DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-110
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 (4 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-04-19-00004
AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1
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ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2024-04- en date du
portant restriction temporaire de la circulation sur l'A49
pendant les travaux de remplacement d'un portique par une potence entre les diffuseurs 7-Romans et 6-
Bourg de Péage Est dans le sens Grenoble vers Valence PR 60 + 270 S1
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation
temporaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation de signature à M.
François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin, en date
du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Centre Technique Départemental de Romans, Direction des Déplacements du Conseil
Départemental de la Drôme, en date du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chatuzange le Goubet en date du 28 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bourg-de-Péage en date du 15 avril 2024
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération de remplacement d'un portique par une potence au PR
60+270 sur l'autoroute A49 en sens 1 Grenoble vers Valence, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
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CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 er
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées la nuit du 17 juin au 18
juin 2024 et sont détaillées ci-dessous :
Par convention :
A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Semaine
Mode d'exploitation
Sens
Date phasage PR
Report
Début Fin Début Fin
25
Fermeture de l'autoroute A49 entre les diffuseurs 7-
Romans et 6-Bourg-de-Péage Est 1
Lun
17/06
21h
Mar
18/06
06h Nuits du
18,19 et
20/06
Neutralisation VG 2
Lun
17/06
Mar
19/06 61+500 60+100
Les PR sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Les neutralisations préalables à la fermeture pourront être anticipée, dès que le trafic le permet.
Article 2 - Gestion du trafic lors de la fermeture
Fermeture de l'autoroute A49 entre les diffuseurs 7-Romans et 6-Bourg-de-Péage-Est :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- En provenance d'A49-Grenoble, sortie n°7 fléchée « Romans / Bourg de Péage » obligatoire.
- Depuis le diffuseur de Romans (n°7), fermeture de la bretelle d'accès à l'A49 direction « Valence ».
Déviation :
- Depuis le diffuseur de Romans (n°7), r ejoindre l'A49 au niveau du diffuseur de Bourg-de-Péage-Est
(n°6) via la RD532, la D2532N et la D538.
Les éventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble de l'itinéraire de déviation ainsi défini.
Article 3 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 10), en cas de report de
dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 21 juin 2024.
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Article 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour
autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA de Nances.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules par heure.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement
de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignes de
l'exploitant.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-8 ème partie)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont
effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
▪ gracieux motivé adressé à M. le préfet de la Drôme,
▪ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
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Article 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur de l'exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
Mme le maire de Bourg-de-Péage,
M. le maire de Chatuzange-le-Goubet.
Valence, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
François JOUFFROY
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