulièrement par le public avec un rôle avéré dilot de fraîcheur en période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police de l'eau.
Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à sensibiliser les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles aux bons usages et aux économies d'eau en les invitant à appliquer des restrictions volontaires.
La sensibilisation est mise en œuvre :
* par la préfecture et la DDTM via des communiqués de presse réguliers sur la situation de la ressource en eau et notamment à l'issue des réunions du comité ressource en eau ;
* parles collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage dans les lieux publics et peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'économie d'eau ;
* par les structures d'animation des différentes filières professionnelles (golfs, campings, industriels, plaisanciers, agriculteurs...) en les invitant à des usages rationalisés et économes ;
* parles professionnels auprès de leurs employés.
La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment :
* "la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs publics ;
* la limitation des travaux et des activités pouvant impacter les cours d'eau par des rejets d'effluents non ou insuffisamment traités dans le milieu récepteur.
Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-a près dans un tableau général de restriction des usages de l'eau par catégories d'usagers :
* P particuliers ;
* E:entreprises ;
» C: Collectivités :
» A : exploitants agricoles.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
45/63
34064 MONTPELLIER Cedex 2


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ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRELEVEURS
Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent :
pour les eaux superficielles (cours d'eau ou s
volume maximum autorisé > 5 %
(QMNAS5),
pour les eaux souterraines (hors na
maximum autorisé > à 50 000 m3/an.
Cette liste pourra évoluer.@ nappe d'accompagnement) : un débit ou
du débit moyen mensuel d'étiage de récurrence 5 ans
ppes d'accompagnement) : un débit ou volume
Zone d'alerte Commune __ Usager _ ; GALARGUES SMGC } __ [Bassinversant du Vidourle VACQUIERES CC du Grand Pic Saint LoupLUNEL Commune de Lunel 2 Bassin versant de la lagune de I'étang de l'Or MARSILLARGUES Commune de MarsillarguesMAUGUIO Communauté de communes Pays de l'Or. |GIGNAC CCVH3 Bassin versant du Lez et de la Mosson (hors axe |PIGNAN SBLLez soutenu} SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 3M
VILLENEUVE-LES-MAGUELONES 3MAxe Lez soutenu, de sa scurce à son ; 4 embouchure . SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE SCEA du Salet
Bassin versant de l'Hérault amont de la . GIGNAC CCVH 5 confluence avec la Vis jusqu'à la confluence
avec la Lergue PUECHABON ASA de Gignac
LE BOSC ASA Le Bosc 6 Bassin versant de la Lergue SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lodévors et Larzac) LAUROUX CCLLASPIRAN BRLCASTELNAU-DE-GUERS BRL
CAZOULS D'HERAULT SMEVHFLORENSAC SBL7 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence [GIGNAC CCVH avec la Lergue jusqu'à son embouchure LE POUGET BRLMONTAGNAC BRL - SBLMONTBLANC CABMPEZENAS CAHMSERVIAN CABMCOLOMBIERES-SUR-ORB ASA du canal de la Broue et des ClapsLUNAS ASA de Briandes; ; SAINT-GERVAIS-SUR-MARE oitant de légumesF:%assm versant de l'Orb de la Source jusqu'à FONTCAUDE SIAE Vallée de la Mare & Libron 8 loar':ï:m deenîla) confluence avec le Jaur (hors axe BEDARIEUX Commune de Bédarieux
HEREPIAN ASA de ValenceVILLEMAGNE-L'ARGENTIÈRE ASA de GlorietteHEREPIAN ASA du canal de la Bastide Saînt-Raphae)RIOLS Commune de RiolsOLARGUES SIAE vallée du JaurRIOLS ASA diirrigation de la valtée du Jaur - RIOLS Exploi à compléter10 Bassin versant du Jaur RIOLS Commune de Riols
PRADES SUR VERNAZOBRES SIVOM Orb et Vernazcbres
OLARGUES " : SIAE vallée du Jaur
SAINT-CHINIAN ASA du canal de PAbbéALBI OUGC du sous-bassin du Tarn = A LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Eleveur de bovins12 Bassin versant de l'Agout RIOLS oitant (3 © éter
RIOLS Commune de RiolsBassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieus hors axe Aude soutenu MONI'BLANC EM
CERS CABMMONTBLANC CABMPORTIRAGNES CAHMPORTIRAGNES ing les SablonsSAUVIAN CABMet |SERIGNAN CABM14 Nappe des sables de l'Astien SERIGNAN Amat & Cie
VALRAS CABM.VENDRES Camping ta YoleVIAS SBL; VIAS Cam la CarabasseVILLENEUVE-1 ES-BEZIERS CABM _15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon
16 Bassin versant de la Cesse
17 Nappe des melasses miocènes du bassin de
Castries .
18 Canal du Midi
19 Bassin versant du Thoré amont
LIGNAN CABM 20 Axe Orb aval Réals MARAUSSAN CABMBEZIERS CABM

