HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-254
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12
décembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d'accès au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel
à l'occasion de la rencontre de football du samedi 21/12/2024 à
18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier Hérault Sporting Club (3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12
décembre 2024 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au stade Massot
d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la
rencontre de football du samedi 21/12/2024 à
18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier
Hérault Sporting Club
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12 décembre 2024 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la
rencontre de football du samedi 21/12/2024 à 18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier Hérault Sporting Club
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade
Massot d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la rencontre de football du samedi 21/12/2024 à
18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier Hérault Sport Club
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
VU le Code du sport, et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de ses
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au
représentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et
assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de
restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou
se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'une manifestation sportive est
susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'équipe du Puy Foot 43 Auvergne rencontrera l'équipe de Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) au stade Massot, implanté sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, le
samedi 21 décembre 2024 à 18h00, dans le cadre des rencontres des 32 èmes de finale de Coupe
de France de football masculin;
CONSIDERANT que la ville du Puy-en-Velay (43) se situe à proximité de celle de Saint-Etienne
(42) où est implantée l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) qui évolue dans le même
championnat que le MHSC ; que ces deux villes sont reliées par un axe routier la RN 88
permettant d'effectuer le trajet en une heure de route ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters montpelliérains
et stéphanois caractérisé par l'interpellation de supporters du MHSC munis d'armes par
destination, le 20 févier 2010 à la gare de Saint-Étienne Bellevue, lors d'un déplacement tentant
de contourner le dispositif de sécurité mis en place par les forces de l'ordre ; des jets de
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 43 43
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12 décembre 2024 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la
rencontre de football du samedi 21/12/2024 à 18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier Hérault Sporting Club
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projectiles ayant crisé les vitres des bus des supporters stéphanois, peu de temps après leur
départ du stade de Montpellier, le 9 février 2020 ; le vol d'effets personnels dans le bus
stéphanois stationné aux abords du stade de la Mosson de Montpellier, pendant le match du
12 septembre 2021, dont un des vêtements à l'effigie du groupe Magic Fans a été exhibé au
départ des bus des stéphanois ayant entraîné un arrêt du cortège et une volonté d'affrontement
nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT par ailleurs les violents incidents qui se sont produits avant le match de la 12 ème
journée de Ligue 1 McDonald's du 23 novembre 2024 au stade Geoffroy Guichard à Saint-
Étienne, opposant l'équipe du MHSC et à celle de l'association sportive de Saint-Étienne (ASSE) ;
que plusieurs dizaines de supporters montpelliérains sont descendus de leur bus, avant d'entrer
dans le stade, armés de barres de fer et autres objets contondants, pour s'opposer violemment
aux supporters ultras stéphanois situés à proximité ; que le bilan de ces violences fait état de 14
personnes blessées, dont des supporters montpelliérains et quatre policiers ;
CONSIDÉRANT que les supporters stéphanois ont déjà montré à plusieurs reprises qu'ils étaient
en capacité de se positionner sur le trajet des bus de supporters visiteurs afin de tenter une
attaque ou jeter des projectiles, et notamment en 2023 contre les supporters sochaliens, du FC
Metz, du Grenoble Foot 38, et plus récemment en 2024 contre les supporters marseillais et
lillois ; que les forces de l'ordre ont dû intervenir pour rétablir l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'au cours de la réunion de sécurité préparatoire à la rencontre susmentionnée
qui s'est déroulée le 11 décembre 2024 en préfecture de Haute-Loire, la situation de cette
rencontre a été examinée ; qu'il résulte des informations recueillies que 300 supporters à risque
affiliés aux ultras du MHSC ont prévu de faire le déplacement ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des relations d'animosité entre les supporters des deux
équipes susmentionnées le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la
mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes
circonstances et en tous lieux de l'agglomération du Puy-en-Velay, pour assurer la sécurité des
personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
CONSIDÉRANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontre
au niveau 3/5 sur son échelle de dangerosité ;
CONSIDÉRANT le risque d'attentat élevé et le maintien de la posture « urgence attentat » du
plan Vigipirate, soit son niveau maximum ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure de Haute-Loire sont fortement mobilisées
en cette période de fin d'année afin d'assurer la sécurisation des activités commerciales, des
animations et des festivités particulièrement présentes au Puy-en-Velay et dans son
agglomération où sont implantés des marchés et villages de Noël, une patinoire en plein air, les
principales zones commerciales du département (centre-ville et périphérie) ; que ce contexte ne
permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles
qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou tentatives de heurts
entre supporters à l'occasion de la rencontre susmentionnée ;
CONSIDÉRANT de ce qu'il précède que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade
MASSOT d'Espaly-Saint-Marcel, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe
du MHSC ou de l'ASSE ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du 21 décembre 2024
à 18h00 opposant Le Puy Foot 43 Auvergne au MHSC comporte des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de
toute personne se prévalant de la qualité de supporters du MHSC ou de l'ASSE ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12 décembre 2024 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la
rencontre de football du samedi 21/12/2024 à 18h00 opposant le Puy Foot 43 à Montpellier Hérault Sporting Club
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ARRÊTE
Article 1 er : Le samedi 21 décembre 2024 de 08h00 à 24h00 , il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe Montpellier Hérault Sport Club ou de l'équipe
de l'Association Sportive de Saint-Etienne, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade
Massot implanté sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel et de circuler ou stationner sur la voie
publique dans le périmètre de la circonscription de police nationale du Puy-en-Velay,
comprenant outre cette commune celles d'Aiguilhe, de Brives-Charensac, de Chadrac, d'Espaly-
Saint-Marcel et de Vals-près-le-Puy ;
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1 er, dans l'enceinte
et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes ,
drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la
haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, Monsieur le
sous-préfet de permanence, le directeur départemental de la police nationale de Haute-Loire, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
notifié au procureur de la République, aux deux présidents des club s de Montpellier Hérault
Sport Club et du Puy Foot 43 Auvergne et affiché à la mairie d'Espaly-Saint-Marcel ainsi qu'aux
abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024
Signé :
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral n° CAB/SDS/2024-372 du 12 décembre 2024 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel à l'occasion de la
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