PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°079 DU 11/07/2025
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy
à exercer leurs fonctions sur les communes de Maxéville et Laxou à l'occasion du feu d'artifice qui sera organisé le 14
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur
les communes de Maxéville et Laxou à l'occasion du feu
d'artifice qui sera organisé le 14 juillet 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°079 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur les communes de Maxéville et Laxou à l'occasion du feu d'artifice qui sera organisé le 14 juillet 20253
PREFET | CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécuritésÉtéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancyà exercer leurs fonctions sur les communes de Maxéville et Laxou à l'occasion du feud'artifice qui sera organisé le 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentationrelatifs aux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Vu la demande du maire de Nancy en date du 10 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1° : les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisésà exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Maxéville et Laxou, à l'occasion dufeu d'artifice qui sera organisé le 14 juillet 2025
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Nancy à exercer leurs fonctions sur les communes de Maxéville et Laxou à l'occasion du feu d'artifice qui sera organisé le 14 juillet 20254
Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle et les maires deNancy, Maxéville et Laxou sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'au directeur interdépartemental de la police nationale et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy, le | j ET 2095
Le préfetPour le préfet, et délég tonLe sous-préfet-Girecteur deChristophe ANTONI
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa publication, selon le cas :' > Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac— CS 60031 ~ 54038 NANCY CEDEX.+ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux- Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notificationde la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau ledélai de recours contentieux
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