ANNEXE 11: PLANS DE GESTION
NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole
Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments
suivants :
1. Identification du demandeur
* informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
< adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par
Iirrigation '
2. Identification de la ressource
» ressource en eau utilisée (identification du canal, cours d'eau ou nappe prélevée)
* méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)
3. Identification des besoins
* culture(s) concernée(s)
* 'type d'irrigation (aspersion, système d'irrigation localisée : goutte à goutte, micro-
aspersion)
* période et surface d'irrigation pour chaque culture concernée (à mettre à jour
annuellement si évolution)
Si le prélèvement est également utilisé pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau
potable, procédé de vinification, autre), il sera nécessaire de préciser si le site est équipé de
compteurs disjoints ou si le relevé cumule 'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul des
volumes dédiés à l'irrigation agricole sera à proposer pour la première année, et le porteur du
plan de gestion devra s'engager à installer un compteur dédié ou justifier de l'impossibilité
technique.
4. Cadrage réglementaire du prélèvement
* acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes
autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
NB : si l'acte administratif relatif au prélévement n'est pas au nom du porteur du plan de
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
54/62 34064 MONTPELLIER Cedex 2

gestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de I'eau par le détenteur de l'actedevra être joint à la demande.
* volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le moiscorrespondant, à assolement constant.
En I'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l''acte administratif, c'est sur la base dece volume que s'appliqueront les réductions aux stades d'alerte et d'alerte renforcée.Pour des prélèvements récents ne disposant pas d'historique de données suffisant, le volumemensuel pourra être recalculé sur la base du volume annuel autorisé et de la périoded'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins spécifiques aux cultures.
5. Indications des économies d'eau antérieures (le cas échéant)
* descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource, justificatifs,date
* estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé.
NB : ces éléments permettront d'identifier les préleveurs ayant déjà porté un effortconséquent de réduction de leurs prélèvements
6. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
* actions proposées permettant d'atteindre les objectifs de réduction desprélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d'eau, etc...
= lorsque le seuil d'alerte est atteint
> lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint
— lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptationpour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, maraîchage,semences, cultures hors sol, arboriculture)
* bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
Pour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les réductions à atteindre sontdifférenciées.
Pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : réduction de 30 % en alerte et de 50 % en alerterenforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eauPour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et de30 % en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eau
En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modesd'irrigation.
Pour le cas particulier de prélèvements compensés ou directement effectués depuis une retenued'eau liée à un cours d'eau, des indicateurs complémentaires liés au niveau de remplissage de laretenue pourront être proposés dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise decompte de ce fonctionnement spécifique.
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
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34064 MONTPELLIER Cedex 2

6. Transmission de données ;
Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrété préfectoral en application de
l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d''alerte), l'ASA, l'agriculteur ou son
représentant s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement
prélevés :
- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d'une adaptation accordée
par le service police de I'eau ? '
En fin de saison d'irrigation, et avant le 1 avril de l'année suivante, les données relevées
seront à transmettre par courriel à ddtm-secheresse@herault.gouv.fr .
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à
réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son
respect.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions
éventuelles apportées au plan de gestion (liées notamment aux changements d''assolement
éventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1" avril de
chaque année.
NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi que
la mise à disposition du registre permettant de démontrer son respect au regard des restrictions
appliquées. -
Procédure d'envoi du plan de gestion de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires,
pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus
brefs délais, dès lors que l'ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de I'eau
aux EPTBs, à la chambre d'agriculture de l'Hérault, à l'AIGO et au conseil départemental de
l'Hérault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des Olivettes).
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ANNEXE 12 : QÉFINIÏION DES SEUILS POUR LA
STATION PIEZOMETRIQUE DES MOLASSES
MIOCENES DU BASSIN DE CASTRIES
Les molasses miocènes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n°17, Le piézomètre
de la Décharge situé à Saint Géniës-desëMourguès (BSSO02GRRU) représente bien l'état
quantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi piézométrique depuis 1981, donc sur plus de
40 ans. Le PGRE/EVP a défini des niveaux d'alerte (273 m NGF) et de crise renforcée (20,3 m
NGF) sur ce point de suivi.
Les différents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont basés sur une analyse statistique
des données piézométriques acquises sur ce piézomètre en laissant de côté les mesures
anciennes, antérieures à 2012, qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle.
Le niveau piézométrique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En
période d'étiage (août à octobre), sa valeur a été fixée à 28 m NGF pour rester au-dessus du
niveau piézométrique d'alerte fixé à 27,30 m NGF dans le PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte est obtenu en retranchant I'écart-type affecté d'un
coefficient 0,5 au niveau piézométrique moyen mensuel. En période d'étiage (août à octobre),
il est constant et égal à la valeur de 27,3 m NGF fixée au PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte renforcée est obtenu en retranchant l''écart-type affecté
d'un coefficient 1,5 au niveau piézométrique moyen mensuel.
Le niveau piézométrique de crise est inchangé et constant sur toute l'année, il correspond à la
valeur définie dans le PGRE : 20,3 m NGF.
Les différents niveaux sur le piézomètre de la décharge sont retranscrits sous forme graphique
sur l'illustration ci-dessous :
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Niveau d'eau en m NGFPiézomètre de la Décharge - Saint Géniès des Mourgues (BSSO02GRRU)
34
32
30
2 /
26
Mv
20 —
janvier février mars avril mai juin juillet août 'septembre octobre — novembre décembre
— Niveau de vigilance _— Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforcée | —<Niveau de crise
58/62

