PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-144
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-09-25-00005 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation des
dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de
décision de la session du 25 septembre 2024 (1 page) Page 4
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 1601 portant
composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511? Régiment du Train le 18
octobre 2024 (2 pages) Page 6
21-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°1599 portant
composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
organisé par la délégation territoriale de la Croix Rouge Française de
la Côte d'Or, le 30 octobre 2024 (2 pages) Page 9
21-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral n°1600 portant
composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) organisé par la délégation territoriale de la Croix
Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024 (2 pages) Page 12
21-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral N°1603 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 15
21-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-10-17-00001 - Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Alix DUMONT SAINT PRIEST,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Côte d'Or (2 pages) Page 22
Sous-préfecture de Beaune / Pôle Collectivités locales
21-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre
2024 portant convocation des électeurs de la commune de
MOREY-SAINT-DENIS et fixant la période de dépôt des candidatures
en vue de procéder à des élections municipales complémentaires
pour 04 sièges, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le
dimanche 1er décembre 2024 pour l'éventuel second tour (3 pages) Page 25
2
21-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre
2024 portant convocation des électeurs de la commune de MESSANGES
et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder
à des élections municipales complémentaires pour 01 siège, le
dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er
décembre 2024 pour l'éventuel second tour (3 pages) Page 29
3
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-09-25-00005
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation
des dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de décision de la session du 25
septembre 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-09-25-00005 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de décision de la session du 25 septembre 2024
4
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de décision de la session du 25 septembre 2024
Fixation des barèmes départementaux « perte de récolte des prairies » et « autres
cultures »
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation
spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » s'est
réunie le 25 septembre 2024, sous la présidence de Madame Nadine MUCKENSTURM,
directrice départementale adjointe des territoires, représentant le préfet de la région
Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.
Le barème départemental d'indemnisation « perte de récolte des prairies et autres cultures »
a été fixé comme suit pour l'année 2024.
I. Perte de récolte des prairies
Cultures Prix au quintal (€)
Foin 10,11
II. Autres cultures
Cultures Prix au quintal (€)
Luzerne (foin) 12,61
Trèfle (foin) 12,61
La présidente de la commission,
Signé : Nadine MUCKENSTURM
Conformément aux dispositions de l'article R.426-8-2 du code de l'environnement, le présent
relevé de décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte
d'Or.
1
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-09-25-00005 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de décision de la session du 25 septembre 2024
5
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-10-17-00004
Arrêté préfectoral n° 1601 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
organisé par le 511? Régiment du Train le 18
octobre 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 1601 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511?
Régiment du Train le 18 octobre 2024
6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile
Dijon, le 17 octobre 2024

Arrêté préfectoral n° 1601
portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par
le 511 Régiment du Trainᵉ le 18 octobre 2024
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » ;
VU l'agrément PAE-FPSC-0902P01 délivré par le Ministère de l'Intérieur le 9 février 2021 au
Centre de Formation Opérationnelle Santé de l'école du Val-de-Grâce (CEFOS), relatif à
l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques » ;
VU le certificat de condition d'exercice n° 2024-013 délivré le 28 février 2024 portant
habilitation pour les formations aux premiers secours au 511 Régiment du Trainᵉ ;
CONSIDERANT la demande du 511 Régiment du Trainᵉ du 27 septembre 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 1601 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511?
Régiment du Train le 18 octobre 2024
7
ARRETE
A rticle 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) se réunira le 18 octobre 2024
à 8h00, dans les locaux du 511e Régiment du Train, Quartier Bonaparte 21130 Auxonne
(Cellule secourisme).
Participeront à ce jury :
Président : BEYL Laurène (Armée de Terre)

Instructeurs :
MARTINS Monique (croix rouge)
LEGOUHY Gérard (protection civile)
GOUPILLON Timothée (Armée de Terre)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Fait à Dijon, le 17 octobre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
ORIGINAL SIGNE
Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 1601 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511?
