PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-330
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025
(5 pages) Page 4
75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le samedi 7 juin 2025 (4 pages) Page 10
75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le dimanche 8 juin 2025 (4 pages) Page 15
75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République
fédérative du Brésil
(5 pages) Page 20
75-2025-06-06-00003 - Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le 11 juin 2025
(3
pages) Page 26
75-2025-06-06-00008 - Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à l'occasion de la
course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin » le 12 juin
2025
(3 pages) Page 30
75-2025-06-06-00002 - Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à l'occasion de la
manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème », le 15 juin
2025
(3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes
situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement
(4
pages) Page 38
75-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025
concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot à Paris
16ème et 17ème arrondissements
(3 pages) Page 43
2
75-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant
la mise en exploitation du tunnel Cours la Reine, à Paris 8ème
arrondissement (3 pages) Page 47
3
Préfecture de Police
75-2025-05-31-00003
Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 4
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CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2025-00687
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1 er juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu la demande en date du 26 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion des festivités au sein du st ade du Parc des Princes le dimanche 1 er juin
2025, dans le cadre de la finale de la Ligue des ch ampions opposant le Paris Saint-Germain à
l'Inter Milan ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 5
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Considérant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront
présents au stade du Parc des Princes, le dimanche 1
er juin, dans le cadre de la finale de la
Ligue des champions ; qu'à cette occasion, de nombreuses personnes sont attendues, aux
abords et à l'intérieur du stade du Parc des Prince s, afin d'assister à cet événement ;
qu'auront lieu des festivités en cas de sacre du Pa ris Saint-Germain en Ligue des champions ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation de l'événement qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évèneme nt pour prévenir tout trouble à l'ordre
public ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc
des Princes ou à des atteintes à la sécurité des pe rsonnes et des biens, se prémunir contre
d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 6
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Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 1
er juin 2025 à 17h00 au lundi 2
juin 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 mai 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 7
2025-00687 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00687 du 31 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 8
À B\ omecnon of Vorpan puree 2
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Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arrêté n° 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 9
Préfecture de Police
75-2025-06-06-00007
Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 10
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00714
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 5 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 7 juin 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se tiendra le samedi 7 juin 2025 à Paris une manifestation en soutien à la
Palestine ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important de
personnes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personne s, des biens et des
rassemblements à cette occasion ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 11
2025-00714 2
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 7 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le same di 7 juin 2025 de 13h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 6 juin 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 12
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00714 du 6 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 13
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Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arrêté n° 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 14
Préfecture de Police
75-2025-06-06-00009
Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche
8 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 15
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00715
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 5 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le dimanche 8 juin 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le dimanche 8 juin 2025 à Paris une manifestation en hommage
à Clément MERIC ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre
important de personnes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 16
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Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 8 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le dima nche 8 juin 2025 de 10h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 6 juin 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 17
2025-00715 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00715 du 6 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 18
2025-00715 4



Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arrêté n° 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-06-05-00010
Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la
visite d'Etat du Président de la République
fédérative du Brésil
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
20
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 20258-00707
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat
du Président de la République fédérative du Brésil

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 4 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le 6 juin 2025 à l'occasion de
la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tient du 4 au 7 juin 2025 à Pari s la visite d'Etat du Président de la
République fédérative du Brésil ; qu'une séquence se déroulera le 6 juin 2025 à l'Université
Paris VIII à Saint-Denis (93) ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et
des rassemblements à cette occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
21
2025-00707 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion
de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le vend redi 6 juin 2025 de 08h00 à
11h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 5 juin 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
22
2025-00707 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00707 du 5 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.













Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
23
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Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
24
2025-00707 5

Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arrêté n° 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président
de la République fédérative du Brésil
25
Préfecture de Police
75-2025-06-06-00003
Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le
11 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème le 11 juin 2025 26

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 JUIN 2025

ARRETE N°2025-00708
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 7 ème le 11 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « Le Carré Rive Gauche fait son musée à
ciel ouvert » qui se tiendra à Paris 7 ème le 11 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 7 ème , le 11 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 11 juin 2025 de 17h00 à
23h30, dans les portions de vois suivantes, à Paris 7 ème :
- rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent ;
- rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème le 11 juin 2025 27
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La cheffe du service du cabinet,
S I G N E
Albane BORGIS
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème le 11 juin 2025 28
Annexe à l'arrêté n°2025-00708 du 06 JUIN 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arrêté n°2025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7ème le 11 juin 2025 29
Préfecture de Police
75-2025-06-06-00008
Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à
l'occasion de la course pédestre « course 2025
du collège Paul Gauguin » le 12 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin » le 12 juin 2025 30

