ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-077
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante (10
pages) Page 3
8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol (6 pages) Page 14
8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux
sens de circulation □ Commune de Faissault. (5 pages) Page 21
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 27
8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 32
8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Caméra mobile n°3 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 37
8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n° 4 ville de Charleville-Mézières
(4 pages) Page 42
8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Caméra mobile n° 5 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 47
8-2024-06-26-00003 - Arrêté portant agrément d□un agent de police
municipale - M. Aurélien LAGNEAUX, police municipale de
Charleville-Mézières (2 pages) Page 52
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-26-00004
T24-275 AR A34 grenaillage section courante
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 3
PREFET 1 © ;DES ARDENNES Direction interdépartementaleÉgalé des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 - Grenaillage de la section courante - Basculement total avecfermetures de bretelles - Communes de Vivier-au-court, Lumes.
Arrêté n° T24-275ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière,vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,vu l'arrété préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours « hors chantiers »,vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 17/06/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
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vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 19/06/2024,vu l'information faites aux communes de Vivier-au-court, Lumes et Villers-Semeuse,considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur I'A34, du vendredi05 juillet 2024, à 08h00, au vendredi 02 août 2024 à 17h00, pour permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Phase 1 : grenaillage de la chaussée dans le sens Charleville/SedanDurée prévisionnelle : du 05 au 25juillet 2024 (suivant conditions météorologiques),° Du vendredi 05 juillet à 08h00 au lundi 08 juillet à 05h00 > neutralisation des voies degauche dans les deux sens de circulation,e A partir du lundi 08 juillet à 05h00, basculement total de circulation et fermeture desBretelles 3 et 4 de I'échangeur 7 (Lumes).> Neutralisation des voies de gaucheSens Sedan / Charleville° les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,e lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 22+0800 et 28+0700,e la voie de gauche est neutralisée entre les PR 23+0000 (début de biseau) et 28+0650.Sens Charleville / Sedan° les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,e lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0200 et 24+0000,e la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0000 (début de biseau) et 24+0050.
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> Basculement de circulationSens Sedan / Charleville :les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 22+0800 et 24+0100,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 23+0000 (début de biseau) et 28+0650.la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 24+0100 et 28+0700.Sens Charleville / Sedanles manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0200 et 29+0000,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0000 (début de biseau) et 28+0600(début de basculement).la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 29+0000 et 28+0800,la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 28+0800 et 28+0450,la circulation du sens Charleville-Mézières vers Sedan est basculée sur la voie rapide dusens Sedan vers Charleville entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR28+0580 et 24+0100,la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0450 et 24+0200,la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 24+0200 et 24+0000Ce basculement de circulation impose la fermeture des bretelles 3 (sortie) et 4 (insertion) del'échangeur 34-07 (Lumes).Pour pallier ces fermetures, les déviations suivantes seront mises en place :> Fermeture de la bretelle 3 de l'échangeur 34-07Continuer sur l'A34,sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-06 (Vivier-au-Court) puis reprendre la bretelle 2 deI'A34 en direction de Charleville-Mézières,continuer sur A34,sortir à la bretelle1 de l'échangeur 34-07 (Lumes),fin de déviation.Fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur 34-07Prendre la Bretelle 2 en direction de Charleville-Mézières,sortir à l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) puis reprendre la bretelle d'accès à l'A34 endirection de Sedan,continuer sur l'A34, 3/9
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fin de déviation.Phase 2 : grenaillage de la chaussée dans le sens Sedan/ CharlevilleA la suite de la phase 1 avec une fin de chantier au plus tard le 02 août 2024,> Basculement de circulationSens Charleville / Sedan:les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0200 et 28+0580,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0000 (début de biseau) et 24+0050.la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0580 et 24+0000.Sens Sedan / Charlevilleles manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,la limitation de vitesse est fixée a 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 22+0800 et 23+0700,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 23+0000 (début de biseau) et 24+0100(début de basculement).la limitation de vitesse est fixée a 70 km/h entre les PR 23+0700 et 23+0900,la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 23+0900 et 24+0250,la circulation du sens Sedan vers Charleville est basculée sur la voie rapide du sensCharleville-Mézières vers Sedan entre les interruptions de terre-plein central situées auxPR 28+0580 et 24+0100,la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 24+0250 et 28+0500,la limitation de vitesse est fixée a 50 km/h entre les PR 28+0500 et 28+0700Ce basculement de circulation impose la fermeture des bretelles 1 (sortie) et 2 (insertion) del'échangeur 34-07 (Lumes).Pour pallier ces fermetures, les déviations suivantes seront mises en place :> Fermeture de la bretelle 1, de l'échangeur 34-07Continuer sur l'A34,sortir à l'échangeur 8 (Villers-Semeuse) puis reprendre la bretelle 5 de l'A34 en directionde Sedan,continuer sur A34,sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-07 (Lumes),fin de déviation.