Régiment du Train le 18 octobre 2024
8
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-10-17-00002
Arrêté préfectoral n°1599 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la
délégation territoriale de la Croix Rouge
Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°1599 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la délégation territoriale
de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 17 octobre 2024
Arrêté préfectoral n°1599
portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la délégation territoriale
de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
Le préfet de la Côte d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des
premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe
de niveau 1 » PSE1 ;
VU l'arrêté interministériel du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe
de niveau 2 » PSE2 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
VU l'arrêté interministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
de formateurs » ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°1599 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la délégation territoriale
de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
10
VU l'agrément PAE FPS AN92-PICF-FPS-10-2023-2026 délivré le 25 janvier 2023 par le ministère
de l'Intérieur et des Outres-Mer à la Croix-Rouge Française, relative à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 543 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément pour
les formations aux premiers secours à la délégation territoriale de la Croix Rouge Française de
la Côte d'Or ;
CONSIDÉRANT la demande de la délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la
Côte d'Or du 20 septembre 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours (FPS) se réunira le 30 octobre 2024 à 10h30, dans
les locaux de la Croix Rouge de la Côte d'Or, 9 bis Boulevard du Champ aux Métiers, 21 800
Quétigny.
Participeront à ce jury :
Président : Timothée Goupillon (511 régiment du Train)ᵉ
Instructeurs :
- Monique Martins (Croix Rouge française)
- Gérard Legouhy (Protection Civile de la Côte d'Or)
- Olivier Deschamps (SDIS 21)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Fait à Dijon, le 17 octobre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
ORIGINAL SIGNE

Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral n°1599 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la délégation territoriale
de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
11
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-10-17-00003
Arrêté préfectoral n°1600 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
organisé par la délégation territoriale de la Croix
Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre
2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral n°1600 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la
délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 17 octobre 2024
Arrêté préfectoral n°1600
portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la
délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
Le préfet de la Côte d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
VU l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'agrément n° AN92-PICF-FPSC-9-2023-2026 délivré le 25 janvier 2023 par le Ministère de
l'Intérieur et des Outres-Mer à la Croix-Rouge Française, relative à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 543 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément pour
les formations aux premiers secours à la délégation territoriale de la Croix Rouge Française de
la Côte d'Or ;
CONSIDERANT la demande de la délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la
Côte d'Or du 20 septembre 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral n°1600 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la
délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
13
ARRETE
A rticle 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) se réunira le
30 octobre 2024 à 10h00, dans les locaux de la délégation territoriale de la Croix Rouge
Française de la Côte d'Or au 9 boulevard de Champs aux métiers à QUETIGNY (21800).
Participeront à ce jury :
Président : David Grisot (UGSEL)
Instructeurs titulaires :
– Marie-Claire Montagnon (Croix Rouge Française)
– Timothée Goupillon (511 régiment du Train)ᵉ
– Gérard Legouhy (Protection Civile de la Côte d'Or)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice des sécurités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Fait à Dijon, le 17 octobre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des Sécurités
ORIGINAL SIGNE
Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral n°1600 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la
délégation territoriale de la Croix Rouge Française de la Côte d'Or, le 30 octobre 2024
14
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-10-16-00002
Arrêté préfectoral N°1603 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral N°1603 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
15
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral N°1603 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
16
CONSIDERANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peutprovoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sousl'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la géne occasionnée par le niveau sonoreextrémement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matiére de lutte contreI'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuventêtre réunis ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer destroubles graves à l'ordre public; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnéeaux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lesrassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, ily a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel desonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,ARRÊTEArticle 1er: Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or duvendredi 18 octobre 2024 à 18h00 au lundi 21 octobre 2024 à 08h00.Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment« sound system » et amplificateurs) à destination d''un rassemblement festif à caractére musical nonautorisé est interdite sur 'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or vendredi 18octobre 2024 à 18h00 au lundi 21 octobre 2024 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet dela région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région degendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 16 octobre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,original signéOlivier GERSTLÉDélais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridictionadministrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral N°1603 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
17
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-10-16-00003
Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
18
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
19
le 6 avril 2021 ; que la présence de tracteurs en ville avait entrainé plusieurs centaines de milliersd'euros de dégâts le 15 décembre 2023 ;CONSIDERANT que le recours aux aéronefs permet aux forces de sécurité de disposer d'une visiond'ensemble, en grand angle, des événements susmentionnés; que ce dispositif permet d'identifierrapidement les troubles à l'ordre public et d'organiser les manœuvres de maintien de l'ordre tout enlimitant l''engagement des forces au sol ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaît pas disproportionnée;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des rassemblements àI'occasion de la manifestation d'agriculteurs du vendredi 18 octobre 2024.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2, installées sur deux drones DJI modèle Entreprise SN276CH3NROA024B et 276CH3NROa0247.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini en annexe.Article 4 : La présente autorisation est valable le vendredi 18 octobre 2024 de 09h à 16h.Article 5 : L'information du public sur la mise en œuvre du dispositif prévu par le présent arrété estassurée comme suit par la direction interdépartementale de la police nationale :- information sur les réseaux sociaux,- information sur les lieux de manifestations.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 241-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de I'Etat dans le département dans les meilleurs délais.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 8: Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartementalde la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Dijon. Fait à Dijon, le 16 octobre 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,original signéOlivier GERSTLÉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
