ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-060
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités /
8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les
pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail
en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes (4 pages) Page 3
8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Ardennes (11 pages) Page 8
8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes et de gestion
des intérims (2 pages) Page 20
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Direction régionale de l□économie, de l□emploi,
du travail et des solidarités
8-2021-04-01-00006
Arrêté portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur
régional en matière d'inspection du travail en
faveur du directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Ardennes
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de
signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est
ARRÊTÉ n° 2021/01 portant délégation de signatureconcernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection dutravail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des ArdennesM. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Grand Est
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la défense ;VU le code de l'éducation ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Hervé DESCOINS sur l'emploi de directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;Arrête :Article 1°. — Délégation permanente, à l'effet de signer, au nom de M. Jean-François DUTERTRE, directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisionsci-dessous mentionnés est donnée à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations des Ardennes :
CODE DU TRAVAILPARTIE 1 — LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEDécision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleL. 1143-3 et D. 1143-6CONSEILLERS DU SALARIEPréparation de la liste des conseillers du salarié D. 1232-4RUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture ducontrat de travail L. 1237-14 et R. 1237-3GROUPEMENT D'EMPLOYEURSDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeursL. 1253-17 et D. 1253-7 à 11Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26, 29Demande en vue de choisir une autre convention collectiveR. 1253-22, 26, 29Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeursR. 1253-22, 26, 291/4
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signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAILMesures de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises demoins de 11 salariés : décisions relatives à l'inscription sur les listes électoralesR. 2122-21 et R. 2122-23BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant l'identification des membresD 2135-8Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndicalL. 2143-11 et R. 2143-6Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicaleL. 2142-1-2 et L. 2143-11ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIONDélivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accordsprofessionnels ou interprofessionnels concernant les professions agricoles.D. D231-7Délivrance du récépissé de dépôt d'une déciaration d'adhésion ou de dénonciation D. 2231-8Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou du plan R 2242-9411d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesDécision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5Berube fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau L. 2313-8el .