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> Fermeture de la bretelle 2, de l'échangeur 34-07e — Prendre la Bretelle 4 en direction de Sedan,° sortir à l'échangeur 34-06 (Vivier-au-Court) puis reprendre la bretelle d'accès à l'A34 endirection de Charleville-Mézières,° continuer sur A34,° fin de déviation.ARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de linstructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8" partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise SODICOP, sous-traitant de l'entreprise Eurovia - agencede SEDAN.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet, 5/9
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. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,MM. les Maires de Vivier-au-Court, Villers-Semeuse et LumesDIRN/SPT/CPR.3 XX 33 XKX
À Reims, le 26/06/2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,la Directrice de la DIR Nord,pour la Directrice et par délégation,la cheffe de 'AGR Est
*»
Solvéig MASSE
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Annexe 1 : plan de situation des travauxv | i Parc de jeux de\ ë Vivier-au-court033 ; æ Quad off road aventure
TUMÉCOURT
08Vivier-au-Courtv ; TENCLa FonteArdenr_æai;e {FA5)
u:emoN » N
f — Plo Peche08 G,hatmœm-...lç Bs '
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Annexe 2 : plans des déviations
Echangeur 34-07Lumes esbretelle 1
... bretelle3fermée " VIVIER-AU COURT
Echangeur 34-06Vivier au Courtbretelle 2
bretelle 3P Pyve e Z e ce
......
Echangeur 34-07Lumes" bretelle 2
Èchangeur 34-08 *bretelle 1Villers-Semeusecà : bretelle 4' ... fermée
bretelle 5
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es A _ | 4 bretelle1. ' fermée
Echangeur 34-08 |Villers-Semeuse bretelle 1 = ; bretelle 3Echangeur 34-07Lumesbretelle 5 -~
PS Echangeur 34-07' Lumesbretelle 2fermée
. ; \> "brete"'e" 4 VIVIER-AU COURT_ Echangeur 34-06" Vivier au Courtq bretelle 2yf
— - —- - bretelle 3
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-27-00004
T24-281 AR RN58 marquage au sol
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PREFET e ;Direction interdépartementaleDES ARDENNES Pp sl des routes Nord'galitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes —- RN58 - Travaux de marquage au sol - Fermeture de filante et debretelle avec neutralisation de voie de gauche - Commune de Bazeilles.Arrêté n° T24-281ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 21/06/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN58, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 24/06/24,Vu l'information faites à la commune de Bazeilles,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquéesjour et nuit, sur la RN 58, du mercredi 17 juillet à7h00 au vendredi 19 juillet à 17hH00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés etde garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :° fermer l'axe RN58 (filante N58G) dans le sens France/ Belgique,e neutraliser la voie de gauche du sens Belgique / France,° fermeture de la bretelle1 de l'échangeur 2
— Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France / Belgique :Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :e Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,e — faire demi-tour au giratoire « Le Rule »,* prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n°4 de l'échangeur 58-02 de laRN58 en direction de Bouillon (Belgique),° fin de déviation.
— Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Belgique / France et fermeture de la bretelle 1de l'échangeur 2:e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 8+0700 au PR 10+1400,° la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 8+0700 au PR 10+0620,° la voie de gauche est neutralisée du PR 9+0100 (début de biseau) au PR 10+1350,
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e Lavitesse est fixée à 70 km/h par arrété permanent du PR 10+0620 au PR 10+1400,e Labretelle 1 de l''échangeur 2 est fermée.Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :e Continuer sur N58 en direction de Sedan,e sortir à la bretelle n°1 de l'échangeur 43-03 Bazeilles de la RN 1043,° - continuer sur la RD 8043A en direction de Balan,e faire demi-tour au giratoire et prendre la RN 1043 par la bretelle n°4 de l'échangeur 43-03,e fin de déviation.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de BazeillesDIRN/SPT/CPR.S 3323Z 3373
À Reims, le 27 Juin 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de 'AGRE
Solvéig MASSE
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Annexe 1: plan de situation des travaux
Château de La Moncée[ 9 Ardennes France Taxis
of.
o, Fapadie o |Croix de Mac Mahon |e | CMNE - Cartière deRubecourt / Valormat- œ 9J 17 ., \3 , Castle Experience- m -La Moncelle ,/ -f
//Club Sportif SedanWO dennes- CSSAla /artouche //& // BAZEILLES& 1/ '* / Unite Autodialyse 9H > o ARPDD Bazeilles* —# Lycée des Métiersù j de Bazeilles 2ègle Fondue * == "'.:' ëœuê e =. Ch'm' ou ". " .@ D v Afil Services °
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Annexe 2 : plans des déviations
octété desleié Gés
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poeL2 San Echangeur 58-02
Bretelle 4
danCSS4Maison Ûr}-,'_'.ä(î-':\'ïêfi(&'êv7 des Sports
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-28-00006
T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de
signalisation horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de
circulation □ Commune de Faissault.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Mise en œuvre de signalisation horizontale sur le RSC du PR
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation – Commune de Faissault.
Arrêté n° T24–289 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I–huitième partie–
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des Territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 27 juin 2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
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l'A34 dans les deux sens de circulation pour permettre la mise en œuvre de la signalisation
horizontale,
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Madame la Cheffe de centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées, sur l' A34, du lundi 22 juillet 2024, 5h00, au
vendredi 2 août 2024, 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront en quatre phases simultanément.
➔ P hase A : Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Charleville-Mézières vers Reims
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 52+0250 au PR 52+0450.
• Les dépassements sont interdits du PR 52+0250 au PR 60+0750.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 52+0450 au PR 57+0600.
• La voie de gauche est neutralisée du PR 52+0650 au PR 60+0700.
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 57+0600 au PR 58+0100.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 58+0100 au PR 60+0750.
➔ Phase B : Neutralisation de la voie de droite dans le sens Charleville-Mézières vers Reims
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 52+0250 au PR 52+0450.
• Les dépassements sont interdits du PR 52+0250 au PR 60+0750.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 52+0450 au PR 57+0600.
• La voie de droite est neutralisée du PR 52+0650 au PR 60+0700.
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 57+0600 au PR 58+0100.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 58+0100 au PR 60+0750.
➔ Phase C : Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Reims vers Charleville-Mézières
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 61+0250 au PR 61+0050.
• Les dépassements sont interdits du PR 61+0250 au PR 52+0250.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 61+0050 au PR 57+0280.
• La voie de gauche est neutralisée du PR 60+0850 au PR 52+0300.
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 57+0280 au PR 56+0750.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 56+0750 au PR 52+0250.
➔ Phase D : Neutralisation de la voie de droite dans le sens Reims vers Charleville-Mézières
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 61+0250 au PR 61+0050.
• Les dépassements sont interdits du PR 61+0250 au PR 52+0250.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 61+0050 au PR 57+0280.
