Recueil RAA n°296 du 16 décembre 2025

Préfecture de la Vienne – 16 décembre 2025

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Nom Recueil RAA n°296 du 16 décembre 2025
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 16 décembre 2025
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47516/293788/file/2025-12-16-N%C2%B0296.pdf
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Date de modification du PDF 16 décembre 2025 à 10:10:03
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-296
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2025-12-16-00001 - Décision de délégation de signature pour la
gestion de l'aide aux entreprises touchées par le cyclone CHIDO 2 à
Mayotte (4 pages) Page 3
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DDFIP de la Vienne
86-2025-12-16-00001
Décision de délégation de signature pour la
gestion de l'aide aux entreprises touchées par le
cyclone CHIDO 2 à Mayotte
DDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - Décision de délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touchées par
le cyclone CHIDO 2 à Mayotte 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale
des Finances Publiques
de la Vienne
Décision du 16 décembre 2025
portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touchées durablement par
les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
Le responsable de la division gestion des moyens de la direction départementale des
finances publiques de la Vienne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 portant création d'une aide pour les
entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à
Mayotte ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 portant affectation de M. Jérémie LOUBET auprès de la direction
départementale des finances publiques de la Vienne en qualité de responsable de la division gestion
des moyens ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant renouvellement du détachement de M. Jérémie LOUBET
auprès de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
Vu l 'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la
prescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale des
finances publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 12 décembre 2025
désignant la direction départementale des finances publiques de la Vienne chargée de la gestion de
l'aide prévue par le décret 2025-945 du 8 septembre 2025 portant création d'une aide pour les
entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à
Mayotte ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 12 décembre 2025 entre la direction
générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide aux
entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à
Mayotte,
Décide :
DDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - Décision de délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touchées par
le cyclone CHIDO 2 à Mayotte 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :
- Mme Sabrina DUBAND, Inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- Mme Cécile MARADENES , Inspectrice des finances publiques ;
- Mme Angélique CHENU-DESROSES , Contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Géraldine HUE , Contrôleuse des finances publiques ;
- M. Nicolas AUDOIN, Agent des finances publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des
dépenses et des recettes liée s à l 'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs attributions,
à :
- M. Darmi MADI-ATTOUMANI , Attaché principal d'administration de l'État;
- M. Thomas MOREL , Inspecteur des finances publiques ;
- Mme Ophélie THOMAS , Contrôleuse des finances publiques ;
- Marie-Isabelle RODRIGUEZ , Contrôleuse des finances publiques.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
d'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs attributions,
à :
- Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière ;
- M. Thomas POUPONNEAU, inspecteur des finances publiques;
- Mme Chantal AGUILLON, contrôleuse principale des finances publiques;
- Mme Sandrine LEFEVRE-WARNET, contrôleuse des finances publiques;
- Mme Lydie BEYNEY, agente des finances publiques ;
- Mme Marion BONNET, agente des finances publiques ;
DDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - Décision de délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touchées par
le cyclone CHIDO 2 à Mayotte 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
- M Julien BONNIN, agent des finances publiques;
- Mme Sylvie BOURASSEAU, contrôleuse des finances publiques;
- M. Hervé CABRIT, contrôleur des finances publiques;
- Mme Vanessa CALER, agente des finances publiques ;
- M. Eric CHENU, agent des finances publiques ;
- Mme Agnès CUVILLERS, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Benoît DELANAUD, contrôleur principal des finances publiques ;
- M. Fabien GEAY, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Marie-Odile LANTOINE, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Isabelle MAZUY, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Béatrice MOUYS, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Stéphane MESMIN, contrôleur principal des finances publiques ;
- M. Sérigné NIANG, agent des finances publiques ;
- Mme Vilma OUANDET, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Julien PAQUEREAU, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Flora PATROUILLAULT, agente des finances publiques ;
- M David PAVY, contrôleur des Finances Publiques ;
- Mme Céline PIECZANOWSKY, agente des finances publiques ;
- Mme Ophélie ROUESSARD, agente des Finances Publiques;
- Mme Florence SANTOIRE, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Casimir SAMEY, agent des finances publiques ;
- Mme Élodie SUREAU-ROBERT, agente des finances publiques ;
- Mme Cynthia VU DINH, agente des finances publiques ;
- Mme Rose-Marie ZOSSOU, contrôleuse des finances publiques ;
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Article 4
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait le 16 décembre 2025,
Jérémie LOUBET
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