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collegues électoraux L. 2314-13pour l'élection du CSE ;Décision de répartition des siéges entre établissements et colleges électoraux L. 2316-8Décision répartissant les sieges au comité de groupe entre les élus du ou des colléges L. 2333-4électoraux 'Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé ses L. 2333-6onctionsDésignation du suppléant du responsable de l'unité départementale siégeant aux L. 2234-1 et R. 2234-1observatoires d'analyse et d'appui au dialogue socialDécision relative a la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membresau sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du dialogue socialL. 2234-5 et R. 2234-2Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européenL. 2345-1 et R. 2345-1Décision de recours sur la décision de l'inspecteur du travail imposant la création d'unCSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés L. 2315-37PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIREDécision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaireabsolue du travail L. 3121-21 et R. 3121-8 a R.3121-10Décision autorisant ou refusant une dérogation a la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heuresperdues en cas de chômage prolongé dans une professionR. 3121-32Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pasd'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTER. 3121-16ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNE RETRAITECOLLECTIFAccusé réception L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5ACCORD D'INTERESSEMENTDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 3313-3ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions L_ 3345-2légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'un règlement d'épargnesalarialePARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à destravaux figurant à l'article D 4154-1 L. 4154-1, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installationspyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325du 26 octobre 2005 modifiérelatif aux règles de sécuritéapplicables lors des travauxréalisés dans le cadre d'unchantier de dépollutionpyrotechniqueCOMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des articlesR. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail R. 4533-6 et R. 4533-7MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL L. 4721-12/4
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signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuserésultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 a L.4121-5, L.4522-1 etL.4221-1 du code du travailDécision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constatde risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou moraledu jeune L. 4733-8 et R. 4733-12Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou de laconvention de stage et interdiction à l'embauche de recruter ou d'accueillir de nouveauxjeunes travailleurs ou stagiaires L. 4733-9 et L. 4733-10Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgésde moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le plan L. 4741-11PARTIE 6 — LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEDécision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des L.6225-6jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceDécision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentis desjeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternance R. 6225-10 et 11PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur del'infraction L. 8114-4 