20
Annexe1 - Périmétre Dijon
= B 0E
iy x f n )rrrc 12n t AC ME A S
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral N°1604
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
21
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-10-17-00001
Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Alix DUMONT
SAINT PRIEST, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00001 - Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Alix DUMONT SAINT PRIEST, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or 22
Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024
portant délégation de signature à Madame Alix DUMONT SAINT PRIEST, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, en charge de l'intérim des
fonctions de préfet de la Côte d'Or
VU. le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code du
travail, le code de la construction et de l'habitation, le code des juridictions financières,
le code de la sécurité intérieure, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des
affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour
le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité
partielle en cas de réduction d'activité durable ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
T
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00001 - Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Alix DUMONT SAINT PRIEST, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or 23
VU l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du
Secrétariat Général Commun Départemental de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1204/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à
M. Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1526/SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature
durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann
MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024 portant cessation de fonction de M. Nicolas
NIBOUREL, à compter du 18 octobre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 1526/SG du 2 octobre
2024 portant délégation de signature durant l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or
exercées par M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
concernant la délégation de signature donnée à M. Nicolas NIBOUREL par arrêté préfectoral
n° 1204/SG du 17 octobre 2022 sont confirmées à l'égard de Mme Alix DUMONT SAINT
PRIEST, directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or, du vendredi 18 octobre au dimanche
27 octobre 2024.
Article 2 : Pour l'ensemble des compétences visées aux sections I, II et III de l'arrêté
préfectoral n° 1204/SG du 17 octobre 2022 , Mme Alix DUMONT SAINT PRIEST peut, sous
sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. La
signature des agents habilités, dont la liste devra être transmise au préfet de département,
sera accréditée auprès du comptable payeur.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 18
octobre 2024.
Article 9: La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte d'Or, délégataire en application du présent arrêté, est chargée de son exécution.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon le 17 octobre 2024
Le secrétaire général de la
préfecture, en charge de
l'intérim des fonctions de
préfet de la Côte d'Or
Signé :
Johann MOUGENOT
T
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-17-00001 - Arrêté n° 1595 /SG du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Alix DUMONT SAINT PRIEST, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or 24
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2024-09-13-00004
Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre 2024
portant convocation des électeurs de la
commune de MOREY-SAINT-DENIS et fixant la
période de dépôt des candidatures en vue de
procéder à des élections municipales
complémentaires pour 04 sièges, le dimanche 24
novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche
1er décembre 2024 pour l'éventuel second tour
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 04 sièges, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024
pour l'éventuel second tour
25
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Pôle collectivités locales Beaune, le 13 septembre 2024
Affaire suivie par : Sylvie POISOT
Tél :03.45.43.80.05
mél : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1463 DU 13 SEPTEMBRE 2024
portant convocation des électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS
et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder
à des élections municipales complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 1er décembre 2024 pour l'éventuel second tour
Le sous-préfet de l'arrondissement de BEAUNE
VU le code électoral, et notamment les articles L.1 à L.118, L.228, L.247 à L.257, L.267, R. 1 à R. 97
et R. 118 à R. 128-3 ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU le décret du Président de la République du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Franck ROBINE, préfet hors-classe, en qualité de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination
de M. Benoît BYRSKI, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Beaune ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseils municipaux et communautaires et des
exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU la circulaire IOMA2406924J du 11 avril 2024 relative au vote par procuration ;
VU la circulaire IOMA2415817C du 14 juin 2024 relative à l'organisation matérielle et au déroulement
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1034 du 22 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des
communes du département de la Côte d'Or modifié par l'arrêté n°635 du 3 avril 2024 ;
1/3
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 04 sièges, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024
pour l'éventuel second tour
26
VU les décès de M. Jean-Luc ROSIER, maire, le 30 août 2024 et de M. Christophe ROGER,
conseiller municipal, le 26 mai 2021 ;
VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de M. Fabrice MONSENGERGUE
le 6 octobre 2023, de Mme Marie-Christine MORIN le 12 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT la vacance de 04 sièges de conseiller municipal au sein du conseil municipal
de MOREY-SAINT-DENIS ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de MOREY-SAINT-DENIS doit être au complet pour élire le
nouveau maire, en vertu des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités
territoriales et que depuis le 30 août 2024 le tiers des sièges du conseil municipal est vacant, qu'en
conséquence, en vertu de l'article L. 258 du code électoral, des élections municipales
complémentaires doivent être organisées pour pourvoir tous les sièges vacants ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS sont convoqués
le dimanche 24 novembre 2024 à la mairie, lieu de vote désigné par l'arrêté préfectoral sus-visé,
pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes , en
vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin
(article L. 17 du Code électoral), soit jusqu'au vendredi 18 octobre 2024.
