RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2026-080 du 17 mars 2026

Préfecture des Côtes-d’Armor – 17 mars 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2026-080 du 17 mars 2026
Administration ID pref22
Administration Préfecture des Côtes-d’Armor
Date 17 mars 2026
URL https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/77798/640273/file/recueil-22-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 17 mars 2026 à 19:04:43
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Vu pour la première fois le 17 mars 2026 à 20:11:22
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-080
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant les listes de candidats au second
tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00002
Arrêté fixant les listes de candidats au second
tour des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant les listes de candidats au second tour des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFETDES COTES- | Ds, a , 1D'ARMOR | | Direction des libertés publiquesHealt | Bureau des élections et deFraternité l'administration générale
ARRÊTÉfixant les listes de candidats au second tour des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Côtes d'Armor.Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt des déclarations decandidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026;VU les récépissés définitifs délivrés par la préfecture des Côtes d'Armor et les sous-Préfectures de Guingamp, Lannion et Dinan du 16 au 17 mars 2026 suite au dépôt desdéclarations de candidature ;VU les résultats du tirage au sort de l'ordre des panneaux d'affichage effectué le vendredi27 février 2026 en préfecture des Côtes d'Armor et en sous-Préfectures de Guingamp,Lannion et Dinan;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Côtes d'Armor,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant les listes de candidats au second tour des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
ARRETE
ARTICLE 1 : Les listes de candidats au second tour des élections municipales etcommunautaires, dans les communes du département des Côtes d'Armor, dont lacandidature a été régulièrement enregistrée, figurent, dans l'ordre résultant du tirage ausort effectué le 27 février 2026, à l'annexe du présent arrêté. |
ARTICLE 2 : L'ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestant en présence conformément à l'article R. 28.En cas de fusion de listes pour les élections municipales, l'ordre retenu est celui des listesd'accueil, qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, leplus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.
ARTICLE 3: Ces listes sont accessiblessur le site internet de la préfecture des Côtesd'Armor : www.cotes-darmor.gouv.fr
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes d'Armor, les Sous-Préfetsd'arrondissement, les Maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes auxemplacements habituels et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Saint-Brieuc,le, At OR, YE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant les listes de candidats au second tour des élections municipales et
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