aL. 8114-8Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition detransaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionR. 8114-3 à 8114-6Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDUREE DU TRAVAILDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d'activitésadressée par une organisation patronale (« demande collective »)Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne_ (par une entreprise ayant uneactivité de production agricole)Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu'à 60 heures (demandecollective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de productionagricole (demande collective ou individuelle)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14
CODE DES TRANSPORTS
DUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation a la durée maximalehebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du14 février 2000 (modifié D.2009-1377) relatif a la durée dutravail dans les entreprises detransport public urbainvoyageursArticle 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Hervé DESCOINS, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes,est autorisé à subdéléguer sasignature à un directeur du travail ou un directeur adjoint du travail placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visésdans le présent arrêté, à l'exception des matières ci-dessous, qui ne peuvent être délégués qu'à un directeur du travail :PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILMISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONALMise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuserésultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 etL.4221-1 du code du travail L. 4721-1
PARTIE 8 — CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur del'infraction L. 8114-4 aL. 8114-8Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition detransaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionR. 8114-3 à 8114-6
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Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de
signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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Article 3 — Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région GrandEst, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Fait à Strasbourg, le 1° avril 2021Le directeur régional,dn-Fra À ois DUTERTRE
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signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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Direction régionale de l□économie, de l□emploi,
du travail et des solidarités
8-2021-04-01-00008
Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Ardennes
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à
la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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MINISTERE ae be ,DU TRAVAIL, Direction régionale de | économie, de 'emploi,DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand EstET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéPATES
Décision n° 2021-02 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 aR. 8122-9,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la consultation du CHSCT du 18 septembre 2017,Vu les consultations du CTSD du 7 novembre 2017 et du 13 octobre 2020,