L'élection aura lieu d'après les listes électorales arrêtées au plus tard le dimanche 3 novembre
2024 (après réunion de la commission de contrôle qui intervient au plus tard le 21 ème jour précédent le
scrutin), telles qu'elles auront pu être modifiées ultérieurement en application de l'article L.30 du code
électoral.
Article 3 : Le scrutin débutera à HUIT HEURES et sera clos à DIX-HUIT HEURES. Le dépouillement
suivra immédiatement la fermeture du scrutin.
Article 4 : Les conseillers municipaux à élire devront avoir 18 ans révolus.
Article 5 : Seront élus au 1 er tour les candidats ayant réuni d'une part, la majorité absolue des
suffrages exprimés et d'autre part, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs
inscrits.
Article 6 : Si les sièges ne sont pas pourvus au 1 er tour, il sera procédé à un second tour de
scrutin le dimanche 1 er décembre 2024 dans le même lieu et aux mêmes heures. L'élection sera
acquise alors à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages,
l'élection sera acquise au candidat le plus âgé.
Article 7 : Les réclamations auxquelles donneraient lieu les opérations électorales devront être
consignées au procès-verbal, sinon, être déposées, sous peine de nullité, dans les cinq jours qui
suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture de Beaune, ou à la
préfecture de la Côte-d'Or. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du
tribunal administratif de Dijon.
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 04 sièges, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024
pour l'éventuel second tour
27
Article 8 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Toute
candidature enregistrée pour le premier tour ne pourra pas être retirée pour le second tour.
De nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si et seulement si le nombre
de candidats déclarés au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
La déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé CERFA n° 14996*03
et accompagnée des pièces justificatives listées au verso de l'imprimé.
Article 9 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Beaune sur
rendez-vous (en téléphonant au 03.45.43.80.05 ou au 03.45.43.80.07) au plus tard à 18 heures le
3ème jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit jusqu'au jeudi 7 novembre 2024 à 18 heures.
DATES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le premier tour de scrutin
- du lundi 4 novembre 2024 au mercredi 6 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le jeudi 7 novembre 2024, jour de clôture des candidatures,
de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00
Pour l'éventuel second tour de scrutin
- le lundi 25 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le mardi 26 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00.
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune et Madame la première adjointe,
maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui,
conformément à l'article L.247 du code électoral, sera publié et affiché dans la commune six
semaines au moins avant l'élection, aux emplacements officiels, ainsi que dans le bureau de vote, le
jour du scrutin.