Le tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte :
59/62Niveau de . '
vigilance
Janvier 31,03 29,08 2519 20,3
Février 31,93 30,04 26,24 20,3
Mars 32,81 30,98 2734 20,3
Avril 33,22 31,30 2746 20,3
Mai 3317 31,35 27,71 203
Juin 32/12 30,38 26,92 20,3
Juillet 30,05 28,48 25,34 20,3
Août 2810 27,30 23,78 20,3
Septembre 28,00 27,30 23,03 203
Octobre 28,00 27,30 2374 203
Novembre 28,34 2733 23,60 20,3
Décembre 30,19 28,41 24,84 20,3
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ANNEXE 13 :»DÉ'_FINITIION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIEZOMETRIQUES DE LA CESSE
L'ouvrage représentatif de l'état de la ressource dans le bassin versant de la Cesse (partie
Héraultaise) est la source de Pairols à Minerve, suivi depuis 2007 par le CD34.
La station de mesures de Ferrals-les-Montagnes - Source de La Valette servira de complément
tous les 4 mois lorsque les données seront récupérées sur le terrain.
Les différents seuils utilisés pour les deux stations sont :
e Vigilance : utilisation de la médiane partageant en deux parties égales le nombre de
données pour un mois donné.
e Alerte : temps de retour de 2,5 ans sec
e Alerte renforcée : temps de retour de 5 ans sec
e Crise : temps de retour de 10 ans sec
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Minerve — Source Pairols (BSS002KKZC)
Niveau d'eau en m NGF210,40
210,20
210,00
209,80
209,60
209,40
209,20
209,00Niveau de
vigilance
Janvier 210,28 210,27 210,25 210,21
Février 210,28 210,28 210,26 210,21
Mars 210,28 210,27 210,25 210,21
Avril 210,27 210,26 210,24 210,19
Mai 210,26 210,25 210,23 210,18
Juin 210,26 210,25 210,23 210,17
Juillet 210,23 210,21 210,17 209,76
Août 210,18 210,15 209,98 209,18
Septembre 210,16 210,14 209,98 209,30
Octobre 210,21 210,19 210,14 209,50
Novembre 210,26 210,25 210,21 209,84
Décembre 210,28 210,27 210,24 210,10
Calculés sur les années de 2007 à 2023 inclues (en m NGF)
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===> Niveau de vigilanceCX /\\%\ \{,\ \ç,\\
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- Niveau d'alerte
— Niveau d'alerte renforcée — Niveau de crise
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2-

Ferrals-les-Montagnes - Source de La Valette (BSS002HZKW)
Niveau de
vigilance
Janvier 438,48 438,44 438,38 438,31
Février 438,57 438,55 438,51 438,42
Mars 438,57 438,56 438,48 438,35
Avril 438,45 438,4 438,35 438,31
Mai 438,38 438,35 438,31 438,29
Juin 438,33 438,32 438,28 438,26
Juillet 438,27 438,27 438,26 438,24
Août 438,25 438,25 438,24 438,22
Septembre 438,24 438,23 438,23 438,19
Octobre 438,25 438,24 438,23 438,18
Novembre 438,31 - 438,26 438,24 438,22
Décembre 438,44 438,38 438,28 438,24
Calculés sur les années de 2012 à 2022 inclues (en m NGF)
.438,7
438,6
4385 — À
438,4 '
— p
438,3 ——
" = =438,2 I;E__\_r
438,1
438Niveau d'eau en m NGF
437,9
Qvououj'/u » ùqÿ&b'&v&ïqÿ o> o2 ,Lvm,bu;/&u o> q'b"\, ïq"ï» b'—'l > o g o o o v:»,\y
\,\b'\'\\q\ q\l\,\b'\/\\g\o,\o,\\\,\ \/\ \\'\\Q\o,\@\q)\\ù\/\\g\SPLV A 'b\\' PU A '\\\q'\\ \q\ca\o\o '\,\\, \,\'1,'1,
Niveau de vigilance « Niveau d'alerte
Niveau d'alerte renforcée — Niveau de crise
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