DECIDEArticle 1L'unité de contrôle des ARDENNES couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.Article 2L'unité de contrôle du département des ARDENNES compte sept sections d'inspection du travail :e six sections d'inspection généralistesDont deux sections (n°3 et 6) sont compétentes pour les activités de transports àsavoir rattachement APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1activités de poste et de courrier)e une section "agricole" compétente sur l'ensemble du département pour :o Les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code rural et de lapêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pour toutes lesentreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire,dans l'emprise de ces établissements agricoles.o Les entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pourtoutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à
la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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national pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cettesection d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein deslorsque la maitrise d'ouvrage reléve de la SNCF. Les commerces implantés au sein des garesrelevent également de la section dédiée.o Les entreprises et établissements relevant des filières d'activitée suivantes :
11057 fabrication de bières 46332 commerce de gros de produits laitiers1610A sciage et rabotage du bois 46342 commerce de gros de boissons1610B imprégnation du bois 46617 commerce de gros de matériel agricole1011Z Transformation et conservation viande 16212 fabrication de placage et de panneaux dede boucherie bois1013A préparation industrielle de produits a 16232 fabrication de charpente et d'autresbase de viande menuiseriesi i AZ1039A transformation et conservation de 162 fabrication d'emballages en boislégumes1051A | fabrication de lait liquide et produits frais fabrication d'objets divers en bois
> fabrication d hi ;
1051D fabrication d'autres produits laitiers 8302 abrication de macnines agricoles etforestièresmeunerie 4621Z commerce de gros de céréales, de1061A ne eesemences et d'aliments pour le bétail10727 fabrication de biscuits 46222 commerce de gros de fleurs et de plantes1083Z transformation de thé et café 4623Z commerce de gros d'animaux vivants10857 abrication de produits préparés 4631Z | commerce de gros de fruits et de légumes10917 fabrication d'aliments pour animaux de | 4632A commerce de gros de viande de boucherieferme11017 fabrication de boissons alcoolisées 4632B commerce de gros de produits à base dedistillées viande1102A fabrication de vins effervescents 4632C commerce de gros de volailles et gibier
busti
3513Z distribution d'électricité 35237 | commerce de combustibles gazeux parconduites53107 activité de poste dans le cadre d'une 35227 distribution de combustibles gazeux parobligation de service universel conduitesLa section agricole est complétée d'une liste d'entreprises dites généralistes précisées a l'article 3.Article 3 :La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des ARDENNES s'établissent comme suit :Section 1 :Les communes deANGECOURTAPREMONT-SUR-AIRELE CHESNELE MONT-DIEU
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la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
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ARTAISE-LE-VIVIERAUTHEAUTRUCHEBAIRON ET SES ENVIRONSBALLAYBAR-LES-BUZANCYBAYONVILLEBEFFU-ET-LE-MORTHOMMEBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARBELVAL-BOIS-DES-DAMESBOULT-AUX-BOISBRIEULLES-SUR-BARBRIQUENAYBULSONBUZANCYCHAMPIGNEULLECHATEL-CHEHERYCHEVIERESCORNAYEXERMONTFALAISEFLEVILLEFOSSEGERMONTGRANDPREHARAUCOURTHARRICOURTIMECOURTLA BERLIERELA BESACELA CROIX-AUX-BOISLA NEUVILLE-A-MAIRELAMETZLANCONLANDRES-ET-SAINT-GEORGESLa commune de Charleville-Méziéres pour les rues suivantes :RUE ALEXANDRERUE AMBROISE CROIZATRUE AMIRAL FORTANTRUE ANDRE DHOTELCRS ARISTIDE BRIANDQUAI ARTHUR RIMBAUDRUE BARON QUINARTRUE BOUCHER DE PERTHESRUE BOURBONRUE CAMILLE PELLETANRUE CHANZYAV CHARLES BOUTET