CABINET DU PREFET

Paris, le 6 juin 2025

ARRETE N°2025-00709
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 9ème ,
à l'occasion de la course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin »
le 12 juin 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « course 2025 du collège Paul
Gauguin » sur l'avenue Trudaine à Paris 9
ème le 12 juin 2025, de 13h30 à 17h30 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 12 juin 2025 entre 13h30 et
17h30, dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Claude Rodier ;
- rue Jean-Baptiste Say ;
- rue Bochart de Saron.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin » le 12 juin 2025 31

2025-00709
2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS



Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin » le 12 juin 2025 32

ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00709 DU 6 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arrêté n°2025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la course pédestre « course 2025 du collège Paul Gauguin » le 12 juin 2025 33
Préfecture de Police
75-2025-06-06-00002
Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à
l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi
des Ecoles du 9ème », le 15 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème », le 15 juin 2025 34
EuPREFECTURE ==DE POLICE aLibertéÉgaliréFrateraté
»

CABINET DU PREFET


Paris, le 6 juin 2025
ARRETE N°2025-00710
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 9ème ,
à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9 ème »,
le 15 juin 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation spor tive le « Tournoi des Ecoles du
9ème » sur l'avenue Trudaine à Paris 9ème le 15 juin 2025, de 09h30 à 12h00 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 9ème , le 15 juin 2025, de 08h00 à 12h00 :
- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier ;
- rue Jean-Baptiste Say ;
- rue Bochart de Saron.

Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème », le 15 juin 2025 35

2025-00710
2

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
SIGNE
Albane BORGIS









Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème », le 15 juin 2025 36

ANNEXE A L'ARRETE N ° 2025 – 00710 DU 6 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arrêté n°2025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème », le 15 juin 2025 37
Préfecture de Police
75-2025-06-05-00007
Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à
Paris 15ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement 38
iloi)lll"hall{ LA Mallua)
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr






Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2025P14070 du 05 juin 2025

portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15 ème arrondissement


Le Préfet de Police,


VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;

VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2 et
L2512-13 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septemb re 1971 modifiée
réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;

VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;

VU l'arrêté n°2022P16029 du 3 juin 2022 autorisant l'exploitation du tunnel Citroën-
Cévennes pour une durée de trois ans à compter du 7 juin 2022 après avis de la sous-
commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA-SIST)
du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement 39
- 2 -

VU la demande du 12 mars 2025 de la Direction de la voirie et des déplacements de la
Ville de Paris relative à la prolongation exceptionnelle de l'autorisation d'exploitation
du tunnel Citroën–Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement
pour une durée de six mois ;

VU les avis favorables des membres de la sous-commission pour la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport de la comm ission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité du département de Paris, consultés dans
ce cadre ;

CONSIDERANT l'engagement de la Ville de Paris de présenter un dossier de sécurité
dans les meilleurs délais ;

CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation dans le tunnel routier Citroën-
Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E
Article 1 :

L'autorisation d'exploitation du tunnel routier Citroën-Cévennes, situé quai André
Citroën à Paris 15ème arrondissement, est prolongée à compter du 7 juin 2025 pour
une durée de six mois soit jusqu'au 6 décembre 2025.

Cette autorisation est assortie des prescriptions listées à l'annexe technique jointe au
présent arrêté.

Article 2 :

La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,60
mètres de hauteur est interdite dans le tunnel routier Citroën-Cévennes situé quai
André Citroën à Paris 15ème arrondissement.

Article 3 :

Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au portail des publications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public,



signé
: Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N°2025T14070

Mesures de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation
d'exploitation du tunnel routier Citroën-Cévennes, situé quai André Citroën à Paris 15ème
arrondissement :

1) Mettre en œuvre , dans un délai de six mois , une solution temporaire de guidage
visuel des usagers compte tenu de la programmation annoncée de la mise en place
des plots de jalonnement.

2) Fournir, dans un délai de six mois , une étude spécifique des dangers (ESD) à jour.

