PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2025-09
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-09-18-00007 - Décision DVSS - QSPHARMBIO -
2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-09-22-00007 - Arrêté DOS-2025-3986 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES LEONTINE (93000 - BOBIGNY) (2 pages) Page 7
IDF-2025-09-18-00009 - Arrêté n°dos-2025-3981
portant agrément
de la SARL AMBULANCE M.A SANTE
(92110 - CLICHY)
(2 pages) Page 10
IDF-2025-09-18-00008 - Arrêté n°DOS-2025-3982
portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES
(92290 -
VILLENEUVE-LA-GARENNE)
(2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-09-19-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne Eole à Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 16
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00007
Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00007 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1966 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 109 au sein de la clinique du Docteur Boyer , sise au 17, rue de
l'Eglise à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complétée le 22 octobre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique du Docteur
Boyer, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00007 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer
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VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complété e le 22 octobre 2024 par la directrice
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l a clinique du Docteur
Boyer, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1
du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 12 février 2025 et la conclusion définitive en date du
4 septembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
17 février 2025 ;

CONSIDÉRANT


Les engagements pris par l'établissement suite au rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique :

- réaliser et intégrer les procédures de fonctionnement en mode dégradé et
gestion des non -conformités au manuel qualité de la pharmacie à usage
intérieur ;
- mettre à jour la cartographie des risques, en définissant les plans d'actions
et en attribuant des échéances de réalisation (délai raisonnable attendu) ;
- réaliser une procédure définissant les modalités d'habilitation du personnel
de la pharmacie à usage intérieur pour l'activité de préparation des doses à
administrer de médicaments , comprenant la formation théorique et la
formation pratique ;

CONSIDÉRANT que la clinique du Docteur Boyer dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126-8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions et l'activité sollicitées ;



DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique du Docteur Boyer
(n° FINESS EJ : 940000904 - n° FINESS ET : 940300502), sise au 17, rue de l'Eglise
à Villeneuve-Saint-Georges (94190), est autorisée à exercer les missions et l'activité
citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00007 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer
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ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif,
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 62,9 m², comprenant :

- pharmacie : 35,7 m² ;
- stockage : 13,5 m² ;
- centrale gaz médicaux : 13,7 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance , de cinq demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de
la santé publique.

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 18 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00007 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Docteur Boyer
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-22-00007
Arrêté DOS-2025-3986 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES LEONTINE (93000 - BOBIGNY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00007 - Arrêté DOS-2025-3986 Portant agrément de la SAS AMBULANCES LEONTINE
(93000 - BOBIGNY) 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3986
Portant agrément de la SAS AMBULANCES LEONTINE
(93000 - BOBIGNY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément , présenté par Madame Sandrine RICHOL et Monsieur
Christophe PEIFFER, responsables légaux de la SAS AMBULANCES LEONTINE, s ise 5, rue
Bernard – 93000 BOBIGNY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A
type B immatriculé HA -250-ES et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GA -637-NA provenant de
la société AMBULANCES JACK à BOBIGNY délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 mars
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00007 - Arrêté DOS-2025-3986 Portant agrément de la SAS AMBULANCES LEONTINE
(93000 - BOBIGNY) 8
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES LEONTINE, sise 5, rue Bernard – 93000 BOBIGNY dont la
présidente est Madame Sandrine RICHOL et le directeur est Monsieur Christophe PEIFFER, est agréée
sous le n° ARS-IDF-TS/419 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 22/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00007 - Arrêté DOS-2025-3986 Portant agrément de la SAS AMBULANCES LEONTINE
(93000 - BOBIGNY) 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00009
Arrêté n°dos-2025-3981
portant agrément de la SARL AMBULANCE M.A
SANTE
(92110 - CLICHY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00009 - Arrêté n°dos-2025-3981
portant agrément de la SARL AMBULANCE M.A SANTE
(92110 - CLICHY)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3981
Portant agrément de la SARL AMBULANCE M.A SANTE
(92110 - CLICHY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Messieurs Mehdi TALHA et Alexis MEBILLE,
responsables légaux de la SARL AMBULANCE M.A SANTE, sise 6, rue du Docteur Emile ROUX
– 92110 CLICHY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FY-391-YE et ES-946-AD provenant de la société AMBULANCES LES
ANGES à VILLENEUVE-LA-GARENNE délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 février
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00009 - Arrêté n°dos-2025-3981
portant agrément de la SARL AMBULANCE M.A SANTE
(92110 - CLICHY)
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SARL AMBULANCE M.A SANTE, sise 6, rue du Docteur Emile Roux – 92110
CLICHY dont les co-gérants sont Messieurs Mehdi TAHLA et Alexis MEBILLE est agréée sous le n°
ARS-IDF-TS/420 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 18/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00009 - Arrêté n°dos-2025-3981
portant agrément de la SARL AMBULANCE M.A SANTE
(92110 - CLICHY)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00008
Arrêté n°DOS-2025-3982
portant retrait d'agrément de la SASU
AMBULANCES LES ANGES
(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00008 - Arrêté n°DOS-2025-3982
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES
(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3982
Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES
(92290 – VILLENEUVE-LA-GARENNE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2017-413 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 21 décembre 2017 portant agrément sous le n°ARS -IDF-TS/131 de la SARL
AMBULANCES MES ANGES, sise 25, rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) dont le gérant est
Monsieur Michaël RODRIGUES ;