RUERUERUEAVRUERUEPLRUERUECHERUEPL
LES ALLEUXLES GRANDES-ARMOISESLES PETITES-ARMOISESLONGWELOUVERGNYMAISONCELLE-ET-VILLERSMARCQMARQUIGNYMONTGONNEUVILLE-DAYNOIRVALNOUARTOCHESQUATRE-CHAMPSRAUCOURT-ET-FLABASAINT-JUVINSAINT-PIERREMONTSAUVILLESEMUYSOMMAUTHESOMMERANCESTONNESYTAILLYTANNAYTERRON-SUR-AISNETHENORGUESTOGESVANDYVAUX EN DIEULETVERPELVERRIERESVOUZIERSVRIZY
DU MONT OLYMPEDU MOULINDU MUSEEDU PETIT BOISDU PETIT BOISDU PRESIDENT KENNEDYDU THEATREDU THEATREDU THEUXDU VIVIER GUYONDUBOIS CRANCEDUCALE
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AVRUEPLRUERTERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUEAVPLRUERUERUERUERUERUERUERUEAVRUEPLRTERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUEAVCHE
CHARLES DE GAULLECHARLES DELAHAUTCONDECOUVELETD AIGLEMONTD AUBILLYDAUXDE BERTHAUCOURTDE CLEVESDE FLANDREDE GONZAGUEDE L ABATTOIRDE L ABREUVOIRDE L ARMISTICEDE L ARQUEBUSEDE L EGLISEDE L EPARGNEDE L INDUSTRIEDE LA GAREDE LA GRAVIEREDE LA PAIXDE LA POSTEDE LA PRAIRIEDE LA REPUBLIQUEDE LIBREVILLEDE LONGUEVILLEDE MANTOUEDE MONTCY NOTRE DAMEDE MONTJOLYDE NEVERSDE SAINT LAURENTDE TIVOLIDELVINCOURTDES FORGES ST CHARLESDES NOIRES TERRESDES PAQUISDES ROSIERSDES TAMBOURSDU BAN DE MEZIERESDU CHATEAU D EAUDU DAGADU DR EMILE BAUDOINDU FOND DE SANTEDU MARECHAL LECLERCDU MEMORIAL
Les communes de:AUBRIVESHARGNIES
RUERUEAVRUEAVBDAVRUEAVRUERUERUERUERUERUERUEPLPLQUAIAVRUERUERUERUEIMPRUERUERUERUEPLRUERUERUERUEPASRUERUERUERUERUEPL
EMILE BAUDSONEMILE NIVELETFORESTFORESTFRANCOIS MITTERRANDGAMBETTAGEORGES CORNEAUGERVAISEGUSTAVE GAILLYHENRI RENAUDINHENRI THOMASHIPPOLYTE TAINEIRENEE CARREJ BAPTISTE CLEMENTJ JACQUES ROUSSEAUJACQUEMART TEMPLEUXJACQUES BOZZIJACQUES FELIXJEAN CHARCOTJEAN JAURESJEAN MACEJULES CARDOTJULES VERNELOUIS BLANCLOUIS GABRIEL CROISONLOUIS JOUVETMADAME CURIEMADAME DE SEVIGNEMICHELETMONTCY SAINT PIERRENOELPAYER GUILLEMAINPIERRE BEREGOVOYPIERRE GILLETPLAINE DE MONTJOLYREPUBLIQUEROBERT COISPINEROLAND LAMBERTRUELLE MOREAUTANTON BECHEFERVICTOIRE COUSINWAROQUIERWINSTON CHURCHILL
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ANCHAMPSBOSSEVAL-ET-BRIANCOURTCHARNOISCHEHERYCHEMERY-SUR-BARCHEMERY-CHEHERYCHEVEUGESCHOOZDONCHERYFEPINFOISCHESFROMELENNESFUMAYGIVETHAM-SUR-MEUSE
HAYBESHIERGESLANDRICHAMPSMONTIGNY SUR MEUSENOYERS-PONT-MAUGISRANCENNESREVINSAINT-AIGNANTHELONNEVILLERS-SUR-BARVIREUX-MOLHAINVIREUX-WALLERANDVIVIER-AU-COURTVRIGNE-AUX-BOISWADELINCOURTAinsi que, dans la commune de Villers Semeuse, les sites dePSA AUTOMOBILES —ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764Section 3:Les communes de:ANTHENYAOUSTEAUBIGNY-LES-POTHEESAUBONCOURT-VAUZELLESAUGEAUVILLERS-LES-FORGESBAALONSBALAIVES-ET-BUTZBARBAISEBLANCHEFOSSE-ET-BAYBLOMBAYBOSSUS-LES-RUMIGNYBOULZICOURTBOURG-FIDELEBOUTANCOURTBOUVELLEMONTBROGNONCERNIONCHAGNYCHALANDRY-ELAIRECHAMPIGNEUL-SUR-VENCECHAMPLINCHAPPESCHAUMONT-PORCIENCHESNOIS-AUBONCOURTCHILLYCLAVY-WARBY
GUE-D'HOSSUSGUIGNICOURT-SUR-VENCEHAGNICOURTHAM-LES-MOINESHANNAPPESHANNOGNE-SAINT-MARTINHARCYJANDUNJUSTINE-HERBIGNYLA FEREELA FRANCHEVILLELA HORGNELA NEUVILLE-AUX-JOUTESLA NEUVILLE-LES-WASIGNYLA ROMAGNELALOBBELAUNOIS-SUR-VENCELAVAL-MORENCYLE CHATELET-SUR-SORMONNELE FRETYL'ÉCHELLELEPRON-LES-VALLEESLES AYVELLESLIARTLOGNY-BOGNYLONNYLUCQUY
