Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 04 novembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 04 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/BRGE
n°2024 -460 04.11 .2024 Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
centre de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffe ur «L'école du VTC – Sas
EASY CODE » à Boulogne -Billancourt 3
DCL/BRGE
n°2024 -462 04.11 .2024 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
du public pour le fonds de dotation « La place de
l'homme » 4
DCL/BRGE
n°2024 -463 04.11.2024 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
du public pour le fonds de dotation « Stop
Hunger » 6
DCL/BRGE
n°2024 -464 04.11.2024 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
du public pour le fonds de dotation « Deux mains
plus humain » 8
DCL/BRGE
n°2024 -466 04.11.2024 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise SPIE Batignolles » 9
DCL/BRGE
n°2024 -467 04.11.2024 Arrêté modifiant la composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Montrouge 11
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté préfectoral D CL/BRGE n° 2024 -460 du 30 octobre 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec
chauffe ur « L'école du VTC – Sas EASY CODE » à Boulogne -Billancourt


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite


Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120 -8-2 et R. 3120 -9 ;

Vu le Cod e du travail et notamment ses articles L. 6351 -1 à L. 6355 -24 et R. 6316 -1 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voitu re de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;

Vu


Vu

Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteur s
de voiture de transport avec chauffeur ;

L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

L'arrêté m odifié DCL/BRGE n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant agrément d'un
centre de formations de conducteur de voiture de tra nsport avec chauffeur «EASY
CODE » à Boulogne -Billancourt ;

Vu Le dossier complet présen té par la sociét é «EASY CODE », représe ntée par monsieur
Mohamed BOUAOUNE ;

Sur
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La société «L'école du VTC – Sas EASY CODE » dont le siège se trouv e 14
rue Henri Maillard à Gagny (93220 ) et représ entée par monsieur Mohamed BOUAOUNE ,
est autorisée à dispen ser, sous le n° 19/005 , la formation initiale et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «L'école du VTC – Sas EASY CODE » dispensera les formations
au 31 bis rue des longs près à Boulogne -Billancourt (92100 ).

4 ARTICLE 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant
l'échéance de l'agrément en cours.

ARTICLE 4 : Monsieur Mohamed BOUAOUNE est tenu de communiquer à l'autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activit é
de son organisme de formation et d'informer les services préfectoraux de toutes
modifications concernant les moyens humains (formateurs) et techniques (véhicules)
intervenues au sein de sa société.

ARTICLE 5 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de s aisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée
peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Pour le préfet et par délégation,
L'attaché principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 -462 en date du 4 novembre 2024 portant
autorisation d'appel à la générosité du public pour le fonds de dotation « La place de
l'homme »


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite


Vu la loi n° 91 -772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;

Vu la loi n° 2008 -776 du 4 août 2008 de modernisation de l' économie, notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2009 -158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notammen t les articles 11 et
suivants,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité publique ;

Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 5 juillet 2024,
déposée par maître Xavier Delsol, avocat, mandataire du président du fonds de dotation
5 dénommé « La place de l'homme » dont le siège social est sis 65 boulevard Bineau à
Neuilly -sur-Seine (92200) ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Considérant que la demande présentée par la présidente du fonds de dotation précité a été
jugée complète et recevable ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;

Sur proposition d e monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


Article 1er :

Le fonds de dotation dénommé « La place de l'homme » dont le siège social est sis 65
boulevard Bineau à Neuilly -sur-Seine (92200) , est autorisé à faire appel à la générosité du
public jusqu'au 31 décembre 2024 ainsi qu'au titre de l'année 2025.

L'objectif du présent appel à la générosité du public est de percevoir des fonds afin de
développer son objet social, et plus particulièrem ent permettre au fonds de mettre en œuvre
des projets de recherche d'intérêt général dans le domaine des sciences humaines, ou de
soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux
siens ou se situant dans le prolo ngement de son objet.
Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : utilisation de différents
médias tels que journaux, tracts, plaquettes, revue, site internet, radio etc.

Article 2 :

Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à
son élaboration.

Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :

La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité
du public.

Article 4 :

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa publication .

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ainsi que le directeur de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le d épartement des Hauts -de-Seine, et
notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.

6
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-463 en date du 4 novembre 2024 portant
autorisation d'appel à la générosité du public pour le fonds de dotation
« Stop Hunger »


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 91 -772 d u 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;

Vu la loi n° 2008 -776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2009 -158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité publique ;

Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 15 juillet 2024,
déposée par madame Sophie Bellon, présidente du fonds de dotation dénommé « Stop
Hunger » dont le siège social est sis 255 quai de la bataille de Stalingrad à Issy -les-
Moulineaux (92866) ;

Vu les autr es pièces du dossier ;

Considérant que la demande présentée par la présidente du fonds de dotation précité a été
jugée complète et recevable ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;

Sur proposition de monsie ur le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


Article 1er :

7 Le fonds de dotation dénommé « Stop Hunger » dont le siège social est sis 255 quai de la
bataille de Stalingrad à Issy -les-Moulineaux (92866), est autorisé à faire appel à la
générosité du public du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 ainsi qu'au titre de
l'année 2025.