• La voie de droite est neutralisée du PR 60+0850 au PR 52+0300.
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 57+0280 au PR 56+0750.
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horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
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• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 56+0750 au PR 52+0250.
Nota : la vitesse des usagers, s'insérant sur l'A34 depuis les bretelles de l'échangeur, sera limitée à
70 km/h. Cette restriction sera portée à la connaissance de l'usager par la mise en place de
panneaux B14 « 70 km/h ».
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EIFFAGE et ses sous-traitants.
La pose et la maintenance, ainsi que la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise T1.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
Madame l a Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
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Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du CEI de Rethel – DIR Nord
M. le Maire de Faissault,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 27 juin 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
le chef de District Reims Ardennes
4/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
25
\—\@@æûäœ De Montaubois
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 □ Mise en oeuvre de signalisation
horizontale sur le RSC Faissault
52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation □ Commune de Faissault.
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Préfecture 08
8-2024-06-28-00001
AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de Charleville-Mézières 27
2
PRÉFETDES ARDENNES .Liberté ' CabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-433 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes : .VU l'arrêté n°2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n°2023-661 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système devidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières:VU la demande du 26 juin 2024 déposée par le Mairé de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance au 2 avenue Carnot dumercredi 3 juillet à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30:CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrété du 22 mai 2024;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de Charleville-Mézières 28
ARRETE
Article 1°" : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 sur le mat d'éclairagepublic, face au 2 avenue Carnot, motif : trafics de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes batiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. |Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra étre informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accés aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en applicationdel'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du-code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre 1l ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de Charleville-Mézières 29
sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le "L 66 252
Pour le Préfet et pay délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- SOit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- SOit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux-mois.
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Caméra mobile n° 1 ville de Charleville-Mézières 30
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Préfecture 08
8-2024-06-28-00002
AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de Charleville-Mézières 32
E=PREFETDES ARDENNES |Liberté CabinetÉgalité 'Fraternité
Arrêté n°2024-434 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système.de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décretdu Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ; .VU l'arrêté n°2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministérieldu 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :VU la demande du 26 juin 2024, déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantI'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance particulière à I'angle de larue Colette et de la rue hachette, du mercredi 3 juillet 2024 à-8h30 jusqu'au mercredi 31juillet 2024 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 22 mai 2024 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ; '
ARRETEArticle 1°": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté,à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de Charleville-Mézières 33
- du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé à l'angle de la rue Colette et de la rue hachette, motifs : troubles à latranquillité publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre [l ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de lacommission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes nonhabilitées aux images ou d'utiliser ces imagesà d'autres fins que celles pour lesquelles ellessont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sanspréjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 etL 2323-32 du code du travail.
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de Charleville-Mézières 34
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée.au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 2R cC. ?.GLC,
Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr. :Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de Charleville-Mézières 35
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Caméra mobile n° 2 ville de Charleville-Mézières 36
Préfecture 08
8-2024-06-28-00003
AP 2024-435 Caméra mobile n°3 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Caméra mobile n°3 ville de Charleville-Mézières 37
PREFETDES ARDENNESLiberté CabinetEgalité -Fraternité
Arrêté n°2024-435 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOffic_ier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4; :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ; :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 26 juin 2024 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n° 3 pour exercer une surveillance particulière sur le BeffroiPlace Ducale, du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 22 mai 2024 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Caméra mobile n°3 ville de Charleville-Mézières 38
ARRETEArticle 1°" : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°3visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 sur le Beffroi placeDucale, motif: surveillance des différentes manifestations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à I'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.[l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application deI'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions-de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer Un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-
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sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 11211, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la- police nationale des Ardennes etsans délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 74 oK, 221,
Pour le Préfet et par ¢élégationLa directrice
Laetitid/