PUISEUXRAILLICOURTREGNIOWEZREMAUCOURTREMILLY-LES-POTHEESRENNEVILLERIMOGNEROCQUIGNYROCROIROUVROY-SUR-AUDRYRUBIGNYRUMIGNYSAINT-JEAN-AUX-BOISSAINT-MARCEAUSAINT-MARCELSAINT-PIERRE-SUR-VENCESAPOGNE-ET-FEUCHERESSAULCES-MONCLINSERYSEVIGNY-LA-FORETSIGNY-L'ABBAYESIGNY-LE-PETITSINGLYSORCY-BAUTHEMONTSORMONNESURYTAILLETTE
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DOM-LE-MESNILDOMMERYDOUMELY-BEGNYDRAIZEELANESTREBAYETALLEETEIGNIERESETREPIGNYEVIGNYFAISSAULTFAUXFLAIGNES HAVYSFLIGNYFLIZEFRAILLICOURTGIRONDELLEGIVRONGRANDCHAMPGruyeres
MARANWEZMARBYMARLEMONTMAUBERT-FONTAINEMAZERNYMESMONTMONDIGNYMONTIGNY-SUR-VENCEMONTMEILLANTMURTIN ET BOGNYNEUFMAISONNEUVILLE-LES-THISNEUVILLE-LEZ-BEAULIEUNEUVIZYNOUVION-SUR-MEUSENOVION-PORCIENOMICOURTOMONTPOIX-TERRONPREZLa commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :RUE ANATOLE FRANCE RUERUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN RUERUE ANDRE JOSEPH RUERUE ANDRE MARIE AMPERE RUERUE BAUDIN PLRUE CAMILLE DIDIER RUEAV CARNOT RUERUE DE L ARTISANAT BDRUE DE LA CLAIRIERE RUERTE DE LA FRANCHEVILLE RUERUE DE LA RAVAUDE RUERUE DE LA RONDE COUTURE RUEPL DE MOHONRUE DE MONTIGNY AUX BOISCHS DE SEDAN AVRUE DES BLEUETSRUE DES BOUVREUILS BDRUE DES CHARDONNERETS PLRUE DES COLIBRIS RUERUE DES GRANGES MOULUES HAMRUE DES HAUTES CHAUSSEES RUERUE DES MESANGES RUERUE DES PINSONS RUERUE DU 11 NOVEMBRE RUERUE DU BOIS DES SOEURS RUERUE DU BOIS FORTANT RUERUE DU COTEAU RUE
TARZYTHIN-LE-MOUTIERTHISTOULIGNYTREMBLOIS-LES-ROCROIVAUX LES RUBIGNYVAUX MONTREUILVAUX VILLAINEVENDRESSEVIEL-SAINT-REMYVILLERS LE TOURNEURVILLERS-LE-TILLEULVILLERS-SUR-LE-MONTVRIGNE-MEUSEWAGNONWARNECOURTWASIGNYWIGNICOURTYVERNAUMONT
EMILE ZOLAETIENNE DOLETFELICIEN WAUTELETFERROULGASTON DEFFERREGUILLAUME APOLLINAIREJEAN BAPTISTE LEFORTJEAN DELAUTREJEAN MOULINJEAN ZAYJULES GUESDEJULES LOBETLA CROISETTELE BOIS FORTANTLEON BOURGEOISLES LONGS PRESLOUIS ARAGONLUCIEN BAUCHARTMARCEL SEMBATMARGUERITE SARRAZINMARTIN CACHELEUXMARX DORMOYMICHAEL FARADAYMONSEIGNEUR LOUTILNICOLAS GENDARMEPAUL BERTPAULIN RICHIER
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l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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RUE DU MOULIN LE BLANCAV DU MUGUETRUE DU RELAIRUE DU STADERUE DU VAL DE VENCERUE EDOUARD BRANLY
AVAVRUERUERUE
PIERRE MENDES FRANCEPDT VINCENT AURIOLPIERRE CURIETURENNEVC ILOT DU CHATEAU D EAUVICTOR HUGOAinsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l'établissement APET49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 a 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur lesdélimitations géographiques des sections 1, 3 et 5 telles que définies au présent article.Section 4 :Les communes de :AMBLIMONTAUFLANCEAUTRECOURT ET POURRONBALANBAZEILLESBEAUMONT-EN-ARGONNEBIEVRESBLAGNYBREVILLYCARIGNANDAIGNYDOUZYESCOMBRES ET LE CHESNOISEUILLY-ET-LOMBUTFAGNONFLEIGNEUXFLOINGFRANCHEVALFROMYGIVONNEGLAIRESection 5:Les communes de :AIGLEMONTBOGNY-SUR-MEUSEDEVILLEGERNELLEGESPUNSARTHAULMEHOULDIZYISSANCOURT-ET-RUMEL
HERBEUVALILLYLA CHAPELLELA FERTE-SUR-CHIERSLA MONCELLELES DEUX-VILLESLETANNELINAYMAIRYMALANDRYMARGNYMARGUTMATTON-ET-CLEMENCYMESSINCOURTMOGUESMOIRYMOUZONOSNESPOURU-AUX-BOISPOURU-SAINT-REMY
JOIGNY-SUR-MEUSELA GRANDVILLELES HAUTES-RIVIERESLUMESMONTCY-NOTRE-DAMEMONTHERMENEUFMANIL
A l'exclusion, sur la commune de Villers-Semeuse, des sites :PSA AUTOMOBILES — ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764
PRIX-LES-MEZIERESPUILLY-ET-CHARBEAUXPUREREMILLY-AILLICOURTRUBECOURT-ET-LAMECOURTSACHYSAILLYSAINT-MENGESSAPOGNE-SUR-MARCHESEDANSIGNY-MONTLIBERTTETAIGNETREMBLOIS-LES-CARIGNANVAUX LES MOUZONVILLERS DEVANT MOUZONVILLERS-CERNAYVILLYWILLIERSYONCQ