3) Permettre l'accessibilité aux utilisateurs de fauteuil roulant (UFR) des issues de
secours (IS) et des niches.

4) Confirmer, dans la phase 2 de travaux à venir, la considération de la tenue au feu de
l'ouvrage de niveau N3 ou apporter les éléments pour justifier d'un niveau inférieur.

5) Mettre à jour, dans un délai de six mois , le plan d'intervention et de sécurité (PIS),
notamment le chapitre concernant la défense incendie, les conditions minimales
d'exploitation (CME) et les synoptiques.

6) Étudier, dans le cadre des travaux à venir de la phase 2, l'implantation, selon les
dispositions de la norme NF S 62-200, des appareils d'incendie de débit unitaire
120 m
3/h (poteau (PI) DN 150 équipé de 2 X 100 en orifices de sortie sur conduite de
150 mm, ou bouche d'incendie (BI) DN 100 jumelée sur conduite supérieure ou égale
à 200 mm), conformes aux normes NF S 61-211 ou NF S 61-213. Dans le cas présent,
ces appareils se situeront à moins de 60 mètres des raccords d'alimentation des
colonnes sèches dont l'alimentation se fait actuellement au niveau des IS dans le
parc André-Citroën.

7) Étudier, dans le cadre des travaux à venir de la phase 2, l'installation de colonnes
sèches de 100 mm, munies d'une prise de 65 mm et de 2 prises de 40 mm,
conformément à la norme française NF S 61-759-1, et en application de l'instruction
technique du 25 août 2000. Il sera étudié l'opportunité d'installer une traînasse
(colonne sèche horizontale) du fait de la longueur du tunnel avoisinant les 500 m et
de l'éloignement des points d'eau d'incendie (PEI) aux extrémités du tunnel, de 30
et 150 m respectivement.

8) Étudier, dans le cadre des travaux à venir de la phase 2, la création de PEI aux
extrémités du tunnel, de débit unitaire 120 m 3/h (poteau (PI) DN 150 équipé de 2 X
100 en orifices de sortie sur conduite de 150 mm, ou bouche d'incendie (BI) DN 100
jumelée sur conduite supérieure ou égale à 200 mm), conformes aux normes NF
S 61-211 ou NF S 61-213.

9) Assurer, sans délai , la maintenance préventive des installations et équipements
concourant à la sécurité, notamment ceux dont le dy sfonctionnement a été
constaté lors de l'exercice de mars 2024.

10) Assurer, sans délai , l'accès des secours, en toutes circonstances, aux tubes depuis la
surface par l'intermédiaire des IS.

11) Assurer la conformité des accélérateurs à l'IT de référence.

12) Rendre, sans délai , décondamnables par les moyens usuels de sapeurs-pompiers
(polycoise ou clé spéciale), les barrières de sécurité par les services d'incendie et de
secours.
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement 41

Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arrêté n° 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
Citroën-Cévennes situé quai André Citroën à Paris 15ème arrondissement 42
Préfecture de Police
75-2025-06-05-00008
Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025 concernant
la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot à
Paris 16ème et 17ème arrondissements
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand
Maillot à Paris 16ème et 17ème arrondissements 43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2025P014064
du 5 juin 2025
Concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17ème arrondissements
Le Préfet de Police,
VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2  ;
VU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417.10;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2
et L2512-13  ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglemen -
tant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014P0222 du 30 mai 2014 réglementant la circulation des
véhicules dans le passage souterrain dénommé Maillot à Paris 16ème et 17ème arron -
dissements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la si -
gnature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
VU le dossier de sécurité du tunnel Grand Maillot situé sur les boulevards des Maré -
chaux, entre le boulevard Thierry de Martel et le boulevard Pershing, le long du boule-
vard périphérique, à Paris 16ème et 17ème arrondissements, déposé le 4 mars 2025
par la Ville de Paris ;
VU le courrier du 5 mai 2025 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de l'au -
torisation d'exploitation du tunnel Grand Maillot, situé à Paris 16ème et 17ème arron -
dissements ; Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand
Maillot à Paris 16ème et 17ème arrondissements 44
VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et sys -
tèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'ac-
cessibilité, émis lors de sa séance du 21 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
ARRETE :
Article 1er :
L'autorisation d'exploitation du tunnel routier Grand Maillot, à Paris 16 ème et 17 ème ar-
rondissements, est accordée pour une durée d'un an, à compter du 7 juin 2025. Cette
autorisation d'exploitation est assortie des prescriptions listées à l'annexe technique
jointe au présent arrêté.
Article 2   :
La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,5 mètres est interdite
dans l'ouvrage.
Article 3 :
Un comité technique semestriel, composé de représentants de la Ville de Paris et des
membres de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
est créé pour assurer le suivi de l'état d'avancement de la mise en conformité du
tunnel Grand Maillot.
Article 4 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace public
signé : Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand
Maillot à Paris 16ème et 17ème arrondissements 45
ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N° 2025P014064
Prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris   :
1) S'assurer, immédiatement, du bon fonctionnement des barrières présentes aux
deux extrémités du tunnel ;
2) Inclure, sans délai, dans les conditions minimales d'exploitation (CME) la ferme -
ture du tunnel en cas de dysfonctionnement de plus de 3 heures des barrières
installées aux deux extrémités du tunnel ;
3) Rendre opérationnel, dans un délai de six mois, le guidage des usagers en cas
d'incendie en mettant en conformité les plots de jalonnements ;
4) Dans un délai d'un an, installer un éclairage de sécurité ;
5) Mettre à jour dans un délai de six mois le dossier de sécurité ;
6) Fournir dans un délai de six mois une analyse structurelle aboutie sur les fis -
sures de l'ouvrage permettant d'avoir une assurance sur la stabilité au feu de
l'ouvrage ;
7) Poursuivre l'étude portant sur la création d'une bouche d'incendie à chaque
tête du tunnel.
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand
Maillot à Paris 16ème et 17ème arrondissements 46
Préfecture de Police
75-2025-06-05-00009
Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant
la mise en exploitation du tunnel Cours la Reine,
à Paris 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours
la Reine, à Paris 8ème arrondissement 47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2025P14069
du 5 juin 2025
Concernant la mise en exploitation du tunnel Cours la Reine, à Paris 8ème arron-
dissement
Le Préfet de Police,
VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2  ;
VU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417.10;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2
et L2512-13  ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 aout 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglemen -
tant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la si -
gnature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la si -
gnature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
VU le dossier de sécurité du tunnel Cours la Reine, à Paris 8 ème arrondissement, dépo-
sé le 18 mars 2025 par la Ville de Paris ;
VU le courrier du 5 mai 2025 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de l'au -
torisation d'exploitation du tunnel Cours la Reine, situé à Paris 8ème arrondissement ;
VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et sys -
tèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'ac-
cessibilité, émis lors de sa séance du 21 mai 2025 ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours
la Reine, à Paris 8ème arrondissement 48
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
ARRETE:
Article 1er :
L'autorisation d'exploitation du tunnel routier Cours la Reine, situé à Paris
8ème arrondissement, est accordée pour une durée de trois ans, à compter du 7 juin
2025. Cette autorisation d'exploitation est assortie des prescriptions listées à l'an -
nexe technique jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Un comité technique semestriel, composé de représentants de la Ville de Paris et des
membres de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
du département de Paris est créé pour assurer le suivi de l'état d'avancement de la
mise en conformité du tunnel routier Cours la Reine.
Article 3 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
signé : Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours
la Reine, à Paris 8ème arrondissement 49
ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N° 2025P14069
Prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris   :
1) Présenter un dossier préliminaire de sécurité (DPS) portant sur un programme
phasé de mise en sécurité de l'ouvrage ;
2) Réaliser les mesures prescrites dans le précédent DS de 2022 non encore
réalisées ;
3) Proposer, dans un délai de six mois , un ensemble de mesures compensatoires
pour limiter le risque d'une exposition des usagers aux fumées d'un incendie ;
4) Produire, dans un délai de six mois, d'une ESD mise à jour en prenant les
comptes les remarques de l'Expert vis-à-vis de l'influence des contre-pressions
aux têtes et au niveau des transparences et de l'impact du pistonnement en
intégrant les divergences de flux de véhicules ;
5) Prévoir la création d'une issue de secours dans le cadre de la mise en conformi -
té du tunnel.
Préfecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours
la Reine, à Paris 8ème arrondissement 50