L'objectif du présent appel à la générosité du public est de poursuivre l'action d'intérêt
général de lutte contre la faim et la malnutrition en France engagée par le groupe SODEXO,
et de porter cette dernière ainsi que le soutien à d'autres structures non lucratives ou projets
du groupe dans le monde contribuant à cet objectif.

L'appel à la générosité du public permet de percevoir des fonds afi n de développer son objet
social, et plus particulièrement permettre au fonds de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dan se
prolongement de son objet.

Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes :
utilisation de différents médias tels que journaux, tracts, plaquettes, revues, radio etc. .

Article 2 :

Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses compt es annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne
les informations relatives à son élaboration.

Le compte d'emploi des ressources doit être pr ésenté suivant les modalités fixées par
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public
à la générosité.

Article 3 :

La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité
du public.

Article 4 :

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hau ts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts -de-Seine, et
notifié au président du fond s de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.


Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



8 Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 202 4-464 en date du 4 novembre 2024 portant
autorisation d'appel à la générosité du public pour le fonds de dotation
« Deux mains plus humain »


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 91 -772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;

Vu la loi n° 2008 -776 du 4 août 2008 de modernisation de l' économie, notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2009 -158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité publique ;

Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du publi c en date du 2 juillet 2024,
déposée par madame Emilie Gouallin, présidente du fonds de dotation dénommé « Deux
mains plus humain » dont le siège social est sis 11 avenue Paul Langevin au Plessis -
Robinson (92350) ;

Considérant que les ressources collecté es lors des deux exercices précédents n'excèdent
pas 153 000 euros ;

Considérant qu'en conséquence, une déclaration préalable d'appel à la générosité du
public n'est pas nécessaire ;

Considérant que la demande présentée par la présidente du fonds de dotation précité est
conforme aux textes en vigueur ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


Article 1er :

Le fonds de dotation dénommé « Deux mains plus humain », dont le siège social est sis 11
rue Paul Langevin au Plessis -Robinson (92350) est autorisé à faire appel à la générosité du
public jusqu'au 31 décembre 2024 et au titre de l'année 2025.

L'objectif du présent appel à la générosité du public est d'aider à l'habitat intergénérationnel
et contribuer à l'insertion et l'inclusion des populations en situation de handicap.

9 Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : internet et dém archage
direct (bouche à oreille)

Article 2 :

Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne
les informations relatives à son élaboration.

Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public
à la générosité.

Article 3 :

La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité
du public.

Article 4 :

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ainsi que le directeur de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution


Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 –466 en date du 4 novembre 2024 portant
modification des statuts de la « Fondation d'entreprise SPIE Batignolles »


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90 -559 du 4 juillet 1990 créant les
fondations d'entreprise ;

Vu la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 c réant les fondations d'entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son
article 9 ;

Vu la loi n°2003 -709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
10
Vu le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90 -
559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise « Fondation
d'entreprise SPIE Batignolles » dont le siège social était sis 8, rue Victor Noir à Neuilly -sur-
Seine (92200), délivrée par le préfet des Hauts -de-Seine le 18 octobre 2006 et publiée au
Journal Officiel de la République Française du 27 janvier 2007 ;

Vu les autorisations administratives de prorogation délivrées le 29 novembre 2011, le 8
octobre 2013, le 30 septembre 2016 et le 15 mai 2018 par le préfet des Hauts -de-Seine et
publiées au Journal officiel de la République Française les 31 décembre 2011, 23 novembre
2013, 12 novembre 2016 et le 16 mai 2018 ;

Vu la demande présentée par courriel en date du 18 mars 2024 et complétée le 22 octobre
2024 portant sur la modifica tion des statuts de « Fondation d'entreprise SPIE Batignolles» ;

Vu l'extrait du procès -verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation
d'entreprise susmentionnée, en date du 2 décembre 2022, portant modification de l'article 2
des stat uts de la fondation d'entreprise ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


Article 1er :

La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise SPIE Batignolles » dont le
siège social est sis 157 avenue Charles de Gaulles à Neuilly -sur-Seine (92200), est
autorisée.

La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


Article 2 :

Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en
vertu des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel
de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91 -
1005 du 30 septembre 1991.


Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département des Hauts -de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
11 Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 –467 en date du 4 novembre 2024 modifiant la
composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Montrouge


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 2016 -1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales,

Vu les dispositions du code électoral et notamment son article L.19,

Vu le décret n° 2018 -350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016 -
1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales et de la loi n° 2016 -1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d'inscription su r les listes électorales,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine,

Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023 – 198 du 5 septembre 2023 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de Montrouge ;

Vu le courrier en date du 21 octobre 2024, par lequel le maire de Montrouge indique que
monsieur Karim Taki a été nommé adjoint au maire lors de la séance du conseil municipal
du 26 septembre 2024,

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence la composition de la comm ission
précitée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,


ARRÊTE


Article 1er :

A l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2023 – 198 du 5 septembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Montrouge, la mention :


12 Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
1 Karim TAKI


Est remplacée par la mention suivante :


Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires
1 Jacques MELEDJE


Article 2 :

Le reste de l'arrêté préfectoral n°2023 -198 du 5 septembre 2023 demeure inchangé.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine, ainsi que monsieur le maire de
la commune de Montrouge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département des Hauts -de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
La sous -préfète, secrétaire générale adjointe,
Signé
Stéphanie MARIVAIN

13





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Laurent HOTTIAUX

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