NOUZONVILLESAINT-LAURENTTHILAYTOURNAVAUXVILLERS-SEMEUSEVILLE-SUR-LUMES
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La ville de Charleville-Mézières pour les rues :RUERUESQRUERUERUERUERUEBDRUEAVPLRUEBDRUERUERUERUEPLPLCHERUEPLPLRUEAVRUERUERTEAVPLRUERUERUERUEALLRUERUEPLRUEAVRUE
Section6 :
ALBERT POULAINALBERT THOMASALBERT lerBAHUTBAUDELAIREBAYARDCOLETTECOMTES DE RETHELCOURONNE CHAMPAGNED ALSACED ARCHESD ARCHESD ETIONDE BETHUNEDE CHAMPAGNEDE DAMOUZYDE HARARDE L AVENIRDE L HOTEL DE VILLEDE LA BASILIQUEDE LA FOLIEDE LA FONDERIEDE LA PREFECTUREDE LA RESISTANCEDE LORRAINEDE MANCHESTERDE MONTHERMEDE NOUZONVILLEDE PRIXDE SAINT JULIENDE SAINT JULIENDE SAVIGNY PREDE STRASBOURGDE WAILLYDE WARCQDES BOULEAUXDES ETUVESDES MARAICHERSDES SOURCESDES SOURCESDU S1EMERIDU BOIS D AMOUR
Les dommunes de:ACY-ROMANCE ECLY
RUERUERUERUEESPRUEBDRUEBDRUERUEBDPLQUAIRUERUERUERUERUERUE
RUERUEAVPLRUEAVQUAIsaRUERUEAVRUERUE
RUERUERUERUERUE
DU PRE SAINT ANGEDU FBG DE PIERREDU GENERAL NOUVIONDU GRAND RULUTDU PALAIS DE JUSTICEDU PORTDU PREFET FRAINDUVIVIERGEORGES POIRIERGEORGE SANDHACHETTEHENRI BRONNERTHENRI DUNANTHENRI ROUSSELHERBIEREJACQUES BRELJEAN DE LA FONTAINEJEAN MERMOZJULES RAULINKINABLELA FONTAINE SAINT MARTINLE FOND DE LA CROIXLEON BLUMLEON DEHUZLOUIS TIRMANMARCEAUMARCEAUMARTYRS RESISTANCEMIALARETMIALARETMONGEPAQUIS DES BOULETSPASTEURPIERRE HALLALIPORTE DE BOURGOGNEPROMENADE DE DULMENPROMENADE DE LA WARENNEROBERT SORBONROUGET DE LISLESAINT LOUISSAVARTVOLTAIRE
RENWEZ
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AIREALINCOURTALLAND'HUY-ET-SAUSSEUILAMAGNEAMBLY-FLEURYANNELLESARDEUIL-ET-MONTFAUXELLESARNICOURTARREUXASFELDATTIGNYAUREAUSSONCEAUTRYAVANÇONAVAUXBALHAMBANOGNE-RECOUVRANCEBARBYBELVALBERGNICOURTBERTONCOURTBIERMESBIGNICOURTBLANZY-LA-SALONNAISEBOUCONVILLEBOURCQBRECY-BRIERESBRIENNE-SUR-AISNECAUROYCHALLERANGECHARBOGNECHARDENYCHATEAU-PORCIENCHUFFILLY-ROCHECLIRONCONDE-LES-AUTRYCONDE-LES-HERPYCONTREUVECORNY-MACHEROMENILCOUCYCOULOMMES-ET-MARQUENYDAMOUZYDOUXDRICOURT
ECORDALGIVRYGOMONTGRANDHAMGRIVY-LOISYGUINCOURTHANNOGNE-SAINT-REMYHAUDRECYHAUTEVILLEHAUVINEHERPY-L'ARLESIENNEHOUDILCOURTINAUMONTJONVALJUNIVILLELA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYLA SABOTTERIELAIFOURLE CHATELET-SUR-RETOURNELE THOURL'ECAILLELEFFINCOURTLES MAZURESLIRYMACHAULTMANREMARS-SOUS-BOURCQMARVAUX-VIEUXMENIL-ANNELLESMENIL-LEPINOISMONTCHEUTINMONTCORNETMONTHOISMONT-LAURENTMONT-SAINT-MARTINMONT-SAINT-REMYMOURONNANTEUIL-SUR-AISNENEUFLIZENOVY-CHEVRIERESOLIZY-PRIMATPAUVRESPERTHESPOILCOURT-SYDNEYQUILLY
RETHELRILLY-SUR-AISNEROIZYSAINT-CLEMENT-A-ARNESSAINTE-MARIESAINT-ÉTIENNE-A-ARNESSAINTE-VAUBOURGSAINT-FERGEUXSAINT-GERMAINMONTSAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXSAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNESAINT-LOUP-TERRIERSAINT-MORELSAINT-PIERRE-A-ARNESSAINT-QUENTIN-LE-PETITSAINT-REMY-LE-PETITSAULCES-CHAMPENOISESSAULT-LES-RETHELSAULT-SAINT-REMYSAVIGNY-SUR-AISNESECHAULTSECHEVALSEMIDESENUCSERAINCOURTSEUILSEVIGNY-WALEPPESONSORBONSUGNYSUZANNETAGNONTAIZYTERMESTHUGNY-TRUGNYTOURCELLES-CHAUMONTTOURNESTOURTERONVAUX-CHAMPAGNEVAUX-LES-MOURONVIEUX-LES-ASFELDVILLERS-DEVANT-LE-THOURVILLE-SUR-RETOURNEVONCQWARCQAinsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de |'établissement APET 49 (sauf49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 a 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les délimitationsgéographiques des sections 2,4, et 6 telles que définies à la présente annexe.