Fait à Beaune, le 13 septembre 2024
Pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n°1463 du 13 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MOREY-SAINT-DENIS et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 04 sièges, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024
pour l'éventuel second tour
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Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2024-09-20-00004
Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre 2024
portant convocation des électeurs de la
commune de MESSANGES et fixant la période de
dépôt des candidatures en vue de procéder à
des élections municipales complémentaires pour
01 siège, le dimanche 24 novembre 2024 pour le
1er tour et le dimanche 1er décembre 2024 pour
l'éventuel second tour
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MESSANGES et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 01 siège, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024 pour
l'éventuel second tour
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Pôle collectivités locales Beaune, le 20 septembre 2024
Affaire suivie par : Sylvie POISOT
Tél :03.45.43.80.05
mél : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1500 DU 20 SEPTEMBRE 2024
portant convocation des électeurs de la commune de MESSANGES
et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder
à des élections municipales complémentaires pour 01siège,
le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 1er décembre 2024 pour l'éventuel second tour
Le sous-préfet de l'arrondissement de BEAUNE
VU le code électoral, et notamment les articles L.1 à L.118, L.228, L.247 à L.257, L.267, R. 1 à R. 97
et R. 118 à R. 128-3 ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU le décret du Président de la République du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Franck ROBINE, préfet hors-classe, en qualité de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination
de M. Benoît BYRSKI, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Beaune ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseils municipaux et communautaires et des
exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU la circulaire IOMA2406924J du 11 avril 2024 relative au vote par procuration ;
VU la circulaire IOMA2415817C du 14 juin 2024 relative à l'organisation matérielle et au déroulement
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1034 du 22 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des
communes du département de la Côte d'Or modifié par l'arrêté n°635 du 3 avril 2024 ;
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MESSANGES et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 01 siège, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024 pour
l'éventuel second tour
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VU le décès de M. Christian HOQUET, maire, le 10 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la vacance d'un siège de conseiller municipal au sein du conseil municipal de
MESSANGES ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de MESSANGES doit être au complet pour élire le nouveau
maire, en vertu des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que des élections municipales complémentaires doivent donc être organisées pour
pourvoir l'unique siège vacant de conseiller municipal et procéder ensuite à l'élection du nouveau
maire ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune d e MESSANGES sont convoqués le
dimanche 24 novembre 2024 à la mairie, lieu de vote désigné par l'arrêté préfectoral sus-visé, pour
procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
Article 2 : Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes , en
vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin
(article L. 17 du Code électoral), soit jusqu'au vendredi 18 octobre 2024.
L'élection aura lieu d'après les listes électorales arrêtées au plus tard le dimanche 3 novembre
2024 (après réunion de la commission de contrôle qui intervient au plus tard le 21 ème jour précédent le
scrutin), telles qu'elles auront pu être modifiées ultérieurement en application de l'article L.30 du code
électoral.
Article 3 : Le scrutin débutera à HUIT HEURES et sera clos à DIX-HUIT HEURES. Le dépouillement
suivra immédiatement la fermeture du scrutin.
Article 4 : Le conseiller municipal à élire devra avoir 18 ans révolus.
Article 5 : Sera élu au 1 er tour le candidat ayant réuni d'une part, la majorité absolue des suffrages
exprimés et d'autre part, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 6 : Si le siège n'est pas pourvu au 1er tour, il sera procédé à un second tour de scrutin le
dimanche 1er décembre 2024 dans le même lieu et aux mêmes heures. L'élection sera acquise alors
à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, l'élection sera
acquise au candidat le plus âgé.
Article 7 : Les réclamations auxquelles donneraient lieu les opérations électorales devront être
consignées au procès-verbal, sinon, être déposées, sous peine de nullité, dans les cinq jours qui
suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture de Beaune, ou à la
préfecture de la Côte-d'Or. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du
tribunal administratif de Dijon.
Article 8 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Toute
candidature enregistrée pour le premier tour ne pourra pas être retirée pour le second tour.
De nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si et seulement si le nombre
de candidats déclarés au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
La déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé CERFA n° 14996*03
et accompagnée des pièces justificatives listées au verso de l'imprimé.
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MESSANGES et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 01 siège, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024 pour
l'éventuel second tour
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Article 9 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Beaune sur
rendez-vous (en téléphonant au 03.45.43.80.05 ou au 03.45.43.80.07) au plus tard à 18 heures le
3ème jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit jusqu'au jeudi 7 novembre 2024 à 18 heures.
DATES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le premier tour de scrutin
- du lundi 4 novembre 2024 au mercredi 6 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le jeudi 7 novembre 2024, jour de clôture des candidatures,
de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00
Pour l'éventuel second tour de scrutin
- le lundi 25 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le mardi 26 novembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00.
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune et Monsieur le premier adjoint,
maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui,
conformément à l'article L.247 du code électoral, sera publié et affiché dans la commune six
semaines au moins avant l'élection, aux emplacements officiels, ainsi que dans le bureau de vote, le
jour du scrutin.
Fait à Beaune, le 20 septembre 2024
Pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral n°1500 du 20 septembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de MESSANGES et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 01 siège, le dimanche 24 novembre 2024 pour le 1er tour et le dimanche 1er décembre 2024 pour
l'éventuel second tour
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