VU l'arrêté n°DOS-2020/101 du Directeur générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 31 janvier 2020 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES MES ANGES,
du 25, rue Emile Roux à Suresnes (92150) au 225, boulevard Gallieni îlot du mail à Villeneuve-
la-Garenne (92290) ;

VU l'arrêté n°DOS-2023/3146 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 12 août 2023 portant changement de responsable légal, de dénomination sociale et
forme juridique de la SARL AMBULANCES MES ANGES ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00008 - Arrêté n°DOS-2025-3982
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES
(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)
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CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de Catégorie C type A immatriculés FY-391-YE et ES-946-AD à la société AMBULANCE M.A SANTE,
sise 6, rue du Docteur Emile Roux – 92110 CLICHY dont le responsable légal est dont les co-gérants
sont Messieurs Mehdi TAHLA et Alexis MEBILLE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13
février 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES est
désormais sans objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES, sise 225, boulevard Gallieni îlot
du mail à Villeneuve-la-Garenne (92290) dont le responsable légal est Monsieur Salim HAMIMI est
retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 18/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00008 - Arrêté n°DOS-2025-3982
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES LES ANGES
(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-19-00001
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION, pour son intervention sur le
site de construction de la ligne Eole à
Mantes-la-Jolie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-19-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site de construction de la ligne Eole à Mantes-la-Jolie
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






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Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE à MANTES-LA-JOLIE



LE PREFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des Yvelines au
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim en matière
de repos dominical ;

VU la demande complète de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 2025 par Monsieur Jean-Pascal
DUSART, Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, sise
ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée par Madame Suzanne AL
MOUSSAOUI en qualité de Chargée Ressources Humaines, pour l'intervention de 27 salariés de l'entreprise sur
le site de construction de la Ligne EOLE sur la commune de MANTES-LA-JOLIE ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 21 décembre 2017 ;

VU l'avis favorable du CSE du 17 juin 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 28 août 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement à tout ou
partie des salariés concernés ;

VU les 27 attestations de volontariat des salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION mobilisés
prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable du MEDEF des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a pour mission le blindage et la mise
en place des éléments préfabriqués de la station de relevage ;

CONSIDERANT qu'il s'agit de travaux planifiés qui ne relèvent pas de l'application de la procédure d'urgence ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des
raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la période
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couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical le blindage et la mise en place des
éléments préfabriqués de la station de relevage pour 27 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
le dimanche 21 septembre 2025

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Fait à Aubervilliers, 19 septembre 2025


P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

Jean-François DALVAI

















Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
N
É
SIGNÉ
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