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Section 7 (agricole)Compétence départementale pour les établissements tels que définis à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que pour lesétablissements suivants :Dans la commune de Bogny-sur-Meuse :Maroquinerie des Ardennes —avenue des MargueritesDans la commune de Belleville et Chatillon :Ensemble des établissements rattachés a l'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL (EDPAMS) JACQUES SOURDILLE — route de Chatillon-sur-barDans la commune de Charleville-Mézières :AFEIPH — 36 Avenue CHARLES DE GAULLEDECATHLON FRANCE- 55 route de Prix-les-MézièresFédération ADMR ~ 26 Avenue Charles de Gaulle ainsi que l'ensemble des associations locales du département qui en sontmembresLEROY MERLIN France — 31 rue Paulin Richier — Centre commercial La CroisetteSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 67 rue des forges Saint-CharlesSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 65 avenue d'ArchesSAS CHARCO -197 et 199 avenue CarnotDans la commune de FUMAY :AFEIPH -230 Place du BatyAFEIPH - 270 Place du BatyDans la commune de JANDUN :Société d'exploitation sources ROXANE — chemin départemental - 35 le panier volanDans la commune de Montherme :SEFAC — 1 rue André CompainDans la commune de Rethel :SMURFIT KAPPA FRANCE ZI de l'Etoile - Chemin de le processionSMURFIT KAPPA FRANCE Rue Hippolyte NoiretSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAM BAIES) -6 Rue Reberotte LabesseDans la commune de Revin :AFEIPH-1081 Avenue dela cité scolaireDans la commune de Sault-Les-Rethel :SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France — Rue de la petite Pree - BP 5109Dans la commune de Sedan:BOULISO — rue CadeauDans la commune de Vireux-Molhain :ENDEL — rue Pasteur- ZICArticle 4:Le présent arrêté prend effet le 1 avril 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l'organisationet la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le département desARDENNES.
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la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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Article 5 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Fait à StrasbourgLe 1° avril 2021ècteur régional,
Lis DUTERTRE
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l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
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Direction régionale de l□économie, de l□emploi,
du travail et des solidarités
8-2021-04-01-00007
Décision portant affectation des agents de
contrôle au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes et de
gestion des intérims
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des
agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Ardennes et de gestion des intérims
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MINISTEREDU TRAVAIL, Direction régionale de l'économie, de Il'emploi,DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand EstET DE L'INSERTIONBealeFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et de gestion des intérimsLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand EstVu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu la décision n° 2021-02 du 1TM avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes ;
DECIDE :Article 1Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions del'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes les agentssuivants:Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,Section n°4 : M. TOP François, inspecteur du travail,Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,Section n°6 : M. TOP François, inspecteur du travail par intérim,Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.
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agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Ardennes et de gestion des intérims
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Article 2En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :L'intérim de M. LEDEME est assuré, dans l'ordre, par M. TOP, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puis parMme GERNELLE.L'intérim de Mme GERNELLE est assuré, dans l'ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par M. LEDEME, par MmeLEPORCQ puis par Mme REMACLY.L'intérim de Mme LEPORCQ est assuré, dans l'ordre, par M. LEDEME, par M. TOP, par Mme REMACLY puis parMme AUPRETRE-MERIDA.L'intérim de M. TOP est assuré, dans l'ordre, par Mme GERNELLE, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par MmeREMACLY puis par Mme LEPORCQ.L'intérim de Mme AUPETRE-MERIDA est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, M. TOP, par Mme REMACLYpuis par Mme LEPORCQ.L'intérim de Mme REMACLY est assuré dans l'ordre par M. LEDEME, par Mme GERNELLE, par Mme LEPORCQpuis par M. TOP.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail, l'intérim sera assuré par Monsieur NoëlQUIPOURT, directeur du travail.Article 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail dans ledépartement des Ardennes.Article 5La présente décision annule et remplace la précédente décision ; elle est publiée au recueil des actes administratifsdu département.Article 6Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités du Grand Est, et le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Strasbourg, le 1" avril 2021Le directeur régional dell'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est,
Direction régionale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des
agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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