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- _ soit un recours hlerarchrque adresséà M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue duLycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite vraw.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme rmphc:te au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08
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AP 2024-436 Camera n° 4 ville de
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EPREFETDES ARDENNES .Liberté Cabinet"ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-436 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la Républiquedu 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrété n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières;VU l'arrété n°2023-664 du 6 novembre 2023 portant autorisation provisoire d'utilisation d'unsystème de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini ;VU la demande du 26 juin 2024 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°4 pour exercer une surveillance au 17 rue'Jean de laFontaine du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 22 mai 2024;CONSIDERANT la régularité des-événements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
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ARRETE
Article 1" : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé face au 17 rue Jean de la Fontaine, motif: faits d'intrusion et dedégradations dans l'ancien collège Jean de la Fontaine.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article2 : Le public devra être informé, dansle lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accés aux imagés la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes 'très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre It du code de la sécurité intérieure. -Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre !! ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, lé faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
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aux imagesou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 2.9 &, Zou,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- _ soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris; .- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2024-06-28-00005
AP 2024-437 Caméra mobile n° 5 ville de
Charleville-Mézières
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PREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-437 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
'Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande d'autorisation du 26 juin 2024, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 5 pour exercer une surveillance particulière àl'angle de la rue de Mellier Fontaine et de la rue Rouget de Lisle, du mercredi 3 juillet 2024 à8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 22 mai 2024;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
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ARRETEArticle 1°": Le Mairede Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°5visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 31 'juillet 2024 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé à l'angle de la rue de Mellier Fontaine et de la rue Rougetde Lisle,motifs: faits de dégradations, troubles à la tranquillité publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre I'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif..Le système doit étre conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'acces aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Méziéres.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours. ;Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vusmnnage des iimages, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très preC|ses sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie prlvee qu'ellespeuvent eventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du' code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée. |Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementaleou de la commis-
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sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 11214, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail,Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice 'départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le > ¢ oG—ZoLÿ
délégation,cabinet,Pour le Préfet eLa directri
Laefifia KULI
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- 'soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr. '- . , . " - . . * ' . - .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois. '
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Préfecture 08
8-2024-06-26-00003
Arrêté portant agrément d□un agent de police
municipale - M. Aurélien LAGNEAUX, police
municipale de Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2024-06-26-00003 - Arrêté portant agrément d□un agent de police municipale - M. Aurélien LAGNEAUX, police
municipale de Charleville-Mézières 52
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2024-430 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L114-1, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret du Président de la Républiquedu 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-228du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à MmeLaetitia\ KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ; .Vu l'arrété du maire de la commune de Charleville-Mézières en date du 29 août 2023nommant par voie de détachement, M. Aurélien LAGNEAUX, né le 28 juin 1983 à Reims (51)en qualité de brigadier-chef peincipal de police municipale à compter du 1°" septembre 2023 ;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Charleville-Mézièresdatée du 16 octobre 2023 en faveur de M. Aurélien LAGNEAUX, né le 28 juin 1983 à Reims(51);Vu l'agrément délivré le 14 mai 2024 en faveur de M. Aurélien LAGNEAUX, né le 28 juin 1983 àReims (51) par Mme la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières;Considérant que M. Aurélien LAGNEAUX, né le 28 juin 1983 à Reims (51), remplit lesconditions fixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de police municipale;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Aurélien LAGNEAUX, né le 28 juin 1983 à Reims (51), est agréé en qualitéd'agent de police municipale.ARTICLE 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de I'Etat dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes est chargée de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune de Charleville-
Préfecture 08 - 8-2024-06-26-00003 - Arrêté portant agrément d□un agent de police municipale - M. Aurélien LAGNEAUX, police
municipale de Charleville-Mézières 53
Mézières pour notification à l'intéressé. 1l sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Charleville-Mézières, le 25 JUIN 2024Pour le préfet et par délégationLa directrige de cabinet,
Laetitid KULIS/o
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, peut étreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- SOIit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.!r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-06-26-00003 - Arrêté portant agrément d□un agent de police municipale - M. Aurélien LAGNEAUX, police
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